Débats - Impôt, Sociétés

Edito: Pas de réforme en trompe-l'oeil de l'impôt des sociétés - La Libre

Edito: Pas de réforme en trompe-l'oeil de l'impôt des sociétés - La Libre

Edito. Pas de réforme en trompe-l'oeil de l'impôt des sociétés - La Libre.  [...] Ce sera LE débat politique de la rentrée. la réforme de l'impôt des sociétés. On connaît la volonté du ministre des Finances de faire baisser drastiquement la fiscalité pesant chez nous sur les entreprises, une des plus élevées d'Europe (près de 34 %), pour la ramener à des seuils plus raisonnables (entre 20 % et 25 %).  [...] Objectif d'autant plus louable qu'il s'accompagnerait d'une opération de transparence. un taux unique pour toutes les entreprises signerait la fin de tous ces régimes d'exemption peu transparents, inéquitables - profitant surtout aux plus grandes entreprises - ou critiqués par l'Europe (intérêts notionnels, excess profit rulings).   [...]

Verts de rage - La Libre

Le Conseil des ministres a approuvé un volet important de son action politique des derniers mois de la législature. une ambitieuse réforme de l'impôt des sociétés. Le gouvernement n'a pas failli à sa réputation. l'épisode s'est à nouveau déroulé dans des conditions politiques rocambolesques, les écologistes contestant le résultat final.  [...] Cela appelle deux commentaires. sur le fond du dossier et sur le climat politique.1. La réforme de l'impôt des sociétés était une nécessité. Pour relancer les investissements étrangers, souvent freinés par un taux de l'impôt des sociétés beaucoup plus élevé que chez nos voisins, la Belgique devait lancer un signal fort.  [...] Il est normal que, conformément aux accords politiques, cette réforme de l'impôt des sociétés soit budgétairement neutre. Les mesures compensatoires touchent en particulier des anomalies auxquelles il fallait de toute façon mettre fin. On peut effectivement s'interroger sur le rendement de certains dispositifs, comme ceux liés aux règles d'amortissement des investissements.  [...]

L'impôt sur le capital à la belge (OPINION) - La Libre

L'impôt sur le capital à la belge (OPINION) - La Libre

Aujourd'hui, ceux qui investissent du capital à risque (les actionnaires) supportent un taux d'impôt des sociétés de 34 %, un précompte de 30 % sur le dividende mobilier (portion du bénéfice net distribué), à quoi s'ajouterait la taxation de 0,15 % des comptes-titres.  [...] Si tout le bénéfice net est distribué par une société cotée, le taux d'impôt global dépassera donc 55,3 %. Si deux tiers du bénéfice sont distribués, l'impôt total s'établira à 48 %. De quoi se poser une question très simple. les actionnaires dirigeants de sociétés n'auraient-ils pas intérêt à se payer des salaires, plutôt que des dividendes.  [...] Si le taux d'impôt des sociétés est abaissé à 25 % (ce qui pourrait s'accompagner de la suppression de la panoplie si compliquée des niches fiscales et autres intérêts notionnels), le capital à risque ne sera plus taxé qu'à 49 % ou 40 % selon qu'une société distribue l'intégralité du bénéfice réalisé ou seulement deux-tiers de celui-ci.  [...]

Show me the money! (OPINION) - La Libre

Show me the money! (OPINION) - La Libre

Vaisseau amiral du fédéral, le tax shift réduit l'impôt des particuliers et les cotisations des sociétés. Le Crisp y a consacré un remarquable dossier (4). Il reprend l'estimation par le Bureau du Plan du coût net de la réforme avec l'effet retour lié à la croissance.  [...] Décidé cet été, un second tax shift concerne l'impôt des sociétés. En 2014, la NVA défendait la baisse de son taux à 25 % et une limitation des déductions possibles. Le Conseil supérieur des finances (7) a calculé que ce serait budgétairement neutre avec une base imposable élargie de 36 %.  [...] Selon Daan Killemaes, rédacteur en chef du Trends Tendances flamand, le tax shift dans l'impôt des sociétés coûtera probablement quelques milliards (8).  [...]

USA : le protectionnisme, modèle du développement capitaliste ? (OPINION) - La Libre

USA : le protectionnisme, modèle du développement capitaliste ? (OPINION) - La Libre

Le projet de réforme fiscale, initiée depuis juin 2016 par des députés républicains et portée par l'administration Trump, prévoyait des changements radicaux dans la collecte de l'impôt des entreprises. Notamment une baisse de l'impôt fédéral sur les sociétés de 35 % à 21 % qui a bien été adoptée.  [...] Mais, il s'agit d'une baisse qui ne modifie pas profondément le montant de ce qui est réellement versé par les sociétés. Grâce aux niches fiscales, l'impôt effectif tournait déjà autour des 20 %. En supprimant ou en plafonnant nombre d'exemptions, la nouvelle loi impose un taux nominal qui se rapproche du taux réel.  [...] Cette fois, il ne s'agissait pas de taxer toutes les importations, mais seulement les flux entre les unités d'un même groupe présent aux Etats-Unis. L'objectif était de décourager l'importation de biens intermédiaires fabriqués à l'étranger et de favoriser la production sur le sol étasunien.  [...]

Il faut créer de nouveaux emplois locaux - La Libre

Il faut créer de nouveaux emplois locaux - La Libre

Alors quelle est la solution mise en oeuvre avec nos impôts pour faire face à cette crise à l'origine de toutes les crises Un plan de création des nouveaux emplois de la ville Un programme de transition économique (1) vers une relocalisation de l'économie afin de préparer la nécessaire dépendance zéro à l'énergie fossile Non, l'Etat fédéral investit dans le contrôle (en novlangue on dit l'accompagnement ) des chômeurs.  [...] Concrètement, il faut cesser d'investir dans une armée de fonctionnaires-contrôleurs et récupérer ces ressources pour investir dans la création d'emplois non délocalisables. Au niveau fédéral, plutôt que de baisser sans condition l'impôt sur les sociétés comme l'ont fait les intérêts notionnels, supprimer ou diminuer l'impôt sur les sociétés à finalité sociale.  [...] L'insécurité à Bruxelles, elle est d'abord insécurité économique et sociale qui dégénère en violence sociale puis en violence tout court. Il n'est pas question ici d'exonérer les auteurs de crimes ou de délits de leur responsabilité individuelle. Mais rien ne justifie de nous exonérer de notre responsabilité collective, de nos choix politiques.   [...]

La régionalisation de l'impôt, un pactole pour Bruxelles ? - La Libre

Dans le cadre des discussions préalables à la formation du gouvernement, il est question de transférer aux Régions certaines compétences en matière d' impôt sur les revenus des personnes physiques et des sociétés. Ce qui est envisagé ici n'est pas le stade d'un transfert limité de compétences fiscales, mais celui où c'est la plénitude des compétences législatives et réglementaires qui aura été transférée.  [...] Ce qui vient d'être dit pour l' impôt sur les revenus professionnels des personnes physiques vaut mutatis mutandis pour l' impôt sur les bénéfices des sociétés. dans le cas d'une société dont le siège social est par exemple à Bruxelles ayant une usine par exemple à Louvain, l' impôt sur ses bénéfices est actuellement perçu à Bruxelles (structure d'un Etat fédéral), tandis qu'il sera perçu à Louvain dans le cadre d'un Etat confédéral.  [...] Dans un Etat confédéral, les revenus de ces sociétés seraient taxés dans les entités confédérées où sont situés les sites de production ou d'exploitation. L' impôt sur les bénéfices de ces sociétés, actuellement perçu à Bruxelles, serait dans  [...] de l'entité confédérée où sont établis les sièges de production ou d'exploitation, entraînant plus que vraisemblablement le transfert à terme dans ces mêmes entités confédérées d'une partie du personnel des centres administratifs actuellement établis à Bruxelles.  [...]

Matraquer De Wever, c'est le renforcer - La Libre

Matraquer De Wever, c'est le renforcer - La Libre

Ces reproches systématiques formulés à l'égard du leader nationaliste peuvent en outre se regrouper en deux catégories. ceux visant sa personne et ceux annonçant le chaos pour juin 2014. Le premier est illustré par Alexander De Croo (Open-VLD) ironisant sur son absence du parlement flamand par rapport à son omniprésence médiatique tandis que le second l'est par les récentes sorties d'Eric Van Rompuy (CD&V) décriant ses desseins séparatistes ou par certaines unes de journaux francophones suite aux récents sondages donnant la N-VA largement en tête des intentions de vote en Flandre.   [...] Faudrait-il donc laisser le président des nationalistes en paix et, comme une douleur lancinante dans le dos, attendre que cela passe en serrant les dents Bien sûr que non. Il est important de continuer à lui faire face dans la perspective des élections fédérale et régionale de 2014, dont les résultats pourraient de facto faire trembler notre pays sur ses bases.  [...] On peut sérieusement en douter vu qu'ils seraient défavorables à de nombreux pans de la société. Le problème majeur est qu'ils sont probablement inconnus du grand public car il en est très peu fait mention dans les émissions ou articles de presse consacrés à Bart De Wever et à son parti.  [...]

Édito: un "LuxLeaks" trouble, pervers, injuste - La Libre

Édito: un "LuxLeaks" trouble, pervers, injuste - La Libre

La mise au jour d'un vaste système, auquel ont eu recours des sociétés et des familles belges, permettant d'optimaliser l'impôt grâce à un fisc luxembourgeois aussi opaque que bienveillant, suscite un grand malaise. Ces révélations choquent le simple contribuable, écrasé par un système fiscal qui pénalise surtout les revenus du travail.  [...] Retenons un chiffre parmi ceux dévoilés. 3200 euros d'impôt pour un revenu de 150 millions. Pourtant, tout cela serait légal. Légal, peut-être, mais trouble, pervers et injuste.  [...] Trouble. Car où est la limite entre les montages destinés à alléger l'impôt et les stratagèmes utilisés par les grands cabinets de fiscalistes pour faire en sorte que les milliards, engrangés grâce à des activités générées sur le sol belge ou par des sociétés qui ont pignon en Belgique, échappent finalement à tout impôt.  [...]

Edito: une riche idée? - La Libre

Edito: une riche idée? - La Libre

Un constat. Notre système fiscal est injuste. Il taxe trop le travail. De plus, il est d'une infinie complexité et récompense ceux qui utilisent les multiples ficelles pour payer moins d'impôt. C'est pareil pour les sociétés. Un artisan, un commerçant, un entrepreneur qui ne peut s'offrir les services d'un expert fiscal est soumis à un impôt qui dépasse les 30 % alors que certaines grandes entreprises, aidées par des armadas de spécialistes, parviennent parfois, légalement, à ne payer aucun impôt.  [...] Un danger. Mais la stigmatisation systématique des riches, telle que la pratiquent les syndicats, est déplorable. Alors quoi, il suffit d'être pauvre pour être honnête Un pays a besoin de riches. Pour investir, pour prendre des risques. Le système devrait d'ailleurs faire en sorte que les grosses fortunes, et les autres, trouvent un intérêt à placer leur argent dans l'économie réelle du pays plutôt qu'à chercher des rendements élevés ailleurs.   [...] Ce ne sont pas les riches qui sont responsables de la crise, mais bien ces apprentis sorciers qui ont profité des failles d'un système pour le faire déraper.   [...]