Débats - Personnes, Séjour

ENTRE GUILLEMETS - La Libre

Par ailleurs, les tribunaux du travail condamnent régulièrement les CPAS à octroyer une aide sociale financière à ces personnes, notamment dans les situations de cohabitation avec une personne belge ou étrangère en séjour légal. Ces condamnations vont donc à l'encontre du caractère restrictif de l'article 57 qui limite l'aide aux personnes en séjour illégal à l'aide médicale urgente.  [...] En réaction aux déclarations de M.Dewael, ministre de l'Intérieur qui, par l'interprétation qu'il donne des articles 77 et 77 bis de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, tend à criminaliser toute forme d'aide aux personnes en séjour illégal, le Conseil de l'action sociale d'Ixelles, en sa séance du 19 janvier 2006, adopte la motion suivante. D'une part.  [...] -Il invite donc M.Patrick Dewael, ministre de l'Intérieur, à entamer des poursuites judiciaires à l'encontre du Conseil de l'action sociale du CPAS d'Ixelles, s'il estime que l'aide apportée aux personnes en séjour illégal constitue un délit. Les membres du Conseil assument l'entière responsabilité de la politique menée par le CPAS.  [...]

Dépités par la circulaire Turtelboom - La Libre

Dépités par la circulaire Turtelboom - La Libre

1. L'évaluation de l'ancrage local durable pour la régularisation humanitaire. Le projet de circulaire prévoit la possibilité de régulariser les personnes qui remplissent cumulativement les 3 conditions suivantes. 5 ans de présence en Belgique. 2 ans de séjour légal.  [...] Le but du système est censé être l'évaluation de la situation humanitaire des sans papiers en raison de leur ancrage local. Or, le système proposé par la ministre passe radicalement à côté de cet objectif. exiger comme condition préalable l'obligation d'avoir eu un séjour légal en Belgique exclut d'office la régularisation des personnes qui vivent dans la clandestinité mais qui pourtant ont des attaches solides et durables avec la Belgique.  [...] - Il opère une discrimination non justifiable entre les personnes qui sont toujours en séjour légal (et qui peuvent par conséquent travailler) au moment de l'introduction de leur demande de régularisation et ceux qui ont été en séjour légal mais ne le sont plus car leur procédure a pris fin, car le nombre de points change selon que le travail est toujours en cours ou non.  [...]

Renforcer l'identité européenne par l'éducation et la culture (OPINION) - La Libre

Renforcer l'identité européenne par l'éducation et la culture (OPINION) - La Libre

Si c'était à refaire, je commencerais par la culture. Cette citation attribuée à tort à Jean Monnet prend toute son actualité cette semaine, alors que les 28 dirigeants européens se retrouvent à Göteborg, en Suède. Pour ce premier arrêt sur une route qui mènera jusqu'à Sibiu, en Roumanie, le 9 mai 2019, les dirigeants de l'Union ont choisi un thème qui touche au coeur de l'avenir de l'Europe.   [...] Une solution qui fait l'unanimité est le programme Erasmus+, qui célèbre cette année son trentième anniversaire. Ce programme a permis à plus de 9 millions de personnes de bénéficier d'un séjour dans un autre pays de l'Union, comme étudiant, apprenti, volontaire, stagiaire ou même enseignant.  [...] Pour aider à la mobilité des étudiants, nous allons lancer en 2019 la carte d'étudiant européenne électronique qui contiendra des informations sur les diplômes et les qualifications. Cela permettra aux étudiants d'avoir accès à des formations dans tous les établissements et pour les secteurs les plus tournés vers l'avenir, comme la science, la technologie, la robotique ou le génie civil.   [...]

Pour une amnistie humaine - La Libre

Quel est l'avantage pour notre société d'affamer ces personnes ou de les pousser au désespoir N'aurions-nous pas plutôt intérêt à leur donner un titre de séjour et des droits civils Ne feraient-ils pas alors preuve d'amour pour leur nouvelle patrie.  [...] Nombre d'entre eux n'ont nulle part où aller.Le ministre parle du séjour illégal comme d'un délit. Au sens strict du terme, il faut lui donner raison. Il s'agit pourtant d'une définition qui ne prend pas en compte les difficultés, les angoisses et les rêves de ces personnes.  [...] Selon le démographe Tonny Lesthaeghe, à partir de 2010, la Belgique devra faire appel à 45000 nouveaux migrants par an pour compenser la diminution de la natalité. C'est déjà dans quatre ans. Ne serait-il dès lors pas raisonnable de donner un droit de séjour aux personnes qui vivent chez nous depuis des années, qui ont appris la langue et qui sont intégrées Les jeunes fréquentent l'école depuis des années en Belgique et les adultes suivent souvent des cours de langue ou une formation professionnelle.  [...]

France : l'état d'urgence dans la Constitution ? - La Libre

France : l'état d'urgence dans la Constitution ? - La Libre

Il comprend des mesures de restriction de la circulation des personnes ou des véhicules, ainsi que l'interdiction de séjour dans certains lieux. Il permettra aussi de maintenir les assignés à résidence qui le sont actuellement. Cependant, le texte ne contient plus les dispositions concernant les perquisitions administratives, des mesures qui concernent la vie privée.  [...] En effet, est souverain celui qui décide d'une situation exceptionnelle. C'est l'exception, là où la décision se sépare de la norme juridique, qui révèle mieux l'autorité de l'Etat. Si les pouvoirs exceptionnels sont inscrits dans la Constitution, ils échappent à la décision politique proprement dite, car ils font partie intégrante de la norme juridique, celle-ci ne se distinguant plus de sa dérogation.   [...] La possibilité d'un retrait de la nationalité de Français, condamnés pour terrorisme, est un renversement du caractère symbolique de la souveraineté, car c'est donner au gouvernement la prérogative d'instituer le peuple et de se fondre dans un ordre international qui ne laisse aucune place à la reconnaissance politique des populations.   [...]

Le droit à un séjour régulier - La Libre

Le droit à un séjour régulier - La Libre

Cette déclaration annonçait une nouvelle politique en matière de séjour des étrangers qui devait permettre aux personnes coincées dans un statut de non-existence juridique et sociale de sortir de la vie clandestine.  [...] Dans leur vie quotidienne, les sans-papiers ne sont pas traités comme des sujets de droit. Leur statut relève de l'arbitraire. Nous ne parlons pas seulement de l'arbitraire des employeurs ou des propriétaires, c'est-à-dire de personnes privées. Nous parlons aussi de l'arbitraire des institutions et des administrations, c'est-à-dire de l'Etat.  [...] Les sans-papiers sont en effet une création institutionnelle. ils n'existent en tant que tels que parce que l'Etat est en défaut (lenteur des procédures, règles incohérentes, peur d'une vraie politique d'accueil ). La complexité de l'existence conduit des personnes à perdre leur droit au séjour et à re-devenir des sans-papiers.  [...]

Droit de vote cherche débat - La Libre

Droit de vote cherche débat - La Libre

L'octroi de ce droit n'est pas de l'ordre des droits de l'homme ni la panacée pour sortir de la marginalité des personnes. Mais c'est une mesure pratique sage, pour des personnes qui, dans un entre-deux, après un certain nombre d'années de séjour dans le pays, en attendant qu'elles-mêmes ou leurs enfants acquièrent la nationalité du pays, commencent une entrée dans les institutions démocratiques.  [...] Dès lors, l'affrontement des arguments entre ceux qui disent que c'est un droit qui découle de la nationalité et ceux qui disent que c'est un droit qui découle du simple séjour est un faux argument. Ils parlent des deux réalités différentes. Les deux débats n'étant rapprochés que par le fait d'avoir bradé la nationalité belge dans les réformes des années 1990.  [...] Ils sont sauvés aujourd'hui par leur appartenance à un Etat pas trop chauvin qui leur permet de jouer le double jeu de l'ethnisme et de l'ouverture selon la tribune de laquelle ils parlent. Ils seront complètement enfoncés dans leurs contradictions demain, dans un éventuel Etat flamand.   [...]

Réfugiés: regain d'exotisme à Coxyde - La Libre

Réfugiés: regain d'exotisme à Coxyde - La Libre

Une fois de plus, on découvre un remarquable degré d'irrationalité dans les esprits. Selon les recherches sociologiques, les Flamands seraient réticents à l'égard de personnes d'une appartenance religieuse ou culturelle différente. Cinquante pour cent des interrogés s'opposent à l'octroi du droit de séjour définitif aux réfugiés et la moitié des Flamands préfère toujours que leur quartier soit une oasis insulaire de l'homme blanc.  [...] Mais dans la réalité quotidienne et sur le plan local, quand elles sont menacées d'expulsion, les personnes d'origine étrangère sont soutenues par leur voisinage flamand.  [...] On en a eu plusieurs exemples récemment. quand les médias révèlent les péripéties personnelles et le désir réel d'intégration d'un demandeur d'asile, la solidarité se répand très vite. Et malgré la popularité des champions de la fermeté à l'égard des nouveaux venus, comme Maggie De Block ou Bart De Wever, les cris d'indignation émotionnelle se font entendre partout en Flandre quand il s'agit de renvoyer un chercheur d'asile qui s'est bel et bien intégré.  [...]

L'hypocrisie de l'espace Schengen - La Libre

L'hypocrisie de l'espace Schengen - La Libre

Jouissant jadis d'une position stratégique sur la Méditerranée, qui contribua à son rayonnement, l'Italie se trouve aujourd'hui confrontée, plus que tout autre pays européen, aux vagues de migrants venus notamment du Maghreb. Refusant d'assumer seule cette problématique, l'Italie a décidé d'accorder des permis de séjour de six mois aux migrants, misant sur la libre circulation des biens et des personnes au sein de l'espace Schengen pour refiler la patate chaude à ses voisins.  [...] D'une seule voix, tous les pays membres de l'UE ont salué le Printemps arabe, le réveil de la démocratie dans le Maghreb. En payer les conséquences sociales, par contre, il n'en est pas question. L'Europe peut conquérir le monde, l'exploiter, lui donner des leçons, mais en accueillir la misère, non.   [...] La circulation n'est tolérée que si elle enrichit, telle est l'hypocrisie de l'espace Schengen. Ce qui doit circuler, à en croire Karl Marx, c'est le Capital, dont les biens et les personnes - liés de manière suggestive dans la convention - ne sont que les porteurs.  [...]

Passagers aériens sous surveillance - La Libre

Ces demandes pourraient porter également sur le numéro de carte de crédit ou sur le motif précis de la visite. En fait, comme le formule la partie américaine, les renseignements fournis pourraient contenir toute autre information que l'Attorney Général détermine comme nécessaire pour l'identification des personnes transportées, pour l'application des lois sur l'immigration et pour protéger la paix publique et la sécurité nationale. (1).  [...] Il s'agit d'établir des profils à risques. On détecterait ainsi des personnes présentant un ensemble de caractéristiques, telles qu'elles pourraient être l'objet d'une surveillance spéciale ou simplement être préventivement arrêtées, à leur arrivée sur le sol américain.  [...] L'objectif déclaré de ce système est double. Il devrait permettre d'identifier les présumés criminels ou terroristes et de les refouler ou de les arrêter, mais aussi de déceler les personnes ayant dépassé la durée de séjour autorisé sur le territoire des Etats-Unis.  [...]