Débats - étrangers, Régularisation

Ceux qui restent sur la touche - La Libre

Ceux qui restent sur la touche - La Libre

L'année nouvelle s'ouvre, pour plusieurs milliers de sans-papiers, sur la promesse de jours meilleurs. Fruit d'années de militance, la régularisation va permettre à plusieurs milliers d'hommes, de femmes et d'enfants de se former, de travailler, de s'ouvrir au monde qui les entoure. De vivre.  [...] Il faut savoir que, sauf à invoquer une situation particulièrement criante, les victimes de cette disposition n'avaient avant mars 2008 aucun espoir d'obtenir une régularisation de séjour. Discours politiques et pratiques de l'Office des étrangers servaient d'ailleurs un message sans équivoque.  [...] Comment expliquer un revirement aussi dénué de fondement aux personnes qui restent sur le carreau Leur dire qu'ils font les frais d'une volonté de limiter le nombre de personnes éligibles à la régularisation est un peu court. Car pourquoi pénalise-t-on ceux qui n'ont simplement pas tenté d'obtenir l'impossible Il est permis de se demander si ministres et Office des étrangers oseront encore parler, comme ils se complaisent à le faire depuis des années, de l' utilisation abusive de toutes les procédures existantes.  [...]

La sécurité, une perspective durable - La Libre

La sécurité, une perspective durable - La Libre

le centre d'Everberg. Les jeunes auparavant placés en Institutions publiques de protection de la jeunesse pourront, le cas échéant, faire l'objet d'un régime davantage répressif car axé sur la privation de liberté.   [...] Que dire enfin du projet de Monsieur Hazette visant à créer de toutes pièces des classes adaptées aux étudiants turbulents En droit des étrangers, le concept d'ordre public permet les mêmes stratégies. la double peine, la détention en centres fermés et le refus de régularisation reposent tous sur une interprétation discrétionnaire de ces monstres juridiques que sont les notions d'ordre public et de sécurité nationale.  [...] L'étranger, lui, après la case prison, sera placé en centre fermé avant d'être assis, manu militari, dans un avion le ramenant dans son pays d'origine. Les limites du raisonnement se situent dans l'occultation définitive de la question de l'après. que se passe-t-il après Everberg ou après le bannissement Or, à moins d'être tenté par le retour de la peine capitale ou incompressible, le jeune sort d'Everberg, l'étranger revient chez lui.  [...]

Un problème de société qui divise - La Libre

L'action du ministère de la Justice en droit de la jeunesse et celle du ministre de l'Intérieur en ce qui concerne le droit des étrangers fourmillent d'exemples permettant d'illustrer ce constat `guère réjouissant'. Ainsi, depuis la loi du 1er mars 2002, la Belgique s'est dotée d'une nouvelle structure d'enfermement.  [...] .. En droit des étrangers, le concept d'ordre public permet les mêmes stratégies. la double peine, la détention en centres fermés et le refus de régularisation reposent tous sur une interprétation discrétionnaire de ces monstres juridiques que sont les notions d'ordre public et de sécurité nationale.  [...] L'exclusion sans fin de personnes déjà fragilisées ne constitue pas une réponse adéquate aux comportements déviants. Par sa puissante fonction de stigmatisation, elle consolide, au contraire, notre insécurité subjective en alimentant les phantasmes de l'étranger criminel, de la bande de jeunes délinquants.  [...]

Entrepreneur, intégré, expulsé? M. Di Rupo, aidez-nous à comprendre! - La Libre

Entrepreneur, intégré, expulsé? M. Di Rupo, aidez-nous à comprendre! - La Libre

Juvenal Clavero est chilien. Il était arrivé en Belgique en 1999, et avait créé une ferronnerie d'art en 2011, à Rixensart. Il avait entre autres formé des stagiaires du Forem dans son entreprise, qui marchait bien. L'office des étrangers vient de refuser tous ses recours de régularisation.  [...] Il s'avère que Juvenal Clavero est un de mes meilleurs amis. Je le connais depuis ses tous premiers jours en Belgique. Je suis bien évidemment au courant de sa situation et je connais toutes les expériences malheureuses qu'il a dû endurer de par celle-ci. Et c'est justement dans l'espoir de mettre fin aux nombreux abus dont il a été victime que je me suis efforcé de le convaincre d'introduire une demande de régularisation.  [...] Je m'en veux de l'avoir conseillé en ce sens mais je ne peux pas m'en vouloir d'avoir fait confiance à notre justice. En effet, ma requête n'est pas de demander qu'on régularise Juvenal et Alejandra.  [...]

Pour une amnistie humaine - La Libre

La politique d'immigration et le sort des illégaux se trouvent à nouveau au coeur des débats de société. Ce n'est pas surprenant. Après l'opération de régularisation de 2000, le nombre de réfugiés qui ont vu leur demande refusée et qui vivent dans l'illégalité a, à nouveau, augmenté.  [...] Cela était le cas pour de nombreuses infractions en matière de permis de bâtir. Il n'y a plus de bulldozers qui détruisent des maisons. Il en va de même pour l'argent noir situé à l'étranger. A deux reprises même, après la Déclaration libératoire unique. Si une amnistie fiscale est possible, pourquoi une amnistie humaine ne serait-elle pas possible Le gouvernement ne voudrait-il régulariser que les délits des richesPersonne ne niera que les problématiques de l'asile et des migrations sont complexes.  [...] Manif, ce samedi Après celle du 15 février à Anvers, une manifestation nationale, elle, va se dérouler ce samedi 25 février à Bruxelles en faveur d'une régularisation des sans-papiers. Elle prendra son départ à 14 heures à la gare du Midi, où 300 associations et une vingtaine de bus provenant des autres coins du pays sont attendus, et se terminera devant l'Office des étrangers, dans le quartier Nord. La Libre Belgique 2006.  [...]

Faut-il mettre fin à la double peine? - La Libre

Faut-il mettre fin à la double peine? - La Libre

Au contraire des autres détenus, ces étrangers n'auront bénéficié ni de congés pénitentiaires, ni d'une éventuelle libération conditionnelle. Privés de toute chance de réinsertion, en contradiction avec les principes les plus élémentaires de notre droit pénal, ils se voient infliger, pour les mêmes faits, une nouvelle punition qui les affectera, eux et l'ensemble de leur famille, de façon plus profonde et plus durable que l'emprisonnement.  [...] A côté de l'abandon pur et simple de cette mesure pour l'avenir, il faut sans délai mettre un terme aux souffrances des familles qui ne parviennent toujours pas à vaincre la résistance de l'administration. Enfants sans père, conjoints séparés de force, parents orphelins ou fratries éclatées, ces familles amputées multiplient depuis des années de vaines et épuisantes démarches pour tenter d'obtenir légalement l'impossible retour ou la régularisation du séjour.  [...] En effet, si la mesure d'expulsion vaut en principe pour dix ans, ses effets sont en réalité perpétuels. au bout de cette période, ayant laissé l'intéressé introduire une demande de séjour comme s'il était un `nouvel immigrant', l'office des étrangers va ensuite brandir avec une belle hypocrisie l'ancienne faute et multiplier les exigences pour refuser l'accès au territoire ou la régularisation.  [...]

D'un côté à l'autre du guichet... - La Libre

D'un côté à l'autre du guichet... - La Libre

En participant au processus de déshumanisation des réfugiés, les fonctionnaires qui travaillent à l'Office des étrangers font énormément de dégâts et se déshumanisent eux-mêmes.  [...] Nous habitons à Saint-Josse qui est un quartier à majorité immigrée. J'ai raté la campagne de régularisation de 1999 et vit donc toujours en Belgique sans les autorisations de séjour. Je rencontre régulièrement les sans-papiers. Dans un premier temps, j'étais avec eux dans l'église du Béguinage lors de l'occupation de celle-ci en 1998 et dans un second temps à l'Ambassade Universelle qui fut créée en janvier 2001 comme maison d'occupation d'urgence pour personnes sans-papiers.  [...] Cette situation peut se prolonger interminablement pour celui qui n'a aucune perspective de régularisation, tandis qu'elle s'aggrave encore quand elle est attrapée et jetée dans un centre fermé ou une prison. Pourquoi ces fonctionnaires acceptent-ils d'exécuter ce travail Sont-ils conscients des conséquences de leurs actes sur la vie des personnes Auraient-ils perdu le sens de la vie En participant à ce processus de déshumanisation des réfugiés, voire des étrangers, ils se déshumanisent eux-mêmes.  [...]

Biens cachés à l'étranger: c'est fini. Et alors ? - La Libre

Biens cachés à l'étranger: c'est fini. Et alors ? - La Libre

Si les USA ont incontestablement initié la marche, l'Europe et l'OCDE ont emboîté le pas. En Belgique, les résidents belges doivent déclarer à l'IPP leurs revenus étrangers, les comptes à l'étranger dont le déclarant, son conjoint, son cohabitant légal ou un enfant mineur non émancipé est titulaire, les assurances-vie individuelles souscrites auprès d'une compagnie étrangère et les constructions juridiques à l'étranger, dont une de ces personnes est fondateur, bénéficiaire ou bénéficiaire potentiel.  [...] 2. Les revenus étrangers obtenus en 2014 devront être déclarés dans la déclaration à l'IPP déposée en 2015. Les revenus mobiliers étrangers nets seront taxés au taux de 25 % et les revenus immobiliers et professionnels étrangers nets seront pris en compte pour déterminer le taux d'imposition des revenus belges.  [...] Il n'est pas trop tard, mais il est grand temps pour les contribuables belges qui ont omis à ce jour de révéler leurs revenus étrangers de mettre au plus vite leur situation en règle en régularisant dès à présent les revenus des années 2008 à 2013 et en déclarant en 2015 les revenus étrangers obtenus en 2014.  [...]

Non, l'opération de régularisation n'est pas un fiasco - La Libre

Cette opération de régularisation, qui ne pouvait être qu'imparfaite du  [...] a du moins le mérite de reconnaître une problématique dont l'ampleur est telle qu'elle sera loin d'être réglée une fois l'opération bouclée. A noter que certaines critiques, consistant à dire que l'entièreté de l'opération serait un fiasco en raison de la prolongation des délais, ne tiennent pas debout au vu de l'examen des dossiers des demandeurs, qui montre que la majorité d'entre eux sont présents sur le territoire belge depuis plusieurs années et qu'en outre il est peu probable qu'ils décident de partir de leur plein gré même s'ils reçoivent une décision négative.  [...] L'historique des opérations de régularisation en Europe montre que celles-ci se font soit en une fois ( one shot ) et en masse, soit de manière continue et au cas par cas (c'est-à-dire avec un examen individuel des dossiers). La particularité de l'opération présente compromis à la belge oblige a été de faire une régularisation one shot avec un examen individuel des dossiers.  [...] Il faut lire, dans les dossiers des demandeurs de régularisation, les lettres dans lesquelles ceux-ci expliquent pourquoi ils ont choisi la Belgique. Trop souvent, nous considérons comme dues des choses qui en fait sont inexistantes dans la majorité des pays à travers le monde.  [...]

Non aux citoyens de seconde zone (OPINION) - La Libre

Non aux citoyens de seconde zone (OPINION) - La Libre

Ce 9 février, la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers a été modifiée dans la précipitation. La modification autorise dorénavant à délivrer un ordre de quitter le territoire à des étrangers résidant légalement en Belgique, même à ceux nés en Belgique ou qui y résident depuis très longtemps.  [...] L'Office des étrangers a par ailleurs peu de considération pour les fréquents rappels à l'ordre du Conseil du contentieux des étrangers, et n'hésite pas à réutiliser les mêmes motivations standards, pourtant régulièrement considérées comme insuffisantes par le même Conseil, dans ses décisions de refus.  [...] Olivier Malay, chercheur UCL. Michel Gevers, professeur émérite UCL. Alliance D19-20. Attac Bruxelles2. CRER, Coordination contre les rafles et les expulsions et pour la régularisation. Julien Wolsey, avocat. Mustapha Chairi - Président du Collectif Contre l'Islamophobie en Belgique (CCIB).  [...]