Débats - Liberté, Droit

Adele, un plagiat moins évident qu'il n'y paraît - La Libre

Adele, un plagiat moins évident qu'il n'y paraît - La Libre

La seconde limite se situe hors du droit d'auteur. d'autres droits, tout aussi importants que ce dernier, doivent être pris en compte dans la balance. On vise en particulier le droit à la liberté d'expression, et plus exactement le droit à la liberté d'expression artistique d'Adele, laquelle peut parfaitement souhaiter évoquer Aznavour, par exemple, en reprenant son style.  [...] Par exemple, dans le récent arrêt Deckmyn, la Cour de justice de l'Union européenne a donné une définition assez large de la parodie, en faveur du droit à la liberté d'expression des utilisateurs d'oeuvres protégées par le droit d'auteur (la parodie d'une oeuvre relevant de la liberté d'expression).  [...] En résumé, on peut se demander si la ressemblance plus ou moins frappante entre les chansons concernées ne relèverait pas du recyclage artistique, élément caractéristique de la musique populaire protégé par le droit d'auteur lui-même et le droit à la liberté d'expression.  [...]

La liberté religieuse vue des Etats-Unis - La Libre

La liberté religieuse vue des Etats-Unis - La Libre

C'est dire que la conception européenne de la liberté de religion, si elle évolue, et parfois de manière paradoxale, n'est en rien comparable à la conception américaine en la matière, qu'elle protège à la fois la liberté de croire et de ne pas croire et que les Européens n'ont aucune leçon à recevoir en l'espèce, leurs institutions étant suffisamment vigoureuses et démocratiques pour dans le même temps préserver le droit de manifester sa liberté de religion et résister à la pression de plus en plus forte des revendications confessionnelles.  [...] D'autant que d'aucuns veulent entendre la liberté religieuse non plus seulement comme la liberté d'exercer son droit à l'expression de ses convictions et des pratiques qui en découlent, mais aussi comme le droit de contrarier la liberté d'autrui pour la mettre en oeuvre.  [...] Car nul pays européen ne connaît une situation de persécution religieuse de nos jours, et les atteintes à la liberté de religion ne se rencontrent en ce début de XXIe siècle que là où des citoyens sont réellement bafoués dans leur droit d'exercer leur religion ou leur liberté de conscience, en Asie et en Afrique principalement.  [...]

Le droit à l'oubli menace-t-il la liberté d'expression ? - La Libre

Le droit à l'oubli menace-t-il la liberté d'expression ? - La Libre

Selon la Cour de cassation, le droit à l'oubli peut justifier une ingérence dans la liberté de la presse et imposer une altération du texte des archives des journaux en ligne. Le respect de la vie privée est renforcé. Mais cela inquiète. le droit à l'oubli devient un droit à la réécriture de l'histoire.  [...] Selon un arrêt du 29 avril 2016 de la Cour de cassation, le droit à l'oubli peut justifier une ingérence dans la liberté de la presse et imposer des altérations des textes journalistiques archivés en ligne. Votre réaction.  [...] Il ne faut pas oublier - effacer - qu'il y a eu une erreur judiciaire. C'est mon histoire, c'est celle du monde judiciaire. Et si calomnie il y a eu, un dispositif est nécessaire pour afficher en priorité mon droit de réponse, la condamnation venant du conseil déontologique établissant la faute, etc.  [...]

Une croisade laïque et démocratique - La Libre

Une croisade laïque et démocratique - La Libre

La liberté d'expression est la pierre angulaire de toute démocratie. Elle ne peut être réduite à pouvoir dire si l'on préfère la bière au vin, le bleu au vert ou encore les brunes aux blondes. A partir du moment où l'on ne porte pas atteinte aux droits d'autrui (en l'occurrence, le droit de pratiquer librement sa religion), chacun doit pouvoir être libre de porter le jugement qu'il désire quant aux croyances des uns et des autres, quitte à le faire d'une manière maladroite, voire imbécile.  [...] Ce faisant, elle donnait à la liberté d'expression une portée maximaliste. Elle a cependant, et à plusieurs reprises, témoigné d'une approche extrêmement dangereuse en matière de droit au blasphème.  [...] L'argument est fallacieux. le droit au blasphème est un acquis de haute lutte des démocraties. Le fait pour des particuliers de critiquer une religion ne constitue pas en soi une atteinte à la liberté de culte des personnes pratiquant la religion visée. Ainsi, la diffusion d'un film ou la publication d'un livre blasphématoires ne remettent en cause ni le droit des catholiques de pratiquer leur culte, ni celui des musulmans de croire en la vie exemplaire de leur prophète.  [...]

Il n'y a pas de terrorisme religieux - La Libre

Il n'y a pas de terrorisme religieux - La Libre

Son article 9 dispose que toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. Cet article est souvent cité par des défenseurs des droits de l'homme qui essayent de faire croire que la liberté religieuse se placerait en tête d'une hiérarchie des libertés.  [...] Que du contraire. En effet, l'article 9 consacre non seulement une seule et même liberté de pensée - conscience - religion mais il est précédé par le droit à la vie (art. 2), à la liberté et à la sûreté (art. 5), à un procès équitable (art. 6), au respect de la vie privée (art.  [...] La religion dont la liberté est consacrée cesse donc d'être reconnue comme telle dès lors que son expression détruit ces droits et libertés. Poser un acte terroriste ne peut donc se concevoir comme émanant d'une religion, quelle qu'elle soit, même si c'est ce que les instigateurs ont pu faire croire à l'auteur de l'acte.  [...]

Foulard : la grande peur de la gauche francophone - La Libre

Foulard : la grande peur de la gauche francophone - La Libre

Opinions Sur le strict plan du droit, il est douteux que des règlements de travail puissent suffire à limiter la liberté de conviction. Une opinion de Henri Goldman, rédacteur en chef de la revue de débats Politique (1) (L'auteur s'exprime à titre personnel).  [...] Elle fut anticipée en mai quand le conseil communal de Gand procéda à l'abolition du règlement d'interdiction datant de 2007 grâce à la conjonction d'une majorité de circonstance entre le SP.A, Groen et 4 élus sur 5 du CD&V. Désormais, en Flandre, le clivage autour de la neutralité religieuse dans l'emploi public recoupe parfaitement le clivage entre la gauche et la droite. Au moins c'est clair.  [...] Car, sur le strict plan du droit, il est douteux que des règlements de travail puissent suffire à limiter la liberté de conviction, un droit fondamental particulièrement bien protégé par la Convention européenne des droits de l'Homme (article 9) et par les directives européennes.  [...]

Rwanda : la Belgique déroule le tapis rouge à un dictateur - La Libre

Rwanda : la Belgique déroule le tapis rouge à un dictateur - La Libre

Les manques fondamentaux dans le domaine de libertés publiques avaient également été pointés du doigt. manque de Liberté de pensée, de conscience de religion et d'expression, entrave au droit de réunion pacifique et de liberté d'association, ainsi que l'interception illégale des communications entre les populations sans autorisation préalable.  [...] Cette position du Parlement Européen a été confirmée par la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples qui, dans un arrêt rendu le 1er décembre dernier, a estimé que la condamnation par la justice Rwandaise, en 2012, de l'opposante Victoire Ingabire viole son droit à la liberté d'expression.  [...] Déclaration consternante du leader du PS au regard de la vision du régime de Kagame en matière des droits et des libertés fondamentaux.  [...]

Diplomatie pour les nuls: des juges de haut vol - La Libre

Diplomatie pour les nuls: des juges de haut vol - La Libre

Ils peuvent décider du droit des Américaines à avorter et des homosexuels à se marier. Ils peuvent suspendre l'exécution de la peine capitale ou abolir la discrimination raciale. Ils peuvent se prononcer sur la liberté de la presse, la liberté de culte, la liberté d'association.  [...] Ils peuvent même, en dernier recours, choisir le président des Etats-Unis (ainsi qu'ils le firent avec George W. Bush en 2000). Les neuf juges de la Cour suprême n'en sont pas moins hommes, comme le rappellent les déclarations que huit d'entre eux ont dû publier cette semaine sur leur patrimoine (décédé en février, le juge Antonin Scalia était dispensé).   [...] L'exercice de transparence ressemble à celui que doivent rituellement accomplir les membres des pouvoirs exécutif et législatif, mais les juges traînent volontiers la patte et se font fréquemment tirer l'oreille. En outre, si l'on veut que le public en ait, comme il se doit, plein la vue, il faut le concours de médias disposés à mettre la main à la poche.   [...]

Faut-il interdire la circoncision des enfants? - La Libre

Faut-il interdire la circoncision des enfants? - La Libre

La Convention sur les droits de l'enfant ne retient pas le droit à l'intégrité physique pour ne pas heurter les communautés musulmane, juive ou autres. Le Conseil de l'Europe répare cette erreur. La liberté religieuse est une liberté individuelle et appartient à une personne, pas à ses parents.  [...] La liberté religieuse est une liberté individuelle et appartient à une personne, pas à ses parents. C'est aussi un droit communautaire mais qui doit céder devant le droit individuel. Une décision de justice américaine dit. si vous voulez être martyr, c'est votre droit.  [...] Je suis horrifié par une proposition pareille parce que les juifs ne sont pas des citoyens de second ordre. Les juifs doivent avoir le droit de respecter leurs convictions religieuses. La liberté du culte est un droit absolu. Je n'accepte pas qu'on soit obligé d'aller ailleurs pour circoncire nos enfants.  [...]

Les animaux auront-ils bientôt des droits fondamentaux? - La Libre

Les animaux auront-ils bientôt des droits fondamentaux? - La Libre

Selon la cour suprême de New York, deux chimpanzés (placés en laboratoire) bénéficieraient d'un droit fondamental à la liberté. Les rapports entre êtres humains et animaux évoluent et mettent mal à l'aise.  [...] Lundi dernier, la cour suprême de l'Etat de New York a déclaré recevable la demande d'un groupe de défense des animaux qui exige la libération de deux chimpanzés pour la simple raison que ceux-ci auraient un droit fondamental à la liberté. Cette décision fait depuis lors grand bruit, à la fois à tort et à raison.  [...] De là à reconnaître que cet animal dispose d'un droit fondamental à la liberté, il y a un pas qui n'est pas encore franchi mais qui pourrait bien l'être un jour. D'autres tribunaux dans le monde sont d'ailleurs confrontés aux mêmes questions avec des résultats parfois surprenants.  [...]