Débats - Libertés, Droits de l'Homme

Il n'y a pas de terrorisme religieux - La Libre

Il n'y a pas de terrorisme religieux - La Libre

Le phénomène religieux est tellement ancien que l'on ne pense même plus à définir la religion. Majoritairement perçue comme positive - sauf par ses plus fervents opposants - la religion a été considérée comme suffisamment importante pour bénéficier de la protection de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales signée à Rome en 1950.  [...] Son article 9 dispose que toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. Cet article est souvent cité par des défenseurs des droits de l'homme qui essayent de faire croire que la liberté religieuse se placerait en tête d'une hiérarchie des libertés.  [...] Les droits de l'homme et les libertés fondamentales que les Etats signataires de la Convention se sont engagés à protéger sont donc un ensemble un et indivisible dont aucun des éléments ne peut être interprété comme la justification d'un acte visant à la destruction des droits et des libertés reconnus par la convention (article 17 Interdiction de l'abus de droit).  [...]

Faut-il interdire le parti Islam? - La Libre

Faut-il interdire le parti Islam? - La Libre

Cette réponse figure en fait dans un texte humaniste indiscutable qu'est la Déclaration universelle des droits de l'Homme. Il y a 30 articles, dont 29 qui énoncent les droits et libertés et un trentième qui dit en substance que personne ne peut se retourner contre ces droits et libertés fondamentaux.  [...] En démocratie, l'interdiction d'un parti est une mesure qu'on ne manie pas à la légère. En droit européen - et l'Europe diffère ici des Etats-Unis où la liberté d'expression est illimitée -, on pourrait interdire une formation qui se livrerait de façon répétée à l'incitation à la haine ou à la discrimination.  [...] Non. Certains mots sont des actes et peuvent être poursuivis comme tels. C'est ce qui est résumé dans l'expression. Le racisme (ou l'homophobie, le sexisme ) n'est pas une opinion, c'est un délit. Mais, jusqu'à nouvel ordre, ni M. Ahrouch ni aucun de ses colistiers n'ont tenu des propos qui tomberaient effectivement sous le coup de la loi.   [...]

Pour en finir avec la «guerre du voile» - La Libre

Pour en finir avec la «guerre du voile» - La Libre

Depuis 1948, la Déclaration universelle des droits de l'homme adoptée par l'Onu garantit à toute personne le droit à la liberté de penser, de conscience et de religion, proclamant que ce droit implique la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, seule ou en commun, tant en public qu'en privé, par l'enseignement, les pratiques, le culte et l'accomplissement des rites.  [...] Selon la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, adoptée en 1950, la liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l'ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d'autrui.  [...] C'est oublier que les droits de l'homme ne sont pas dans le commerce et ne se bradent pas. Un règlement d'ordre intérieur ne peut restreindre les libertés, qui, faut-il le rappeler, consistent à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui (article 4 de la Déclaration des droits de l'homme de 1789).  [...]

Le socialisme caricaturé par un édito - La Libre

Cher éditorialiste, à vous suivre, le socialisme se définit par la condamnation de la propriété privée, des moyens de production et d'échange. Le socialisme serait un groupuscule terroriste visant à priver les citoyens de leurs droits et libertés fondamentales, tels que ceux inscrits dans la déclaration universelle des droits de l'homme de René Cassin.  [...] Le libéralisme économique de Milton Friedman consiste en trois piliers. le droit de propriété, la liberté contractuelle et la liberté des prix. On le perçoit bien, le libéralisme se défend de réguler le marché, mesure qu'il associe, bien souvent, à un sentiment de régression morale.  [...] Le socialisme moderne s'inscrit dans une perspective généreuse de la société et régulée de l'économie de marché. Il a des réponses concrètes et solidaires aux difficultés des personnes, en plaçant l'Homme - et non la spéculation débridée et libre - au coeur de ses préoccupations.  [...]

Illégal serait le recours à la force en Irak - La Libre

Sur ce dernier point, les soussignés rappellent qu'il n'existe pas de conception d'un `nouvel ordre mondial' qui permettrait un recours unilatéral à la force au bénéfice de certains Etats pour prétendument garantir le respect du droit international. L'un des grands acquis du XXe siècle est précisément la mise `hors la loi' de la guerre, en particulier par la Charte des Nations Unies sur la base de laquelle les principes fondamentaux suivants ont été élaborés.  [...] 1. le Gouvernement irakien doit respecter les décisions du Conseil de sécurité ainsi que toutes ses obligations internationales en matière de droits de l'homme et de libertés fondamentales, et de désarmement.  [...] 5. le déclenchement unilatéral d'une guerre généralisée contre l'Irak fondée sur les justifications ou prétextes précités constituerait une rupture de la paix et un crime d'agression qualifié comme tel par le droit international. ce crime engagerait la responsabilité non seulement des Etats concernés, mais aussi des individus qui, volontairement et en connaissance de cause, ont participé à sa perpétration.  [...]

Les inscriptions scolaires : carrefour des illusions - La Libre

Il est dommage que les avenantes concertations du cabinet Simonet et encourageantes dispositions de l'avant-projet de décret - même si perfectibles - débouchent sur cette illusion de débat. Le débat démocratique est en réalité cadenassé par quelques experts non élus et laissant certains représentants élus par le peuple à un second rang de quasi figurants.   [...] Comment sortir de ces illusions et progresser vers la réussite scolaire En tant que représentants de l'UFAPEC, nous demandons instamment que, lors des dernières concertations et avant l'arrêt d'une position finale, il soit tenu compte des arguments avancés par tous les acteurs concernés par ce dossier, arguments pertinents quant à leur raison d'être respective.   [...] - les centres PMS quant aux mesures d'accompagnement socio-pédagogiques qui s'imposeraient. - les associations socio-éducatives quant aux actions d'information ciblées pour les familles socio-culturellement défavorisées. - les fédérations d'associations de parents, de manière privilégiée, quant à l'exercice des libertés et droits fondamentaux dont, avec leurs enfants, ils doivent jouir en vertu de la Constitution et des divers traités supranationaux (la Déclaration universelle des droits de l'homme, la Déclaration des droits de l'enfant, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques).  [...]

Pour l'adhésion de la Turquie à l'Union? - La Libre

La reconnaissance formelle de sa candidature en 1999 a poussé la Turquie à entreprendre un ensemble de réformes sans précédent dans le domaine des droits de l'homme et des droits des minorités, notamment l'abolition de la peine capitale, l'adoption de garanties contre la torture, la promotion des libertés religieuses et de l'égalité entre les sexes et la restriction du rôle de l'armée dans la vie politique.  [...] Compte tenu de la forte croissance attendue de l'économie turque et de la baisse du taux de natalité, les experts estiment qu'il y aurait alors environ 2,7 millions d'immigrants. Entre-temps, la diminution et le vieillissement de la population dans la majeure partie de l'Europe auront rendu l'immigration indispensable.   [...] Parallèlement, il faut tenir compte des risques du rejet de la Turquie. la probabilité d'un échec du processus de réformes favoriserait les mouvements extrémistes et provoquerait instabilité et troubles politiques aux portes de l'UE. L'entrée de la Turquie dans l'Union européenne ouvre de larges perspectives et s'accompagne aussi de défis à surmonter.   [...]

La députée Özdemir peut-elle porter le voile au Parlement ? - La Libre

La députée Özdemir peut-elle porter le voile au Parlement ? - La Libre

L'élection de Mademoiselle Mahinur Özdemir au Parlement bruxellois est un événement qui n'aura échappé à personne, ou presque. Avant même de prêter serment, entre les commentaires méprisants envers son engagement de la part de Didier Reynders, en guerre contre tout le monde, et la tentative de son propre parti, le CDH, de neutraliser son foulard sur un tract électoral, c'est à un parcours de combattante qu'a eu droit la députée fraîchement élue durant cette campagne essentiellement focalisée sur son foulard.  [...] D'ailleurs, une modification du règlement dans le sens de l'introduction d'une interdiction à cet égard ne serait juridiquement pas fondée. En effet, le règlement d'une assemblée doit, comme tout règlement d'ordre intérieur, respecter la hiérarchie des normes, en l'occurrence les textes garantissant les droits et libertés fondamentaux, en particulier la Constitution et la Convention européenne des droits de l'homme.  [...] Une modification du règlement dans le sens de l'interdiction serait à tout le moins contraire à l'Article 19 de la Constitution et à l'Article 9 de la Convention, puisqu'elle violerait la liberté d'exercer en public un culte, liberté fondamentale consacrée par ces deux normes supérieures.  [...]

Évolution de la fonction royale - La Libre

Évolution de la fonction royale - La Libre

Il le fait par la sanction royale, qui se traduit par la formule suivante qu'on retrouve à la fin de chaque loi. `Albert II, roi des Belges, les Chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit...' En tant que branche du pouvoir législatif, le Roi a naturellement le droit d'initiative, c'est-à-dire le droit de déposer des projets de loi.  [...] Le Roi intervient enfin dans l'organisation de la Justice. il nomme, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, les magistrats et les officiers du ministère public. c'est en son nom que les arrêts et jugements sont exécutés. il a également le droit de remettre et de réduire les peines prononcées par les juges.  [...] En supprimant l'intervention du chef de l'Etat dans le processus législatif, on lève les doutes que certains ont eus quant à la compatibilité de cette intervention avec la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.  [...]

Les enfants ne devraient jamais être enfermés - La Libre

Tumba et sa maman ont eu droit à la totale de la part des six agents de l'Etat, quatre hommes et deux femmes, en charge de sa tentative de rapatriement le 7 septembre 2006. (...).  [...] les enfants ne devraient jamais être enfermés. C'est criant d'évidence. on n'enferme pas des enfants, même au motif que leurs parents n'ont plus les bons papiers. On n'enferme pas des enfants. sous aucun prétexte et certes pas sous le couvert du droit.  [...] * Extrait de la plaidoirie d'Alain Deswaef, cabinet d'avocats du Quartier des libertés, Premier prix au Concours international de plaidoiries pour la défense des droits de l'Homme, Mémorial de Caen (Normandie), 4 février 2007 (à lire sur www.memorial-caen.fr).  [...]