Débats - Fraude fiscale, évasion fiscale, Belgique

Pour une nouvelle culture fiscale et citoyenne - La Libre

Pour une nouvelle culture fiscale et citoyenne - La Libre

Ces révélations ne posent pas de grandes difficultés d'ordre juridique quant aux mesures à prendre et aux règles à appliquer. Dans bien des cas, il s'agit de fraude fiscale pure et simple. Ces sociétés étaient effectivement gérées depuis d'autres Etats, dont la Belgique.  [...] Il faut avant tout relativiser le discours visant à justifier la fraude fiscale offshore par le niveau trop élevé des prélèvements obligatoires. La Belgique comparativement à d'autres pays connaît certes une pression fiscale élevée et inégalement répartie, en particulier sur certains types de revenus (revenus du travail salarié et indépendant en particulier).  [...] Le sentiment d'indignation suscité par les révélations successives des mécanismes de fraude et d'évasion fiscale à grande échelle s'ajoute à celui causé par les événements tragiques dont la Belgique a été victime. Mais s'indigner n'est pas suffisant. Il faut agir pour obtenir des transformations concrètes de la manière dont fonctionne notre société.  [...]

Edito: l'enjeu de l'enquête sur GDF - La Libre

Edito: l'enjeu de l'enquête sur GDF - La Libre

Gérard Mestrallet, le patron de GDF Suez, n'a probablement pas passé un très bon week-end C'est en lisant les journaux qu'il aura appris que le groupe qu'il dirige est soupçonné d'évasion fiscale en Belgique. Pire, une enquête aurait été ouverte par l'Isi (Inspection spéciale des impôts) sur base d'un rapport réalisé en 2012 par la Creg, le régulateur fédéral.  [...] En cause. le prix du gaz trop élevé que le groupe français aurait facturé à sa filiale belge Electrabel et, indirectement, à Electrabel Customer Solutions (ECS), spécialisée dans la fourniture d'énergie. La Creg évalue la perte pour ECS à 500 millions d'euros.   [...] Selon nous, cette enquête inspire deux commentaires. Un. elle remet la question des prix de transfert dans l'actualité. Tant mieux si le fisc se montre vigilant. Et tant pis, s'il y a un jeu électoral derrière. Deux. elle pose la question de la gestion d'ECS dont les communes belges sont actionnaires à hauteur de 40 %.   [...]

Un "crime de lèse-icône" opportun ou malvenu ? - La Libre

Et enfin, dans le même registre. Chacun est journaliste à sa façon... mais je ne vois pas de quel droit un journaliste se permet de juger la personnalité de quelqu'un(e), fût-il (elle) une célébrité mondiale. D'autre part, il semblerait que Justine Henin soit la seule Belge à avoir pratiqué l'évasion fiscale.  [...] En particulier sur la question fiscale. Déjà que, par ces temps de misère, le peuple s'interroge sur le côté scandaleux des fortunes engrangées par les sportifs de haut niveau. Déjà qu'il se demande s'il faut mettre sur le compte d'un engagement sincère ou sur celui des opportunités et des retours médiatico-publicitaires, les gestes humanitaires - du genre les 20 coeurs de Justine - posés par les stars du tennis ou du ballon rond.  [...] Le comble de la goujaterie est atteint lorsqu'après avoir pourtant bénéficié d'une formation tennistique à charge pour l'essentiel du contribuable, dans le cadre de sa formation sport/études, elle s'empressa de déplacer sa fortune en s'installant à Monaco pour des raisons fiscales évidentes.  [...]

Ce gouvernement au service de l'injustice - La Libre

Ce gouvernement au service de l'injustice - La Libre

Le deuxième dossier européen par lequel la Belgique s'est tristement distinguée récemment concerne les nouvelles règles visant à lutter contre l'évasion fiscale des entreprises multinationales. De concert avec d'autres Etats membres, notre pays a en effet activement contribué à vider de sa substance le paquet législatif présenté en janvier dernier par la Commission européenne.  [...] Par exemple, la Belgique a soutenu la décision de retirer du texte une disposition qui aurait permis de s'assurer que des flux financiers entrant dans l'UE en provenance de paradis fiscaux soient taxés de façon appropriée avant de pouvoir circuler librement au sein du marché intérieur.  [...] En novembre 2014, alors que le scandale LuxLeaks venait d'éclater, le Premier ministre Charles Michel s'était pourtant empressé de condamner les pratiques fiscales qui ne sont pas acceptables. Les faits démontrent de manière flagrante que son gouvernement utilise au contraire tous les subterfuges pour tuer dans l'oeuf les tentatives actuelles de coordonner au niveau européen la lutte contre la planification fiscale agressive des entreprises multinationales.  [...]

Franco Dragone : "Je ne supporte pas la fraude" - La Libre

Franco Dragone : "Je ne supporte pas la fraude" - La Libre

Franco Dragone est inculpé de corruption de fonctionnaire, en plus des inculpations pour fraude fiscale grave et organisée et blanchiment de capitaux. Il a réagi via une carte blanche pour La Libre Belgique.  [...] Dragone était inculpé pour blanchiment de capitaux et fraude fiscale grave et organisée depuis fin décembre 2015, dans le cadre d'une enquête entamée il y a plus de trois ans en lien avec des constructions fiscales offshore.  [...] Il y a peu, un ami m'a donné à lire le dernier essai de Michel Claise, Le club des Cassandre, sur la fraude fiscale. Il était assis à côté de moi, dans l'avion. J'ai commencé à lire l'essai et je lui ai dit. Je suis entièrement d'accord avec l'auteur. Je ne supporte pas la fraude.  [...]

Courrier des lecteurs - La Libre

Le titre de cette réflexion n'est même pas provocateur. Accepter de remplir sa déclaration fiscale tout en sachant qu'il y aura peut-être un complément à payer reste un moment privilégié pour le contribuable qui veut bien reconnaître la somme des avantages et services qu'il reçoit de la collectivité tout au long de son existence.  [...] Lorsque celui ci se sentira vraiment frustré, il se dira aussi à quoi bon et voudra aussi participer au sport national de la fraude fiscale et/ou sociale. Tant qu'il y aura des travaux inutiles, des sponsorings douteux, des voleurs pris la main dans le sac mais jamais inquiétés, des indélicats qui ne doivent pas réparer leurs méfaits, des passe-droits de tout ordre, le contribuable honnête ne pourra trouver dans la charge fiscale qu'il doit supporter un moment de satisfaction quand à sa participation à l'édifice commun d'une Belgique et d'une Europe harmonieuse au service de ses concitoyens.  [...] Au moment de s'acquitter, à titre privé, de son devoir fiscal au titre des revenus 2010, chaque responsable qui détient une parcelle du pouvoir public devrait s'interroger sur l'utilité des dépenses qu'il veut voir financer par le labeur des travailleurs, c'est-à-dire de chacun d'entre nous.  [...]

Un service public efficace - La Libre

Un service public efficace - La Libre

Enfin, cette concentration de l'activité d'1 agence autour d'1 mission claire et précise, facilite le contrôle démocratique des activités publiques. Chaque agence a l'obligation de rendre des comptes au Parlement sur son action. En Belgique, la lutte contre la fraude fiscale et sociale est dispersée dans plusieurs ministères.  [...] Ce partage des responsabilités ne favorise pas l'efficacité. Une réforme concrète serait de rassembler l'ensemble des services d'inspection et de contrôle au sein d'une seule et même agence de lutte contre la fraude sociale et fiscale.  [...] A son tour, la Belgique est capable de transformer l'Etat pour le mettre au service des citoyens. La transition démographique dans la fonction publique belge - la plus vieille d'Europe - nous offre l'occasion unique de modifier les modes de production et d'organisation de nos services publics.  [...]

Jean-Claude Juncker ou l'honneur de l'Europe - La Libre

Jean-Claude Juncker ou l'honneur de l'Europe - La Libre

Soit dit en passant, la Belgique a répondu au racket fiscal luxembourgeois par trois déviances. le déficit budgétaire endémique, partie pour compenser la fraude, le laxisme devant la même fraude (l'autoroute Bruxelles-Luxembourg aux bons temps de l'union monétaire belgo-luxembourgeoise) et la concurrence fiscale avec les intérêts notionnels au profit des multinationales.  [...] Tandis que les accords fiscaux restaient des accords bilatéraux entre Etats souverains (sic), c'est l'OCDE qui a utilisé le bras de levier américain pour marquer une avancée spectaculaire dans la lutte contre l'optimisation et contre la grande fraude fiscale.  [...] Mais aujourd'hui, c'est l'UE qui doit se saisir de ce dossier bille-en-tête et inscrire la réponse européenne dans le vaste mouvement mondial de lutte contre l'optimisation et la fraude fiscales. La coopération renforcée, tentée jusqu'ici sans succès pour la base commune de l'impôt des sociétés, pourrait être relancée par un accord franco-allemand auquel se joindraient, par un effet gravitationnel irrésistible, Italie, Espagne et Benelux.  [...]

Il faut supprimer le secret bancaire - La Libre

Il faut supprimer le secret bancaire - La Libre

En Belgique, le secret bancaire fiscal masque également l'économie au noir (fraude sociale et fiscale), estimée à 20 % du PIB, pour 15 % en Allemagne et 12 % en France. Il mine les recettes fiscales destinées à répondre aux besoins de la collectivité. Le secret bancaire rend impossible la progressivité réelle de l'impôt portant sur tous les revenus (travail + immobilier + revenus de capitaux).  [...] Dans le cadre de la commission parlementaire sur la fraude fiscale, la Chambre a adopté une recommandation relative à la levée du secret bancaire, ou pour être plus exact à l'assouplissement de ce secret bancaire.  [...] Un pas seulement, car nous ne pouvons que regretter que la Chambre ne soit pas allée plus loin dans sa recommandation en préconisant l'adoption, en Belgique, d'un système similaire à celui de la France et de son fichier FICOBA. L'objectif doit être en la matière de doter l'administration fiscale belge d'un tel fichier que les banques et autres institutions financières établies en Belgique seraient dans l'obligation d'alimenter en communiquant régulièrement les numéros de comptes ouverts chez elles par chaque client, les transferts effectués vers l'étranger au-delà d'un certain montant ainsi que les intérêts versés aux titulaires des comptes.  [...]

La dénonciation est-elle immorale ? - La Libre

La dénonciation est-elle immorale ? - La Libre

C'est la lutte déclarée contre la fraude sociale et fiscale. Le procureur du Roi d'Anvers, Herman Dams, se retrouve au coeur d'une polémique en Flandre après avoir plaidé pour un contrôle social accru. Les citoyens devront aider la police dans la lutte contre certaines formes de criminalité, a-t-il déclaré. Acte civique ou délation Entretiens croisés.  [...] L'assistance à personne en danger est une obligation de citoyen mais, en matière de fraude sociale ou fiscale, suis-je civique en signalant un abus ou dois-je me mêler de ce qui me regarde.  [...] La lutte contre la fraude sociale et la fraude fiscale semble devenir une priorité. Pour y arriver, un Etat comme la Belgique doit-il ou non faire appel à l'aide des citoyens le contrôle social dont les dénonciations.  [...]