Débats - Droit, Belgique

Faut-il créer un droit à la déconnexion en Belgique? (RIPOSTES) - La Libre

Faut-il créer un droit à la déconnexion en Belgique? (RIPOSTES) - La Libre

Faut-il créer un droit à la déconnexion en Belgique (RIPOSTES) - La Libre.  [...] Faut-il créer un droit à la déconnexion en Belgique (RIPOSTES).  [...] Ripostes L'hyperconnectivité génère énormément de stress et peut entraîner un burn-out. Un droit à la déconnexion permettrait de protéger les travailleurs et de définir des règles plus claires. Aujourd'hui, la frontière entre vie privée et professionnelle est trop floue.  [...]

Le secret maçonnique, parlons-en - La Libre

.. Les rituels pratiqués sont publiés, disponibles dans les bonnes ou moins bonnes librairies, les endroits où se réunissent maçons et maçonnes bien connus des indigènes, les signes de reconnaissance éventés. Sans parler des nombreux sites Internet qui livrent à la curiosité du public les fameux secrets de Polichinelle.  [...] La Franc-Maçonnerie Moderne est une institution qui va vers ses trois cents ans d'existence. Elle descend directement, ou d'une façon symbolique, des Maçons Constructeurs du Moyen Age qui se sont déplacés durant plusieurs siècles à travers toute l'Europe pour y bâtir des édifices religieux ou profanes dont la plus grande partie existe encore aujourd'hui.   [...] Les effectifs des différentes obédiences belges seraient aujourd'hui approximativement les suivants. 9 000 au Grand Orient de Belgique, 5 500 au Droit Humain Fédération de Belgique, 2 500 à la Grande Loge de Belgique, 1 500 à la Grande Loge Régulière de Belgique et 1 200 à la Grande Loge Féminine de Belgique.  [...]

Le droit de grève est-il utilisé abusivement en Belgique ? - La Libre

Le droit de grève est-il utilisé abusivement en Belgique ? - La Libre

Elles ne sont pas les bienvenues. En Belgique, nous sommes champions en matière de concertation sociale. A un moment donné, il faut quand même bien que le gouvernement s'assure du fonctionnement normal d'un certain nombre d'entreprises. Il est donc tout à fait logique et pertinent d'intervenir.  [...] Plus globalement, ce droit de grève dont vous reconnaissez la légitimité est-il utilisé à sa juste mesure en Belgique On est loin de l'ancienne image de gréviculture, disent beaucoup d'observateurs.  [...] Je propose, moi, de contrecarrer cette course au service minimal en réfléchissant comment on pourrait mettre en place un service maximal, tant dans le secteur de l'économie que dans celui des pouvoirs publics. Il est important que la Belgique se distingue en Europe par la qualité de ses relations sociales.  [...]

Pour sortir du tiroir à bébés - La Libre

Pour sortir du tiroir à bébés - La Libre

La question est assurément délicate. Faut-il privilégier le droit de la mère en détresse de confier son enfant ou le droit de l'enfant de connaître sa filiation À moins de considérer que la première valeur à respecter est la sauvegarde de la vie de l'enfant L'avis n°4 du Comité consultatif de Bioéthique de Belgique (12-01-1998) reflète ces différents points de vue.  [...] En Belgique, aujourd'hui, le législateur a choisi de préférer le droit de l'enfant de connaître ses origines au droit de la mère à l'anonymat (notons, au passage, que ce principe ne s'applique pas aux procréations médicalement assistées vu que le législateur impose l'anonymat du donneur dans le cadre d'une fivete hétérologue).  [...] Droit de l'enfant vs droit de la mère Deux positions défendables du point de vue éthique apparaissent au sein du Comité consultatif de bioéthique de Belgique (avis n°4 du 12 janvier 1998). - Certains estiment qu'il n'est pas acceptable que viennent au monde des enfants sans filiation.  [...]

Députés, enterrez ce texte surréaliste ! - La Libre

Députés, enterrez ce texte surréaliste ! - La Libre

En Belgique, la première loi instituant le droit d'auteur date de 1886. Elle fut profondément remaniée en 1961 suite à la ratification par la Belgique de la convention de Berne, texte international fondamental pour le droit d'auteur. En 1994, la loi fut entièrement revue pour intégrer la nouvelle directive européenne sur le copyright qui datait de 1992.  [...] Cette loi, inspirée des travaux de Jack Lang et connue sous le nom de Loi Lallemand, créait en Belgique le droit voisin (droit d'auteur de l'interprète). Il a fallu cinq ans pour que tous les arrêtés royaux soient promulgués. La loi fut révisée en 2005 et en 2008, soit hier dans l'échelle du temps.  [...] Le texte est en cours d'évaluation à la Chambre, et nous en appelons à nos députés et au proverbial bon sens belge pour enterrer ce texte qui ne pourra vivre de toute façon que quelques années et d'attendre la publication de la directive européenne pour traduire en droit national les textes communautaires.  [...]

ENTRE GUILLEMETS - La Libre

Comment ne pas voir dans cette prise de position une nouvelle affirmation de son hostilité vis-à-vis des évolutions sociales notamment en ce qui concerne le mariage entre personnes de même sexe Joseph Ratzinger, qui a dirigé jusqu'à ce jour la Congrégation pour la doctrine de la foi, héritière de la Sainte Inquisition, était à ce titre l'auteur de la lettre aux évêques publiée le 31 juillet 2003 intitulée Considérations à propos des projets de reconnaissance juridique des unions entre personnes homosexuelles.   [...] Malgré cela, ce que la Congrégation pour la doctrine de la foi prétend en effet rappeler, c'est que dans le dessein du Créateur, la complémentarité des sexes et la fécondité appartiennent à la nature même de l'institution du mariage. De cette assertion première découle une série de règles comportementales que l'on connaît bien.   [...] La loi morale et naturelle sur la vérité du mariage n'est plus guère une référence monolithique à prendre ou à laisser, y compris pour les catholiques. Elle est à ce point en décalage par rapport au réel que dans la plupart des pays occidentaux, et spécifiquement en Belgique, le droit civil dissocie aujourd'hui le droit matrimonial et le droit relatif à la filiation.  [...]

Ne plus tarder avec le droit de vote - La Libre

La polarisation actuelle - stimulée par le VLD - est à ce point de vue regrettable. Soyons clair, tous ceux qui sont en défaveur de l'extension du droit de vote ne sont pas forcément des racistes ou des antidémocrates. Un argument valable des opposants est sans doute qu'il est déjà relativement facile en Belgique d'acquérir la nationalité - étant donné que nous avons la législation la plus ouverte de l'Europe en la matière - et que l'intégration politique est beaucoup plus complète par cette voie.  [...] Constat de nature moins philosophique. le droit de vote communal pour les étrangers est aujourd'hui une question de deux poids, deux mesures. Il est difficile, en particulier, de justifier qu'un Finlandais puisse participer à des élections locales en Belgique, alors qu'un Norvégien, même installé de longue date, ne le puisse pas.  [...] Des Néerlandais qui viennent de déménager en Belgique, sans avoir la nationalité belge ni la moindre intention de l'acquérir, détiennent aujourd'hui le droit de vote communal. En revanche, un Marocain ou un Suisse résidant ici depuis dix ans et ne pouvant ou ne voulant pas se faire naturaliser, en sont exclus.  [...]

Et si la Belgique essayait le droit international ? - La Libre

Et si la Belgique essayait le droit international ? - La Libre

Beaucoup d'observateurs étrangers de la Belgique, et il y en a des milliers à Bruxelles, s'étonnent de voir combien le débat s'y déroule toujours comme si la Belgique était seule à connaître des problèmes de coexistence, au sein de son territoire, de groupes linguistiques différents.  [...] Peut-être faudrait-il regarder autour de nous pour trouver des règles fort largement acceptées. Le droit international, coutumier ou écrit, le droit européen, ont dans ce domaine des règles qui s'imposent, ou du moins se pratiquent, dans les relations entre Etats.  [...] Prenons la question électorale, au coeur de BHV. Personne ne conteste qu'un ressortissant italien résidant à Crainhem participe au vote dans cette commune pour les élections communales, en Italie pour les élections nationales et ait le choix, pour les européennes entre voter en Belgique, dans la circonscription flamande, ou voter pour une liste italienne.  [...]

Les Belges vivant à l'étranger, des électeurs de seconde zone ! - La Libre

Les Belges vivant à l'étranger, des électeurs de seconde zone ! - La Libre

Curieusement, la NVA semble d'accord, coincée qu'elle est par sa volonté de privilégier le droit de vote aux seuls Belges et de refouler ce même droit aux étrangers résidant en Belgique même depuis des années. Pour ce qui est des Socialistes, ils prônent la création d'une circonscription pour ces électeurs particuliers.  [...] Sachant qu'en Belgique les circonscriptions électorales sont provinciales, les 500.000 expats dépassent donc les provinces de Luxembourg (279 000), Brabant Wallon (393.000) et Namur (487 000) Et si l'on prend cette dernière et s'ils avaient droit à une circonscription bien à eux, ils auraient donc 6 députés.  [...] Combien de Belges vivant en Belgique savent que les expats, s'ils ont des revenus mobiliers ou immobiliers en Belgique continuent à payer des impôts bien belges. En toute démocratie, il est normal qu'ils puissent avoir un oeil sur ce qu'on fait avec cet argent.  [...]

Eradiquer l'apatridie d'ici 2024 - La Libre

Eradiquer l'apatridie d'ici 2024 - La Libre

Mais il y a environ 10 millions de personnes dans le monde pour lesquelles ce n'est pas un jeu d'imagination mais la réalité de leur vie quotidienne. Elles sont apatrides et vivent sans nationalité, qui est le lien juridique liant l'individu à un Etat et facilitant la jouissance de tous ses droits.  [...] L'assemblée générale de l'Organisation des Nations unies a attribué au Haut-Commissariat pour les réfugiés (HCR) le mandat officiel de protéger les droits des millions d'apatrides ainsi que de prévenir et réduire l'apatridie dans le monde. Le HCR s'est engagé à soulager les souffrances des apatrides en faisant connaître leur situation intenable et en augmentant le nombre d'Etats qui ratifient et mettent en oeuvre les deux conventions de 1954 et de 1961 relatives à l'apatridie.  [...] Eradiquer l'apatridie dans le monde d'ici 2024 est un défi majeur. Les chefs d'Etat des pays concernés doivent accepter que l'apatridie soit une des violations des droits humains les plus importantes de notre époque et agir maintenant.  [...]