Débats - Droits de l'Homme, Libertés fondamentales

Israël-Palestine: L'Europe face à ses valeurs - La Libre

Israël-Palestine: L'Europe face à ses valeurs - La Libre

Stéphane Hessel, président d'honneur du tribunal et membre du comité organisateur, est un des rédacteurs de la Déclaration universelle des droits de l'homme. ambassadeur de France, il est une personnalité reconnue pour son humanisme et son attachement à la justice.  [...] Or, les accords d'association européens sont fondés sur le respect des droits de l'homme et les principes démocratiques, ils font obligation à l'Union européenne de veiller au respect de ces droits de l'homme et aux libertés fondamentales. En s'en abstenant, l'Union européenne et les Etats membres ont violé cet accord.  [...] (1) L'action de l'Union sur la scène internationale repose sur les principes qui ont présidé à sa création, à son développement et à son élargissement et qu'elle vise à promouvoir dans le reste du monde. la démocratie, l'Etat de droit, l'universalité et l'indivisibilité des droits de l'homme et des libertés fondamentales, le respect de la dignité humaine, les principes d'égalité et de solidarité et le respect des principes de la charte des Nations unies et du droit international [ ] Elle favorise des solutions multilatérales aux problèmes communs, en particulier dans le cadre des Nations unies.  [...]

Algérie: l'Europe doit agir! - La Libre

ils doivent mettre en oeuvre tous les moyens de droit à leur disposition afin de faire respecter les pactes internationaux sur le respect des droits de l'homme, qu'ils ont signés en notre nom et dont l'Algérie est également signataire. Nous leur demandons d'agir en conformité avec la déclaration de Barcelone, qui a institué en novembre 1995 un partenariat euro-méditerranéen.  [...] Déclaration aux termes de laquelle tous les Etats signataires se sont engagés à respecter les droits de l'homme et les libertés fondamentales, ainsi que garantir l'exercice effectif et légitime de ces droits et libertés, y compris la liberté d'expression, la liberté d'association à des fins pacifiques et la liberté de pensée, de conscience et de religion.  [...] Sans préjuger d'autres initiatives, nous leur demandons. de conditionner l'approbation de l'accord d'association entre l'Union européenne et l'Algérie, laquelle serait imminente, au respect des droits de l'homme et à l'établissement de l'Etat de droit par l'Etat algérien et ses forces de sécurité, à la sanction, selon les normes du droit international, des violations dont celles-ci et les groupes armés islamistes se sont rendus responsables.  [...]

Questions à l'Islam - La Libre

Bien sûr le Siècle des Lumières, bien sûr la Révolution française, la Commune de Paris et, après la victoire contre le nazisme, la Déclaration universelle des Droits de l'Homme puis la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales.  [...] Ces textes fondateurs n'ont pas empêché la guerre d'Algérie ni celle du Vietnam où les puissances française et américaine ont tenté de maintenir leurs privilèges. Que ce soit clair. je ne me sens rien de commun avec ce capitalisme débridé, avec cet impérialisme ravageur qui conduit, par exemple, l'administration américaine à mener la guerre en Irak.   [...] Avec le Cercle du Libre Examen, j'ai invité à l'Université Libre de Bruxelles à l'automne 2004 Dalil Boubakeur (6) puis Rachid Benzine(7). Ils s'efforcent d'inscrire le Coran dans la modernité. Comme Malek Djebel, Fethi Benslama ou d'autres encore. Je souhaite que leurs efforts, parfois pathétiques, aboutissent.   [...]

Plus efficace et plus conviviale? - La Libre

Le rôle de l'Etat s'étant accru au cours des dernières décennies, on a assisté à un développement des missions de l'administration. Pour le citoyen, elle est le principal interlocuteur. Si ses contacts avec le pouvoir politique sont limités, par contre, il est fréquemment en rapport avec l'administration, que ce soit pour un problème d'état civil, à l'occasion de la construction d'un immeuble ou de l'établissement d'une entreprise industrielle ou commerciale, pour une question de droit fiscal, de pension ou d'assurance maladie invalidité etc.  [...] Il faut que dans les rapports entre l'administration et les administrés on s'inspire de la Charte des droits fondamentaux de l'administré. Et ce n'est pas l'indication du nom du fonctionnaire qui traite le dossier, ni l'obligation de motiver les décisions, motivation parfois très embryonnaire, qui réaliseront cet objectif d'humanisation des rapports entre l'administration et le citoyen, et qui rendront les relations plus conviviales.  [...] Mais, comme la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales le prévoit pour les juges, l'administration doit statuer dans un délai raisonnable.  [...]

Le Parlement n'est pas mort, mais... - La Libre

Il y a d'abord des cas où le législateur ne respecte pas certaines dispositions constitutionnelles, comme le principe d'égalité ou les droits et libertés fondamentales, voire les règles relatives à la répartition des compétences entre l'Etat fédéral et les entités fédérées et ce souvent malgré des avis négatifs du Conseil d'Etat.  [...] La Cour européenne des droits de l'homme a, en effet, considéré, en application de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, que toute législation doit satisfaire à certaines exigences qualitatives, notamment en matière de prévisibilité et d'accessibilité.  [...] Enfin, les parlementaires, tout en conservant leur entière liberté, doivent être plus à l'écoute. A l'écoute, mais d'une manière sélective, des groupements d'intérêts chargés d'attirer leur attention sur les enjeux politiques et sociétaires d'un projet, mais aussi de ceux susceptibles de les éclairer sur ses implications juridiques, notamment le Conseil d'Etat et, au sein des assemblées, les services d'évaluation de la législation.  [...]

A quand la condamnation de la Belgique ? - La Libre

A quand la condamnation de la Belgique ? - La Libre

La Cour européenne des droits de l'homme a rendu le 27 novembre 2008 un arrêt, passé inaperçu, Salduz contre Turquie, condamnant la Turquie au motif, notamment, qu'il y a eu violation du droit à être assisté d'un défenseur, combiné au droit à un procès équitable, reconnus par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, à raison du fait que le requérant n'a pu se faire assister d'un avocat pendant sa garde à vue.  [...] L'arrêt Salduz de la Cour européenne des droits de l'homme rappelle que les règles minimales pour le traitement des détenus prévoient qu' Un prévenu doit, dès son incarcération, pouvoir choisir son avocat [ ], et [ ] recevoir des visites de son avocat en vue de sa défense.  [...] Elle rappelle encore que le Comité des Nations unies contre la torture, le CAT, s'est exprimé ainsi. Certaines garanties fondamentales des droits de l'homme s'appliquent à toutes les personnes privées de liberté. [ ] Ces garanties comprennent, notamment [ ] de bénéficier promptement d'une assistance juridique [ ] indépendante [ ].  [...]

Belgique, Autriche et Commission européenne - La Libre

Rappelons les faits. Le Traité d'Amsterdam a introduit le respect des droits de l'homme dans le texte fondamental de l'Union. Il stipule que le Conseil, sur proposition d'un tiers des Etats membres ou de la Commission, et après avis conforme du Parlement, peut sanctionner une situation de violation grave et persistante des principes de la liberté, de la démocratie, du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales.  [...] L'absence d'énonciation précise de faits reprochés n'a d'ailleurs pas facilité la sortie de crise. Il a fallu attendre le rapport des sages, intervenu plusieurs mois plus tard, pour voir écrit noir sur blanc qu'il n'y avait aucun risque de voir les droits de l'homme bafoués en Autriche (une évidence pour tout observateur.  [...] L'action concertée de la France et de la Belgique à l'encontre de l'Autriche a eu au moins le mérite d'éveiller les soupçons des petits pays, devenus depuis lors soucieux de bénéficier de certaines garanties dans les décisions communautaires. Sur ce point au moins, il faut rendre hommage aux hommes politiques belges de l'époque.  [...]

Le socialisme caricaturé par un édito - La Libre

C'est le culte de l'économie irréelle et de la spéculation à outrance, favorisée par la liberté dévoyée du libéralisme, qui a fait basculer le monde dans une profonde récession. C'est la perte du sens de la création de valeurs humaines et réelles qui nous plongent dans le vertige des cours de Bourse effondrés.  [...] Cher éditorialiste, à vous suivre, le socialisme se définit par la condamnation de la propriété privée, des moyens de production et d'échange. Le socialisme serait un groupuscule terroriste visant à priver les citoyens de leurs droits et libertés fondamentales, tels que ceux inscrits dans la déclaration universelle des droits de l'homme de René Cassin.  [...] Le libéralisme économique de Milton Friedman consiste en trois piliers. le droit de propriété, la liberté contractuelle et la liberté des prix. On le perçoit bien, le libéralisme se défend de réguler le marché, mesure qu'il associe, bien souvent, à un sentiment de régression morale.  [...]

Opinion de Julia B. Nyssens-Dussart - La Libre

) ni le code commercial (multinationales et/ou sociétés à but lucratif déguisées en asbl) ni certaines conventions internationales (Droits de l'homme, de l'enfant...). L'article 17 de la Convention européenne des droits de l'homme (reconnue par la Belgique fédérale) prescrit - en résumé - qu'un Etat signataire ne peut pas, au nom d'une liberté fondamentale, laisser mépriser ou violer les autres libertés fondamentales et lois du pays.  [...] Nous sommes au centre du problème sectaire. Comment ces groupes peuvent-ils invoquer la liberté religieuse (de conscience, d'enseignement, d'expression et d'association) et ignorer les autres libertés, droits et lois Les libertés fondamentales doivent être prises globalement et ne peuvent souffrir d'être manipulées ou utilisées partiellement. Or, c'est une des forces de ces groupes.  [...] On a décrit ci-dessus les infractions aux lois, combien de pratiques ne sont pas contraires à la dignité humaine. créant une forme d'esclavage ici, incitant là à la haine à l'égard des parents ou amis qui pensent différemment. Est-ce leur liberté contre les droits de l'homme.  [...]

Laïcité et neutralité ne sont pas synonymes - La Libre

Laïcité et neutralité ne sont pas synonymes - La Libre

Selon cette interprétation nouvelle, qui tend à faire autorité, le droit français de la laïcité ne diffère que marginalement du droit belge, l'un et l'autre étant fondés, comme dans la plupart des démocraties, sur le double principe de la neutralité de l'Etat à l'égard de toutes les convictions et de la liberté des individus et des groupes d'exprimer ces  [...] et laïcité comme une différence entre liberté et émancipation. Alors que l'Eglise catholique, comme les autres cultes dominants, a vigoureusement condamné les libertés fondamentales jusqu'à la fin du XIXe siècle parce qu'elles consacraient le pluralisme philosophique, les Eglises se revendiquent aujourd'hui des droits de l'homme et, singulièrement, de la liberté de culte et de la liberté de conscience, libertés fondamentales qui protègent les religions de l'ingérence étatique.  [...] Ceux qui, à l'inverse, se revendiquent spécifiquement de la laïcité soutiennent aussi l'impératif de neutralité de l'Etat et les droits fondamentaux (qui sont au coeur du combat laïque  [...] cléricalisme), mais ils les inscrivent dans un projet d'émancipation de la société et des mentalités, dans des objectifs de laïcisation du droit civil, d'autonomie du jeu politique à l'égard des croyances et de soustraction des individus aux influences cléricales, y compris celles qui s'exerceraient dans la sphère familiale ou au travers du voisinage.  [...]