Débats - Première instance, Bruxelles

Un juge peut-il déclarer sa couleur politique? - La Libre

Un juge peut-il déclarer sa couleur politique? - La Libre

Ripostes Luc Hennart, président du tribunal de première instance de Bruxelles, a déclaré jeudi dernier à la RTBF. Je suis proche du PS. Réaction immédiate d'Olivier Chastel, président du MR. Pour lui, ces propos mettent en doute l'impartialité du magistrat.  [...] Entretiens croisés avec Luc Hennart, président du tribunal de première instance de Bruxelles, et Denis Ducarme, chef de groupe MR au Parlement fédéral.  [...] Oui - Luc Hennart, président du tribunal de première instance de Bruxelles.  [...]

Quand la justice papier vire au Web... (RIPOSTES) - La Libre

Quand la justice papier vire au Web... (RIPOSTES) - La Libre

Luc Hennart, président du tribunal de première instance de Bruxelles.  [...] On n'a jamais connu plus grand prestidigitateur que Koen Geens Les effets d'annonce se suivent et, personnellement, j'ai quelques inquiétudes concernant celui-là. Avant tout, je tiens à dire qu'au tribunal de première instance de Bruxelles, on n'a pas attendu l'annonce du ministre pour se mettre à l'informatisation.  [...] Sûrement pas en effet. Nous essayons de faire progresser les choses de manière très artisanale car je suis le premier à dire que je suis convaincu par la numérisation et la volonté qu'il faut avoir d'y entrer. Mais je répète qu'il faut vraiment se méfier de tout projet pharaonique.  [...]

Considérée comme une secte en Belgique - La Libre

La Foi baha'ie s'est implantée en Belgique après la Seconde Guerre mondiale. Une première communauté voit le jour à Bruxelles en 1948, puis à Anvers, Liège, Charleroi. La première Assemblée nationale des Baha'is de Belgique est élue en 1962. En 1963, des représentants de la communauté belge participent à l'élection de la première instance internationale baha'ie à Haïfa - la Maison universelle de Justice.  [...] Aujourd'hui, la communauté est dispersée en une centaine de centres locaux, réunissant quelque 400 adultes et 200 jeunes en dessous de 21 ans. Elle milite encore pour sa reconnaissance officielle et s'insurge d'avoir été placée sur la liste des sectes en Belgique, sans avoir eu l'occasion de se présenter.   [...] Cette catégorisation lui ferme encore des portes, alors qu'ailleurs les Baha'is sont déjà reconnus comme une religion indépendante, à part entière.   [...]

Le temps de punir - La Libre

Opinions Ainsi donc, selon le président du tribunal de première instance de Bruxelles, la procédure accélérée donne d'excellents résultats ( LLB des 19-20 janvier). Son enthousiasme fait chaud au coeur mais n'en est pas communicatif pour autant. Pour trois raisons essentielles.  [...] Le constat, bien qu'opéré depuis longtemps, n'y change rien, car l'inégalité de statut entre voleurs, selon qu'ils procèdent au coup par coup ou par le biais de montages financiers complexes, ne choque en vérité presque personne. Si l'on est toujours prompt à exiger le châtiment de ceux dont les actes contribuent jour après jour à générer un sentiment d'insécurité, on conserve au fond de soi un certain respect pour ceux qui se remplissent les poches malhonnêtement sans se faire appréhender.   [...] Pourquoi, entre autres exemples, l'obligation d'indemniser la partie civile n'est-elle pas considérée comme une sanction à part entière dont l'Etat se chargerait de vérifier l'exécution Pourquoi ne pas généraliser la médiation pénale en organisant, sauf exception, un face-à-face entre l'auteur et la victime et en représentant à l'auteur le mal concret qu'il a commis Pour toute la gamme des petits délits (ceux dont les conséquences n'ont pas été trop graves), la restauration du lien social devrait primer sur la peine proprement dite.   [...]

Comment réformer la justice? - La Libre

Comment réformer la justice? - La Libre

Les magistrats du parquet et du tribunal de première instance font avec les moyens du bord C'est particulièrement vrai à Bruxelles où la situation est critique et exceptionnelle, et mériterait à elle seule des mesures et réponses exceptionnelles en termes de moyens matériels et humains à mobiliser.  [...] - Il faudra revoir à nouveau toute la phase préliminaire du procès pénal, à savoir les informations menées par les parquets et les instructions. Pourquoi ne pas s'orienter vers un véritable juge de l'instruction, comme en France. Associer plus étroitement et directement à la fois la défense et les intérêts de la victime à ce stade de la procédure.   [...] Notre pays a mal à sa justice. Le sentiment d'injustice est grandissant. Dans une démocratie, quand ce sentiment se développe, les risques de dérapage et de réactions irrationnelles deviennent importants. La confiance dans les institutions fait place au désintérêt, à la méfiance et au rejet.   [...]

Édito sur le génocide rwandais: établir vérité et responsabilité - La Libre

Édito sur le génocide rwandais: établir vérité et responsabilité - La Libre

Deux mille d'entre eux sont rassemblés, avec des opposants hutus, à l'Ecole technique officielle de Kigali, encerclée par des milices hutues. Entre les deux. des paras belges qui protègent les civils d'un éventuel assaut. Mais un ordre, venu de Belgique, pousse les militaires à quitter leur poste pour aller protéger l'évacuation des civils belges à l'aéroport.   [...] La voie est libre. Les milices entrent en action. sur les 2 000 assiégés, il n'y aura qu'une cinquantaine de survivants. Quelle est la responsabilité de l'Etat belge, des militaires belges, qui agissaient sous la bannière de l'Onu En 2010, le tribunal de première instance de Bruxelles ne s'était pas prononcé.  [...] Une procédure en appel (au civil), intentée par trois familles de survivants rwandais, a lieu ce vendredi à Bruxelles.  [...]

Edito : Prisons, un scandale sans fin - La Libre

Edito : Prisons, un scandale sans fin - La Libre

Cela fait des années et des années que cette situation indigne est dénoncée et pas seulement par des groupuscules de gauchistes excités. Elle l'a été par le président du tribunal de première instance de Bruxelles, par la chambre du conseil et des mises en accusation. Et par deux bourgmestres de la commune.  [...] Au-delà de ce problème spécifique, c'est toute la question de la gestion de la détention qui se pose. Oui, le gouvernement a développé la surveillance électronique, oui il encourage les peines alternatives. Mais les politiques ont-ils jamais réfléchi sérieusement à la notion même d'enfermement, qui laissent derrière les barreaux 40% de détenus en préventive mais aussi des centaines d'internés dont ce n'est pas la place, même si 400 places sont annoncées pour eux d'ici 2015.   [...] En attendant, des bourgmestres doivent parer au plus pressé. Et quand ils le font, ils ont aussitôt la ministre de la Justice et le parquet sur le dos. Jeudi, la police de la zone Midi était au milieu du bras de fer qui oppose, ordres contradictoires à la clé, l'édile forestois et le procureur du Roi de Bruxelles.  [...]

Navrante troisième mi-temps - La Libre

Premièrement, elle dénigre un travail difficile et courageux mené en institution publique de protection de la jeunesse (IPPJ). Les institutions publiques de protection de la jeunesse réunissent des jeunes en difficultés, placés suite à une décision judiciaire.  [...] Ce deux poids, deux mesures constitue la seconde raison de consternation. elle confirme que l'argument, souvent mobilisé par ailleurs, de la séparation des pouvoirs n'est plus qu'un paravent factice posé sur la réelle redistribution des prérogatives. Au moment où la Cour d'arbitrage rend plus de deux cents arrêts par an et où le moindre juge de première instance s'autorise à modifier d'autorité les routes qu'utilisent les avions pour survoler Bruxelles, l'argument de la séparation des pouvoirs confine à la mystification.  [...] Un équilibre qui donne à la réforme de la loi de 1965 sur la protection de la jeunesse toute sa substance, tout son sens. Avec, au final, la volonté d'apporter un bénéfice net au corps social. un jeune apte à se réinsérer. Mais, comme l'écho rémanent d'un retour à la peine de mort lorsqu'un crime sordide est commis sur un enfant, les cris d'orfraie d'un retour à l'enfermement, via la création de nouveaux centres fermés, reviennent aux oreilles comme un boomerang.   [...]

Effet Nimby ou problème de société ? - La Libre

Le 8 février, le tribunal de première instance de Bruxelles a donné raison à l'asbl Bruxelles Air Libre Brussel qui réclamait la cessation des infractions à la réglementation bruxelloise en matière de bruit généré par le trafic aérien, sous peine d'astreintes qui ont été fixées à 5 000 euros par infraction.  [...] Devant cette situation, une association de riverains décide alors de réclamer à son tour la fin des infractions à l'arrêté bruit, sous peine d'astreintes. L'action se base sur la loi du 12 janvier 1993 qui octroie aux associations dont l'objet est la protection de l'environnement le droit de réclamer au tribunal de première instance la cessation d'actes qui constituent une atteinte à l'environnement.  [...] Deuxième signification importante de l'ordonnance du 8 février 2007. elle constitue une nouvelle étape dans la saga déjà longue des décisions judiciaires et des initiatives des ministres des Transports, les unes étant les résultats des autres (et vice versa), pour modifier les conditions d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National.  [...]

Droit de grève: légiférons, de grâce ! - La Libre

Droit de grève: légiférons, de grâce ! - La Libre

Dans notre pays où le consensus s'effrite, il n'y a toujours pas de législation en la matière et on risque de voir émerger beaucoup de Raymonde qui se font justice elles-mêmes. Une opinion d'Olivier Rijckaert, avocat et juge suppléant au tribunal du travail de Namur et assistant à l'ULB.  [...] A cette fin, il faut donner compétence en la matière aux juridictions du travail, qui sont le juge naturel des relations sociales et des conflits collectifs. Le président du tribunal du travail devrait reprendre le rôle aujourd'hui joué par défaut par le président du tribunal de première instance.  [...] Histoire bien belge, mais pathétique. le président du tribunal de première instance de Bruxelles a récemment dû condamner la Ville et sa police à exécuter sa propre décision sous peine d'astreinte. Dans un Etat de droit, c'est absolument inconcevable. Dans sa décision précitée, le Comité européen des droits sociaux avait déjà clairement pointé les lacunes du système belge et invité le précédent gouvernement à légiférer en la matière.  [...]