Débats - Intervention, Législateur

EDITO : n'est-il pas temps de se hâter ? - La Libre

EDITO : n'est-il pas temps de se hâter ? - La Libre

Vous me direz. le soleil brille - enfin presque - les trains roulent - enfin presque - les entreprises tournent, - enfin presque Pourquoi s'inquiéter, pourquoi dramatiser Vous me direz. y a-t-il un Belge, un francophone que la situation politique au Sud du pays empêche de dormir Non, pas un, enfin presque, peut-être que, du côté de Bastogne, les nuits sont plus difficiles Donc qu'est-ce qui cloche, finalement Tout simplement ceci.   [...] la paralysie programmée de l'institution politique, la Fédération Wallonie-Bruxelles, qui gère, excusez du peu, le monde enseignant, de la culture, de la petite enfance. Oui, rien que cela. Il est donc grand temps, pour le dire un peu platement, que ceux qui sont concernés se bougent les fesses et arrêtent de faire leur mijaurée.   [...] S'il y avait, dans les entités fédérées, une autorité capable de ramener les hommes politiques à la raison, il y aurait un agenda, une procédure, une pression. Mais comme le législateur n'a pas prévu une intervention extérieure, celle du Roi, d'un sage, pour stimuler la négociation, les acteurs - si peu.  [...]

La Belgique renforce sa militarisation - La Libre

La Belgique renforce sa militarisation - La Libre

Autant de missions que l'Otan a décidé d'accomplir depuis qu'elle s'est transformée, au début du XXIe siècle, en une hyperpuissance militaire capable d'intervenir dans toutes les régions du monde, reléguant ainsi les Nations-unies au second rang. En effet, après la fin de la guerre froide, l'Otan a dû se trouver de nouveaux objectifs pour continuer à exister.  [...] A l'origine, cette organisation internationale, créée en 1949 (réunissant les Etats-Unis, le Canada et 10 pays de l'Europe de l'Ouest) pour faire face au bloc soviétique, ne pouvait intervenir militairement que sur le territoire de ses Etats membres, en cas d'attaque sur leur sol.  [...] Malheureusement, cette action symbolique n'aura pas suffi à mettre en garde le législateur sur la dérive militariste que constitue l'adhésion au Traité de Lisbonne. En ratifiant ce Traité, le Parlement fédéral sert un peu plus les intérêts du gouvernement des Etats-Unis dans sa guerre aveugle contre le terrorisme et donne les moyens à l'Otan de devenir une puissance d'intervention planétaire capable d'intervenir dans toutes les circonstances possibles et imaginables.  [...]

Évolution de la fonction royale - La Libre

Évolution de la fonction royale - La Libre

cette constatation doit logiquement émaner d'un organe extérieur au pouvoir législatif. Sans doute peut-on s'interroger sur le point de savoir si, comme dans certains Etats, il n'y aurait pas lieu de prévoir que la promulgation devrait intervenir dans un certain délai, voire qu'à l'expiration d'un délai, la loi serait considérée ipso facto comme promulguée et donc exécutoire.  [...] En supprimant l'intervention du chef de l'Etat dans le processus législatif, on lève les doutes que certains ont eus quant à la compatibilité de cette intervention avec la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.  [...] Il faut en effet se rappeler que l'article 3 du Premier protocole stipule que `les hautes parties contractantes s'engagent à organiser, à des intervalles raisonnables, des élections libres au scrutin secret, dans les conditions qui assurent la libre expression de l'opinion du peuple sur le choix du corps législatif'.  [...]

La (dé) rive gauche de la mondialisation (2) - La Libre

La mondialisation, c'est la généralisation de la logique de l'économie de marché capitaliste, à travers une intégration plus forte des économies nationales et une interdépendance croissante des acteurs économiques sur l'ensemble de la planète. Ce processus de généralisation a été rendu possible par des décisions politiques, sur la base d'une conviction simpliste.   [...] d'une part, donnez à tous un droit égal à détenir les fruits de la valorisation de leurs capitaux (physiques, financiers, humains). d'autre part, ne faites intervenir le législateur public que pour distribuer équitablement, c'est-à-dire de  [...] Dans une vision de gauche, en revanche, la question la plus pertinente est la suivante. à partir de quand la propriété privée devient-elle privante Peut-il y avoir des limites politiquement imposées aux libertés que donne la propriété Le droit intangible à détenir de la propriété et du revenu n'est-il pas, bien souvent, une façon pour les plus fortunés d'empêcher l'accès effectif des moins riches à la propriété et à sa valorisation Comme l'actuelle mondialisation consacre les marchés comme lieu exclusif de transfert des droits de propriété privée, et comme n'a accès aux marchés que celui qui a déjà quelque chose à valoriser, ces questions de gauche remettent profondément en cause la dynamique même de la mondialisation telle qu'elle a été régulée depuis deux décennies.   [...]

La loi De Block est une avancée pour les psychologues cliniciens ! - La Libre

La loi De Block est une avancée pour les psychologues cliniciens ! - La Libre

Rappelons que les dispositions de ce projet de loi sont similaires aux législations en vigueur dans la grande majorité des pays européens (y compris la France). En 2015, le Grand-Duché du Luxembourg a réservé l'exercice de la psychothérapie aux psychiatres et aux psychologues.  [...] Certains médecins que nous avons interrogés nous ont affirmé qu'après leur enregistrement à la Commission provinciale (à savoir après l'obtention du diplôme et du numéro Inami), ils n'ont plus eu aucun contact avec cette Commission.   [...] En outre, l'argument de la médicalisation est obsolète compte tenu des évolutions législatives. Il est à mentionner que, jusqu'à présent, seuls les psychiatres exerçaient légalement des actes psychothérapeutiques avec une intervention de l'INAMI depuis 1987.  [...]

Des médecins pénalisés - La Libre

Le législateur n'a pas différencié ces deux stationnements comme en France. Le stationnement illicite non gênant (SING) devrait être considéré comme une infraction ordinaire jamais appliquée à une catégorie de personnes travaillant dans le domaine de la santé publique.  [...] Le législateur a oublié toutes les professions à vocation sociale qui ne peuvent travailler correctement par l'absence de places de stationnement.  [...] Le législateur a oublié que la société doit pouvoir vivre et que si la politique de réduction des emplacements de parking a bien fonctionné, elle a rendu la vie des travailleurs sociaux impossible. Quand j'entends le peu de respect du tribunal de police à notre égard, et l'absence de réflexion du législateur, je suis en droit de me demander si c'est l'argent qui devient le moteur de la société au détriment du bien-être.  [...]

Faut-il régionaliser la justice ? - La Libre

Faut-il régionaliser la justice ? - La Libre

Lorsqu'on parle de régionaliser le service public de la Justice, qui est un service public de nature particulière, il faut s'entendre sur la portée de l'expression et éviter de la confondre avec la régionalisation ou la communautarisation du droit, qui implique la reconnaissance aux entités fédérées de la compétence de légiférer dans certaines matières par voie de décret ayant force de loi.   [...] Il n'est cependant pas exclu qu'on reconnaisse aux communautés et aux régions certaines compétences dans le domaine de la justice. D'ailleurs, en l'état actuel, en application de la loi du 8 août 1980, les Régions et les Communautés peuvent ériger en infraction les manquements à leurs dispositions et établir des peines, accorder la qualité d'officier de police judiciaire à certains agents, régler la force probante des procès verbaux et fixer les cas pouvant donner lieu à perquisition.   [...] Leur place est relativement réduite. Au gré des interventions empiriques et incohérentes du législateur est apparue une prolifération de commissions juridictionnelles, qu'il est impérieux d'unifier et de rationaliser. C'est en étroite liaison avec cette approche au niveau fédéral qu'il faut réfléchir à l'attribution aux Communautés et au Régions du droit de créer des juridictions administratives à compétence limitée.  [...]

Faut-il intervenir militairement en Syrie ? - La Libre

Faut-il intervenir militairement en Syrie ? - La Libre

La consternation légitime engendrée par l'évolution des événements en Syrie renforce pour beaucoup l'impérieuse nécessité d'une intervention armée. Nos représentants politiques ont encore insisté sur cette possibilité ces derniers jours. Et quand un message est répété, il est à craindre qu'il soit exécuté.  [...] Et s'il y avait unanimité au sein du Conseil de sécurité Le débat sur l'interventionnisme en Occident a peut-être ceci de trompeur, qu'il ne remet jamais en question la logique de confrontation d'un bloc contre un autre, mais reproduit cette confrontation sur la scène internationale.  [...] On a d'ailleurs vu la Russie et la Chine soutenir une résolution après le massacre d'il y a une dizaine de jours. Si le comportement du régime Assad continue de s'aggraver, il sera très difficile pour la Russie et la Chine de ne rien faire. Elles seront contraintes, à un moment donné, d'accepter une intervention.  [...]

La Belgique au futur simple - La Libre

Elle est par excellence le lieu privilégié de leur participation à la gestion de la chose publique. Mais la multiplication des besoins économiques, sociaux, culturels et financiers, ainsi que l'impuissance de communes trop exiguës à la satisfaire ont amené le législateur en 1975 à opérer une fusion des communes les ramenant de 2.  [...] Les communes n'ont pas toujours la capacité pour entreprendre des projets d'envergure. La Constitution leur permet dès lors de s'associer sous la forme d'intercommunales, en vue de la gestion de services d'intérêt commun. A condition de respecter les exigences de transparence et de garantir la prépondérance des communes au sein des organes de l'intercommunale, celle-ci constitue un moyen efficace de collaboration entre les communes.   [...] La province, en tant qu'entité politique, soulève de nombreuses interrogations. Si elle est compétente pour tout ce qui est d'intérêt provincial, elle ne jouit toutefois que d'une autonomie relative en raison de la méfiance initiale du pouvoir central à son égard et de l'interventionnisme croissant du législateur qui a progressivement vidé de sa substance la notion d'intérêt provincial.  [...]

Pirates à tribord! - La Libre

Pirates à tribord! - La Libre

Si l'enjeu de la piraterie est culturel et social (en ce qu'elle compromet la production même d'oeuvres musicales et la créativité des artistes), il paraît avant tout relever d'un calcul rationnel, qui peut se décliner à trois niveaux. Une analyse criminologique de ce constat permet de dresser une typologie des motivations des pirates et contrefacteurs, qui met en lumière les limites d'une réponse centrée uniquement sur l'approche légistique du droit d'auteur.   [...] La libéralisation des échanges et l'ouverture des frontières (notamment au sein de l'Union européenne) ne facilitent certes pas les contrôles et la répression, mais les remous de l'actualité et l'harmonisation progressive des législations devraient mener à une meilleure conscientisation des acteurs aux différents niveaux d'intervention et de pouvoir.  [...] L'approche économique, si elle est centrale, n'est pourtant pas l'unique explication à la piraterie musicale et aux violations au droit d'auteur. Là où l'Internet a joué un grand rôle dans le calcul du contrevenant, c'est dans la facilité offerte pour réaliser l'infraction.   [...]