Débats - OMC, Propriété Intellectuelle

Quel traitement doit-on donner aux médicaments? (1) - La Libre

Quel traitement doit-on donner aux médicaments? (1) - La Libre

L'industrie pharmaceutique est convaincue que l'affaiblissement ou le non-respect des droits de propriété intellectuelle qui sont décrits dans les accords sur le commerce international, exercent un effet dissuasif sur les investissements et sur la recherche et le développement.  [...] L'industrie est prête à contribuer - ce qu'elle fait déjà -, mais les droits de propriété intellectuelle ne peuvent devenir le souffre-douleur du manque d'engagement d'autres parties à résoudre les problèmes de l'Afrique du Sud et des autres pays en voie de développement.  [...] Les perdants, en cas d'affaiblissement des droits de propriété intellectuelle, ce sont les patients, qui ont besoin de la recherche et du développement de meilleurs médicaments et de vaccins.  [...]

Entre guillemets - La Libre

Les huit ont pourtant inscrit cette priorité (porter leur aide à 0,7 pc de leur revenu brut national) au coeur de leurs agendas depuis plus de six ans... Oui, mais le G8 fait preuve d'une formidable ambiguïté sur deux sujets pourtant majeurs. D'abord, la propriété intellectuelle.  [...] A Heiligendamm, le G8 a réaffirmé, au nom de la lutte contre le piratage, la nécessité de verrouiller au maximum les droits de propriété intellectuelle. D'un côté, donc, les pays riches disent qu'ils vont consacrer 60 milliards de dollars ­ sans dire sur combien d'année ­ à la lutte contre les pandémies.  [...] De l'autre, ils ne disent pas un mot sur les procès de leurs firmes pharmaceutiques contre les gouvernements qui entendent faire valoir leurs droits acquis à l'OMC. voter des lois qui permettent la production de génériques à bas prix. Ils dénoncent la piraterie, mais qui va dans les pays du Sud déposer des brevets sur des idées, des plantes Cette forme de propriété intellectuelle, c'est l'inégalité forgée dans la loi.  [...]

Constat tragique mais diagnostic tronqué - La Libre

Constat tragique mais diagnostic tronqué - La Libre

à la veille de la réunion de Sydney, Harvey Bale, directeur général de la Fédération internationale de l'industrie du médicament, avait rappelé que l'industrie de recherche appuyait `un consensus des ministres de l'OMC pour accorder aux pays les plus pauvres, dotés de capacités manufacturières insuffisantes ou inexistantes, les flexibilités nécessaires, tout en préservant les normes de propriété intellectuelle indispensables au développement de nouveaux médicaments et vaccins contre le sida'.  [...] C'est, par exemple, ce qu'elle fait déjà au sein de l'initiative `Accelerating Access' (IAA), lancée en mai 2000. L'IAA est un partenariat public/privé réunissant l'Onusida, l'OMS et six entreprises pharmaceutiques axées sur la recherche. Son objectif est d'accroître l'accès durable à des interventions appropriées et de bonne qualité dans la lutte contre le VIH/sida.  [...] Cependant, si l'on veut que l'industrie poursuive son activité de recherche, il restera indispensable de garantir un système efficace de protection de la propriété intellectuelle. Quel entrepreneur accepterait d'investir des milliards d'euros dans la recherche de médicaments nouveaux, s'il savait que ses inventions pourraient être copiées dès le lendemain, impunément aux quatre coins du monde Ce n'est pas raisonnable.  [...]

Dialogue Nord-Sud - La Libre

Début mars, la Haute cour de Pretoria commençait l'examen de la plainte de 39 firmes pharmaceutiques contre une loi sud-africaine favorisant l'accès aux médicaments génériques à bas prix, un procès considéré crucial pour des millions de malades du sida dans les pays en développement.  [...] Les eurodéputés estimant que le droit des pays en développement de se procurer, au coût le plus faible possible, des médicaments aptes à sauver des vies, que ceux-ci soient génériques ou brevetés, soit garanti dans le cadre de la révision en cours de l'accord Trips (Trade related intellectual property rights ou Accord sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au commerce).  [...] décidaient la réunion (du 8 avril au 11 avril en Norvège) d'un atelier d'experts, venus de pays du nord et du sud, pour étudier les moyens d'améliorer l'accès des pays pauvres aux médicaments essentiels. Les deux organisations veulent déterminer comment répondre aux besoins de la santé publique dans le respect des règles commerciales de l'OMC et des droits de la propriété intellectuelle.  [...]

Des «antimondialistes violents», nous? - La Libre

Des «antimondialistes violents», nous? - La Libre

A l'approche du Congrès Citoyen de Liège et  [...] Présidence belge, le mouvement citoyen a essentiellement été présenté ces derniers temps, dans la presse mais aussi dans les propos des responsables politiques, comme une mouvance extrémiste, tentant ainsi de le discréditer (les anti seraient nostalgiques et utopistes).   [...] Certes, des divergences propres à toute coalition (de droit ou de fait) existent. Mais nos points et demandes communs sont nombreux. nous réclamons chacun l'annulation de la dette du Tiers-monde, le contrôle démocratique des institutions financières internationales, la fin des Plans d'Ajustements Structurels imposés par la Banque mondiale, l'instauration d'une taxe sur les transactions financières de type Tobin.   [...] A.S. ne connaîtront ni éducation, ni soin de santé. Les pays africains sont condamnés à consacrer en moyenne 38 pc de leur budget annuel pour des prêts qui ont profité essentiellement soit au prêteur, soit au dictateur. Cet argent ne devrait-il pas connaître une finalité plus utile, plus essentielle Pendant ce temps, le droit de propriété intellectuelle amène des entreprises (évidemment soutenues par la politique de libéralisation, privatisation de l' OMC ) à considérer prioritaire la vente à prix élevé de leurs médicaments, quitte à ce que la conséquence de cette surenchère soit la vie de millions de personnes. Ou est la violence.  [...]

Les pays les plus pauvres sont perdants - La Libre

Les pays les plus pauvres sont perdants - La Libre

Entre temps, les subventions agricoles du Nord, bénéficiant principalement aux multinationales agroalimentaires, augmentent à l'image de la récente loi américaine Farm Bill 2008 (1) tandis que les PVD baisseront les droits de douanes pour l'agriculture. Concernant les produits industriels, le Nord voudrait que les PVD réalisent des coupes dans leurs droits de douane de 40 à 60 pc tandis que les pays développés les diminueront de 25 pc à 33 pc seulement.  [...] Le régime de propriété intellectuelle de l'OMC a bénéficié surtout aux transnationales qui monopolisent les brevets, renchérissent le prix des médicaments et encouragent la privatisation de la vie notamment via les brevets sur les plantes, les animaux et même les gènes humains.  [...] - En limitant les monopoles des multinationales sur la propriété intellectuelle, par le transfert de technologie et l'interdiction du brevetage de la vie.  [...]

Lutter contre la biopiraterie - La Libre

Lutter contre la biopiraterie - La Libre

Même si le brevet a fini par être annulé, le cas Enola montre que le système des droits de propriété intellectuelle facilite le monopole de ressources publiques et collectives, à la faveur de ceux qui peuvent s'offrir des frais d'avocats élevés. Le brevet Enola était une erreur dès le début, mais il est resté valide pour la moitié de sa vie, en dépit des maints efforts des institutions internationales, gouvernements et organisation de la société civile.  [...] Il serait tentant de rejeter le brevet Enola pour son aberrance, mais il existe des centaines d'exemples de biopiraterie de ce type. Les haricots mexicains, le riz basmati sud-asiatique, le quinoa bolivien, l'ayahuasca amazonien, les pois chiches indiens, les haricots nuña péruviens et le maca andin, ont tous été la proie de revendications pour en détenir les droits de propriété intellectuelle.  [...] Il est grand temps de remettre en question l'existence même d'un système de propriété intellectuelle qui privilégie le monopole des droits plutôt que le bien public.  [...]

Manning, Snowden, Swartz: héros ou imbéciles ? - La Libre

Manning, Snowden, Swartz: héros ou imbéciles ? - La Libre

Qu'on lui donne le nom d'idées, de culture, de données, de savoir, d'information ou de propriété intellectuelle, cette ressource immatérielle est une des plus grandes richesses de l'humanité. Alors qu'elle est abondante et inépuisable, cette ressource a été artificiellement raréfiée par la société capitaliste afin de pouvoir la monnayer.  [...] Sur cet oxymore propriété intellectuelle a été bâtie une économie qui représente des milliards et des milliards de dollars. Ainsi, les Etats-Unis viennent d'intégrer dans le calcul du PIB la production intellectuelle et les dépenses de recherche et développement (ce qui fait bondir le PIB américain de 2012 de 3,5 %).  [...] Ainsi, l'Union européenne, dans son plan politique décennal Europe 2020(3), fait de la propriété intellectuelle la dernière source de croissance du continent. C'est cette promesse de gains nouveaux qui est menacée par les sacrifices de nos trois personnages.  [...]

La surveillance et les libertés américaines - La Libre

La surveillance et les libertés américaines - La Libre

Avant les révélations de Snowden, le cyberespionnage est devenu un point de discorde majeur dans les relations entre les Etats-Unis et la Chine. [] Les Etats-Unis accusent la Chine d'utiliser le cyberespionnage pour voler de la propriété intellectuelle à une échelle sans précédent.  [...] La politique américaine en matière de renseignement ne consiste pas à voler de la propriété intellectuelle, alors que celle de la Chine semble être tout le contraire. Parallèlement, les deux Etats épient constamment leurs systèmes informatiques respectifs pour dérober les éternels secrets politiques et militaires.  [...] L'espionnage ne constitue pas une violation du droit international (même si ce genre d'activités enfreint souvent les lois intérieures). Pourtant les Etats-Unis font valoir l'argument que le vol de propriété intellectuelle viole à la fois l'esprit et la lettre des accords commerciaux internationaux.  [...]

Vers les sociétés du savoir - La Libre

Vers les sociétés du savoir - La Libre

sa non-rivalité et, une fois expirée la période de protection garantie par les droits de propriété intellectuelle, sa non-exclusivité. La première illustre une propriété de la connaissance déjà mise en relief par Jefferson. son usage par quelqu'un n'empêche pas l'utilisation du même savoir par quelqu'un d'autre.  [...] Car de nouveaux styles de développement sont aujourd'hui à notre portée. ils ne sont plus fondés, comme jadis, sur la sueur, le sang et les larmes, mais sur l'intelligence, les capacités scientifico-techniques de traiter les problèmes, la valeur ajoutée intellectuelle, et l'expansion des services dans tous les secteurs de l'économie, ce qui devrait favoriser un développement citoyen et, face à la société du risque, l'essor d'une démocratie prospective.  [...] - Le savoir est par principe objet de partage. mais dès lors qu'il est converti en information, il a un prix. Où se situe le nécessaire compromis entre l'universalité du savoir qui implique qu'il soit accessible à tous, et le respect des droits de propriété intellectuelle.  [...]