Débats - Discrimination, Européennes

La détresse des Roms - La Libre

La détresse des Roms - La Libre

Les Roms sont persécutés partout en Europe depuis des siècles. Ils sont confrontés aujourd'hui à une forme de discrimination inédite en Europe depuis la Seconde Guerre mondiale. évictions et expulsions collectives dans plusieurs démocraties européennes d'hommes, de femmes et d'enfants sous le prétexte qu'ils constitueraient un risque pour l'ordre public.  [...] Il est parfaitement légitime pour un gouvernement de mettre un terme à toute activité criminelle. Mais l'expulsion de citoyens de l'Union européenne (UE) sur la base de leur origine ethnique sous couvert d'une quelconque activité criminelle est en totale violation des directives européennes sur la discrimination raciale et du droit à la libre circulation entre les Etats de l'UE.  [...] C'est parce qu'ils sont confrontés à une discrimination et à des privations scandaleuses chez eux qu'ils continuent de migrer un peu partout en Europe. L'UE doit admettre que la nature pan-européenne de ce problème exige une stratégie globale et efficace pour favoriser la réinsertion des Roms.  [...]

Effets d'annonce et ballons d'essai - La Libre

il n'en coûterait pas un sou (de plus) aux Wallons parce qu'elle remplacerait la redevance TV, l'objectif étant de faire payer les étrangers très nombreux à emprunter l'infrastructure intraeuropéenne wallonne de 869 km d'autoroutes et de 1067 km de routes régionales rapides.  [...] On avait aussi enregistré de la stupeur dans les institutions européennes devant le culot du ministre wallon. Sa formule instaurerait en effet une discrimination brutale et publique entre ressortissants européens, puisque le coût de la vignette serait neutralisé chez les automobilistes wallons, qui ne subiraient pas, au contraire des autres, une réelle pression fiscale supplémentaire, une taxe en remplaçant une autre.  [...] Michel Daerden avait donc tout faux. Il était parvenu tout à la fois à fâcher l'Europe, à susciter une nouvelle crispation communautaire (il a relancé la querelle du fédéralisme hybride et des transferts Nord-Sud puisque les automobilistes flamands paieraient l'entretien des autoroutes wallonnes ), à crisper ses collègues de l'exécutif wallon et à énerver les automobilistes qui en ont déjà plein le volant avec le prix du carburant.   [...]

Tous aux urnes! - La Libre

Tous aux urnes! - La Libre

Depuis le 1er janvier 2001, la Constitution belge permet à notre Parlement de décider à la majorité simple d'étendre le droit de vote aux élections communales - déjà octroyé à tout citoyen européen - aux ressortissants de tout autre pays. A en croire les déclarations des divers partis politiques, une nette majorité parlementaire y est favorable.  [...] Enfin, s'il est cohérent de réserver le droit de vote aux élections européennes aux seuls citoyens des Etats-membres de l'Union, il est humiliant pour les autres de le leur réserver aux élections communales. Le problème n'est en effet pas seulement que cette discrimination amplifie encore la surreprésentation électorale des quartiers riches, que nos `Européens' sont bien plus nombreux à peupler que nos `non-Européens'.  [...] En revanche, accorder le droit de vote aux communales (de même du reste qu'aux régionales) sans plus de conditions pour les non-Européens que pour les Européens, c'est à la fois mettre fin à une discrimination humiliante et contribuer à briser, directement et indirectement, les obstacles qui entravent une intégration efficace.  [...]

Vers une Europe de la santé sans frontières? - La Libre

.. Ce n'est que justice. La libre circulation des professionnels de la santé qui se met en place en Europe doit évidemment se faire sans discrimination positive ou négative.  [...] Les doyens des facultés de médecine dénoncent depuis sa parution l'arrêté royal relatif à la planification de l'offre médicale qui organise le Numerus clausus en médecine. Cet arrêté du 30 mai 2002 qui a eu ses effets pour la première fois en septembre 2004 crée une discrimination entre les candidats possédant un diplôme de fin d'étude délivré par une université relevant de la Communauté française et les titulaires d'un diplôme délivré par une université relevant de la compétence de la Communauté flamande d'une part et les diplômés des autres universités européennes.  [...] L'installation des médecins et l'accès à la formation spécialisée doivent être organisés sans discrimination et dans le respect de la liberté fondatrice de la Communauté européenne tout en veillant à contrôler la qualité des prestataires. Le projet de directive dite Bolkenstein va trop loin.  [...]

Un mot nouveau: le communautarisme - La Libre

La maison communautaire, par exemple, désigne des personnes (comme des étudiants) qui habitent sous le même toit, ont des activités et des projets communs et tiennent au mode de vie qu'ils ont choisi. Pour donner un exemple à dimension plus vaste. ses promoteurs ont donné à leur institution le titre de Communauté européenne, pour exprimer leur volonté politique d'adhérer à cet ensemble non seulement par intérêt, mais aussi par affinité et conviction.  [...] L'autre valeur est la non-discrimination. La Cour européenne des droits de l'homme affirme qu'il y a discrimination lorsque des situations objectivement comparables sont traitées de manière différente et sans motif objectif et raisonnable.  [...] Reprenons le cas des daltoniens. Visiblement, ceux-ci sont discriminés face à l'usage des médicaments. Donner donc aux pilules un autre signe distinctif que leur couleur, porterait remède à la situation. Mais imaginons maintenant que les daltoniens se constituent en groupe de pression et qu'ils se mettent à crier parce qu'une série de professions leur sont fermées.  [...]

A qui incombe la recherche de la preuve ? - La Libre

Elle peut aussi se défendre en démontrant que la discrimination est objective et raisonnable. Si elle ne parvient pas à le démontrer, le juge pourra exiger la cessation de la discrimination en demandant, par exemple, qu'une information explicite soit envoyée à toutes les agences du réseau, en exigeant que les personnes refusées sur base du seul critère de l'âge soient retenues et se voient proposer des emplois. Le juge pourrait prononcer une astreinte.  [...] Ce renversement est maintenant `légitimé' par l'existence de deux directives européennes (2000/43/CE et 2000/78/CE) évoquant les `discriminations fondées sur le sexe'. Mais dans l'administration de ces preuves, le Conseil d'Etat demande qu' `une question aussi délicate et qui met en cause des principes constitutionnels' (respect du domicile, de la vie privée et familiale, du secret professionnel.  [...] ..) ne soit pas réglée par arrêtés royaux mais bien par ` le législateur lui-même'. (Voir LLB 1/3/02) Deux journées (ce vendredi 22 et samedi 23 mars) de sensibilisation contre les discriminations sont organisées cette semaine. La première, à l'initiative de Laurette Onkelinx, est consacrée à un séminaire faisant le point en Europe et en Belgique (de 9h00 à 17h45 au Diamant Building, Bd Reyers, 80 à 1030 Bruxelles.  [...]

Peut-on être membre d'une Eglise et occuper un poste officiel à l'UE? - La Libre

L'histoire en automne dernier du rejet de ma nomination à la Commission européenne est tristement célèbre. Nominé à la Commission par le gouvernement italien, j'ai été contraint de me retirer en raison de certaines remarques soi-disant homophobes que je suis censé avoir proférées devant la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen.  [...] Ce rejet explicite d'une partie importante des citoyens européens, dont vous savez à quel point ils souffrent d'humiliations et de discriminations, est inacceptable de la part d'un homme qui briguait le poste de Commissaire aux Libertés. Nous connaissons bien la manière dont l'Eglise catholique s'est engagée dans un combat contre les droits des homosexuels et la vision rétrograde qu'elle a de la femme.  [...] Doit-on, par exemple, considérer l'impossibilité pour des homosexuels de se marier entre eux ou d'adopter un enfant comme une discrimination Quelle force juridique doit-on donner au principe de non-discrimination de la Charte dans le droit européen.  [...]

Qui est discriminé? - La Libre

Le principe de non-discrimination est devenu parfois un argument massue qui ne tolère point de contradiction. A quelques nuances près.  [...] Le principe de non-discrimination est devenu de nos jours un argument ultime dans de nombreux débats, notamment, législatifs. Il est même parfois un argument massue qui ne tolère point de contradiction. La Cour européenne des droits de l'homme affirme qu'il y a discrimination lorsque des situations objectivement comparables sont traitées de manière différente et sans motif objectif et raisonnable.  [...] Appliquons maintenant nos raisonnements à une question d'actualité. le droit des couples homosexuels d'adopter des enfants. Il est évident que tous les êtres humains sont égaux, quelle que soit leur orientation sexuelle. Il serait donc discriminatoire de les traiter différemment dans leur vie professionnelle, dans le domaine politique, etc.  [...]

Les enfants roms discriminés? - La Libre

Quelle est la valeur des traités européens destinés à assurer l'égalité de tous les citoyens devant la loi si des groupes entiers font l'objet d'une discrimination systématique C'est la question à laquelle est confrontée la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).  [...] Bien que tous les Etats européens soient membres du Conseil de l'Europe, qu'ils aient tous adhéré à la Convention européenne des droits de l'homme, que 39 sur 46 aient ratifié la Convention-cadre sur le droit des minorités nationales, et 14 le Protocole n° 12 sur l'interdiction des discriminations, les conditions d'existence des Roms continuent pour beaucoup d'entre eux d'être déplorables.  [...] Malgré les importants efforts faits localement sous l'impulsion et avec l'appui du Conseil de l'Europe, les minorités roms demeurent victimes de nombreuses discriminations. Elles sont particulièrement criantes dans le domaine de l'accès au logement, de l'accès au travail, de l'accès à la santé et de l'accès à l'éducation.  [...]

Les dérives de la tolérance - La Libre

En fait, avec la loi anti-discrimination et ses aspects liberticides, les Belges ont eu leur Patriot Act, ou plutôt leur Tolerance Act. Aux Etats-Unis, les rares contestataires ont été qualifiés d'anti-patriotiques. En Belgique, les esprits critiques seront-ils perçus comme intolérants Le risque est grand, en effet, qu'on assimile la critique à l'intolérance sous prétexte que l'extrême-droite est seule à s'opposer aux dérives de la lutte anti-discrimination.  [...] Malgré cette profession de foi, la Cour d'Arbitrage, saisie par le Vlaams Blok, a déclaré certaines dispositions de la loi anticonstitutionnelles, et les a purement et simplement annulées, le 6 octobre 2004. C'est le cas de l'énumération restrictive des critères de discrimination, que la Cour a jugée contraire à l'article 11 de la Constitution, qu'on peut rappeler.  [...] Mais aussi la porte ouverte à une invraisemblable insécurité juridique. Le premier avis du Conseil d'Etat avait déjà mis en garde sur ce point. Le citoyen sera souvent dans l'impossibilité de déterminer avec suffisamment de certitude si un comportement déterminé constitue une discrimination et ce, d'autant plus que le projet recourt à neuf critères différents de discrimination et s'applique à tous les domaines de la vie sociale.  [...]