Débats - Cour pénale internationale, Congo

La Cour Pénale Internationale, une chance pour la population congolaise? - La Libre

La Cour Pénale Internationale, une chance pour la population congolaise? - La Libre

A partir du 1er juillet 2002, un instrument juridique international verra le jour qui sera en mesure de rompre avec la logique d'une longue occupation, de l'oppression et des violations des droits de l'homme dans l'Est du Congo. la Cour Pénale Internationale.  [...] Pour le futur immédiat, ceci indique une probable continuité plutôt qu'une rupture radicale. Sur la carte du monde couverte par la Cour Pénale Internationale -où l'on remarquera encore de nombreux endroits vides- l'Est du Congo est un des premiers territoires qui mérite notre attention.  [...] A première vue, rien n'est plus éloigné de la répression journalière à l'Est du Congo qu'un nouveau mécanisme juridique international. Cependant, la lutte mondiale contre l'impunité est plus que du verbiage. Comme ce fut le cas avec le Tribunal pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda, la Cour pourra faire ce qui fut longtemps considéré comme impossible.  [...]

Il faut réformer la Cour pénale internationale - La Libre

Il faut réformer la Cour pénale internationale - La Libre

Un consensus semble émerger au sein de la communauté internationale pour que la CPI (Cour pénale international) exerce toujours plus de responsabilités. Elle est aujourd'hui saisie d'exactions perpétrées dans huit pays dont le Congo, la Côte d'Ivoire, la Libye ou le Mali.  [...] La procédure accusatoire en vigueur à la CPI n'est pas adaptée au jugement d'affaires internationales complexes et hautement politiques. En contraignant les parties au procès à débattre oralement de toutes les preuves, elle s'avère lourde et longue. Seule une instruction neutre des dossiers par des magistrats indépendants pourrait simplifier et écourter cette procédure.  [...] Une profonde réforme de la CPI est donc inévitable. Si elle n'est pas engagée urgemment, ce sont tous les efforts déployés depuis plusieurs décennies pour mettre en place un système de justice internationale crédible et efficace qui seront ruinés. Puisse les États prendre la mesure de cette nécessité et de cette urgence.  [...]

La Cour pénale internationale, un signe d'espoir dans un monde troublé (OPINION) - La Libre

La Cour pénale internationale, un signe d'espoir dans un monde troublé (OPINION) - La Libre

Cet été, la Cour pénale internationale (CPI) marque quinze années de fonctionnement, enclenché par l'entrée en vigueur du Statut de Rome, son traité fondateur, le 1er juillet 2002. Le nombre élevé de ratifications requises a été rapidement atteint, à peine quatre ans après l'adoption du traité à Rome le 17 juillet 1998, un délai extrêmement court pour un instrument d'une telle importance et d'une telle complexité technique.  [...] Cependant, afin de soutenir ces avancées historiques de la justice internationale, la Cour a besoin d'un appui suffisant et concret pour enquêter et poursuivre. La Cour dépend de la coopération pour recueillir des éléments de preuve, arrêter ses suspects, protéger ses témoins et faire appliquer ses peines.  [...] Les quinze dernières années ont montré que la justice pénale internationale fonctionne, et qu'elle est vraiment nécessaire. La Cour pénale internationale est un signe d'espoir dans un monde troublé. Le 15e anniversaire de sa mise en marche est l'occasion d'inciter la communauté mondiale à redoubler d'efforts pour la soutenir.  [...]

Nous avons tiré nos enseignements - La Libre

Des lois similaires à l'étranger, ainsi que la Cour Pénale Internationale, visent la justice pour les victimes de ces crimes affreux. Cette conception du droit est un acquis dans le développement du droit international qui a ses répercussions sur le droit national.  [...] La conception extraterritoriale radicale de la loi belge de 1993 était isolée dans le monde. Aucun autre pays n'octroyait une juridiction universelle pour de tels crimes sans connexion ou lieu de rattachement avec l'Etat saisi. La comparaison avec la Cour Pénale Internationale ne tient pas la route, car ni la Belgique, ni aucun autre pays, ne peut prétendre remplacer la Cour Pénale Internationale, qui d'ailleurs est fondée sur un traité international.  [...] En effet, selon le droit coutumier international, il y a la règle de la priorité des tribunaux locaux (le lieu ou le crime a été commis ou le pays de la nationalité du suspect) qui ont la priorité sur les tribunaux d'un pays tiers. Cette règle est appliquée par la Cour européenne des Droits de l'Homme et par la Cour Pénale Internationale.  [...]

La Cour pénale internationale, une guerre en reta r d ? - La Libre

La Cour pénale internationale, une guerre en reta r d - La Libre.  [...] La Cour pénale internationale, une guerre en reta r d.  [...] Aspirant du FRS-FNRS, doctorant à la faculté de droit de l'université de Liège.   [...]

Crime contre la loi - La Libre

L'Espagne a adopté une législation partiellement comparable à la nôtre qui a permis que l'ex-officier argentin Ricardo Angel Cavallo accusé de génocide, de torture et de terrorisme soit extradé vers l'Espagne pour y être jugé. Les tribunaux internationaux de La Haye et d'Arusha rendent des jugements pour les crimes commis en ex-Yougoslavie et au Rwanda.  [...] Mais un autre type d'activité pénale internationale a contrecarré ce scénario. la répression militaire impériale symbolisée par Guantanamo et son système de violation de tous les droits reconnus aux prisonniers. Dans la foulée du chantage exercé sur de petits pays pour qu'ils n'appliquent pas les statuts de la Cour pénale internationale aux ressortissants américains, les Etats-Unis ont exercé une pression de tous les instants sur les autorités belges, menaçant notamment de délocaliser le siège de l'Otan.  [...] L'idée de justice internationale avance nécessairement par à-coups, comme tout combat politique. L'essentiel est surtout de ne pas reculer au point d'enrayer le processus. Or, le nouveau projet de loi du gouvernement constitue une véritable régression. Pour quelle raison avoir quasiment abrogé cette loi, alors que la plupart des plaintes délicates avaient été écartées par la précédente modification Chaque pays doit apporter sa contribution à la construction de cette lutte contre l'impunité en fonction de ses moyens.  [...]

Pour l'envoi d'une force internationale - La Libre

Pour l'envoi d'une force internationale - La Libre

Les autorités internationales doivent agir sans attendre. Pour mettre fin aux exactions, réduire l'insécurité, protéger les civils non combattants (occidentaux et bien sûr africains) et empêcher de nouveaux crimes contre l'humanité, il faut mettre en place une force de police internationale sur l'ensemble du territoire ivoirien et pas seulement sur la ligne de front.  [...] Très précisément, l'Assemblée nationale ivoirienne devrait ratifier sans délai sa reconnaissance de la Cour Pénale Internationale et porter plainte auprès de cette Cour pour qu'elle enquête immédiatement sur le charnier de Monoko-Zohi et sur toutes les autres exactions.  [...] Pour que ceux qui commettent des crimes et ceux qui incitent à les commettre sachent qu'ils devront, tôt ou tard, rendre des comptes, le Conseil de Sécurité des Nations unies et toutes victimes devraient saisir d'urgence la Cour Pénale Internationale.  [...]

Edito : Bemba, coupable comme chef - La Libre

Edito : Bemba, coupable comme chef - La Libre

Abonnés Marie-France Cros Publié le mardi 22 mars 2016 à 07h29 - Mis à jour le mardi 22 mars 2016 à 07h33.   [...] La Cour pénale internationale (CPI) a jugé lundi l'ancien chef de l'opposition congolaise, Jean-Pierre Bemba, coupable de crimes de guerre et contre l'humanité en Centrafrique, pour n'avoir pas pu empêcher que ses troupes, prêtées à la Centrafrique, y commettent des viols, des meurtres et des actes de pillage.  [...] Le verdict a été salué par diverses organisations de défense des droits de l'homme. La volonté de la Cour est de faire un exemple, afin de tenter de dissuader des meneurs d'hommes de diriger des rébellions aux troupes non disciplinées.  [...]

Les pouvoirs de la justice internationale - La Libre

Dans les années 90, des Tribunaux pénaux internationaux (TPI) ont été mis en place, tels que le Tribunal pénal international pour le Rwanda (qui juge les responsables du génocide des Tutsis), le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (qui juge les responsables de la guerre d'ex-Yougoslavie) ou encore le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (qui juge les responsables de la guerre civile de ce pays).  [...] La grande avancée en matière de justice internationale est la création en 2002 de la Cour pénale internationale (CPI) qui siège à La Haye (Pays-Bas). C'est la première cour pénale internationale permanente (qui est active en continu). Elle est compétente pour tous les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre et les crimes de génocide.  [...] Le problème, c'est que certains pays, comme les Etats-Unis et Israël, n'ont pas signé l'accord à la base de la création de la CPI. Ces États restent donc libres de violer les droits de l'Homme. Un autre problème, c'est qu'il existe des désaccords au sein même de la communauté internationale, c'est-à-dire que les pays souhaitent parfois des choses différentes en fonction de leurs intérêts.  [...]

Gaza, un an après - La Libre

Gaza, un an après - La Libre

Il y a un an, le gouvernement israélien y lançait l'opération Bordure protectrice. Aujourd'hui, face à la situation d'extrême urgence dans la bande de Gaza, la communauté internationale ne peut plus rester les bras croisés.  [...] Après l'opération Bordure protectrice, une conférence internationale s'est tenue au Caire afin de réunir les bailleurs de fonds pour la reconstruction de Gaza. Au jour d'aujourd'hui, seuls 27 % des 3,5 milliards déjà levés ont été débloqués. Les questions sous-jacentes au blocage des fonds sont cyniques.  [...] Alors que les rapports d'experts se succèdent, soulignant les uns après les autres la situation d'extrême urgence dans laquelle se trouve la bande de Gaza, la communauté internationale reste les bras croisés. Avec l'impunité qu'elle octroie à Israël et son inaction face au blocus, elle a une lourde responsabilité dans l'avenir de cette prison à ciel ouvert.  [...]