Débats - Droit, Social, Travail, Belge

Doit-on tout savoir de ses employés? - La Libre

Doit-on tout savoir de ses employés? - La Libre

Le porte-parole de l'entreprise, Steven Macnamara, est pourtant sans équivoque. Il revendique même ces pratiques Partons du principe que c'est vrai. On a dans le droit social belge une convention collective de travail (CCT 100) qui prévoit les modalités de contrôle en ce qui concerne la boisson ou les drogues au travail.  [...] Pourquoi Ryanair applique-t-il le droit social irlandais Il profite d'un vide juridique. Quelle est la nationalité du personnel dans l'avion Pour eux, c'est le droit social irlandais et l'Europe n'a pas encore tranché là-dessus. Par ailleurs, les conditions de travail chez Ryanair sont tellement mauvaises que ce sont principalement des gens de l'Est, qui vivent parfois à 8 ou 10 dans des appartements à Charleroi et qui sont là pour gagner de l'argent, argent qu'ils vont mettre de côté pour envoyer à leur famille.  [...] Ils n'ont absolument pas le profil de jeunes qui se drogueraient. Pour ces gens qui habitent de manière durable en Belgique, sont domiciliés en Belgique, sont attachés à l'aéroport belge, commencent une journée de travail à l'aéroport belge et y reviennent le soir et auxquels on n'applique pas le droit social belge.  [...]

Il est trop tard pour se dérober - La Libre

En notre qualité de professeurs de ou docteurs en droit social des universités néerlandophones et francophones, réunis au sein de l'Association belge pour le droit du travail et de la sécurité sociale, nous prenons connaissance avec surprise, et presque indignation, de l'évolution (si l'on peut dire ) de la question de l'harmonisation du statut des ouvriers et des employés.  [...] Il s'agit d'une opportunité unique de faire évoluer le droit du travail belge sur des questions essentielles. Après plus de cent ans d'existence - c'est l'âge de certaines de ses règles -, il s'agit là d'une véritable nécessité pour notre droit du travail.  [...] La société, les entreprises et les travailleurs ont considérablement changé au cours des dernières décennies, alors que le droit du travail, lui, n'a guère évolué. Fonctionner dans le monde qui est le nôtre avec des outils dépassés a des conséquences désastreuses pour tout le monde.  [...]

L'ombre de l'ouvrier polonais - La Libre

L'ombre de l'ouvrier polonais - La Libre

D'une part, le travailleur - qui exerce une activité salariée dans un Etat membre pour le compte d'un employeur y exerçant normalement ses activités (des activités substantielles autres que des activités de pure administration interne) et que cet employeur détache pour effectuer un travail pour son compte dans un autre Etat membre - reste soumis au régime de sécurité sociale du premier Etat membre (l'Etat d'envoi), à condition que la durée prévisible de ce travail n'excède pas vingt-quatre mois et que la  [...] du salaire minimal, dépassement des durées de travail, non-respect des normes de sécurité, etc.). Ce qui aboutit à une (deuxième) forme de dumping social au sein de l'Union européenne.  [...] Après les faux indépendants, les mesures en matière de responsabilité solidaire, la fraude en matière de mise à disposition du personnel, etc., le gouvernement belge a encore étoffé son programme de lutte contre la fraude sociale. Le 28 novembre 2013, il a adopté un plan d'action opérationnel contre le détachement frauduleux de travailleurs de l'Union européenne en Belgique (dumping social ) intégrant une série de mesures en vue de garantir une action à la fois plus efficace et plus sévère contre ces infractions lourdes à notre législation sociale et notre droit du travail et contre les structures frauduleuses qui les sous-tendent.  [...]

Remettre au travail des personnes en incapacité: le piège de Maggie De Block - La Libre

Remettre au travail des personnes en incapacité: le piège de Maggie De Block - La Libre

Disons d'emblée que l'objectif de la remise au travail des personnes en fragilité de santé est louable et même indispensable. Pourquoi des travailleurs victimes de maladies ou accidents liés ou non au travail devraient-ils être exclus du monde du travail, de ce qui crée encore dans notre société le lien social, la sécurité économique, le droit à la sécurité sociale,  [...] Le nouveau projet de la ministre de la santé et des affaires sociales, Maggie De Block, fait polémique parce qu'il est loin de la conception des acteurs de ce que peut être la réinsertion au travail des personnes présentant un problème de santé. La logique de son gouvernement est essentiellement budgétaire et le travailleur en refus de son plan de réinsertion  [...] Isabelle Heymans, Jean-Marie Léonard, Yves Hellendorff (Plate-forme d'action santé et solidarité), Maxime Coopmans (C-DAST), Arnaud Lismond, Gérald Hanotiaux (Collectif solidarité contre l'exclusion), Anne Léonard (CSC), Estelle Ceulemans, Anne Panneel, Jef Maes (FGTB/ABVV), Virginie Caverneels, Philippe Vigneron (Centrale Générale de la FGTB/ Algemene Centrale ABVV), Eric Hufkens (Médecine pour le Peuple), Jerry Werenne (Projet Lama), Evelyne Lenoir (cellule santé et bien-être au travail de la SSMG), Dominique Feron, Véronique Dumonceau (Union Nationale des Mutualités Socialistes ), Florence Laigle.  [...]

Pseudo-libéralisme et pseudo-progressisme - La Libre

Je mettais ici l'accent sur le constat suivant. nous souffrons, non pas de conditions salariales misérables (notre droit du travail et notre droit social comptent parmi les plus généreux et les plus protecteurs au monde) mais de la pénurie d'emplois. Les demandeurs d'emplois aimeraient être exploités.  [...] Au sens où Miller l'entend ici, le libéralisme social est un oxymore, c'est-à-dire un concept qui se fait hara-kiri. Pourquoi Car la liberté réelle de tout un chacun nécessite impérativement qu'une minorité au moins travaille en vue de fournir les moyens destinés à financer ladite liberté.  [...] Les consacrer comme tels, c'est dévaloriser le concept même de droit en habituant les gens au fait que ce dernier peut rester lettre morte. tout le monde sait bien qu'inscrire, comme on l'a fait dans les Constitutions belge et européenne, un droit au travail ne va strictement rien changer au problème du chômage.  [...]

Un problème de société qui divise - La Libre

mais le terme apparaît surtout aux articles 22 à 25, qui traitent de la sécurité d'existence en termes de droits sociaux au travail, à la sécurité sociale, au logement, à la santé, à l'éducation.  [...] Le droit social devait au départ contribuer à assurer une sécurité d'existence à celui qui était privé de travail. Actuellement, dans plusieurs de ses règles et de ses modalités d'application, ce droit est devenu source d'insécurité.  [...] l'augmentation et la banalisation de toutes sortes de `sous-contrats de travail', entérinant une véritable régression du droit social et la précarité. la violence économique du système néo-libéral, accélérée par la `globalisation', et ses effets économiques et sociaux dévastateurs, augmentant la précarité de l'emploi (fusions, restructurations, logiques de rentabilité, crises boursières...).  [...]

La morale: indispensable - La Libre

Or, que dit la morale Dans mon jeune temps, pour préparer mon doctorat en histoire, j'ai étudié, notamment, les auteurs qui, en Belgique, figuraient parmi les premiers socialistes, avant Marx, et étaient d'inspiration chrétienne. Edouard Ducpétiaux, François Huet, Adolphe Bartels.  [...] Les chrétiens sociaux de l'époque préconisent la promotion du bien-être de la population par des associations que les gens se donnent. C'est ainsi que chez nous la sécurité sociale s'édifiera à partir des mutualités qui se répandent dès le milieu du XIXesiècle.  [...] Mais la conséquence la plus importante de la morale appliquée à l'économie est la vision de l'homme dans sa totalité, en tant qu'être digne, et non réduit à sa fonction économique, en tant que fournisseur de la main-d'oeuvre. Il a droit au travail. le plein-emploi est un objectif social.  [...]

Le droit social à la moulinette libérale - La Libre

Parmi ceux qui tirent la sonnette d'alarme figure notamment Pascale Vielle, professeur de droit social à l'UCL, qui étudie depuis plusieurs années l'évolution des systèmes sociaux européens dans une perspective à la fois historique et transdisciplinaire. Cette remise en cause des fondements du droit social est à rattacher au nouveau discours idéologique que véhiculent des personnalités aussi emblématiques, et qui se revendiquent paradoxalement de gauche, que Tony Blair avec sa 3e voie, ou chez nous Frank Vandenbroucke, le ministre des Affaires sociales, avec son concept d'Etat social actif.  [...] On met du coup de plus en plus l'accent sur la responsabilité individuelle des travailleurs qui sont priés de gérer au mieux -c'est-à-dire au moins cher- leur carrière, observe celle qui co-anime également avec Philippe Pochet, directeur de l'Observatoire social européen, un groupe de recherche interdisciplinaire sur l'Etat social actif.  [...] L'Etat social actif prétend préserver certains acquis. Reste que les conditions d'ensemble se détériorent, note encore Pascale Vielle. On voit ainsi se multiplier les emplois aux statuts précaires comme pour les contrats ALE qui ne bénéficient pas des garanties individuelles et collectives du droit du travail.  [...]

Nous n'avons pas besoin du TTIP! - La Libre

Nous n'avons pas besoin du TTIP! - La Libre

Grâce à ce mécanisme, les entreprises américaines pourraient attaquer nos règlements et nos Etats en justice s'ils se sentent injustement discriminés. Enfin, quelles garanties la Commission pense-t-elle pouvoir encore obtenir en termes de progrès dans le domaine du droit du travail aux Etats-Unis Ceux-ci n'ont pas ratifié un certain nombre de conventions fondamentales de l'Organisation internationale du Travail.  [...] Les travailleurs qui veulent mettre un syndicat en place sont régulièrement licenciés. La faiblesse des droits syndicaux est une cause directe de la stagnation des salaires et de l'inégalité croissante aux Etats-Unis. Et les inégalités sont considérées par l'OCDE et le FMI comme l'une des causes fondamentales de la baisse de croissance économique à travers le monde.  [...] Les syndicats estiment que, manifestement, le TTIP ne générera aucune avancée en termes de droit du travail aux Etats-Unis. Sa plus-value est donc nulle. Devons-nous encore ouvrir davantage la porte au dumping social Devons-nous applaudir le renforcement des échanges commerciaux avec un pays prospère, totalement libéralisé, où le salaire minimum est de 25 % inférieur au nôtre Pour les syndicats et la société civile, c'est clair. nous n'avons vraiment pas besoin du TTIP.  [...]

Générosité désintéressée ou mise sous tutelle ? - La Libre

Générosité désintéressée ou mise sous tutelle ? - La Libre

Les 200 millions d'euros que nous investissons chaque année au titre de l'aide au développement nous donne un droit de regard moral sur votre politique. vous devez remanier votre gouvernement et m'en tenir informé, disait, en substance le ministre belge.  [...] Ainsi, par exemple, lorsque la coopération belge a débloqué, en trois tranches, un total de 1 900 000 euros pour la réhabilitation des ports de Boma et Matadi en RDC, ces fonds furent confiés au port d'Anvers pour l'exécution des travaux. Non seulement ces derniers (non terminés d'ailleurs.  [...] son salaire double, triple ou quadruple. Rappelons, à cet égard, le conflit social apparu fin décembre 2006 entre l'ambassade belge à Kinshasa et ses travailleurs congolais (**). A côté des revendications salariales, ceux-ci se plaignaient des réticences de l'ambassade (en violation du droit congolais et contrairement à d'autres missions diplomatiques) à accepter une délégation syndicale.  [...]