Débats - Personnes, Droit

Protéger les réfugiés ou se protéger des réfugiés? - La Libre

Les politiques d'asile et d'immigration des Etats membres de l'Union européenne seront des thèmes majeurs de la présidence belge. L'harmonisation de ces politiques concorde avec le cinquantième anniversaire de la Convention de Genève garantissant le statut et les droits des réfugiés.  [...] La communauté internationale va encore plus loin. elle favorise une politique qui vise à maintenir les personnes persécutées dans leur propre pays. Au lieu d'obtenir le statut de réfugiés, ces personnes deviennent ainsi des victimes sans droit de fuite. C'est la négation même de la Convention mais c'est pourtant cette même politique qui a été appliquée en 1991 aux Kurdes iraquiens.  [...] Il faudra un leadership politique fort du gouvernement belge pour pour que le droit des personnes persécutées soit mieux respecté dans nos sociétés. Il faudra regarder au-delà de nos propres frontières pour ne pas rejouer la pièce connue de l'Empire confronté aux nouveaux barbares.  [...]

Extension de l'euthanasie aux mineurs: une évidence? - La Libre

Extension de l'euthanasie aux mineurs: une évidence? - La Libre

Aux yeux de certaines personnes (3), l'actuelle possibilité d'interrompre la grossesse jusqu'au terme en cas de diagnostic de trisomie 21 chez un foetus devrait pouvoir logiquement conduire à une possible euthanasie après la naissance si les parents le demandent.  [...] Cette situation n'est pas évoquée explicitement dans la proposition de loi mais on est en droit de se poser des questions à la lecture du Bulletin de l'Association pour le droit de mourir dans la dignité de septembre 2012 qui propose d'élargir la loi aux personnes présentant un handicap mental profond.  [...] La Belgique a ratifié en 2009 la Convention des Nations unies relative aux droits à l'inclusion des personnes handicapées et la Commission des Affaires institutionnelles du Sénat a adopté récemment une proposition de révision de la Constitution garantissant le droit des personnes handicapées à bénéficier des mesures qui leur assurent l'autonomie ainsi qu'une intégration culturelle, sociale et professionnelle.  [...]

Lettre à Monsieur Peeters - La Libre

Lettre à Monsieur Peeters - La Libre

Vous ne l'ignorez pas, en vertu de l'art 63§2 et suivants, dans deux à trois semaines environ, des milliers de personnes et leurs familles risquent fort de se retrouver boutées hors de tout droit aux allocations de chômage dites d'insertion.  [...] Il est à craindre, surtout dans les communes où l'appauvrissement est intense, que des CPAS, pour s'en sortir, aient recours à des refus d'aides pourtant justifiées, cela conduisant non seulement à des injustices inacceptables mais également à des engorgements dans les tribunaux du travail suite aux recours juridiques déposés par des centaines voire des milliers de personnes injustement déboutées de leur ultime droit à la protection sociale, et à une multiplication de demandes d'auditions en conseil de l'action sociale tel que le droit le prévoit.  [...] L'Onem lui-même a manifestement du mal à faire face à la complexité de la situation. Des dizaines de témoignages nous sont déjà revenus de personnes à qui l'Onem a fait connaître qu'elles perdront leur droit au 1er janvier alors par exemple qu'elles sont légalement en mesure de le prolonger, notamment via le droit additionnel dont elles ignorent l'existence à quelques jours de leur possible exclusion.  [...]

11 septembre 2001 ... 11 juin 2007 - La Libre

Au Moyen-Âge, au temps où l'Etat de droit n'existait pas encore, le bâtiment église avait ce rôle de protéger les fuyards. On ne pouvait pas violer cet espace sacré que représentait la maison de Dieu. Lorsque, peu à peu, au cours des siècles est né l'état de droit, cette tradition a disparu, puisque l'Etat avait pris le relais de la protection des personnes.  [...] En tous les cas, effectivement, l'état de droit est visiblement une grosse farce en ce 11 juin 2007 pour les personnes sans-papier. Ce qui fait dire au président de la Ligue des droits de l'homme en Belgique, sur l'antenne de la RTBF la semaine dernière. la manière dont sont traitées les personnes sans-papier n'est pas digne d'un pays démocratique comme la Belgique, et il faut une régularisation au programme du futur gouvernement.  [...] Effectivement, l'état de droit se transforme pour les personnes sans-papier en un état policier qui ne se gêne pas pour pratiquer des méthodes parfois peu respectueuses des droits des personnes. Il suffit de se remémorer quelques souvenirs comme par exemple, le traitement réservé aux personnes sans-papier qui avaient occupé l'église d'Anderlecht l'année dernière.  [...]

La Belgique en bien et en mal - La Libre

La dernière illustration en est la commission Lumumba. Demander pardon à un personnage aussi peu recommandable et qui a commis des violences inouïes à l'égard de nos compatriotes, c'est perdre notre qualité la plus typique, à savoir le bon sens, et manquer singulièrement de dignité.  [...] Toutefois, comparés à d'autres situations bi- ou multiculturelles, nous n'avons pas trop mal géré nos problèmes. Malgré des imperfections (comme le droit du sol qui prime le droit des personnes), nos solutions institutionnelles sont convenables. Je serais même d'avis de créer une agence pour exporter nos trouvailles astucieuses dans les Balkans et ailleurs.  [...] Si Jérusalem pouvait avoir le statut de Bruxelles, ce serait le paradis. Ou si les minorités partout dans le monde bénéficiaient des droits de la communauté germanophone...Il me reste encore un mystère à élucider. Comment se fait-il qu'un peuple qui est foncièrement jovial et bon vivant adore tellement faire la grève (les Wallons peut-être un peu plus que les Flamands) Il est de tradition qu'à la fin de l'été on nous annonce un automne chaud.  [...]

Il faut dépénaliser la prostitution - La Libre

Il faut dépénaliser la prostitution - La Libre

Les droits des travailleurs et travailleuses du sexe sont des droits humains. Criminaliser leur activité leur fait courir davantage de risques. Mais la traite des personnes est un crime au regard du droit international.  [...] Nous avons toujours lutté contre la traite des personnes. La traite est une odieuse atteinte aux droits humains et doit devenir un crime au regard du droit international. Nous ne considérons pas une femme prise dans les réseaux de la traite et contrainte de vendre des services sexuels comme une travailleuse du sexe.  [...] Pour être précis, notre ligne de conduite n'a pas pour objet de protéger les souteneurs. Nous sommes fermement convaincus que le droit doit traiter les personnes qui exploitent ou maltraitent les travailleurs et travailleuses du sexe comme des délinquants.  [...]

La crise des réfugiés, un défi européen - La Libre

La crise des réfugiés, un défi européen - La Libre

D'une part, l'Europe doit - conformément à ses valeurs - accorder l'asile à des réfugiés politiques et des personnes craignant pour leur vie. C'est précisément au vu de la situation mondiale pénible actuellement, où les droits humains fondamentaux sont remis en question, qu'il n'est pas dans l'intérêt de l'Europe de refouler tout simplement des bénéficiaires du droit d'asile.  [...] Au contraire, l'Union européenne ferait mieux d'affirmer son engagement pour un régime de droit et le respect inconditionnel des droits de l'homme, et de montrer le bon exemple par un comportement allant dans ce sens.  [...] A longue échéance, il s'agit avant tout d'assurer l'intégration effective des personnes en quête de protection et qui doivent être accueillies. Ces personnes doivent se prononcer sans aucune ambiguïté pour les valeurs centrales de notre communauté telles que la liberté, l'Etat de droit et la tolérance, car nous n'avons pas de place pour des fanatiques religieux et des auteurs d'actes de violence.  [...]

Mieux protégées, les personnes handicapées mentales ? - La Libre

Mieux protégées, les personnes handicapées mentales ? - La Libre

La nouvelle loi considère ces personnes en tant que sujets de droit et plus en tant qu'objets d'assistance. Mais la justice de paix et les administrateurs auront-ils suffisamment de moyens.  [...] La Convention relative aux droits des personnes handicapées est fondée sur le modèle social du handicap, qui considère ces personnes en tant que sujets de droit et non en tant qu'objets d'assistance. Elle fait de la capacité juridique un principe et interdit les régimes de substitution de la prise de décision.  [...] On ne peut que bâtir à partir de ce qui existe déjà en tenant compte de la réalité sur le terrain. Cela vaut d'ailleurs pour la mise en oeuvre de tous les droits des personnes en situation de handicap.  [...]

Ces lobbies qui menacent l'Europe - La Libre

Ces lobbies qui menacent l'Europe - La Libre

L'Europe traverse des heures particulièrement difficiles. Certes, il faut prendre garde au penchant à la dramatisation, et à celui de croire que l'heure d'aujourd'hui est à la fois foncièrement différente et d'une importance exceptionnelle, mais les choses en sont là.   [...] Cette nature est d'être un désaccord sur des principes fondamentaux. l'accueil de réfugiés, le droit des personnes, la liberté de la presse, l'abandon de souveraineté.  [...] Dans ce contexte vraiment délicat, il apparaît encore plus irresponsable que l'Europe, au travers de ses institutions, prenne des décisions qui la positionne comme un adversaire de ses citoyens, de leur santé ou de leurs droits, et cela pour satisfaire les intérêts particuliers de l'un ou l'autre lobby.  [...]

A quand la prochaine grève de la faim de "sans-papiers"? - La Libre

A quand la prochaine grève de la faim de "sans-papiers"? - La Libre

Par ailleurs, les personnes pourront introduire ou réintroduire (selon les cas) une demande de régularisation et bénéficier, pendant la période d'examen de leur dossier, d'une prolongation de leur droit de séjour. Enfin, de leur côté, les ministres wallons et bruxellois de l'Emploi se sont engagés à faciliter l'octroi de permis de travail (de type B) aux anciens grévistes qui réussiraient à obtenir une promesse d'embauche.  [...] Ce type de fonctionnement interpelle quand il est en vigueur dans un Etat de droit et démocratique. D'une part, au niveau du principe, de par son caractère profondément injuste vis-à-vis des autres personnes sans-papiers se trouvant dans la même situation mais qui ne pourront, pour autant, bénéficier du même traitement.  [...] En conclusion, nous pensons qu'il faut prendre l'interpellation des 160 grévistes de la faim dans sa dimension collective, et donc y apporter une réponse de droit qui vaille pour toutes les personnes dans la même situation. D'une part, cette réponse devrait, selon nous, prendre la forme de la mise en oeuvre officielle immédiate des mesures prévues dans le cadre de l' orange bleue en matière de régularisation.  [...]