Débats - état fédéral, Belge

Pour un fédéralisme empathique - La Libre

Pour un fédéralisme empathique - La Libre

Notre pays a décidé, il y a quatre décennies, de se convertir au fédéralisme. Progressivement mais résolument. S'il est désormais rangé aux côtés de l'Allemagne et des Etats-Unis ou, mieux encore, de la Suisse et du Canada, l'Etat fédéral belge offre cependant deux singularités.  [...] La première particularité de l'Etat fédéral belge tient aux conditions de son émergence. il est né d'une lente métamorphose, qui s'est opérée au départ d'une structure originellement centralisée. Or un Etat fédéral formé à partir d'un Etat unique et unitaire ne peut pas être organisé selon les mêmes modalités qu'un Etat fédéral créé par la réunion d'Etats distincts.  [...] La seconde particularité de l'Etat fédéral belge est liée à sa configuration. les intérêts des communautés et régions se cristallisent autour d'une profonde ligne de fracture entre un pôle francophone et un pôle flamand. Certes, de part et d'autre de la frontière linguistique, les projets identitaires ne sont pas comparables.  [...]

"Non, la Flandre ne déclarera pas son indépendance en 2014!" - La Libre

"Non, la Flandre ne déclarera pas son indépendance en 2014!" - La Libre

La Flandre ne pourrait jamais rejoindre le Conseil de l'Europe sans signer la convention sur la protection des minorités, ce qui l'obligerait à autoriser un certain usage du français sur son territoire. Pour l'Union européenne, même si la Belgique accepte cette reconnaissance de la Flandre, il est peu probable que le Royaume-Uni, l'Espagne, la France, l'Italie et peut-être d'autres pays européens reconnaissent la Flandre, surtout si celle-ci déclare son indépendance sans avoir procédé au préalable à un référendum de sa population.  [...] Si la Flandre devenait malgré tout membre de l'Union, elle serait une région plus riche que la moyenne et donc un Etat contributeur net. C'est-à-dire que la Flandre - qui ne fera plus de transferts vers la Wallonie - devrait faire des transferts vers des régions pauvres de l'Union, via le budget européen (le fond européen de développement régional).  [...] Quant au confédéralisme, c'est une association d'Etats indépendants qui souhaitent mettre en commun certaines responsabilités. Cela n'a aucun sens juridique tant que la Flandre n'est pas indépendante. Si la Flandre souhaite s'associer avec la Wallonie et les francophones pour exercer des responsabilités en commun, qu'elle le fasse dans le cadre de l'Etat fédéral belge.  [...]

L'autonomie des germanophones - La Libre

Les événements politiques récents et la nécessité d'une réforme de l'Etat fondamentale ne laissent pas les belges germanophones indifférents. La Communauté germanophone dispose d'une autonomie appréciable et enviable au sein de l'Etat fédéral. Cette autonomie est certes encore perfectible et nos avis et résolutions s'inscrivent dans cette perspective.  [...] La résolution du 26 mars 2007 adressée au gouvernement fédéral et au parlement fédéral dans le cadre de la déclaration de révision de la Constitution part notamment des constats suivants. selon l'article 2 de la Constitution, les trois Communautés du pays sont mises sur un pied d'égalité.  [...] Tous les partis représentés au Parlement de la Communauté plaident pour le maintien d'un Etat fédéral belge. C'est à nos compatriotes flamands et francophones de déterminer les contours et l'architecture de cette nouvelle réforme de l'Etat. Puissent-ils trouver le chemin du dialogue constructif aboutissant à une structure permettant un meilleur fonctionnement de notre pays.  [...]

Le vote impossible des francophones de Flandre - La Libre

Le vote impossible des francophones de Flandre - La Libre

Peine perdue. Le monde politique flamand persiste à mépriser, ou, pire encore, à ignorer ce groupe pourtant non négligeable de la population belge. Deux partis extrémistes affichent ouvertement leur hostilité. d'une part le Vlaams Blok avec des slogans sans équivoque (Franse ratten, rolt uw matten (= décampez.  [...] Le CD&V cautionne sans états d'âme la campagne de lobbying antifrancophone de Monsieur Van den Brande au Conseil de l'Europe et applaudit l'appui très médiatisé du bon paroissien Eric Van Rompuy au curé flamingant Jos Verstraeten... surtout quand la TV flamande le filme avec complaisance, applaudi par les membres du TAK (Taal Aktie Komitee) dans l'église Saint-Pierre de Wezembeek-Oppem.  [...] .. Les sept assemblées de l'Etat fédéral belge ont été invitées à ratifier cette convention, sans réserve et sans retard. Mais - d'un seul bloc - les partis politiques flamands s'y refusent, faisant ainsi litière de la Convention européenne qui impose à ses signataires le respect de l'identité culturelle et linguistique des minorités.  [...]

Les contribuables belges payent la facture - La Libre

Les contribuables belges payent la facture - La Libre

Opinions Le 6 octobre 2008, l'Etat fédéral belge a acquis la totalité de Fortis Banque pour la somme de 9,4 milliards d'euros. A ce montant s'ajoutent 2,8 milliards apportés par l'Etat belge sous forme d'actions et de prêts ainsi qu'un crédit-pont de 3 milliards octroyé pour aider Fortis Holding à financer sa part des actifs à risque.  [...] Or 75 % de 9,4 milliards ne font pas 2,6 milliards, mais plutôt 7,05 milliards. L'opération était catastrophique pour l'Etat belge et très juteuse pour BNP. Le journal Le Monde ne s'y trompait pas lorsqu'il titrait. Rachat de Fortis. BNP-Paribas peut remercier les contribuables belges (2).  [...] Entre-temps, la dette publique belge est passée de 84,2 % du PIB en 2007 à 96,2 % en 2009. En valeur absolue, la dette publique de la Belgique a augmenté de 44,1 milliards d'euros entre ces deux dates. Etant donné que, pour financer le sauvetage bancaire, les pouvoirs publics belges se sont endettés pour un peu plus de 20 milliards d'euros, on peut estimer qu'environ 45 % de l'augmentation de la dette sont imputables au sauvetage des banques par l'Etat.  [...]

Marre de BHV!? - La Libre

Marre de BHV!? - La Libre

Est-ce que, oui ou non, l'Etat fédéral belge existe encore Si oui (Dieu merci, c'est le cas), il va de soi qu'une loi fédérale prévaut sur une circulaire interprétative et délirante du gouvernement flamand prise, qui plus est, ultra vires, comme disent les juristes, c'est-à-dire sans compétence pour ce faire.  [...] Si vous n'êtes pas d'accord avec ce propos, alors l'Etat belge (fédéral ou pas) n'existe déjà plus, en tout cas, dans votre esprit. C'est donc que son existence, son maintien n'est déjà plus, pour vous, une question importante. Je n'ose y croire.  [...] Alors, vous, francophones de Belgique, vous aurez tout perdu. votre Etat belge, votre capitale, Bruxelles, annexée par l'Etat flamand, ainsi que l'atout majeur sur le plan économique et international que représente Bruxelles, et vous aurez aussi perdu près d'un million de concitoyens francophones, progressivement flamandisés, comme ce fut largement le cas des francophones de Flandre depuis 1932.  [...]

Dits et non-dits de Di Rupo - La Libre

Dits et non-dits de Di Rupo - La Libre

Mais ce n'est que lors de la troisième réforme de l'Etat, celle de 1993, que la véritable révolution copernicienne s'effectua. En effet, la Constitution belge, une nouvelle fois révisée, stipulait désormais dans son article premier que La Belgique est un Etat fédéral.  [...] On ne se dirigerait pas vers une modification de la structure de l'Etat belge comme on l'a connue en 1993 en passant d'un Etat unitaire à un Etat fédéral.  [...] Exit donc les revendications flamandes en faveur du confédéralisme. Car, modifier les compétences et les institutions fédérées ne signifie pas automatiquement modifier la forme d'organisation de l'Etat. La Belgique post-2010 serait donc toujours un Etat fédéral composé de communautés et de régions.  [...]

Fini les plombiers, place aux achitectes - La Libre

Fini les plombiers, place aux achitectes - La Libre

Ainsi, par exemple, comment exiger un refinancement à hauteur de 500 millions pour Bruxelles alors que les partis flamands en ont toujours contesté le principe 1 et que les finances fédérales sont exsangues Sans un refinancement de l' État fédéral, cela signifie, comme le socialiste flamand Louis Tobback le formule sans fard 2, qu'en l' état actuel des choses, ces 500 millions devraient  [...] à exiger l'introduction d'éléments de condominium sur Bruxelles-Capitale sous la forme d'un droit de regard accru en matières d'enseignement, de formation professionnelle, de mise à l'emploi, de compétences linguistiques, etc.  [...] Il n'empêche. Dans le contexte de la crise financière mondiale et de l'assèchement financier d'un État fédéral belge rendu exsangue par son définancement sous les gouvernements Verhofstadt 3 et les trois années de non-gouvernement Leterme, jamais les partis francophones ne se sont trouvés dans une position plus difficile pour négocier une réforme de l' État qui ne soit pas synonyme d'appauvrissement de la Wallonie et de Bruxelles.  [...] Le 20 juin sur le plateau de Mise au point (RTBF). 3. Le 21 juin, dans son rapport annuel, le Service public fédéral de la Trésorerie annonçait qu'à la fin du premier trimestre 2010, la dette belge avait atteint 99,4 % du PIB, soit plus de 335 milliards d'euros.  [...]

«Variations» sur l'avenir de l'Etat belge - La Libre

La Belgique est aujourd'hui un Etat fédéral composé de régions et de communautés qui, au cours des cinq réformes, ont vu s'accroître leurs compétences et leur autonomie. Si certains correctifs et certaines nuances peuvent encore y être apportés, on doit reconnaître que le fédéralisme belge basé sur la coopération peut être qualifié d'équilibré et d'harmonieux, malgré une certaine complexité qui tient à la nature sociologique complexe de la Belgique.  [...] Ne pourrait-on imaginer que, dans le cadre de la Belgique fédérale et dans des domaines où la solidarité ne s'impose pas, la Communauté flamande se voit attribuer des compétences plus étendues que les autres régions et communautés. Ainsi, elle pourrait être compétente en matière de circulation routière, de transports par chemin de fer et de politique familiale, alors que l'Etat fédéral resterait compétent pour les autres entités.  [...] Ou bien on considère que l'Etat fédéral mis en place en 1993, réactualisé par les accords du Lambermont, répond encore, moyennant quelques retouches, à l'objectif de maintien de l'unité de l'Etat belge dans le respect de sa diversité. Mais cet Etat doit être inspiré d'un esprit nouveau.  [...]

Réviser la Constitution à n'importe quel prix ? - La Libre

Opinions La Constitution belge est révisable. Mais elle n'est pas révisable à n'importe quelles conditions et selon n'importe quelles modalités. Toute révision du texte constitutionnel doit, en effet, obéir à une procédure définie par l'article 195 de la Constitution.  [...] Sans verser dans la voie rigide du référendum constituant, la formule a l'avantage d'éviter la précipitation tout en montrant que la démocratie ne se satisfait pas d'une mobilisation citoyenne limitée aux seules échéances électorales. A ces deux exigences fondamentales, s'ajoute une troisième, liée aux particularismes du fédéralisme en Belgique.  [...] le groupe linguistique le plus nombreux ne doit pas pouvoir imposer sa volonté au groupe linguistique le moins nombreux, spécialement lorsqu'il y va de la Constitution. La bipolarité de l'Etat fédéral belge répugne à une vision tyrannique de la démocratie, où le groupe majoritaire profite de son poids électoral pour imposer sa volonté au groupe minoritaire.  [...]