Débats - Crimes de guerre, Crimes contre l'humanité, Forces, Génocide

Nous avons tiré nos enseignements - La Libre

Au cours de la conférence de presse du 22 juin, le Premier ministre Guy Verhofstadt déclarait que les négociateurs pour la formation du Gouvernement voulaient amender la loi belge du 16 juin 1993 sur la répression du génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, convaincus qu'à l'avenir, ces crimes doivent être punis sur base d'un lien de rattachement réel avec la Belgique.  [...] Une deuxième condition de recevabilité étant que la plainte ne peut être acceptée que si le suspect est citoyen d'un pays qui ne prévoit pas de poursuites pour génocide, crimes de guerre ou crimes contre l'humanité ou qui ne garantit pas de procès équitable.  [...] C'est pourquoi le rajout si le suspect est citoyen d'un pays qui ne prévoit pas de poursuites pour génocide, crimes de guerre ou crimes contre l'humanité ou qui ne garantit pas de procès équitable est très important, au cas où une poursuite s'avère possible par le lien de rattachement.  [...]

"Décret mémoire" : le mal-entendu - La Libre

"Décret mémoire" : le mal-entendu - La Libre

L'extension du champ d'application du décret aux crimes de guerre compromet néanmoins, une fois de plus, la possibilité d'apercevoir que les crimes contre l'humanité et les crimes de génocide sont de nature spécifique, et que, par conséquent, leurs victimes ont droit à une protection et à un respect particuliers.  [...] L'expression crimes contre l'humanité a été introduite pour la première fois dans la pensée et dans le droit par l'Article 6 du statut du Tribunal de Nuremberg destiné à juger les principaux responsables nazis ayant survécu à la guerre. Le terme de génocide, s'il a été créé par Raphaël Lemkin dès 1945, n'apparaîtra pour sa part, en tant que qualification juridique, que le 9 décembre 1948, dans la Convention qui a tenté - vainement, hélas - de le prévenir et d'en assurer la répression.  [...] (1) Décret relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre, n°652 (2008-2009). (2) La Faculté de droit de Namur a entrepris, depuis une dizaine d'années, de recueillir l'ensemble des définitions relatives aux crimes contre l'humanité en droit interne et la jurisprudence s'y rapportant.  [...]

Pour que justice soit faite à La Haye... et en Serbie - La Libre

Pour que justice soit faite à La Haye... et en Serbie - La Libre

La dégradation de la situation au Kosovo en 1998-1999 mena au conflit qui opposa les pays membres de l'Otan au régime Milosevic du 24 mars au 10 juin 1999. C'est dans ce contexte que le Procureur du TPIY de l'époque, Louise Arbour, diffuse en mai 1999 un acte d'accusation inculpant de crimes contre l'humanité et violations des lois ou coutumes de guerre (crime de guerre) Milosevic et quatre autres responsables politico-militaires serbes.  [...] Ainsi l'acte d'accusation - très détaillé - pose que ceux-ci ont planifié, incité à commettre, ordonné, commis ou de toute autre manière aidé et encouragé une campagne de terreur et de violence au Kosovo. L'actuel procureur, Carla Del Ponte, vient par ailleurs d'indiquer que le TPIY prépare un nouvel acte d'accusation visant Milosevic pour les crimes commis en Croatie et en Bosnie-Herzégovine de 1991 à 1995.  [...] Alors qu'ils ont perdu leur protecteur Milosevic, deux autres individus tristement célèbres, inculpés par le TPIY pour génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre, Radovan Karadzic et Ratko Mladic, demeurent en liberté. Leur localisation est connue par les forces internationales présentes en Bosnie-Herzégovine. Seront-ils enfin déférés devant le TPIY.  [...]

La Cour Pénale Internationale, une chance pour la population congolaise? - La Libre

La Cour Pénale Internationale, une chance pour la population congolaise? - La Libre

En effet, conformément à l'art.12 du Statut, la Cour est compétente pour juger les crimes internationaux (notamment le génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité) commis après le 1er juillet par des ressortissants -ou sur le territoire- d'un des états parties.  [...] Ainsi, des personnes de nationalité rwandaise (comme des militaires rwandais) qui se rendent coupables de crimes de guerre sur le territoire congolais, peuvent être poursuivis par la Cour.  [...] Depuis cinq ans, des rapports des Nations Unies et d'ONG locales et internationales nous informent sur l'incessante violation massive des droits humains. dans plusieurs cas, l'on pourrait les qualifier de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité (peut-être même comme actes de génocide).  [...]

Un silence criminel - La Libre

Un silence criminel - La Libre

Le régime, surarmé pendant des années avec l'aide de la Russie, des pays occidentaux, de la Chine et d'autres pays comme l'Afrique du Sud, le Chili et le Brésil, utilise toutes les ressources possibles pour réprimer une population désarmée et affaiblie. Après plusieurs conflits internes au cours desquels, pour la première fois, un Etat a utilisé des armes chimiques contre sa propre population civile et après deux guerres internationales, les peuples d'Irak restent les grands oubliés des tractations et débats dont nous sommes témoins.  [...] Quelques éléments et faits essentiels doivent donc être rappelés à cet effet. En 1991, quatorze provinces sur dix-huit se soulèvent. Des tonnes de documents officiels, impliquant les autorités sont saisies au Kurdistan puis analysés par différents experts internationaux qui concluent que plusieurs des exactions perpétrées par le régime irakien peuvent être classées dans la catégorie des crimes contre l'humanité et génocide.  [...] Le Conseil de Sécurité des Nations Unies doit demander la création d'une commission d'experts pour enquêter sur les crimes de guerre, crimes contre l'Humanité et génocide comme le recommande la résolution du Parlement Européen sur la situation en Irak onze ans après la guerre du Golfe, votée au mois de mai 2002.  [...]

Jugeons la loi de compétence universelle (1) - La Libre

Jugeons la loi de compétence universelle (1) - La Libre

Cela fait trois ans qu'à Rome, le statut de la Cour pénale internationale (C.P.I.) a été signé. A ce jour, 36 Etats ont ratifié ce statut - 60 ratifications étant requises pour la mise en oeuvre effective de la Cour. Cela constitue un pas historique dans la lutte contre l'impunité et pour les droits des victimes de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre.  [...] La loi belge du 16 juin 1993 relative à la répression des violations graves du droit international humanitaire stipule dès lors correctement. L'immunité attachée à la qualité officielle d'une personne n'empêche pas l'application de la présente loi. Grâce à cette législation, la Belgique joue un rôle pionnier dans la lutte contre l'impunité.  [...] Comment concilier impératifs diplomatiques et révision de la loi tout en respectant son principe fondateur. lutter contre l'impunité Théoriquement, le groupe intercabinets devait accoucher d'une note d'orientation précisant les amendements à apporter mais tout a capoté sur l'épineuse question de l'immunité à accorder, ou pas, aux responsables présumés coupables de violations du droit international humanitaire (DIH).  [...]

Un grand moment de solitude en perspective pour Ban Ki-Moon à Pékin - La Libre

Un grand moment de solitude en perspective pour Ban Ki-Moon à Pékin - La Libre

Un grand moment de solitude en perspective pour Ban Ki-Moon à Pékin - La Libre.   [...] Abonnés Philippe Paquet Publié le lundi 31 août 2015 à 17h46 - Mis à jour le mardi 01 septembre 2015 à 13h26.   [...] La diplomatie pour les nuls Le ministère soudanais des Affaires étrangères a confirmé le départ du président Omar el-Béchir, lundi, pour la Chine. L'homme est pourtant sous le coup d'un mandat d'arrêt de la Cour pénale internationale pour crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide, des faits liés au conflit qui fait rage dans la région soudanaise du Darfour depuis 2003.  [...]

Ambiguïté et incertitude - La Libre

C'est donc au juge seul qu'incombera la délicate tâche de trancher entre la négation coupable et la négation sans intention de nuire. Certes, il y a fort à penser qu'un magistrat impartial et de haute moralité fera la distinction. Il n'en demeure pas moins que, désormais, toute personne désireuse de conduire des recherches susceptibles d'aboutir à la négation de crimes contre l'humanité ou d'actes de génocide travaillera sous la menace d'une épée de Damoclès.  [...] Il convient également de se demander pourquoi le projet de loi, qui semble destiné à réprimer toutes les formes de négationnisme, porte sur les seuls crimes de génocide et contre l'humanité. Pourquoi ne pas l'étendre aux crimes de guerre qui, selon la jurisprudence des tribunaux internationaux, ne sont pas nécessairement moins graves que les crimes contre l'humanité Le même raisonnement vaut pour les violations  [...] Pourquoi leur accorder plus de crédit qu'au Parlement européen ou au Conseil de l'Europe, par exemple Il ne faut pas non plus perdre de vue que le Conseil de sécurité et l'Assemblée générale sont, par définition, des instances politiques qui, pour mobiliser l'opinion publique ou pour toute autre raison, ne s'embarrassent pas nécessairement de précautions en qualifiant de génocide ou de crimes contre l'humanité telle ou telle situation.  [...]

La guerre des juges a assez duré - La Libre

L'affaire Total est une longue histoire. C'est l'histoire d'une entreprise multinationale soupçonnée d'avoir apporté un soutien moral et financier à la dictature militaire en Birmanie. C'est l'histoire de plusieurs organisations non gouvernementales qui mènent un combat acharné pour que la lumière soit faite sur les accusations dirigées contre le groupe pétrolier.  [...] Dans sa version initiale, la loi du 26 juin 1993 était extrêmement large. Elle permettait à des non-Belges d'introduire une plainte en Belgique contre des auteurs de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité ou de génocide. Dès le moment où l'infraction reprochée était visée par la loi, les juridictions belges étaient compétentes, quels que soient le lieu de perpétration des faits, la nationalité de l'auteur et l'endroit où il se trouvait, et sans qu'aucune formalité particulière ne soit requise.  [...] Au-delà de sa complexité, cette affaire est un nouvel et triste épisode d'une guerre des juges de plus en plus affligeante. A la différence d'autres Etats, il n'y a pas en Belgique une unique pyramide juridictionnelle au sommet de laquelle trônerait une seule juridiction suprême.  [...]

Après le cylone et le séisme, un cynisme olympique - La Libre

Après le cylone et le séisme, un cynisme olympique - La Libre

A travers ce principe, les Etats membres de l'ONU ont reconnu à la communauté internationale une responsabilité subsidiaire de protection dans le cas où un Etat faillirait à sa responsabilité de protéger ses populations contre le génocide, les crimes de guerre, le nettoyage ethnique et les crimes contre l'humanité.  [...] C'est d'ailleurs un précédent qui avait forcé le débat au sommet dès 2000. celui de la passivité générale lors du génocide rwandais, en 1994, pour les hérauts de l'ingérence humanitaire. pour les tenants de la souveraineté, il s'agissait au contraire d'y apposer des limites après l'intervention militaro-humanitaire, et unilatérale, de l'OTAN au Kosovo.  [...] à moins que le blocage de la junte ne finisse par s'apparenter à un crime contre l'humanité. Auquel cas, pour bon nombre de victimes, il serait trop tard.  [...]