Débats - Jugement, Tribunal de police

Rationaliser jusqu'à la bêtise (CHRONIQUE) - La Libre

Rationaliser jusqu'à la bêtise (CHRONIQUE) - La Libre

Les avantages en sont évidents. spécialisation, planification, automatisation, standardisation, rapidité, égalité de traitement, possibilité de production en abondance, etc. Mais à quel prix Tout système général, qui ne tient pas compte des particularités de chaque individu, peut produire une situation carrément inhumaine, on le sait.   [...] Courageusement, Eric entame une procédure judiciaire et obtient un jugement d'un tribunal belge autorisant la circulation de la voiture. La DIV (immatriculation des véhicules) est informée par les magistrats du parquet afin qu'Eric puisse se rendre au contrôle technique.  [...] Plusieurs courriers du tribunal transmis à l'ambassade de Pologne n'ont jusqu'à ce jour reçu aucune réponse. Pour l'instant, la police et les juges conseillent à Eric de ne rouler qu'en Belgique avec sa belle hybride et de bien se munir du jugement du tribunal l'y autorisant.  [...]

Des médecins pénalisés - La Libre

Le médecin serait-il en droit de poursuivre le tribunal de police pour entrave à l'exercice de l'art de guérir s'il est condamné pour un stationnement illicite non gênant (SING) en visite urgente alors qu'il a respecté les deux conditions (signe distinctif et absence de danger).  [...] Mon expérience des tribunaux de police m'a permis de voir que les magistrats qui y siègent sont loin d'être la crème des magistrats. Il est de notoriété publique que le tribunal de police est plus un tremplin ou une voie de garage pour un magistrat. Il y a une absence de bon sens et de discernement quasi institutionnalisée.  [...] En qualité de médecin appelé en urgence, le petit excès de vitesse sera systématiquement contesté si le médecin ayant soigné une vie humaine en danger n'a pas mis sa vie ni celle des autres en danger. Le médecin prouvera que, sans ces dépassements de vitesse, il ne peut pas assurer sa tournée (jurisprudence du facteur 2 PV pour excès de vitesse, juge du tribunal de police Peter D'Hondt.  [...]

Les lenteurs de la justice - La Libre

Le moindre citoyen, l'homme de la rue, toute  [...] à présent que l'état de la justice est devenu déplorable, en Belgique. Quand on parle de justice, ce n'est pas uniquement pour viser les affaires pénales, les crimes et délits dont il n'y a aucun doute qu'ils sont en augmentation aujourd'hui, mais aussi les questions de nature civile et commerciale, qui représentent au jour le jour le plus gros des affaires traitées par les cours et tribunaux.  [...] Le moindre procès, que ce soit devant un juge de paix, au tribunal de police, devant les tribunaux de première instance et surtout devant les cours d'appel, la moindre procédure prend des mois, ou plutôt des années à trouver une issue. Tout plaideur sait qu'il doit s'armer d'une infinie patience avant d'y obtenir jugement, et lorsque enfin justice est rendue, il faut encore voir s'il lui est possible de récupérer son dû ou de faire triompher son bon droit de manière effective ensuite.  [...] Mais, fondamentalement, les tribunaux jugent avec lenteur, une excessive lenteur qui commence par le temps qu'ils mettent, ou plutôt que mettent les greffes à fixer les affaires à plaider. Introduire une cause devant un tribunal se fait très vite, mais, à ce stade, le plaideur n'est nulle part.  [...]

Faut-il appliquer le permis à points en Belgique ? - La Libre

Faut-il appliquer le permis à points en Belgique ? - La Libre

Il faut voir ce qui se passe en France et pourquoi la diminution du nombre d'accidents a été radicale au cours de ces 10 dernières années. Lorsqu'on parle avec des professionnels de la sécurité routière en France, il semblerait que les Français redoutent davantage un retrait de points qu'une sanction devant un tribunal de police ou un tribunal correctionnel.  [...] En Belgique, avec un tribunal qui sanctionne les infractions graves, cela fonctionne très bien sans permis à points. Ce dernier système serait injuste parce que, comme c'est le cas en France, le conducteur n'aurait pa les moyens de se défendre. C'est totalement aveugle.  [...] Ainsi, chez nous en Belgique, quand on commet une infraction grave, on passe aussi devant le tribunal, et une peine nous est infligée. Tandis qu'avec le système utilisé en France, c'est la police qui enlève les points. Enfin, en Allemagne, c'est automatique comme en France, mais il est tout à fait possible d'aller se défendre.  [...]

Les archives de la Securitate se referment - La Libre

La raison principale de la mise hors la loi du CNSAS est son fonctionnement comme instance exceptionnelle de jugement, ce qui est contraire à la loi fondamentale. Effectivement, le CNSAS a un statut juridique pour le moins incertain. Sans être un tribunal, il prononce des verdicts.  [...] Unique possesseur et gérant des archives, il est en même temps l'unique juge. ainsi, raisonne la Cour, les fonctions d'investigation et de jugement se retrouvent réunies dans un même organisme. Encore plus grave. le CNSAS se réserve le droit de changer son verdict à chaque fois que de nouvelles preuves font leur apparition, et ce, même si l'ancien verdict a été confirmé par le tribunal.  [...] Le caractère de tribunal exceptionnel du CNSAS est démontré, en outre, selon la Cour, par le fait que les étiquettes de police politique sont collées à tout collaborateur de la Securitate, sans investiguer si les faits commis ont effectivement transgressé les droits de l'homme ou si l'institution en soi a eu un caractère répressif.  [...]

L'avis du président de l'Union des Villes et communes de Wallonie - La Libre

L'avis du président de l'Union des Villes et communes de Wallonie - La Libre

D'abord, il faut préciser que c'est la Ville de Verviers qui est condamnée, pas des personnes physiques comme le bourgmestre ou un échevin. la nuance est importante. Sur le fond, des jugements comme celui-là doivent nous amener à réfléchir aux actes que l'on pose.  [...] On note effectivement une augmentation du nombre de plaintes. Ceci dit, elles ne se clôtureront pas toutes par une condamnation. On va en recours contre tout, on judiciarise de plus en plus, on estime avoir des droits par rapport à tout. Heureusement, les tribunaux apprécient ces plaintes à leur juste mesure.  [...] C'est difficile d'objectiver. C'est vrai que, par le passé, les priorités politiques ne se sont pas suffisamment portées en Wallonie sur l'entretien des routes. Il est moins visible pour le citoyen Comme je l'ai dit, les droits de tirage doivent rectifier cela.  [...]

Onze chefs de corps flinguent la réforme des polices - La Libre

Onze chefs de corps flinguent la réforme des polices - La Libre

D'abord, la réforme de polices a donné lieu à une réforme permanente de la police intégrée. Si nous comprenons que toute organisation doit s'adapter, il faut aussi comprendre qu'une réforme permanente produit des effets pervers, notamment parce qu'elle consomme pas mal de ressources mais également parce qu'elle a des effets néfastes sur le personnel.  [...] En provenance des parquets, nous réalisons déjà les enquêtes policières d'office, le travail policier autonome et nous assumons les suites de l'élaboration de procès-verbaux (dits) simplifiés. En bref, ces dispositifs ont certainement simplifié le travail des parquets mais ils ont complexifié celui de la police locale.  [...] Déjà, on nous annonce que les parquets veulent plus de simplification, donc (nous traduisons) plus de complexité et de travail administratif pour les zones de police. D'autres envisagent de confier le travail des substituts à des commissaires de police, soit simplement devant le tribunal de police, soit plus largement pour gérer (lire.  [...]

Justice: Koen Geens répond aux critiques sur son "Pot-pourri II" - La Libre

Justice: Koen Geens répond aux critiques sur son "Pot-pourri II" - La Libre

Mais soyons clair, obtenir un jugement d'une qualité raisonnable dans un délai raisonnable pour un coût raisonnable est aussi un Droit de l'Homme. Pour y parvenir, il faut entre autres réformer les procédures civiles et pénales, tâche ardue et de longue haleine à laquelle je me suis engagé.  [...] (c) La juridiction d'instruction pourra dorénavant renvoyer devant le tribunal correctionnel (par la correctionnalisation ) tous les crimes en raison de circonstances atténuantes. pour les crimes les plus graves, le tribunal correctionnel sera en tout état de cause composé de trois juges ( Pot-pourri I ) qui, en tant que professionnels, sont formés pour résister à toute forme d'intimidation.  [...] (d) Le jugement du tribunal correctionnel pourra toujours faire l'objet d'un appel. l'absence d'appel contre une décision d'assises a obligé la Belgique à émettre une réserve au Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui consacre le droit d'appel au pénal.  [...]

Les assassins sont parmi nous - La Libre

Il est d'autres cas de figure. Ce que je vais rapporter s'est réellement passé le 27 septembre 2001, jour où Judith, cinq mois, a été tuée sur le coup dans la voiture que conduisait sa maman et où se trouvait aussi son grand frère (trois ans et demi), par la faute d'une jeune conductrice qui avait complètement négligé un signal Stop quelque part dans la province de Namur.   [...] Trois ans plus tard, le Tribunal de police de Namur devait condamner la chauffeuse en contravention à quatre mois de prison avec sursis, assortis d'une forte amende et d'une suspension de permis de trois mois. La condamnée n'a pas fait appel. En simple police, la peine peut sembler assez lourde.  [...] Il va de soi que la conductrice fautive n'avait pas l'intention délibérée de causer la mort d'un enfant dans le véhicule à qui elle a refusé de céder le passage. Mais elle était, ou devait l'être, parfaitement au courant des risques que l'on encourt et fait encourir lorsque l'on ne respecte pas l'injonction impérative de s'arrêter inscrite dans un signal Stop.   [...]

Mort à Lhassa - La Libre

Mort à Lhassa - La Libre

Le mois dernier, le tribunal populaire intermédiaire de Lhassa a condamné à mort deux Tibétains, Lobsang Gyaltsen et Loyak, accusés d'avoir incendié volontairement des magasins appartenant à des Chinois, actes ayant entraîné la mort. Le même tribunal a condamné à la même peine mais avec sursis deux autres militants tibétains, Tenzin Phuntsok et Kangtsuk, et il a infligé une peine de prison à perpétuité à un troisième accusé, Dawa Sangpo.  [...] Au-delà du sort dévolu aux Tibétains condamnés à mort ou à perpétuité par ce tribunal tibétain pour les manifestations de l'année dernière, nous sommes aussi préoccupés par le sort de centaines d'autres manifestants emprisonnés qui sont en attente de jugement devant le tribunal de Lhassa.  [...] Si la Chine veut que sa stature morale devant la communauté internationale soit à l'égal de sa stature économique et tirer tous les avantages de son accession au rang de grande puissance économique, il est de toute première importance que les représentants de la Chine au Tibet reconnaissent la nécessité d'une justice équitable à l'égard de tous ses citoyens, y compris les membres de ses minorités ethniques.   [...]