Débats - Droit international, Humanitaire, Armes

Affaire Lumumba : "il n'y a pas eu crime de guerre" - La Libre

Affaire Lumumba : "il n'y a pas eu crime de guerre" - La Libre

Avant cela, seuls les États et les groupes armés, à l'exclusion des individus, pouvaient être tenus responsables de telles violations. Le meurtre était évidemment pénalement réprimé, mais seulement par le biais du droit pénal national.  [...] * Chercheur au Centre Charles De Visscher pour le droit international et européen (CeDIE U.C.L.)  Le droit humanitaire distingue les conflits armés internationaux (entre États) et non internationaux (entre un État et un groupe armé). C'est la seconde catégorie qui a été retenue pour le cas d'espèce.  [...] Les règles qui s'y appliquent sont moins contraignantes que pour les conflits armés internationaux. Cela n'est pas contesté parmi les spécialistes du droit humanitaire. Voy. notamment. E. David, Principes de droit des conflits armés, 5e éd., Bruxelles, Bruylant, 2012, pp.  [...]

Le droit international humanitaire doit être consolidé - La Libre

Le droit international humanitaire doit être consolidé - La Libre

Aujourd'hui, la Suisse et le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), qui avaient contribué à l'époque à propulser le droit international humanitaire sur la scène internationale, oeuvrent pour que ce principe soit mieux respecté partout dans le monde.  [...] Dès l'origine, le droit international humanitaire s'est trouvé dépourvu de mécanismes permettant effectivement de le faire respecter. Souvent, cette inefficacité sème la mort et la désolation dans les populations frappées par la guerre.  [...] Il est important par ailleurs que les Etats disposent d'un instrument adéquat pour pouvoir réagir en cas de violations graves du droit international humanitaire, afin d'éviter que de tels crimes se reproduisent à l'avenir, et pour protéger les populations civiles contre de nouvelles souffrances.  [...]

Ingrid Betancourt, otage de la guérilla des Forces armées révolutionnaires - La Libre

Le 11 février dernier, dans un communiqué publié sur leur site Internet, les Farc ont annoncé détenir 23 otages politiques, 47 militaires et 800 civils. Ils ont monnayé la libération de 300 guérilleros détenus dans le pays andin contre la totalité de leurs otages.   [...] Selon Amnesty International, 1500 civils colombiens sont enlevés chaque année par les groupes de guérilla et par des groupes paramilitaires alliés aux forces de l'ordre. D'autres sources font état d'une moyenne de 3000 enlèvements par an. Pour la première fois en Colombie, trois employés du gouvernement américain dans la lutte antidrogue ont été enlevés le 14 février par les Farc.  [...] Amnesty dénonce la gravité de ces atteintes aux droits humains et le manque manifeste de volonté des Farc-EP de se conformer au droit international humanitaire et de respecter le droit de la population civile de ne pas être entraînée dans ce conflit. L'ONG exhorte tous les groupes armés colombiens à libérer immédiatement et sans condition tous les civils qu'ils retiennent en otage.  [...]

Les déplacements internes : une tragédie évitable - La Libre

L'étendue du problème est énorme. les déplacés internes qui, contrairement aux réfugiés, n'ont pas franchi de frontière internationale, se comptent en nombre bien plus élevé que les réfugiés. Et même si, comme chacun le sait, il est difficile d'obtenir des données fiables, il ne fait cependant aucun doute qu'au cours de la dernière décennie, des dizaines de millions de personnes ont été déplacées à l'intérieur de leur propre pays par suite de conflits armés, de situations de violence interne et de violations systématiques du droit international humanitaire.  [...] Créer les conditions d'un retour et d'une réinsertion durables - ce qui implique non seulement la prise des mesures socio-économiques qui s'imposent, mais aussi une culture du respect des droits des civils au titre du droit international humanitaire et des droits de l'homme - contribuera à terme à éviter de nouveaux déplacements.  [...] En fin de compte, ce dont les déplacés internes ont besoin, c'est que les Etats et les groupes armés fassent preuve de la volonté politique nécessaire pour appliquer et faire appliquer les règles et les normes du droit international humanitaire. Faute de quoi, le cycle des conflits et des déplacements risque de se poursuivre indéfiniment, avec son lot de victimes civiles innocentes.  [...]

Hiroshima et Nagasaki: plus jamais ça - La Libre

Hiroshima et Nagasaki: plus jamais ça - La Libre

Opinions Une opinion de Frédéric Casier, conseiller juridique en droit international humanitaire (Croix Rouge de Belgique).  [...] Le Mouvement a aussi exprimé la difficulté d'envisager un usage de ces armes qui soit conforme aux règles du droit international humanitaire. Il a en outre appelé les Etats à faire en sorte que les armes nucléaires ne soient plus jamais employées et à poursuivre de bonne foi et mener à terme sans tarder et avec détermination des négociations en vue de conclure un accord international juridiquement contraignant pour interdire l'emploi des armes nucléaires et parvenir à leur élimination totale.  [...] Enfin, il est difficilement concevable d'utiliser l'arme nucléaire selon les règles du droit international humanitaire au regard de ses effets dans l'espace, en particulier les règles relatives à la distinction, à la proportionnalité et à la précaution.  [...]

Gaza, un an après - La Libre

Gaza, un an après - La Libre

Depuis plusieurs années, les opérations militaires israéliennes se succèdent ( Plomb durci en 2008, Pilier de défense en 2011, Bordure protectrice en 2014) et leur bilan est de plus en plus lourd. Durant les hostilités, on constate une véritable érosion des règles de base du droit international humanitaire.  [...] agir en vue de mettre fin à l'impunité qui prévaut à Gaza et en Israël. Il est essentiel que des comptes soient rendus pour les violations avérées du droit international humanitaire. La Belgique doit soutenir chaque démarche qui tend à cet objectif et garantir que les violations des droits humains ne se répètent plus.  [...] suspendre immédiatement les transferts d'armes ou de munitions vers Israël (c'est déjà le cas pour les groupes armés à Gaza) vu le risque majeur de voir ces armes servir à des violations du droit international humanitaire. La Belgique doit garantir que la suspension du transfert des armes sera respectée au niveau européen en accord avec la position commune sur les transferts des armes du Conseil de l'Union européenne.  [...]

Une législation lacunaire sur le trafic d'armes - La Libre

Une législation lacunaire sur le trafic d'armes - La Libre

Début 2009, plusieurs régions avaient décidé de ne plus autoriser d'exportations d'armes vers Israël. Cependant, nous constatons que cette loi comporte des lacunes qui en compromettent l'application. Il semblerait que les bénéfices priment toujours sur l'application du droit humanitaire international.  [...] Israël viole le Droit international par sa politique d'occupation et n'observe aucunement l'obligation de faire la distinction entre les cibles civiles et militaires. ceci suffirait déjà à refuser toute exportation d'armes. La législation sur le trafic d'armes exige également de refuser les permis d'exportation vers des pays qui violeraient les droits de l'homme, ou qui risqueraient d'utiliser le matériel en vue d'agresser un autre pays ou de prendre par la force des revendications territoriales.  [...] L'exportation de matériel militaire vers Israël, une exportation qui soutient ces violations du droit humanitaire international, doit s'arrêter au plus vite. Vu qu'une révision de la législation du trafic d'armes est planifiée très prochainement dans toutes les régions, les parlementaires peuvent prendre leurs responsabilités en rendant efficace cette législation et en comblant les lacunes citées ci-dessus.  [...]

Syrie, Yémen, Irak... Repolitiser l'indignation (OPINION) - La Libre

Syrie, Yémen, Irak... Repolitiser l'indignation (OPINION) - La Libre

En négligeant les crimes commis par nos partenaires sur la scène internationale, les dynamiques citoyennes en faveur du respect du droit humanitaire se condamnent à l'impuissance.  [...] On a plus de mal à déceler les débouchés politiques des mobilisations qui se bornent à dénoncer la barbarie du pouvoir syrien. Certaines mobilisations de ce type sont même susceptibles d'aboutir à des remèdes pires que le mal. Ainsi des appels à mener des représailles unilatérales, à la suite du président américain Donald Trump, quitte à piétiner le droit international qui, malgré ses imperfections, reste l'un des rares instruments qui permet aux faibles de se prémunir de l'arbitraire des puissants.  [...] Faire pression sur nos dirigeants pour exiger le respect strict du droit international humanitaire de la part de nos propres forces armées ou de nos alliés apparaît nettement plus pertinent et réaliste. Bien que réduite, notre marge de manoeuvre semble plus grande lorsqu'il s'agit d'influer sur la monarchie saoudienne, qui dépend à 60 % des fournitures en armes européennes, que sur celui du boucher de Damas.  [...]

La catastrophe humaine de Gaza - La Libre

Pour aider à désamorcer la bombe à retardement à Gaza, nous avons besoin d'une action sur trois fronts. humanitaire, économique et politique. En premier lieu, les civils et les infrastructures civiles doivent être protéger par toutes les parties. Nous demandons au Gouvernement israélien, en tant que puissance occupante, à l'Autorité palestinienne, et à tous les groupes armés à s'acquitter de leurs responsabilités au regard du droit international.  [...] Une cessation des hostilités doit s'accompagner de la liberté de mouvement pour les civils et les travailleurs humanitaires. Pour la population de Gaza, la perception d'être piégée, confinée, de vivre en cage est intolérable et alimente encore le désespoir.  [...] L'accord sur le mouvement et l'accès du 15 novembre 2005 doit maintenant être pleinement mis en oeuvre. La liberté de mouvement est aussi essentielle pour permettre aux personnels humanitaires d'atteindre ceux dans le besoin à Gaza et en Cisjordanie. Le passage de Karni, le principal point de passage entre Israël et Gaza, doit être transformé en zone de non-conflit, une zone protégée, ouverte aux flux de produits essentiels pour la population palestinienne.  [...]

Le CICR impliqué depuis 1979 - La Libre

Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) est impliqué dans le conflit afghan depuis 1979. Il est présent de façon permanente en Afghanistan depuis 1984. Ses activités couvrent la plus grande partie du territoire de ce pays. Ce ne sont pas les événements tragiques du 11 septembre dernier qui ont modifié les conséquences humanitaires d'un conflit considéré jusqu'alors comme un conflit oublié mais bien les deux dates clés que sont le 16 septembre et le 7 octobre 2001.  [...] Depuis près de 20 ans, le CICR mène des opérations de protection - visite aux personnes détenues, rétablissement des liens familiaux, diffusion du droit international humanitaire - et d'assistance - action médicale, orthopédique, nutritionnelle, de sanitation - à l'aide d'une équipe qui,fin septembre, se composait de plus de 70 expatriés et de plus de 1000 collaborateurs afghans.  [...] Cette poursuite de l'action, essentielle pour les victimes, relève, faut-il le rappeler, des obligations contractées par les belligérants de permettre aux organisations humanitaires neutres et impartiales, telles que le CICR, d'apporter aux victimes des conflits l'assistance humanitaire à laquelle elles ont droit, conformément au droit international humanitaire.  [...]