Débats - Commission d'enquête, Parlementaire, Mise en place

Les commissions d'enquête, des coups d'épée dans l'eau ? - La Libre

Les commissions d'enquête, des coups d'épée dans l'eau ? - La Libre

Les commissions d'enquête parlementaires sont mises en place lors de manquements graves. Elles donnent à leurs membres des capacités semblables à celles d'un juge d'instruction. Produisent-elles des résultats tangibles ou ne sont-elles qu'un barnum politico-médiatique.  [...] En quoi consiste une commission d'enquête parlementaire et dans quelles circonstances la met-on en place.  [...] Pour l'affronter, la commission peut s'avérer utile. Elle permet d'une part d'assurer un devoir de transparence et de faire la lumière sur ce qui s'est passé, sur les causes, les problèmes et les défaillances, sans n'éluder aucune question. D'autre part, il faut faire de ces constats un levier de changement.  [...]

Etat d'urgence permanent - La Libre

Etat d'urgence permanent - La Libre

Cependant, en ce qui concerne la police judiciaire, le contrôle de ce magistrat reste purement formel. En Belgique, lors de la commission parlementaire en relation avec la mise en place en 1999 de la police unique, dite structurée à deux niveaux, les procureurs ont fait savoir que, une fois l'autorisation de l'enquête donnée, ils n'avaient plus le contrôle effectif de son déroulement.  [...] Son contrôle ne peut qu'être formel, car ce juge n'a pas accès au fond du dossier. Ainsi, en matière de terrorisme et avec l'autorisation préalable du juge des libertés et de la détention, les perquisitions de nuit seront autorisées dans les habitations et cela dès l'enquête préliminaire.  [...] La surveillance vidéo, la captation d'image et la sonorisation d'un lieu ou d'un domicile étaient aussi, jusqu'ici, réservées aux informations judiciaires confiées à un juge d'instruction. Elles pourront désormais être décidées dès l'enquête préliminaire, après une simple autorisation du juge des libertés et de la détention.  [...]

Dexia : commission d'enquête parlementaire ? - La Libre

Dexia : commission d'enquête parlementaire ? - La Libre

Ecolo réclame une commission d'enquête parlementaire pour faire la part des responsabilités dans l'affaire Dexia, qu'en pensez-vous.  [...] Je trouve que dans la gestion de Dexia, il y a eu vraiment des problèmes par rapport au contrôle. La Commission européenne s'était proposée, on ne l'a pas suivie. Cela mérite un certain nombre de questions et de réponses. Une commission d'enquête parlementaire, c'est la manière d'avoir accès à des documents.  [...] Il faut s'assurer de disposer de l'information, que ce soit par le biais d'une commission d'enquête parlementaire ou par un autre moyen.  [...]

Publifin : Les trop longues questions des députés wallons (Commentaire) - La Libre

Publifin : Les trop longues questions des députés wallons (Commentaire) - La Libre

C'est une mauvaise habitude, prise depuis la mise en place de la commission d'enquête Publifin/Nethys qui doit faire toute la lumière sur le fonctionnement de l'intercommunale et sur ses éventuels dysfonctionnements.  [...] Il semblerait que si la présidente de la Commission Olga Zrihen (PS) est bien consciente du problème, elle doive composer avec les égos des uns et des autres. Parfois un député repose la même question que celui qui s'est exprimé juste avant lui. Laissant les nombreux observateurs de la commission particulièrement perplexes.  [...] Dans un souci d'efficacité, on pouvait s'attendre à une séance de questions-réponses directes, mais les membres de la commission s'y refusent. Est-ce la présence de caméra, de photographes et de journalistes qui les motivent En attendant, ce manque d'efficacité nuit à la bonne tenue des échanges.  [...]

Edito: Kazakhgate, et maintenant, au travail - La Libre

Edito: Kazakhgate, et maintenant, au travail - La Libre

Les graves suspicions qui pèsent sur le dossier du Kazakhgate justifient largement l'installation, concrétisée jeudi midi, d'une commission d'enquête parlementaire.  [...] Las, cela s'est fait au terme d'une semaine de discussions houleuses, de diktats politiques et de mises en cause, parfois violentes, de l'indépendance du président annoncé de cette commission, le CDH Francis Delpérée.  [...] Ce n'est pas la première fois que porter sur les fonts baptismaux une commission d'enquête parlementaire constitue un exercice délicat. Mais ce n'est pas une raison pour ne pas regretter le climat qui a entouré sa mise sur pied. Est-ce le fait que les parlementaires appelés à siéger seront amenés à juger de l'action de certains de leurs pairs, voire d'eux-mêmes, qui les a rendus nerveux.  [...]

Un procès qui engage nos libertés - La Libre

Les prisonniers, qui n'ont commis, ni collaboré à aucun acte violent, ont été soumis à des conditions de détention particulièrement sévères. Ils devaient en permanence pouvoir être vus. Durant la nuit, soit les gardiens allumaient la lumière toutes les demi-heures, soit une lumière aveuglante de 80 watts restait allumée juste au-dessus de leur tête, les empêchant de dormir et provoquant des troubles du sommeil.  [...] L'arrêt de la Cour de cassation peut être lu comme une réaction de l'appareil judiciaire à la tentative de créer, par le biais de la jurisprudence, des tribunaux spéciaux construits pour obtenir un jugement orienté. En ce qui concerne les mesures de détention, les prisonniers ont contesté ces procédures d'exception et plusieurs jugements en référé leur ont donné raison.   [...] On peut le considérer comme un homme de l'exécutif, déplacé de sa juridiction afin d'obtenir un résultat orienté. Freddy Troch a été président du comité parlementaire de surveillance des polices et cela lui avait permis de bloquer la publication de l'enquête de ce comité sur l'opération Rebelle, mise en place par la gendarmerie afin de ficher les Turcs de Belgique.  [...]

Le Congo sous Léopold II, réalité et fiction - La Libre

La Commission d'enquête de 1904. Sous la pression de l'opinion une commission d'enquête fut mise en place par le Roi en 1904. Les résultats de son rapport d'enquête furent publiés en 1905 dans le Bulletin officiel de l'EIC (N°9-10, sept.-oct.1905). Cette commission, composée de magistrats de nationalités diverses (un Belge, un Italien et un Autrichien) eut un large accès à des documents et témoignages divers sur tout le territoire de l'EIC.  [...] La commission dénonce aussi le type de contrainte imposé aux indigènes pour amener ceux-ci à exécuter leurs tâches, dont la prise d'otages de leurs chefs ou de leurs femmes. Si ceux-ci étaient généralement bien traités dans les postes, le problème des sévices se posait dans des régions échappant au contrôle de l'administration, notamment lors d'expéditions des seuls éléments indigènes de la force publique, souvent issus d'une région différente et n'ayant dès lors aucun ménagement vis-à-vis des populations sous leur contrôle.  [...] Les mains coupées. La campagne de Morel fut également nourrie par l'histoire des pieds et de mains coupées d'indigènes par des éléments de la force publique également indigène. Ainsi que le constate la commission d'enquête, il n'y a jamais eu de politique de mutilation de l'EIC.  [...]

Après les attentats, les élus n'ont pas été à la hauteur des attentes de la population - La Libre

Après les attentats, les élus n'ont pas été à la hauteur des attentes de la population - La Libre

Opinions On est loin du rejet flagrant de la politique par les citoyens de l'époque Dutroux. Néanmoins, après le 22 mars, les élus n'ont pas été à la hauteur des attentes de la population. La commission d'enquête porte dès lors une lourde responsabilité.  [...] Au bout du compte, la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire Dutroux a pu jouer un rôle d'apaisement. Elle a mis en lumière des dysfonctionnements fondamentaux et a donné le signal de départ de réformes importantes. La situation d'alors n'est pas celle d'aujourd'hui mais elle montre bien que la commission d'enquête sur les attentats du 22 mars qui vient d'être mise sur pied peut jouer un rôle important pour redonner confiance, et qu'elle porte par conséquent de lourdes responsabilités.  [...] Malheureusement, les premiers signaux, comme la négociation sur l'agenda et la désignation des experts, font craindre qu'elle ne sera pas à la hauteur. Mais il est encore temps de se ressaisir. Tant pour la commission que pour le système politique qu'elle représente.  [...]

Qui peut dégager les responsabilités de chacun sinon une commission parlementaire ou d'enquête? - La Libre

Appliquons cela à la Sabena et à sa faillite annoncée. la valse des milliards qu'elle entraîne avec les misères sociales indiscutables et inédites chez nous quant à leur nombre mène la conclusion qu'il faut, dans notre démocratie, créer une commission parlementaire ou d'enquête pour dégager les responsabilités des uns et des autres.  [...] Pourquoi la direction, par peur des grèves, a-t-elle permis une véritable indiscipline parmi le personnel. agent arrivant régulièrement en retard alors que le travail commence à 7 h pour lui et qu'il est, déjà, épris de boisson Chauffeur fumant un joint dans son camion près d'un avion dans lequel on pompe du carburant, licencié pour motif grave il est réinséré 3 jours après, sur ordre venant d'en haut.   [...] Une commission d'enquête parlementaire s'impose ici plus que jamais. il y va de l'argent et du respect des contribuables.  [...]

Attentats du 22 mars : les assureurs veulent payer mais... (OPINION) - La Libre

Attentats du 22 mars : les assureurs veulent payer mais... (OPINION) - La Libre

Un article paru dans La Libre Belgique à  [...] le processus d'indemnisation, pris en présence du Premier ministre il y a un an.   [...] Les assureurs ont entre-temps versé 5,6 millions d'euros au titre du dommage moral aux familles et aux victimes, du moins celles qui ont accepté cette partie des indemnités, calculée selon l'état de la victime un an après les attentats. Les assureurs n'ont donc pas attendu de connaître la consolidation (la fixation des lésions et l'état de santé définitifs des victimes) pour régler ce préjudice.   [...] Pour dramatiques qu'ils aient été, les attentats de 2016 ont servi de leçon pour l'avenir. Depuis, le gouvernement a annoncé son plan d'action pour mieux prendre en charge les victimes. Sous l'impulsion du ministre de l'Economie, ce plan prévoit une indemnisation de toutes les victimes belges et étrangères, assurées ou non, quel que soit le lieu où l'attentat ait été commis en Belgique (voie publique, marché, grand- place, bâtiment accessible au public ou non, ) et le mode d'attentat (bombe, kalachnikov, arme blanche, véhicule, gaz) Tenant compte des demandes des associations de victimes et de la Commission d'enquête parlementaire, le gouvernement prévoit aussi un point de contact central, la désignation d'un assureur gestionnaire et une expertise médicale unique.  [...]