Débats - Guerre, Crimes contre l'humanité

"Décret mémoire" : le mal-entendu - La Libre

"Décret mémoire" : le mal-entendu - La Libre

L'extension du champ d'application du décret aux crimes de guerre compromet néanmoins, une fois de plus, la possibilité d'apercevoir que les crimes contre l'humanité et les crimes de génocide sont de nature spécifique, et que, par conséquent, leurs victimes ont droit à une protection et à un respect particuliers.  [...] Je mentionnerai, parmi d'autres, deux antécédents. le jugement prononcé par le Tribunal de Nuremberg en 1946 et les décisions rendues par les juridictions françaises à l'égard de Klaus Barbie en 1985. A la fois effrayés sans doute par la nouveauté de la prévention de crimes contre l'humanité et dépassés par la difficulté d'en dire la spécificité, les juges du Tribunal international chargé de juger les nazis ont malheureusement choisi de traiter ensemble, comme le décret mémoire, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité( 3).  [...] (1) Décret relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre, n°652 (2008-2009). (2) La Faculté de droit de Namur a entrepris, depuis une dizaine d'années, de recueillir l'ensemble des définitions relatives aux crimes contre l'humanité en droit interne et la jurisprudence s'y rapportant.  [...]

Nous avons tiré nos enseignements - La Libre

Au cours de la conférence de presse du 22 juin, le Premier ministre Guy Verhofstadt déclarait que les négociateurs pour la formation du Gouvernement voulaient amender la loi belge du 16 juin 1993 sur la répression du génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, convaincus qu'à l'avenir, ces crimes doivent être punis sur base d'un lien de rattachement réel avec la Belgique.  [...] Une deuxième condition de recevabilité étant que la plainte ne peut être acceptée que si le suspect est citoyen d'un pays qui ne prévoit pas de poursuites pour génocide, crimes de guerre ou crimes contre l'humanité ou qui ne garantit pas de procès équitable.  [...] C'est pourquoi le rajout si le suspect est citoyen d'un pays qui ne prévoit pas de poursuites pour génocide, crimes de guerre ou crimes contre l'humanité ou qui ne garantit pas de procès équitable est très important, au cas où une poursuite s'avère possible par le lien de rattachement.  [...]

La Cour Pénale Internationale, une chance pour la population congolaise? - La Libre

La Cour Pénale Internationale, une chance pour la population congolaise? - La Libre

En effet, conformément à l'art.12 du Statut, la Cour est compétente pour juger les crimes internationaux (notamment le génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité) commis après le 1er juillet par des ressortissants -ou sur le territoire- d'un des états parties.  [...] Ainsi, des personnes de nationalité rwandaise (comme des militaires rwandais) qui se rendent coupables de crimes de guerre sur le territoire congolais, peuvent être poursuivis par la Cour.  [...] Depuis cinq ans, des rapports des Nations Unies et d'ONG locales et internationales nous informent sur l'incessante violation massive des droits humains. dans plusieurs cas, l'on pourrait les qualifier de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité (peut-être même comme actes de génocide).  [...]

Compétence universelle : qui trop embrasse... - La Libre

Compétence universelle : qui trop embrasse... - La Libre

Opinions La Libre rappelait récemment la liste impressionnante des responsables politiques et des seigneurs de la guerre qui font l'objet, dans notre pays, d'une plainte pour crime de guerre ou contre l'humanité.  [...] C'est tromper l'opinion publique de lui faire croire que la Belgique pourrait, à la limite, juger n'importe quel criminel de guerre. Le 27 juin dernier, Geneviève Delaunoy (1), après avoir rappelé la nécessité de poursuivre les auteurs de crimes de guerre ou contre l'humanité et les objectifs d'une telle loi de compétence universelle objectifs que tout citoyen sensé ne peut qu'approuver terminait cependant son éditorial par ces mots.  [...] Quand on voit comment fonctionne aujourd'hui le Tribunal pénal international de La Haye (TPIY) qui ne s'occupe que de l'ex-Yougoslavie, on comprend beaucoup mieux pourquoi les jugements des crimes de guerre ou contre l'humanité commis de par le monde ne peuvent être rendus que par un tribunal international.  [...]

Bien plus à perdre que leur épargne! - La Libre

Bien plus à perdre que leur épargne! - La Libre

l'impunité qui alimente l'usage à large échelle du viol comme arme de guerre et qui entretient l'illusion au sein des mouvements rebelles que le chemin le plus court vers le pouvoir politique reste l'utilisation des armes. l'absence d'une armée congolaise digne de ce nom et les manquements de la MONUC (la mission des Nations unies au Congo) incapable de garantir la paix et la sécurité des populations civiles.  [...] Prendre toutes les mesures pour assurer l'acheminement de l'aide d'urgence humanitaire et garantir la protection des populations civiles qui sont victimes de ce conflit depuis de longues années.  [...] Lutter efficacement contre l'impunité et promouvoir un Etat de droit garantissant la justice et coopérant avec la Cour pénale internationale pour les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité.  [...]

Les pouvoirs de la justice internationale - La Libre

Ces tribunaux ont été créés par les Nations unies pour réprimer (punir) les violations du droit humanitaire international. Désormais, les auteurs de tels crimes savent qu'ils ne sont plus à l'abri.  [...] La grande avancée en matière de justice internationale est la création en 2002 de la Cour pénale internationale (CPI) qui siège à La Haye (Pays-Bas). C'est la première cour pénale internationale permanente (qui est active en continu). Elle est compétente pour tous les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre et les crimes de génocide.  [...] Par ailleurs, des pays ont adopté ce qu'on appelle des lois de compétence universelle. Ces lois permettent par exemple aux juges belges de poursuivre en justice, en Belgique, des personnes coupables de génocides, de crimes de guerre et crimes contre l'humanité, et cela, quels que soient la nationalité des auteurs et l'endroit où ces crimes ont été commis.  [...]

Les armées de métier, bien peu adaptées aux conflits d'aujourd'hui - La Libre

Il est bon de rappeler que la Troisième Guerre mondiale - le conflit Est-Ouest - a été gagnée par les démocraties, sans combats, la dissuasion nucléaire ayant joué pleinement son rôle. En réalité, l'armement nucléaire empêche tout conflit armé majeur entre les grandes puissances.  [...] - La durée. ce sont des guerres d'une intensité très variable certes mais interminables  [...] Vietnam, huit en Algérie, dix en Afghanistan (1979-1989 pour l'URSS), six dans le même pays depuis 2001, bientôt cinq en Irak et G.W.Bush en prédit dix de plus, quatorze en Bosnie et neuf au Kosovo où rien n'est réglé, sans parler des conflits en Afrique.  [...] Ces autorités nationales sont par ailleurs souvent traumatisées par la perspective des pertes humaines au sein de leurs unités, les opinions publiques ne les acceptant pas pour ce genre d'intervention. Elles prennent donc le minimum de risques en privilégiant soit l'engagement d'unités d'appui (transport, unités médicales, génie de reconstruction), soit celui de moyens de combat hautement sophistiqués (Forces aériennes et navales, sans adversaires sérieux dans ce type de conflit) et elles évitent au maximum l'engagement d'unités de combat terrestres opérationnelles alors que celles-ci sont, en réalité, les seules à pouvoir agir efficacement pour avoir une chance de remplir la mission imposée.   [...]

Pour que justice soit faite à La Haye... et en Serbie - La Libre

Pour que justice soit faite à La Haye... et en Serbie - La Libre

La dégradation de la situation au Kosovo en 1998-1999 mena au conflit qui opposa les pays membres de l'Otan au régime Milosevic du 24 mars au 10 juin 1999. C'est dans ce contexte que le Procureur du TPIY de l'époque, Louise Arbour, diffuse en mai 1999 un acte d'accusation inculpant de crimes contre l'humanité et violations des lois ou coutumes de guerre (crime de guerre) Milosevic et quatre autres responsables politico-militaires serbes.  [...] Ainsi l'acte d'accusation - très détaillé - pose que ceux-ci ont planifié, incité à commettre, ordonné, commis ou de toute autre manière aidé et encouragé une campagne de terreur et de violence au Kosovo. L'actuel procureur, Carla Del Ponte, vient par ailleurs d'indiquer que le TPIY prépare un nouvel acte d'accusation visant Milosevic pour les crimes commis en Croatie et en Bosnie-Herzégovine de 1991 à 1995.  [...] Alors qu'ils ont perdu leur protecteur Milosevic, deux autres individus tristement célèbres, inculpés par le TPIY pour génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre, Radovan Karadzic et Ratko Mladic, demeurent en liberté. Leur localisation est connue par les forces internationales présentes en Bosnie-Herzégovine. Seront-ils enfin déférés devant le TPIY.  [...]

Jugeons la loi de compétence universelle (1) - La Libre

Jugeons la loi de compétence universelle (1) - La Libre

Cela fait trois ans qu'à Rome, le statut de la Cour pénale internationale (C.P.I.) a été signé. A ce jour, 36 Etats ont ratifié ce statut - 60 ratifications étant requises pour la mise en oeuvre effective de la Cour. Cela constitue un pas historique dans la lutte contre l'impunité et pour les droits des victimes de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre.  [...] La loi belge du 16 juin 1993 relative à la répression des violations graves du droit international humanitaire stipule dès lors correctement. L'immunité attachée à la qualité officielle d'une personne n'empêche pas l'application de la présente loi. Grâce à cette législation, la Belgique joue un rôle pionnier dans la lutte contre l'impunité.  [...] Comment concilier impératifs diplomatiques et révision de la loi tout en respectant son principe fondateur. lutter contre l'impunité Théoriquement, le groupe intercabinets devait accoucher d'une note d'orientation précisant les amendements à apporter mais tout a capoté sur l'épineuse question de l'immunité à accorder, ou pas, aux responsables présumés coupables de violations du droit international humanitaire (DIH).  [...]

Un silence criminel - La Libre

Un silence criminel - La Libre

Le régime, surarmé pendant des années avec l'aide de la Russie, des pays occidentaux, de la Chine et d'autres pays comme l'Afrique du Sud, le Chili et le Brésil, utilise toutes les ressources possibles pour réprimer une population désarmée et affaiblie. Après plusieurs conflits internes au cours desquels, pour la première fois, un Etat a utilisé des armes chimiques contre sa propre population civile et après deux guerres internationales, les peuples d'Irak restent les grands oubliés des tractations et débats dont nous sommes témoins.  [...] Quelques éléments et faits essentiels doivent donc être rappelés à cet effet. En 1991, quatorze provinces sur dix-huit se soulèvent. Des tonnes de documents officiels, impliquant les autorités sont saisies au Kurdistan puis analysés par différents experts internationaux qui concluent que plusieurs des exactions perpétrées par le régime irakien peuvent être classées dans la catégorie des crimes contre l'humanité et génocide.  [...] Le Conseil de Sécurité des Nations Unies doit demander la création d'une commission d'experts pour enquêter sur les crimes de guerre, crimes contre l'Humanité et génocide comme le recommande la résolution du Parlement Européen sur la situation en Irak onze ans après la guerre du Golfe, votée au mois de mai 2002.  [...]