Débats - Déficit, état fédéral, Démocratique

La démocratie belge enrayée - La Libre

La démocratie belge enrayée - La Libre

Ceux qui croient que l'Etat fédéral belge doit être conservé doivent partir à la recherche des moyens qui peuvent combler le déficit démocratique, tout comme ceux qui défendent la construction européenne doivent partir à la recherche de moyens qui puissent rendre des décideurs européens responsables vis-à-vis de la population européenne.  [...] des (grands) partis fédéraux qui visent à mobiliser des électeurs des deux côtés de la frontière linguistique, le déficit démocratique serait déjà partiellement réduit. Mais ces partis n'existent plus et ce n'est pas demain qu'ils nous tomberont du ciel. Tous les partis peuvent en principe se présenter dans tout le pays mais ils ne le font pas.  [...] Des tensions sur BHV, il y a sans doute moyen de sortir par un compromis piteux, un arrangement compliqué qui empire le déficit démocratique et plante les germes de tensions futures. Mais il y a aussi moyen d'en sortir par le haut, en refaçonnant audacieusement, intelligemment nos institutions démocratiques, de manière à les rendre plus aptes à assurer un fonctionnement harmonieux de notre Etat fédéral.  [...]

Albert II s'adresse aux Belges: éclairage de Christian Laporte - La Libre

Albert II s'adresse aux Belges: éclairage de Christian Laporte - La Libre

.. - Albert II a apprécié la compétence, le dévouement et le sens du compromis constructif, de très nombreux hommes et femmes politiques. Si notre pays n'est pas toujours facile à gouverner, son pluralisme constitue une richesse démocratique précieuse.Puis le Roi s'est dit impressionné par le remarquable sens de l'intérêt général dans des circonstances difficiles de ces décideurs.  [...] A l'heure de céder le sceptre à Philippe, le Roi a aussi exprimé quatre souhaits. Le plus cher Bien évidemment que la Belgique garde sa cohésion. Difficile Non car elle s'est transformée depuis une quarantaine d'années, de façon pacifique et démocratique, d'un Etat unitaire en un Etat fédéral où les entités jouissent d'une très large autonomie.  [...] Premier roi fédéral il fut, premier roi fédéral il restera. dans un monde qui change rapidement, il est important que chaque responsabilité publique soit exercée au niveau qui est le plus équitable et le plus efficace. De même, je suis convaincu que le maintien de la cohésion de notre Etat fédéral est vital, non seulement pour la qualité de notre vie ensemble, qui nécessite le dialogue, mais aussi pour la préservation de notre bien-être à tous.  [...]

La doctrine Maddens - La Libre

La force motrice qui fera bouger les partis francophones dans ce sens est évidente. la crise économique est en train d'accélérer la faillite de l'Etat fédéral et celle-ci deviendra inéluctable sans réforme du système de partage financier entre fédéral et régions.  [...] De plus, l'urgence de la réforme de l'Etat augmentera parce que la situation budgétaire des entités fédérées s'annonce dramatique. un déficit de 600 millions à la Région wallonne et de 400 millions à la Communauté française. A Bruxelles, Guy Vanhengel s'attend à un déficit autour des 400 millions pour cette année.  [...] Cela augmentera la pression à réformer l'Etat et créera de facto un système confédéral. En préconisant le statu quo institutionnel, la Flandre appliquerait en même temps à la lettre la loi sur le financement des régions et communautés, ce qui signifierait tout simplement qu'elle refuserait de prendre en charge une partie du déficit fédéral.  [...]

Modernisons ce décret impérial de 180 9 ! - La Libre

Le montant total de ce financement s'élève à plus de 645 millions d'euros par an. Si l'Etat fédéral assume une partie de ce financement, les communes wallonnes ont aussi actuellement pour obligation légale de pallier au déficit des revenus des Fabriques d'églises, d'assurer un logement aux ministres des cultes et de prendre en charge les grosses réparations des édifices.  [...] Ce soutien est apporté au culte catholique, protestant, anglican et israélite. Pour l'année 2009, les dépenses comblant le déficit de revenu des Fabriques d'églises et assurant le logement des ministres des cultes représentent 42,5 millions d'euros, soit 1% des dépenses communales ou encore une somme de 12,3 euros par habitant.  [...] La Déclaration de politique régionale ne dit pas autre chose. Dans cette optique, un groupe de travail a été mis en place afin d'aboutir à une législation moderne, certes, mais aussi transparente et simplifiée tant du point de vue de l'organisation des comités chargés du fonctionnement des cultes que du financement et de la tutelle.   [...]

Un risque de déficit démocratique - La Libre

Un risque de déficit démocratique - La Libre

En vue de ces modifications, il est légitime, en tant que citoyen, de s'interroger sur les conséquences possibles que cela pourrait engendrer sur le système démocratique du royaume et le fonctionnement de ses institutions.  [...] Derrière ce débat démocratique se profilent les rivalités communautaires des entités fédérées de l'Etat belge. D'une part, la Flandre tend d'avantage à l'établissement d'un système confédéral, alors que la Wallonie et la Région de Bruxelles-Capitale défendent un modèle fédéral renforcé.  [...] A ce stade-ci des négociations aucune garantie démocratique et communautaire n'a officiellement été négociée par nos représentants. Celles-ci comprennent le droit des électeurs à se prononcer sur la déclaration de révision constitutionnelle ainsi que la protection des minorités linguistiques.  [...]

La régionalisation de l'impôt, un pactole pour Bruxelles ? - La Libre

Disons-le clairement. ce serait une erreur de perspective que d'examiner les hypothèses actuellement en discussion comme si le maintien à terme d'un Etat fédéral était une donnée acquise. Ce serait également une erreur de perspective que de croire que le résultat des négociations préalables à la formation du prochain gouvernement constituera le point final des négociations institutionnelles.  [...] Ce qui vient d'être dit pour l'impôt sur les revenus professionnels des personnes physiques vaut mutatis mutandis pour l'impôt sur les bénéfices des sociétés. dans le cas d'une société dont le siège social est par exemple à Bruxelles ayant une usine par exemple à Louvain, l'impôt sur ses bénéfices est actuellement perçu à Bruxelles (structure d'un Etat fédéral), tandis qu'il sera perçu à Louvain dans le cadre d'un Etat confédéral.  [...] Supposons qu'elles s'y maintiennent au terme du processus de mutation de l'Etat fédéral vers l'Etat confédéral. Pour ce qui concerne les recettes fiscales perçues sur les bénéfices de ces entreprises, le transfert des compétences fiscales aux Régions ne devrait pas se traduire par des déplacements de la base taxable d'une Région à l'autre.  [...]

Au-delà du champ de bataille politique - La Libre

Au-delà du champ de bataille politique - La Libre

Dans un fédéralisme de `déconstruction' toujours en cours, c'est essentiellement  [...] exclusives' ou éventuellement `parallèles', ainsi que nos dispositions constitutionnelles sujettes à des lectures contradictoires aux impératifs d'une coopération internationale, de plus en plus confrontée aux urgences de la pauvreté et à des crises non gérées et qui tente de fonder son action sur plus de cohérence, plus de rapidité, plus de `coordination programmatique globale' et plus d'`appropriation' des interventions par les destinataires finaux de notre coopération.  [...] 1. Premièrement, il faudra mobiliser les acteurs politico-institutionnels, en l'occurrence les niveaux de pouvoir fédéraux, communautaires et régionaux qui tous trois ont ou ont acquis des compétences en matière internationale, en les associant au sein d'une même instance pour définir les contours précis d'une politique de coopération internationale.  [...] En tout état de cause, il serait dommageable que toute décision ou toute proposition sur la manière de repenser la coopération au développement dans un cadre fédéral bien compris soit conditionnée par l'habituelle violence de la logique du pouvoir et des rapports de force politiques, par ce `stratégisme' médiocre et à courte vue du système politique de décision en Belgique où il faut nécessairement un gagnant et un perdant, et finalement par ces continuelles dérives par rapport à une gouvernance démocratique moderne.  [...]

Le Roi et l'unité du pays - La Libre

Le Roi et l'unité du pays - La Libre

En vérité, la question centrale, qui n'est pas systématiquement mise en avant dans les joutes médiatiques, est ici de savoir quel est l'impact du rôle du Roi sur l'unité du pays. En effet, si nous vivions dans un pays plus conventionnel (sans lourd passé communautaire, sans système fédéral complexe et sans fragile équilibre entre Communauté, Régions et Etat fédéral), il serait évident, d'un point de vue purement démocratique, qu'une monarchie ne sert plus à grand-chose au 21e siècle et qu'au mieux ses prérogatives doivent être réduites au strict minimum, pour ne pas dire plus.  [...] Ferait-on élire le président par le Parlement Les puristes y verraient une entorse à la démocratie et les négociations à la Chambre risqueraient également de prendre un certain temps. Rendons-nous compte que le problème B-H-V traîne dans les placards depuis plus de vingt ans et qu'avec un tel débat on risquerait d'en prendre pour vingt ans supplémentaires.  [...] En d'autres mots, l'avenir de notre pays. Le Souverain n'y tiendra qu'un rôle secondaire tandis que les citoyens seront assis dans le fauteuil du régisseur, comme dans toute bonne démocratie. Ils devront alors faire entendre leur voix aux acteurs principaux, nos responsables politiques, afin qu'ils évoluent dans la direction qui respecte leur volonté.  [...]

La logique du confédéralisme - La Libre

La logique du confédéralisme - La Libre

Du point de vue de sa nature et de sa forme, on distingue généralement l'Etat unitaire et l'Etat fédéral. Sans doute, ces figures n'existent-elles pas à l'état pur. En effet, ceux qui se proposent d'adopter un système institutionnel doivent tenir compte des spécificités historiques, culturelles, sociales et économiques de la collectivité en cause.  [...] Aucun lien de subordination n'existe entre les entités fédérées et la collectivité générale, mais une coopération entre les différentes collectivités politiques est inhérente à tout Etat fédéral.  [...] Au terme d'une lente évolution, celles-ci se sont vu octroyer des compétences et des pouvoirs toujours plus grands, au point que le Constituant a pu écrire dans le nouvel article 1er de la Constitution de 1993. `La Belgique est un Etat fédéral.'.  [...]

Faut-il «défédéraliser» la Justice? - La Libre

Dans la Belgique, qui a été reconnue en 1993 comme un Etat fédéral, il y a, comme dans la majorité des Etats, trois pouvoirs qui, selon la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu, doivent être séparés. le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire.  [...] Dans l'Etat unitaire, ces trois pouvoirs étaient concentrés dans les mains de l'Etat central. Avec la transformation de la Belgique en un Etat fédéral, le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif ont été partagés entre l'Etat fédéral, les régions et les communautés.  [...] La vraie question est de savoir si la Justice serait mieux rendue, plus efficace, plus rapide et plus humaine si la compétence en la matière était transférée de l'Etat fédéral vers les entités fédérées, régions et/ou communautés, étant entendu que dans l'esprit de ceux qui prônent ce transfert les juridictions créées par les entités fédérées seraient compétentes aussi bien pour le droit fédéral que pour le droit émanant des régions et des communautés.  [...]