Débats - Discrimination, Loi

Les dérives de la tolérance - La Libre

La loi anti-discrimination, votée en 2002 après un parcours législatif pour le moins chahuté et récemment amendée par la Cour d'Arbitrage, illustre particulièrement bien la manière dont un consensus général, forgé sur de bonnes intentions ( promouvoir une société de la tolérance et de la différence ) qu'il est difficile de mettre en cause, peut engendrer des dérives liberticides importantes.  [...] En fait, avec la loi anti-discrimination et ses aspects liberticides, les Belges ont eu leur Patriot Act, ou plutôt leur Tolerance Act. Aux Etats-Unis, les rares contestataires ont été qualifiés d'anti-patriotiques. En Belgique, les esprits critiques seront-ils perçus comme intolérants Le risque est grand, en effet, qu'on assimile la critique à l'intolérance sous prétexte que l'extrême-droite est seule à s'opposer aux dérives de la lutte anti-discrimination.  [...] Ces deux dernières citations, extraites parmi des heures de discussion du même acabit, sont révélatrices de l'immense confusion dans laquelle a sombré le débat sur l'anti-discrimination. En fin de compte, le législateur a fini par s'inquiéter des avis du Conseil d'Etat, puisque le texte final de la loi comporte une disposition assez surréaliste.  [...]

Pas de quoi célébrer la journée des droits humains - La Libre

Pas de quoi célébrer la journée des droits humains - La Libre

Et qui détourne le regard ne pourra pas le détourner éternellement. Car le sans-abrisme se développe et menace désormais des couches de plus en plus larges de la population. Les nouveaux pauvres se sont ajoutés aux pauvres, menaçant cette classe moyenne qu'on croyait à l'abri et qui tend de plus en plus à disparaître.   [...] le sans-abrisme devient chronique et de plus en plus complexe, car la rue abîme jour après jour, année après année et l'humain, celui à qui la Déclaration universelle doit garantir des droits semble se perdre dans les oubliettes. Puisque le phénomène s'amplifie et que les logements abordables se raréfient, les maigres solutions proposées à travers des projets plus sérieux car plus durables obligent les acteurs de terrain à jouer dans un jeu dont les règles consistent à définir qui sera le plus précaire des précaires pour bénéficier d'une aide digne de ce nom. Qui sera le roi, la reine des pauvres.   [...] Article 7 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948. Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. Tous ont droit à une protection égale contre toute discrimination qui violerait la présente Déclaration et contre toute provocation à une telle discrimination.  [...]

Boycotter Israël, est-ce de l'antisémitisme?? - La Libre

Boycotter Israël, est-ce de l'antisémitisme?? - La Libre

Oui, on est exactement dans le même type de raisonnement. Maintenant, il faut voir jusqu'où cela va. Comme je le disais, à partir du moment où on va toucher des personnes, en raison de leur nationalité ou en raison du fait qu'elles soient juives, c'est une forme de discrimination qui est-elle visée par la loi.  [...] L'antisémitisme est traduit dans la loi par la discrimination ou l'incitation à la haine, ou les crimes de haine sur base de l'ascendance. Depuis 1981, le concept d'ascendance traduit l'antisémitisme et donc des agressions contre quelqu'un en raison de son appartenance à la communauté juive.  [...] Le terme lui-même d'antisémitisme n'est pas repris dans la loi mais il est visé via l'ascendance. Cela concerne la discrimination, le refus de biens, de services et d'emploi, l'incitation à la haine, soit dans les cas les plus graves les circonstances aggravantes à des infractions, comme du vandalisme, coups et blessures, voire même dans les cas les plus extrêmes de meurtre.  [...]

Les enfants roms discriminés? - La Libre

La question était de savoir si les enfants avaient été victimes d'une discrimination liée à leur appartenance à une minorité nationale dans leur droit à l'instruction.  [...] Le gouvernement tchèque a reconnu que certaines de ces écoles spéciales comptaient de 80 à 90 pc d'enfants roms. Mais si discrimination il y avait, elle n'était pas directe, car selon la loi tchèque, un placement dans un tel établissement ne peut être décidé que par le directeur de l'école, sur la base des résultats d'un test portant sur les capacités intellectuelles de l'enfant effectué dans un centre d'orientation psychopédagogique, et sous réserve du consentement des parents ou du tuteur légal de l'enfant.  [...] Une différence de traitement n'est pas en soi nécessairement discriminatoire. Conformément à la jurisprudence de toutes les cours suprêmes nationales et à la celle de la Cour de Strasbourg, il y discrimination lorsque sont traitées de manière différente des personnes placées dans des situations comparables.  [...]

Eric Zemmour, un futur Dieudonné ? - La Libre

Eric Zemmour, un futur Dieudonné ? - La Libre

Or, comme je l'ai écrit dans un livre*, une pierre d'achoppement apparaît dès qu'une notion liée au IIIe Reich, aux nazis ou à l'extermination des juifs est avancée. Avec ce point Godwin, le débat devient passionnel. L'ambiguïté zemmouriène, c'est qu'il est toujours dans le discours descriptif, il ne propose jamais rien.   [...] Là est l'ambiguïté. La bible des experts de la liberté d'expression, c'est l'arrêt Handyside. vous avez le droit de dire tout ce que vous voulez, en ce compris de choquer, de déranger et blesser. Mais il existe une limite qui a été théorisée, notamment par la loi Moureaux et la loi anti-discrimination, c'est l'incitation à la haine et à la discrimination.  [...] Cette déclaration ne résout rien. Le politique doit rester à sa place. édicter des normes et laisser le juge vérifier si les limites sont franchies. A moins d'une menace d'ordre, il ne faut pas freiner la liberté de circulation des gens. Dans le chef de Mayeur, je crois que c'est une manière de s'identifier.   [...]

A qui incombe la recherche de la preuve ? - La Libre

Ce projet a un double objectif. Tout d'abord, étendre l'interdiction de discrimination à d'autres motifs que les discriminations raciales (qui font l'objet de la loi contre le racisme - 1981). le sexe, l'orientation sexuelle, l'état civil, la naissance, la fortune, l'âge, la conviction religieuse ou philosophique, l'état de santé actuel ou futur, un handicap ou une caractéristique physique.  [...] Dans le cadre de cette procédure au civil, le projet de loi prévoit un mécanisme de glissement de charge de la preuve en cas de présomption de l'existence d'une discrimination directe ou indirecte. Le projet dispose que cette présomption peut être rapportée par le moyen de tests de situation ou de données statistiques.  [...] ENJEUX A l'initiative du sénateur Mahoux, le projet de loi tendant à lutter contre la discrimination a été voté au Sénat fin décembre. Aujourd'hui en discussion à la Chambre, il vient, pour la deuxième fois, de faire l'objet de critiques de la part du Conseil d'Etat.  [...]

Une loi pour réprimer le blasphème ? - La Libre

Il suffit de lire le projet de loi tendant à lutter contre certaines formes de discrimination déposé devant la Chambre par le gouvernement belge le 26 octobre 2006.  [...] Le but de la loi est louable en soi. lutter contre toutes les formes de discrimination, qu'elles touchent à la race, à la nationalité, au sexe ou aux opinions religieuses, philosophiques ou politiques. Nul ne doit être privé de travail ou de logement parce qu'il est noir, arabe ou flamand.  [...] Tout autre chose est ce que prévoient les articles 22 et 38 (qui modifie l'article 453 bis du code pénal) du projet de loi. Le premier punit l'incitation à la haine à l'égard d'une personne pour l'ensemble des critères de discrimination et donc la conviction religieuse et philosophique, la conviction politique (article 3) et ce dans tout domaine, même hors du champ d'application de la loi.  [...]

Inciter à dénoncer en un clic les propos racistes sur Internet? - La Libre

Inciter à dénoncer en un clic les propos racistes sur Internet? - La Libre

Racisme, discrimination et homophobie se répandent quasi impunément sur Internet. Notre application s'efforce de combler le fossé existant entre les gens qui se demandent comment faire cesser de tels propos et la justice qui est la seule à pouvoir les déclarer contraires à la loi.  [...] Nous ne sommes pas un juge. Si nous pensons qu'une citation qui nous est envoyée viole les lois réprimant la discrimination, nous transmettons immédiatement le contenu au Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme. C'est lui qui évalue s'il y a ou non violation de la loi.  [...] Et cette matière est bien plus compliquée qu'il n'y paraît. Elle demande une analyse pointue. c'est la raison pour laquelle c'est à un juge qu'on la confie. Comment savoir, par exemple, si un propos n'entre pas dans les exceptions sur la discrimination.  [...]

Liberté d'expression à géométrie variable - La Libre

.) la loi belge anti-discrimination du 25 février 2003 (3), spécialement dans l'article 19 3 et avec le secours de tests de situation, contrairement à la présomption d'innocence applicable en matière pénale. Ce que la plupart des Belges ignorent plus que probablement.  [...] (3) Cette loi a été adoptée suite à une Directive du Conseil européen (Directive 2000/43/CE du 29 Juin 2000). L'article 2 1er énonce les critères de discrimination retenus, dont le sexe et l'orientation sexuelle, la race, la couleur, la santé, les convictions religieuses ou philosophiques, etc.  [...] .. L'article 19 3 prévoit que. Lorsque la victime de la discrimination invoque, devant la juridiction compétente, des faits tels que les données statistiques ou des tests de situation qui permettent de présumer l'existence d'une discrimination directe ou indirecte, la charge de la preuve de l'absence de discrimination incombe à la partie défenderesse.  [...]

Cachez ce foulard que je ne saurais voir - La Libre

Cachez ce foulard que je ne saurais voir - La Libre

Le lendemain, Hema reconnaît s'être trompée, non pas d'avoir discriminé son employée après l'avoir autorisée à porter le foulard, mais de ne pas avoir pratiqué cette discrimination dès le départ. C'est dans ces circonstances, et avec la bénédiction du Centre, que l'employée s'est vue offrir un autre emploi, mais dans la réserve, à l'abri du regard des clients.  [...] Nous estimons que le Centre devrait acter l'existence d'une discrimination sur la base d'un critère protégé par la loi du 10 mai 2007, obtenir les excuses de Hema et la réintégration de l'employée au même poste, et, en cas de refus, saisir la justice. La loi n'est d'aucune utilité si elle n'est pas appliquée.  [...] Sur le plan politique, l'attitude de la ministre et présidente du CDH, reprochant à Hema de discriminer tout en discriminant elle-même lorsqu'elle est dans le rôle de l'employeur, peut indiscutablement être qualifiée d'hypocrite. Sur le plan juridique, sa gestion du dossier, à ce stade, confère une prime au non-respect des droits fondamentaux.  [...]