Débats - Communauté internationale, Droit

Le mouvement indépendantiste, contre l'Europe (OPINION) - La Libre

Le mouvement indépendantiste, contre l'Europe (OPINION) - La Libre

La déception de Puigdemont est compréhensible, parce qu'il avait assuré à l'ensemble des Catalans que la communauté internationale allait recevoir la nouvelle République catalane à bras grands ouverts, puisque le droit à l'autodétermination est pleinement reconnu dans toute l'Europe démocratique, exception faite du régime autoritaire de l'Espagne néofranquiste.  [...] Cela a été l'un des grands mensonges par lesquels la route vers une Arcadie heureuse a été présentée, soutenue par la communauté internationale au nom d'un droit inconditionnel à l'autodétermination des peuples. Et tous les gouvernements européens ont compris que la violation répétée de la Constitution, le Statut d'autonomie de la Catalogne et de la réglementation de son propre Parlement ont rendu inévitable l'application de l'article 155 de la Constitution espagnole, même si cela ne plaisait à quiconque.  [...] Comme Joseph Weiler, politologue de renom et expert en droit communautaire l'expliquait, les raisons invoquées pour justifier la demande d'indépendance sont diamétralement opposées à l'ethos historique de l'intégration européenne et la vision de ses pères fondateurs, Schumann, Adenauer, Gasperi et Monnet, basée sur le dépassement des identités antagonistes, des frontières, des différences et des griefs, au lieu du regard en arrière sur l'histoire.  [...]

Du bon usage du droit international - La Libre

Du bon usage du droit international - La Libre

Une décision qui constituerait incontestablement un tournant dans la stratégie légaliste poursuivie par les Etats-Unis depuis la guerre du Golfe. Un tournant de plus, est-on tenté d'écrire si l'on en juge par les nombreux avatars subis par le droit international tout au long du XXe siècle.  [...] Ils vont pour ce faire privilégier la voie légale. Le droit international deviendra par la suite la clé de voûte de leur nouvelle doctrine. Avant d'intervenir hors de ses frontières, seules ou avec ses alliés, les Etats-Unis s'assureront ainsi d'une part d'être confrontés à une situation de légitime défense et d'autre part d'avoir obtenu l'aval du Conseil de sécurité, deux fondements essentiels du droit international.  [...] `La fin des antagonismes idéologiques va remettre le droit international à l'avant-plan', conclut Olivier Corten. Le discours légaliste triomphe. Les interventions militaires de la communauté internationale au cours de la décennie suivante en Somalie, en Bosnie et en Haïti se feront au nom du respect de la loi.  [...]

Saddam menace le gouvernement belge - La Libre

Saddam menace le gouvernement belge - La Libre

S'il s'avère que l'Irak possède des armes de destruction massive, il est clair que ce pays constitue un danger pour la ` sécurité internationale', comme visée à l'article 42. L'article 43 ajoute. `Tous les membres des Nations unies... s'engagent à mettre à la disposition du conseil de sécurité, sur son invitation et conformément à un accord spécial ou des accords spéciaux, les forces armées, l'assistance et les facilités, y compris le droit de passage, nécessaire au maintien de la paix et de la sécurité internationales'.  [...] Au cas où le conseil de sécurité cautionnerait une action militaire en Irak, au nom de la communauté internationale, le refus de la Belgique de prêter assistance, en mettant à la disposition des alliés l'utilisation de nos infrastructures portuaires et de nos aéroports, constituerait une violation de l'esprit et de la lettre de la Charte des Nations unies.  [...] L'enjeu d'une telle procédure par ailleurs dépasse de loin celui du dossier irakien. Il s'agit en effet de jeter les bases d'une communauté internationale de droit, à l'instar de l'état de droit que nous avons bon an mal an érigé dans nos démocraties nationales.  [...]

Les enfants roms discriminés? - La Libre

Bien que tous les Etats européens soient membres du Conseil de l'Europe, qu'ils aient tous adhéré à la Convention européenne des droits de l'homme, que 39 sur 46 aient ratifié la Convention-cadre sur le droit des minorités nationales, et 14 le Protocole n° 12 sur l'interdiction des discriminations, les conditions d'existence des Roms continuent pour beaucoup d'entre eux d'être déplorables.  [...] La question était de savoir si les enfants avaient été victimes d'une discrimination liée à leur appartenance à une minorité nationale dans leur droit à l'instruction.  [...] Or il est reconnu par la jurisprudence nationale et internationale qu'une mesure non discriminatoire en droit peut se révéler discriminatoire en fait. Dans le cas présent, la discrimination invoquée ne provenait pas de la loi elle-même, mais de ses effets, les plaignants se fondant principalement sur les statistiques qui montraient la surreprésentation de la communauté rom dans ces écoles spéciales.  [...]

La dignité humaine est-elle seulement individuelle ? - La Libre

Où est alors le problème Il est dans le traitement réservé aux communautés qui rassemblent des personnes autour d'idées. les Eglises ou leur équivalent dans d'autres religions ou convictions philosophiques. Peter Singer, ainsi que beaucoup de laïques belges, prétendent les traiter en idées plutôt qu'en personnes.  [...] Les Eglises, réduites à leur message, n'auraient pas accès à certaines protections liées aux droits de l'homme. En plaidant dans ce sens, ils font l'impasse sur les droits collectifs, dûment reconnus dans les traités internationaux. prenant progressivement distance de l'individualisme des origines, la communauté internationale proclame aujourd'hui droits de l'homme économiques et sociaux, culturels, des peuples, un droit au développement et de l'environnement.  [...] Mais ce serait à l'exception des Eglises, parce qu'Eglises Leurs communautés ne seraient-elles pas humaines Les Eglises vaudraient-elles moins qu'une ONG ou un syndicat professionnel.  [...]

"Les Etats-Unis ont tort!" - La Libre

Les Etats-Unis ont eu tort. L'Irak n'est pas plus démocratique maintenant, et le monde est loin d'être plus sûr. Bien au contraire, ça a donné des arguments aux terroristes. Je comprends que les musulmans, quand ils voient les leurs se faire martyriser, aient envie de se battre.   [...] Pense-t-il, pour autant, que la communauté internationale ne doit pas intervenir à l'étranger Je suis pour, dans le cas du Darfour par exemple. Mais en Irak, c'était relativement calme. C'était une dictature, mais il y avait moins de morts qu'aujourd'hui.  [...] Pour lui, le droit d'ingérence est important, mais il doit passer par les Nations unies. Pour l'Irak, on aurait pu essayer des moyens de pression par l'Onu au lieu d'attaquer tout de suite. La communauté internationale doit s'occuper des gens en danger à l'étranger, mais dans les règles.  [...]

Le Timor oriental devient une nation - La Libre

Le Timor oriental devient une nation - La Libre

vivre en hommes et femmes libres sous un gouvernement qu'il a choisi lui-même. Cette nuit-là, la fierté des Est-Timorais sera également celle de la communauté internationale et de l'Organisation des Nations unies. En effet, rarement le monde aura agi avec autant d'unité, de résolution et de rapidité pour assurer à un peuple l'exercice de son droit à l'autodétermination.  [...] La communauté internationale peut également s'enorgueillir de la contribution qu'elle a apportée. Après que la force internationale mandatée par le Conseil de sécurité eut rapidement rétabli l'ordre, l'Administration transitoire des Nations unies au Timor oriental (Atnuto) a été créée en octobre 1999, et un mandat aussi unique qu'ambitieux lui a été confié.  [...] C'est un domaine où la communauté internationale doit continuer d'appuyer les efforts des Est-Timorais, en particulier en aidant la Commission accueil, vérité et réconciliation, qui va incessamment entreprendre un travail dont l'importance est cruciale. Le principal est peut-être que l'Onu ait contribué à jeter les bases d'un gouvernement qui fonctionne et qui est représentatif et légitime.  [...]

Les nouveaux messies - La Libre

Au moment où ces réflexions prenaient corps dans mon esprit, la presse annonce que l'ancien président Milosevic de Yougoslavie a été arrêté. Est-ce un hasard que Milosevic ait été arrêté précisément maintenant Non, bien sûr. Quelques heures plus tard, expirait l'ultimatum signifié par les autorités américaines aux dirigeants de Belgrade de livrer Milosevic, sous peine d'embargo économique imposé par la communauté internationale.  [...] Comment la communauté internationale peut-elle subir cette violence faite au droit international. d'une part, la sélection des bons et mauvais dirigeants de la planète opérée à Washington selon des critères exclusivement commandés par les intérêts américains et, d'autre part, l'acte irresponsable que représente la dénonciation de l'accord de Kyoto, ce qui met sans doute en danger la vie de populations entières.  [...] Dès que les accords de Kyoto feront partie du droit international, leur effectivité pourra légalement être assurée par des règlements pris par les principaux Etats concernés, comme par exemple les pays membres de l'Union européenne et le Japon.  [...]

Non à la répression en Turquie (OPINION) - La Libre

Non à la répression en Turquie (OPINION) - La Libre

Après avoir condamné les signataires à une véritable mort civile en leur interdisant de travailler, voire de quitter le pays, le gouvernement turc vient d'accroître la pression sur eux. Le procureur d'Istanbul a publié un acte d'accusation pour propagande terroriste à leur encontre, avec des peines d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à sept ans et demi.   [...] Il est urgent que se manifeste un soutien actif et déterminé de la communauté internationale contre cette nouvelle étape de la mise au ban et de la criminalisation juridique de nos collègues. C'est pourquoi nous demandons à nos élus respectifs, parlementaires nationaux et européens, d'exiger le respect du droit et des libertés fondamentales en Turquie et de se mobiliser en faveur de toutes les victimes de la répression, dont les centaines d'universitaires signataires de la pétition pour la paix qui font l'objet de poursuites judiciaires, et en soutien à Pinar Selek qui doit être définitivement acquittée.  [...] France. Ariane Ascaride (comédienne), Paul Bouffartigue (CNRS, Aix-Marseille Université), Laurence De Cock (université de Paris-Diderot), Christine Delphy (directrice de recherche CNRS), Selim Eskiizmirliler (université Paris Descartes), Eric Fassin (professeur université de Paris 8), Robert Guédiguian (cinéaste), Ahmet Insel (université Galatasaray), Pascale Laborier (université de Paris Nanterre), Bernard Mezzadri (université d'Avignon).   [...]

Retrait de Gaza: précédent historique ou manoeuvre politique? - La Libre

Quitter Gaza, affirme-t-on, n'est donc pas trahir le sionisme car il permet d'atteindre plusieurs objectifs. redéployer l'armée israélienne en Cisjordanie, réduire le coût humain et financier, désamorcer les critiques de la Communauté Internationale, donner un gage de bonne volonté, surtout aux Etats-Unis.  [...] Mais continuer à gloser sur la duperie, la mauvaise foi ou même le complot de Sharon n'avance à rien. La bonne politique, du point de vue palestinien, est de prendre la Communauté Internationale à témoin, d'insister sur le respect du droit international, de dénoncer constamment la contradiction entre processus de paix et la poursuite de la colonisation ailleurs qu'à Gaza, de dénoncer la construction du Mur qui sépare la Palestine de la Palestine, de demander que l'avis de la Cour Internationale le concernant ne moisisse pas dans les  [...] Nations Unies et d'exiger un lien territorial entre Gaza et la Cisjordanie et une continuité territoriale en Cisjordanie pour hâter l'avènement d'un Etat palestinien digne de ce nom.  [...] En brisant un tabou sacré en Israël, le retrait de Gaza est une bonne nouvelle dont les Palestiniens peuvent et doivent se réjouir, et avec eux, la Communauté Internationale. Mais il est trop tôt pour hisser les drapeaux de la victoire et surtout dormir sur ses lauriers.  [...]