Débats - Preuve, Députés

Edito: stop à l'agriculture chimique - La Libre

Edito: stop à l'agriculture chimique - La Libre

Mercredi, le vote sur le renouvellement de la licence du glyphosate a encore une fois été reporté. La saga dure déjà depuis plus de deux ans autour de cet herbicide controversé et le bras de fer qui a lieu au sein de l'Union européenne illustre une évidence.   [...] les citoyens européens ne veulent plus d'une agriculture chimique.   [...] Il suffit d'observer les résultats des derniers sondages. la production d'aliments de bonne qualité, sains et sans danger figure désormais en tête de liste des préoccupations des Européens, devant l'approvisionnement alimentaire. La récente initiative citoyenne pour l'interdiction du glyphosate qui a réuni en un temps record plus d'1,3 million de signatures en est une preuve supplémentaire, tout comme la résolution adoptée par les députés européens lundi visant à mettre la pression sur la Commission pour interdire la substance d'ici cinq ans.  [...]

Au-dessus de tout soupçon - La Libre

Les députés devraient examiner ce mercredi le projet de loi qui vise à obliger les élus à déposer, en début de législature, une liste de mandats, publics et privés, de même qu'une déclaration de patrimoine. Sont concernés. pas moins de 11500 mandataires, depuis les parlementaires fédéraux jusqu'aux échevins et présidents de CPAS.  [...] Urgent. Cette proposition de loi avait déjà été votée lors de la précédente législature par les sénateurs. Les hésitations suspectes dont ont fait preuve certains députés, les libéraux flamands en particulier, laissaient supposer que ce texte en dérangeait plus d'un.  [...] On sait que le VLD était réticent à imposer à ses députés la mise à plat de tous leurs mandats publics mais également privés. Le VLD s'est rangé à l'avis des autres partis. Il est regrettable qu'il ait fallu attendre si longtemps.  [...]

Faut-il introduire le "plaider coupable" dans notre droit? - La Libre

Faut-il introduire le "plaider coupable" dans notre droit? - La Libre

Elle pourrait se dire que sa parole n'aura pas beaucoup de crédit par rapport à celle de la victime devant un tribunal. Dans de telles conditions, n'ayant aucune chance de faire la preuve de son innocence et d'obtenir l'acquittement auquel elle a droit, cette personne pourrait se dire qu'il vaut mieux plaider coupable et obtenir une peine aussi légère que possible sans risquer une sanction beaucoup plus lourde devant le tribunal.  [...] Il devrait l'être. Les droits de la défense, le principe de l'accusation qui porte sur ses épaules, seule, la charge de la preuve, ce sont des principes immuables. Cela me paraît être l'évidence même. Concernant toutes les questions touchant à la Justice, ou bien nous nous retrouvons avec des députés sérieux qui prennent la peine de réfléchir sur une question aussi fondamentale, ou bien nous nous retrouvons avec des députés pour lesquels un accord de majorité est une loi qu'ils n'ont qu'à voter.  [...] On voit des tas de loi fourre-tout dans lesquelles plusieurs dispositions sont votées sans que les députés prennent le temps de les examiner. De telles lois font passer des règles inacceptables. Ce sont des décisions prises à la va-vite.  [...]

ENTRE GUILLEMETS - La Libre

député UDF. `Vous êtes intelligents, la preuve vous êtes dans les affaires, nous on ne sait rien, la preuve on est dans la politique.'.  [...] dessinateur argentin. `Le drame quand on est président, c'est que si on entreprend de résoudre les problèmes, on n'a plus le temps de gouverner.'.   [...] Le lecteur avait l'impression que monsieur le député n'arrêtait pas de se décarcasser et que vraiment, on ne pouvait pas trouver mieux. C'était il y a plus de vingt ans mais il ne faut pas se leurrer, la recette est toujours valable.'.  [...]

Radicalisme islamiste: l'heure de l'action - La Libre

Savoir, c'est pouvoir. Or, comment ne pas s'étonner, à la lecture de documents qui m'avaient été transmis par le député Denis Ducarme, de constater que l'imam Abdelkader Bouziane, autrement connu sous le nom d' imam de Vénissieux, dont le curriculum n'est plus à dresser (il considérait comme normal que les croyants battent leurs épouses), a résidé et à prêché en Belgique jusqu'il y a peu.  [...] Ces textes ne sont bien évidemment pas l'Islam. Au-delà d'une histoire de l'empire musulman certes tumultueuse mais ayant également fait la preuve d'une tolérance exemplaire en Andalousie (pour ne citer que cet exemple), la meilleure preuve en est sans doute que ces documents ont été transmis au député par des musulmans, inquiets de voir se développer un radicalisme rampant.  [...] C'est sans doute là le signe d'une grande maturité sur laquelle le gouvernement devrait s'appuyer. De même, le président de l'Exécutif des musulmans de Belgique approuvait les propositions du député, demandant à ce que les procédures d'accès des imams soient précisées.  [...]

Publifin : Les trop longues questions des députés wallons (Commentaire) - La Libre

Publifin : Les trop longues questions des députés wallons (Commentaire) - La Libre

En début d'audition -par après, ça va un peu mieux- un tour de questions est organisé. Bien souvent, ils sont six, sept, voire parfois huit députés à en poser. Et même si chacun est limité à quatre questions, on peut faire le compte facilement.  [...] Il semblerait que si la présidente de la Commission Olga Zrihen (PS) est bien consciente du problème, elle doive composer avec les égos des uns et des autres. Parfois un député repose la même question que celui qui s'est exprimé juste avant lui. Laissant les nombreux observateurs de la commission particulièrement perplexes.  [...] Pourtant, bien souvent, un grand nombre de questions sont pertinentes. En les enfilant comme des perles avant de demander une réponse, les députés laissent la possibilité à la personne auditionnée de ne pas répondre directement à la question.  [...]

Les faux-semblants de la limitation du cumul de mandats - La Libre

Les faux-semblants de la limitation du cumul de mandats - La Libre

Les députés wallons doivent reconsidérer les règles qui limitent le cumul notamment entre membre du Parlement wallon et membre d'un collège communal. Actuellement, sur les 75 députés wallons, 17 ont été autorisés à cumuler.  [...] Toutefois, nombreuses sont les règles qui limitent le cumul. Parmi ces règles, le décret wallon limitant le cumul de mandats dans le chef des députés du Parlement wallon (décret décumul) adopté en 2010. Ce décret autorise une partie des parlementaires wallons (25 % par groupe politique) à cumuler avec une fonction de membre d'un collège communal (bourgmestre, échevin ou président de CPAS).  [...] Grandjean Geoffrey, La limitation du cumul de mandats par les députés wallons, Courrier hebdomadaire du Crisp, 2015, no 2255-2256, 97 p.  [...]

A qui incombe la recherche de la preuve ? - La Libre

..) et dont, dans le cas qui nous occupe, seul l'âge diffère. Si l'on constate que toutes les candidatures des moins de 35 ans sont retenues alors que les personnes de plus de 35 ans sont refusées, on pourra présumer qu'il y a discrimination. A charge pour la société d'intérim de démontrer qu'il n'y a pas de discrimination, en apportant la preuve, par exemple, que plusieurs personnes de plus de 35 ans ont pu s'inscrire à l'agence.  [...] Le glissement de la charge de la preuve n'est certainement pas la panacée. Il ne s'applique qu'à la procédure civile tout d'abord. Ensuite, la victime devra apporter la preuve des données statistiques ou des résultats du test de situation, et éventuellement prendre en charge les coûts liés à sa réalisation (notamment les constats d'huissiers).  [...] Le glissement de la charge de la preuve constitue un outil de plus dans l'arsenal de lutte contre les discriminations, ni plus, ni moins. Comme tout bon artisan, face à une situation discriminatoire, il reviendra aux professionnels de choisir l'outil le plus approprié pour répondre aux attentes des victimes présentes ou futures.  [...]

Nos députés ont-ils peur du débat sur le voile intégral ? - La Libre

Nos députés ont-ils peur du débat sur le voile intégral ? - La Libre

Les députés de la Chambre s'étaient distingués en votant l'interdiction de la dissimulation du visage sans demander l'avis du Conseil d'Etat, entre autres parce qu'un débat sur les possibilités juridiques d'une telle interdiction avait déjà eu lieu en France et qu'il était possible de s'y référer.  [...] N'intéresse visiblement pas non plus les députés belges, le paradoxe qu'il y a à  [...] de contraindre une personne à se voiler intégralement, en prévoyant une peine nettement plus lourde dans ces cas.  [...] Les parlementaires belges ne voient donc aucun mal à considérer les femmes voilées intégralement comme des victimes et à punir ces mêmes victimes. Or, soit elles sont contraintes et dans ce cas, leur infliger une amende semble particulièrement injuste, soit elles ne le sont pas, et une partie de l'argumentaire contre le voile intégral basée sur l'oppression de la femme qu'il représente disparaît, et l'on est alors réduit à imaginer une base plus philosophique que juridique reposant sur une vision idéalisée de la société, dans laquelle le fait de pouvoir se reconnaître ainsi que celui de pouvoir se sourire dans les rues sont, comme l'ont abondamment répété les députés français lors du vote de la résolution déclarant le port du voile intégral contraire aux valeurs de la République, des éléments fondamentaux.  [...]

La violation du secret de l'instruction sanctionnée que quand elle dérange le système judiciaire et policier? - La Libre

La violation du secret de l'instruction sanctionnée que quand elle dérange le système judiciaire et policier? - La Libre

Que penser de ce député fédéral, se prenant pour un Rouletabille de l'antiterrorisme qui rend publiques les confidences d'une policière, laquelle dénonce l'incurie de ses collègues et de sa hiérarchie Poser la question est sans doute y répondre. En agissant de la sorte, il cède à la pire tentation qui soit dans un tel dossier.  [...] Autrement dit, il devrait faire preuve de civisme, ce qui implique une capacité absolue de silence. Il ne peut, comme le député fédéral évoqué plus haut ou comme jadis certains membres de la commission Dutroux, avides de notoriété, se répandre dans les médias.  [...] Si, cette fois, les responsables des fuites sont retrouvés et poursuivis, nous aurons la preuve que la violation du secret de l'instruction n'est sanctionnée que quand elle dérange, non pas le citoyen présumé innocent, mais le système judiciaire et policier dans son ensemble.  [...]