Débats - Citoyens, Projets, Loi

Le "décret pour tous et par tous", remède au déficit démocratique ? - La Libre

Le "décret pour tous et par tous", remède au déficit démocratique ? - La Libre

Le décret pour tous et par tous, remède au déficit démocratique - La Libre.   [...] Abonnés Dossier réalisé par Louise Vanderkelen et Clément Boileau Publié le vendredi 18 mai 2018 à 09h26 - Mis à jour le vendredi 18 mai 2018 à 09h36.   [...] Ripostes La plateforme française Parlement&Citoyens permet à des citoyens d'influencer certains projets de loi. Le parlement de Wallonie s'en inspire avec sa propre plateforme, Un décret par tous, un décret pour tous. Reste à convaincre députés et citoyens de s'impliquer activement.  [...]

Mise en place d'un État d'exception? - La Libre

Mise en place d'un État d'exception? - La Libre

Construit dans la continuité de la première loi, il complète les mesures dérogatoires au droit commun prises à l'égard des non-citoyens et renforce les pouvoirs de l'exécutif au détriment du pouvoir judiciaire. De plus, ce projet constitue une avancée importante dans la mise en place d'un Etat d'exception.  [...] Nous touchons ici à l'originalité du nouveau projet par rapport à la loi antiterroriste existante. pouvoir traiter des citoyens américains selon les procédures dérogatoires, jusqu'ici réservées aux étrangers. L'élément ultime de ce processus étant le retrait de la citoyenneté américaine.  [...] Si le nouveau projet de loi s'inscrit dans la continuité du Patriot Act dans son attaque contre les étrangers et les libertés individuelles et publiques des citoyens américains, il innove par rapport à la loi précédente en modifiant la forme même de l'Etat.  [...]

Édito: les bébés nés sans vie existent enfin - La Libre

Édito: les bébés nés sans vie existent enfin - La Libre

Il y a des textes comme ça qui passent presque incognito au Conseil des ministres. Des petits bouts de loi qui n'ont aucune portée politique, n'emportent aucune conséquence financière, ne changent rien pour l'immense majorité des citoyens. L'avant-projet de loi qui modifie les dispositions du Code civil relatives aux foetus nés sans vie, approuvé en première lecture par le gouvernement le 19 juillet, est de ceux-là.  [...] C'est la règle, aveugle, des 180 jours. Officiellement, les enfants qui naissent sans vie avant ce seuil légal de viabilité n'existent tout simplement pas. Il n'y a pour eux ni acte de naissance, ni acte de décès, ni inscription dans un registre de l'état civil, ni prénom officiel.   [...] Le projet approuvé discrètement au dernier Conseil des ministres rajoute juste un peu d'humanité au code civil, en permettant aux parents qui le souhaitent d'inscrire leur bébé né sans vie dans le registre de l'état civil et de lui donner un prénom. La société reconnaît enfin que le tout-petit né sans vie n'était pas rien.  [...]

Lois coécrites par les internautes, un plus pour la démocratie? - La Libre

Lois coécrites par les internautes, un plus pour la démocratie? - La Libre

Lois coécrites par les internautes, un plus pour la démocratie - La Libre.   [...] Lois coécrites par les internautes, un plus pour la démocratie.   [...] Ripostes Pendant trois semaines, en France, les citoyens ont été invités à co-construire un projet de loi en ligne. Le texte sur la République numérique ainsi conçu sera soumis au vote final ce mardi à l'Assemblée nationale. Renouveau démocratique ou nivellement par le bas.  [...]

France : l'état d'urgence dans la Constitution ? - La Libre

France : l'état d'urgence dans la Constitution ? - La Libre

Ce 19 mai, les députés français ont adopté définitivement, à une très large majorité, l'augmentation de deux mois de la durée de l'état d'urgence, déjà prolongé à deux reprises. Le projet de loi maintient les restrictions des libertés publiques et de l'Habeas corpus des citoyens.  [...] Le projet de loi nous indique que l'objet spécifique de l'état d'urgence est bien la restriction des libertés publiques et du droit de disposer de son propre corps. Quant à la réduction des libertés privées, elle résulte d'une inflation de lois antiterroristes installant une surveillance généralisée des populations.  [...] Le 30 mars, le président Hollande a annoncé l'abandon du projet de Loi constitutionnelle de protection de la Nation alors que la constitutionnalisation de l'état d'urgence avait été acceptée par une grande majorité des parlementaires, majorité et opposition confondues.  [...]

Faut-il élargir la loi sur l'euthanasie aux mineurs? - La Libre

Faut-il élargir la loi sur l'euthanasie aux mineurs? - La Libre

1) Le rôle de la loi. La loi est une règle générale qui s'adresse à l'ensemble des citoyens. Dans le domaine de la santé, la loi ne doit pas être trop précise, ni se prononcer sur des détails ou encore moins énumérer toutes les situations qui pourraient se présenter.  [...] 2) L'influence de la loi sur les consciences des citoyens Au-delà de son rôle de définition formelle et de sanction - le permis et le défendu -, la loi influence les citoyens sur ce qui est considéré comme le bien et le mal. Dans notre société où on demande de plus en plus au droit de jouer un rôle de régulateur des comportements, ce qui est permis est vite considéré comme le bien et sera alors souvent compris comme un droit.  [...] Une illustration en est la manière dont une grande partie du public comprend la loi de 2002 sur l'euthanasie. Dans notre pratique de soignants, nous devons très souvent lever des malentendus au sujet d'un prétendu droit à l'euthanasie. Nombre de patients et de familles pensent de bonne foi que l'euthanasie est un droit qui ne peut être refusé au citoyen.  [...]

Vol et tapage nocturne sur un même pied - La Libre

Pour réprimer ces incivilités, actuellement passibles de poursuites pénales, mais trop rarement poursuivies aux yeux du législateur, la loi propose qu'elles puissent être sanctionnées par des amendes administratives, applicables par les communes qui prendront les dispositions nécessaires à cette fin.  [...] Toutes ces infractions seront punissables d'une amende administrative de 250 euros maximum (125 euros pour les 16-18 ans). Passons sur les modalités d'application de la loi pour nous concentrer sur son principe. le choix, pour des raisons essentiellement pratiques, d'un traitement administratif d'infractions relevant du Code pénal.  [...] Notons qu'en Angleterre, une campagne menée actuellement contre les actes antisociaux, une variante de nos incivilités, s'appuie aussi sur un projet de loi qui, outre l'amende, prévoit la confiscation comme sanction. Elle vise notamment des faits liés à la drogue ou aux armes à feu, ce qui a fait réagir une association de citoyens craignant la banalisation de ce type de comportement. Du pénal. rugit la rumeur publique.  [...]

La `bonne conscience´ des démocrates - La Libre

La `bonne conscience´ des démocrates - La Libre

Au début de cette année, le secrétaire d'Etat, Colin Powell, signifiait à l'Onu que les USA ne ratifieraient pas ce traité et le 8 Mai de cette année, au moment où les Etats-Unis insistaient lourdement pour que Milosevic soit livré au TPI sous peine de non-assistance à la Serbie, la chambre des représentants américaine votait un projet de loi soustrayant les citoyens américains à toute poursuite de la part de la CPI future.  [...] Or, ce même Sénat `vient d'approuver, en première lecture, la loi ASPA (American Servicemembers Protection Act) qui permet aux Etats-Unis de prendre des mesures extrêmes (...) pour récupérer tout citoyen américain menacé d'être traduit devant la future  [...] La Haye (pour l'ex-Yougoslavie) et d'Arusha (pour le Rwanda), l'autosatisfaction exprimée par de nombreux `spécialistes' belges - beaucoup moins, mais c'est récent, par le gouvernement - concernant la `compétence universelle' de la Belgique pour juger tous les `criminels' de ce monde, font oublier que la mise sur pied des deux tribunaux cités ci-dessus ou du procès Rwanda en Belgique est le résultat de l'incapacité totale des responsables politiques européens et tout particulièrement belges, à prendre des décisions ou à appuyer des propositions qui auraient empêché le déferlement des atrocités auxquelles nous avons assisté au Rwanda et en ex-Yougoslavie.   [...]

L'histoire à l'école : rien ne va plus ? - La Libre

L'histoire à l'école : rien ne va plus ? - La Libre

Suffit-il d'apprendre une liste de moments-clés ou d'évènements ou de personnages pour connaître l'histoire de Belgique et, car c'est très clairement la visée actuelle de l'enseignement de l'histoire rappelée par Alain Destexhe et Marie Arena, devenir citoyen Suffit-il de savoir que, le 21 juillet, nous fêtons la prestation de serment de Léopold Ier, de connaître les institutions de la Belgique de 1830, pour être un démocrate, toujours sur le qui-vive et attentif au respect, aujourd'hui, des droits de l'homme et à la sauvegarde de notre démocratie libérale Suffit-il de savoir que le régime nazi a organisé l'extermination des Juifs en Europe, entre 1933 et 1945, pour être un citoyen critique face à la montée de l'extrême-droite.  [...] Savoir que est nécessaire mais malheureusement insuffisant. La citoyenneté active suppose en effet la capacité à  [...] servir, dans des situations de la vie, des connaissances apprises en classe. Dans notre jargon didactique, cette habileté à transférer à des situations nouvelles des connaissances apprises s'appelle.  [...] .. une compétence. Loin d'évacuer la maîtrise des savoirs, l'ambition de la réforme de l'enseignement secondaire qui est à l'oeuvre depuis 2001 est donc précisément, par l'apprentissage des compétences, de rendre les élèves capables de se servir, dans leur vie de citoyen notamment, des connaissances qu'ils ont apprises à l'école.  [...]

L'intérêt général est bridé et bradé - La Libre

L'intérêt général est bridé et bradé - La Libre

1 Des lois qu'on n'applique pas Je voudrais vous soumettre aujourd'hui une autre difficulté, qui se pose à un seul et même niveau de pouvoir et complique encore les choses. Prenons la Chambre des représentants. Elle se contredit dans ses votes successifs et prive les citoyens de mesures qu'elle a bel et bien votées mais qu'elle-même n'applique pas.  [...] Conséquence, nullement exceptionnelle. quand le gouvernement en place n'aime pas la loi que lui impose le pouvoir législatif, élu du peuple, il oublie de publier ses arrêtés d'application. Et la loi reste lettre morte. Ce n'est pas honnête, ni démocratique, même si le gouvernement bénéficie de la confiance d'une majorité de parlementaires, représentant une majorité de citoyens.  [...] Le Parlement le fait à partir de projets déposés par le gouvernement, qui les aura élaborés en concertation avec les secteurs concernés. Même bridés par des obligations internationales ou par le réalisme budgétaire, ces projets satisfont raisonnablement les intéressés, notamment en fixant des cadres de personnel qui permettent d'offrir aux citoyens le volume et la qualité des services qu'ils souhaitent et qu'une majorité a jugé devoir leur fournir.  [...]