Débats - Justice, Droit

Entre la politique, le droit et la justice - La Libre

Entre la politique, le droit et la justice - La Libre.  [...] Docteur en sociologie, docteur d'Etat ès lettres et sciences humaines, rédacteur en chef de la revue Droit et Société, Jacques Commaille développe ses travaux depuis plusieurs années dans le cadre d'une sociologie politique du droit et de la fonction de justice. Citons quelques-unes de ses publications.  [...] La question familiale en Europe, sous la direction de François de Singly, L'Harmattan, 1997.   [...]

Gérer la Belgique comme une entreprise - La Libre

Devant de telles élucubrations, il serait peut-être utile de changer de référentiel et de se mettre dans la peau d'un consultant en stratégie d'entreprises, pour établir un diagnostic et proposer des scénarios pour la Belgique. Un des outils les plus anciens utilisé dans les démarches stratégiques est la matrice B.   [...] Pour la Belgique, ceci implique une défédéralisation forte de certaines matières. Les domaines pouvant être régionalisés doivent faire l'objet d'une évaluation basée sur des critères préétablis permettant la mise en place d'outils de mesure incontestables pour justifier la décentralisation plutôt que le maintien dans une seule entité centrale.  [...] - Définir le droit et rendre la justice. gouvernement et justice.  [...]

Défense du «minus» - La Libre

Dans une démocratie moderne, comme la nôtre, les partis règlent le plus souvent en leur sein la manière dont leurs élus voteront au Parlement. Aussi, ce n'est pas des élus de la majorité que l'on attend la vigilance publique la plus nette, l'attitude la plus critique à l'endroit du gouvernement.  [...] Il y a, dans le domaine de la Justice, un adage imposé par la Cour européenne des droits de l'homme, inspiré du droit anglais. Justice must not only be done, it must also be seen to be done. C'est-à-dire La Justice ne doit pas seulement être rendue, elle doit aussi paraître juste.  [...] Les apparences d'injustice suffisent à altérer une décision. Les apparences actuelles ne doivent-elles pas inviter les élus à la vigilance.  [...]

Les rôles que doivent tenir les avocats (OPINION) - La Libre

Les rôles que doivent tenir les avocats (OPINION) - La Libre

Les avocats doivent donner aux citoyens l'accès à la justice et au droit à un prix décent. Pour y arriver, ils devront s'adapter et utiliser les technologies modernes qui leur sont offertes.  [...] En réalité, l'avocat c'est celui qui donne au citoyen, non seulement l'accès à la justice mais aussi, et de plus en plus aujourd'hui, l'accès au droit. Pourquoi cette évolution Parce que notre société est de plus en plus juridique, voire juridicisée.  [...] Pour cela, il n'y a pas trente-six voies. Les avocats doivent utiliser les ressources des technologies modernes pour mettre le droit à la portée et au service de tous. L'intelligence artificielle, les block chains, les chatbots, et bien d'autres, sont des instruments modernes qui doivent être intégrés, maîtrisés, utilisés pour ramener le coût de la justice et du droit à un niveau compatible avec les attentes des justiciables.  [...]

La seconde chance des meurtriers - La Libre

La seconde chance des meurtriers - La Libre

il l'a déjà eue. Mon fils, par contre... Propos pleins d'amertume, voire de colère, bien compréhensibles dans le chef d'une victime, mais que la justice ne saurait en aucun cas reprendre à son compte. Faut-il rappeler que l'action publique est exercée dans notre droit par le ministère public, c'est-à-dire le parquet, au nom de la société C'est donc la société qui juge et condamne par ses représentants, non la victime.  [...] Aussi la justice ne raisonne-t-elle pas dans les termes de cette fausse équivalence. La famille de la victime est en droit d'obtenir que l'auteur des faits soit bien tenu pour tel et d'être indemnisée par l'allocation d'une somme d'argent (quoique les cours et tribunaux soient conscients de la futilité d'une réparation pécuniaire en cas de décès violent).  [...] Voici pourquoi, en droit, tout condamné peut espérer avoir, un jour ou l'autre, tôt ou tard, une seconde chance. Cela peut sembler insupportable pour les victimes d'actes criminels et, de leur point de vue particulier, profondément injuste. Du point de vue de la société qui exerce le droit de punir, c'est au contraire un principe supérieur de justice.  [...]

Faut-il régionaliser la justice ? - La Libre

Faut-il régionaliser la justice ? - La Libre

Lorsqu'on parle de régionaliser le service public de la Justice, qui est un service public de nature particulière, il faut s'entendre sur la portée de l'expression et éviter de la confondre avec la régionalisation ou la communautarisation du droit, qui implique la reconnaissance aux entités fédérées de la compétence de légiférer dans certaines matières par voie de décret ayant force de loi.  [...] En Suisse, l'organisation judiciaire, la procédure et l'administration de la justice en matière de droit civil et de droit pénal étaient de la compétence des cantons (art. 122 et 123 de la Constitution), mais une profonde évolution se dessine, puisqu'à partir du 1er janvier 2011, la procédure civile et pénale sera régie par une loi fédérale qui remplacera les codes de procédure cantonaux.  [...] Le service public de la Justice constitue un socle qui garantit l'Etat de droit. Sous réserve de quelques nuances, il faut en garantir l'unité et la stabilité.  [...]

ENTRE GUILLEMETS - La Libre

Pour la première fois, les techniques d'anthropométrie génétique, qui servaient jusque-là à identifier les criminels ou à déterminer la paternité d'une personne par rapport à un enfant, sont utilisées à des fins de loisir, sans but médical ou légal -ce que certains appellent déjà la génétique récréative.   [...] (...) Cette technologie proche de la biométrie étonne autant qu'elle inquiète, car elle associe étroitement l'identité et l'hérédité. Elle pose de troublantes questions sur la notion de race, que l'on croyait disparue du vocabulaire scientifique, et pourrait fournir à la police ou à n'importe qui des outils d'inquisition d'une précision diabolique. (...).   [...] L'ADN est utilisé comme preuve par la justice et dans les affaires de paternité, alors pourquoi pas pour l'immigration, a-t-il expliqué au New York Times. Sûr de son bon droit, Haedrich vient d'embaucher un avocat pour attaquer l'Etat israélien en justice.  [...]

Des "violences judiciaires" contre les citoyens ? - La Libre

Dans un Etat de droit dominé par le principe que nul ne peut se faire justice à soi-même, tout citoyen est titulaire d'un droit inaliénable à ce que la puissance publique, dépositaire du monopole de la justice, intervienne en mettant sa force, la force publique, au service des préceptes qu'elle a édictés.  [...] Or, les actes de procédure et les décisions de justice, que ce soit au civil ou au pénal, sont souvent incompréhensibles pour les justiciables. Le vocabulaire utilisé par les juges et les auxiliaires de la justice paraît souvent ésotérique. Il rappelle une terminologie et un style dépassés, héritiers d'un passé révolu.  [...] La notion de temps est également, dans le fonctionnement de la justice, un paramètre trop souvent méconnu et qui est source d'inefficacité. L'accumulation des délais, l'arriéré judiciaire, l'engorgement des juridictions, des instructions qui s'étendent parfois pendant des années au point qu'on frôle les délais de prescription, les retards dans la nomination des magistrats constituent autant de violences judiciaires, autant de démentis à ce mécanisme de protection qu'on voudrait rapide et efficace et que les citoyens, trop souvent sinistrés du droit, sont en droit d'exiger.  [...]

Tous égaux, tous différents, tous interchangeables - La Libre

Tous égaux, tous différents, tous interchangeables - La Libre

Sous la pression de la Cour de justice européenne, mais sans qu'une quelconque urgence n'y pousse, le Parlement fédéral a mis à égalité père et mère dans leur droit de donner leur nom à un enfant. on pourra désormais choisir. Comme souvent, cette nouvelle liberté a un arrière-goût anxiogène.  [...] Or, que voulons-nous Etre tous égaux en droits ou devenir tous interchangeables Et si ces deux alternatives sont différentes, qu'est-ce qui les sépare L'idéologie égalitaire ambiante suggère que les parents disposent exactement des mêmes droits vis-à-vis de l'enfant à la seconde où il naît, depuis la longueur du congé de paternité jusqu'à la transmission du nom.  [...] Nous, humains, avons le droit de nous émanciper de ces préceptes et de les déclarer désuets. la nature n'est du côté de personne et l'homme est un animal culturel qui a le pouvoir de modeler le réel selon ses normes. Cela n'empêche de jeter un oeil nostalgique envers ce que nous abandonnons, fût-ce au nom du progrès ou de la Cour de justice.  [...]

Une explication un peu courte - La Libre

6. Lorsque l'on pratique la dramatisation démagogique et la criminalisation d'infractions mineures de roulage, que l'on dépense des fortunes à rendre les villes impraticables par d'innombrables et exorbitants ronds-points et rétrécissements des voies d'accès, alors que l'on relâche des délinquants de droit commun dangereux faute de place dans les prisons et de budgets suffisants pour moderniser la justice et financer les institutions pénitentiaires.  [...] Alors on a créé les conditions idéales au développement de l'extrémisme et il est dangereux de ne voir que les circonstances économiques, l'immigration ou des mouvements de partis pour prédire l'avancée de l'extrême droite. Il faut avoir le courage de reconnaître que ce n'est pas l'extrémisme qui avance, mais les partis démocratiques qui le poussent en avant comme unique vraie alternative à leur occupation monocorde du paysage politique.  [...] Y aurait-il de la honte à dire que l'on est pour l'application pour tous des lois votées démocratiquement et que ceux qui ne les respectent pas doivent être tous impérativement sanctionnés dans des délais raisonnables Le non-Droit et la non-Justice sont les piliers de la non-Démocratie.  [...]