Débats - Commission européenne, Allocations

Edito: Un exercice honorable - La Libre

Edito: Un exercice honorable - La Libre

2. Les choix. Il y a quand même des choix curieux. Ainsi, plutôt que d'augmenter (très) légèrement les accises sur le diesel - c'est pourtant une recommandation de la Commission européenne - on réduit les allocations de rentrée. Les libéraux flamands auraient voulu pratiquer des coupes supplémentaires dans les allocations familiales.  [...] Il était question, par exemple, de supprimer les allocations pour les enfants de 24 ans. 250 euros par mois, 3 000 euros par an. L'Open VLD a été traumatisé par les mesures frappant les voitures de société, dont les utilisateurs sont ses électeurs. Mais faut-il protéger les conducteurs-polleurs ou leurs passagers.  [...] Pourtant, l'État fédéral a encore pris à son compte 300 millions de dépenses concernant des matières déjà transférées. Et quand la Région wallonne dépense 500 000 euros pour changer son logo, on peut s'interroger. Le fédéralisme, c'est bien, mais il nécessite la responsabilisation de tous.   [...]

Nous n'avons pas besoin du TTIP! - La Libre

Nous n'avons pas besoin du TTIP! - La Libre

Alors qu'en Allemagne ou en Autriche, le débat sur la pertinence d'un Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement (TTIP) s'enflamme (1), l'opinion publique de notre pays commence à se rendre compte que la Commission européenne négocie depuis 2013 un accord commercial et d'investissement aux enjeux fondamentaux.  [...] Sous pression de la société civile, la Commission européenne a promis à maintes reprises que la fonction publique ne sera pas touchée. Pourtant les soins de santé et l'enseignement pour adultes ont été réintégrés dans la liste de la libéralisation des services.  [...] Et que dire du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats (ISDS). L'opinion publique européenne s'est prononcée négativement sur ce mécanisme via une consultation publique. Alors pourquoi la Commission européenne exerce-t-elle aujourd'hui de fortes pressions à l'égard des États membres en faisant référence à un accord analogue avec le Canada (AECG).  [...]

Passagers aériens sous surveillance - La Libre

Après huit mois de tractations, la Commission européenne vient de se plier définitivement aux exigences de Washington. Les différentes agences américaines ont obtenu le droit de consulter et de stocker les données Passenger Name Record des passagers en provenance des pays de l'Union.  [...] Si la Commission européenne a donné son accord pour que les compagnies aériennes donnent des renseignements sur leurs passagers aux autorités américaines, elle n'a pas les moyens de limiter les informations transmises. Les autorités américaines ont accès aux systèmes de réservation on-line et check-in des compagnies aériennes.  [...] Le programme ne mentionne pas explicitement les informations contenues dans les dossiers passagers. L'accord donné par la Commission européenne pour la transmission des données sur les passagers aériens est un accord de principe qui ne repose pas sur une liste exhaustive d'informations.  [...]

L'urgence d'un New Deal européen - La Libre

L'urgence d'un New Deal européen - La Libre

Si le Mécanisme européen de stabilité (MES) ou la Banque européenne d'investissement (BEI) pouvaient émettre des euro-obligations ou des obligations axées sur des projets concrets (project bonds), il est évident que des montants très considérables pourraient être mobilisés et mis à la disposition de la Commission européenne, dans le but de réaliser des programmes d'investissements sélectionnés par la Commission européenne dans l'espace européen.  [...] Pour le réaliser efficacement il importe que les pays membres de l'UE habilitent la Commission européenne à s'ériger en haute autorité du New Deal européen, tant au niveau de la conception qu'à celui de la réalisation. Il faut en effet éviter que les gouvernements nationaux abusent de ce New Deal pour financer des projets pas toujours efficaces et souvent politisés à des fins électorales.  [...] Comme dans de nombreux autres domaines, la réalisation d'un New Deal implique un important transfert de souveraineté à la Commission européenne, toutefois sous le contrôle du Parlement européen. La crise du système monétaire européen confronte en outre l'Union européenne à un questionnement existentiel quant à son propre avenir.  [...]

A quand la véritable libéralisation ? - La Libre

A quand la véritable libéralisation ? - La Libre

Le mois de septembre a vu naître un nouvel espoir pour la libéralisation des marchés de l'énergie (gaz et électricité) dans l'Union européenne. En effet, la Commission européenne a décidé de mettre le pied sur l'accélérateur de la réforme afin d'atteindre - enfin - les objectifs fondamentaux de la libéralisation, c'est-à-dire une mise en concurrence qui permette un libre choix au meilleur prix pour le consommateur.  [...] Ce 19 septembre 2007, la Commission européenne s'est positionnée sur une série de nouvelles mesures ayant pour objectif d'achever le chantier de la libéralisation. Dans ces mesures, nous retrouvons en effet cet élément. une séparation de la production et de la distribution du transport.  [...] Néanmoins, confrontée à cette menace de veto de la France, de l'Allemagne et de sept autres Etats membres (ayant exprimé leur opposition à la séparation totale dans une lettre adressée à la Commission européenne fin juillet), la Commission propose un plan B un peu nébuleux, sous la forme de l' opérateur totalement indépendant de système (I-S-O).  [...]

Ceta: les critiques contre le mécanisme d'arbitrage sont injustes - La Libre

Ceta: les critiques contre le mécanisme d'arbitrage sont injustes - La Libre

En réponse à ces critiques, la Commission européenne a proposé, au mois de septembre 2015, la mise en place d'un tribunal international permanent chargé de trancher les différends entre les investisseurs et les Etats. En outre, la Commission européenne a également proposé la création d'un organe d'appel chargé de réexaminer les décisions du tribunal.  [...] Toutefois, en proposant la mise en place de ce tribunal permanent, la Commission européenne a au moins le mérite de proposer un mécanisme innovant qui répond aux critiques adressées aux mécanismes traditionnels d'arbitrage internationaux. Ce Tribunal permanent devrait, à terme, faire tâche d'huile et être intégré aux futurs traités bilatéraux d'investissements et aux futurs accords de libre-échange (c'est d'ailleurs l'objectif avoué de la Commission européenne).  [...] De la sorte, l'Union européenne aura été à la base de la création d'une nouvelle juridiction multilatérale qui devrait permettre le rayonnement de nouveaux standards internationaux en matière de démocratie et d'Etat de droit. Rien que pour cela, la Commission européenne mérite notre respect.  [...]

L'urgence d'une autre politique migratoire - La Libre

L'urgence d'une autre politique migratoire - La Libre

Déjà lundi, les ministres des affaires étrangères et de l'intérieur se sont réunis. La Commission européenne a proposé une série de dix mesures d'urgence pour faire face à cette crise.  [...] Cette agitation ne doit pas éluder l'essentiel. les mesures annoncées apportent-elles les bonnes réponses A y regarder de plus près, aucun des dix points proposés par la Commission européenne ne sauvera qui que ce soit de la noyade, que du contraire. Les 10 solutions proposées lundi, et qui devraient se retrouver dans les conclusions du sommet de ce jeudi, sont les suivantes.  [...] C'est une des 10 mesures proposées lundi par la Commission européenne, mais elle ne consiste qu'en une promesse non chiffrée et sur base volontaire des Etats. Or, cette procédure n'est quasiment pas appliquée par les Etats membres. Déjà en décembre 2014, l'UNHCR a appelé les pays de l'Union européenne à accueillir 130.  [...]

Europe : innover ou décliner - La Libre

Europe : innover ou décliner - La Libre

C'est dans ce contexte qu'il faut placer le plan Une Europe pour l'Innovation que la Commission européenne vient de déposer et qui est aujourd'hui à l'examen des ministres de la Recherche et des ministres de l'Industrie. Ce plan de la Commission européenne va-t-il tout résoudre par lui-même Evidemment, non.  [...] En matière européenne, il ne faut pas perdre de vue que s'il appartient à la Commission de proposer, ce sont les Etats membres qui disposent.  [...] Il faut à présent aller plus loin en termes de mise en commun des moyens humains, techniques et budgétaires. C'est le Conseil européen qui a la capacité de donner l'impulsion nécessaire pour que les gouvernements des 27 et la Commission européenne s'engagent à présent pour une vraie convergence des politiques de recherche et d'innovation.  [...]

La Macédoine, une démocratie en danger - La Libre

La Macédoine, une démocratie en danger - La Libre

La Fédération internationale des journalistes a réagi, même la Commission européenne a lancé un appel aux organes judiciaires macédoniens pour réagir à ces appels au meurtre. Rien n'y fait. La mafia gouvernementale fonctionne sans obstacles, le crime fleurit, la liberté d'expression a été enterrée plus d'une fois ces dernières années.  [...] Pourtant, la Commission européenne et les représentants diplomatiques européens qui traitent des dossiers Balkans sont très conscients de la dégradation totale des droits de l'homme en Macédoine. Néanmoins, l'Europe semble avoir choisi une tactique discutable.  [...] L'Europe doit au plus vite suivre la recommandation de la Commission européenne donnée en octobre 2009 et commencer les négociations d'adhésion avec la Macédoine. Seule une ouverture des négociations redonnera de la force aux forces pro-européennes en Macédoine et permettra de déjouer le populisme croissant.  [...]

Une nouvelle étape décisive vient de commencer - La Libre

Une nouvelle étape décisive vient de commencer - La Libre

Paul Goldschmidt, Directeur, Commission européenne (e.r.). Membre de l'institut Thomas More. Publié le jeudi 09 septembre 2010 à 04h15 - Mis à jour le jeudi 09 septembre 2010 à 09h39.  [...] La première part du principe défendu par les séparatistes que la scission de BHV doit se faire sans compensations. Dans ce cas, il faut négocier la fin de la Belgique en tant que pays unitaire et créer trois entités autonomes entre lesquelles un accord de mise en commun de certaines compétences pourrait intervenir au sein d'une future confédération.   [...] Il en résulterait un énorme gain d'efficacité et une réduction significative du coût de fonctionnement de l'Etat. Les matières actuellement dévolues aux provinces ou celles déjà exercées ou à transférer aux Communautés seraient conférées aux Régions. Là où cela s'avère approprié, certaines compétences (éducation, culture) pourraient être gérées par des organismes transrégionaux (sans assemblées ni élus distincts) s'inspirant de la proposition formulée par le préformateur de confier à une Commission communautaire commune la gestion des allocations familiales à Bruxelles après leur régionalisation.  [...]