Débats - Projet de loi, Débat

Ambiguïté et incertitude - La Libre

Que la ministre de la Justice présente un projet de loi et que les députés l'adoptent n'est en soi pas sujet à controverse, puisqu'ils ne font là qu'exercer leurs fonctions législatives. Ce qui est plus troublant, c'est le peu de débat de fond sur le contenu du projet de loi adopté, alors qu'il s'agit de punir la négation de tous les génocides et crimes contre l'humanité reconnus, soit par une juridiction nationale ou internationale, soit par le Conseil de sécurité ou l'Assemblée générale de l'Onu.  [...] Enfin, ce projet de loi érige la parole du Conseil de sécurité, de l'Assemblée générale de l'Onu et des tribunaux belges, européens ou internationaux en vérité historique incontestable. On peut s'interroger sur les raisons qui ont poussé le législateur à restreindre le champ de ce projet à ces seules institutions.  [...] S'il constitue une tentative légitime de lutter contre la résurgence de comportements racistes et xénophobes, ce projet de loi risque de manquer sa cible. En effet, il pourrait empêcher tout débat de fond sur des questions sensibles qui ne sont pas aussi fermement établies que le législateur pourrait le croire.  [...]

Réglementer la psychothérapie? - La Libre

Aujourd'hui, le débat s'est déplacé. Il n'est plus dans l'antagonisme entre psychothérapie et psychiatrie. Médecins et psychothérapeutes, en règle générale, respectent leur travail respectif. Ils collaborent volontiers quand c'est souhaitable. au pire, ils s'ignorent.  [...] Un peu partout en Europe, on s'émeut pourtant de la réglementation du champ des psychothérapies. En France, à la consternation de tout le milieu psy, un projet de loi d'un autre âge a été très récemment voté à l'Assemblée nationale. Il donne lieu en ce moment à un mouvement généralisé de protestation, et à un passionnant débat sociétal sur la place des pratiques de l'écoute, et l'espace de liberté individuelle qu'elles assurent.  [...] En Belgique, un projet de loi en préparation fait aussi actuellement l'objet d'un débat. Mieux intentionné que son homologue français, n'en doutons pas, il n'en pose pas moins de tels problèmes de fond qu'il ne peut d'aucune manière recevoir l'assentiment des psychanalystes.  [...]

Une loi contre le sexisme ? - La Libre

Une loi contre le sexisme ? - La Libre

Mais voilà, ça y est, un avant-projet de loi a été déposé par la ministre Joëlle Milquet et approuvé par le gouvernement ce 12 juillet. il n'attend plus que l'aval du Parlement, ce qui ne devrait pas poser de grands problèmes.  [...] Car le reportage Femme de la rue est passé par là. La ministre ne s'en cache pas d'ailleurs. Le reportage de Sofie Peeters a fait couler beaucoup d'encre et relancé le débat sur le sexisme, a-t-elle déclaré en présentant son projet de loi au gouvernement.  [...] Le projet de loi introduit le concept de sexisme sur le plan pénal. Il le définit comme suit. Tout geste ou comportement verbal ou autre, qui a manifestement pour objet d'exprimer un mépris à l'égard d'une personne, en raison de son appartenance sexuelle, ou de la considérer comme inférieure ou de la réduire essentiellement à sa dimension sexuelle, ce qui porte une atteinte grave à sa dignité.  [...]

Dix-sept euros pour l'amour de l'art? - La Libre

Dix-sept euros pour l'amour de l'art? - La Libre

Les dernières semaines de l'année 2013 ont été rythmées par un vif débat au sein des académies francophones. Au centre de ce débat, un projet de loi visant à instaurer un droit d'inscription annuel de dix-sept euros pour chaque étudiant suivant des cours de musique, de danse, d'arts plastiques ou d'arts parlés dans une académie.  [...] Ayant l'honneur de servir dans ces académies depuis bientôt quarante ans (près de vingt ans comme professeur de piano et d'analyse musicale dans des académie bruxelloises et du Brabant wallon, et près de vingt ans à la direction d'une académie du Hainaut), ce débat n'a pas manqué de soulever en moi son lot de sentiments passionnés et parfois contradictoires.  [...] C'est que ce débat a réveillé d'anciens spectres et touché des points sensibles. Preuve en est la large mobilisation contre ce projet. près de 15.000 signatures, bien plus que le personnel potentiellement touché par les retombées de cette mesure. Sensible à cette expression populaire, la Ministre ayant les académies dans ses attributions a renoncé à appliquer cette mesure.  [...]

Une procréation médicalement assistée (PMA) responsable - La Libre

On peut dès lors s'étonner que le projet de loi sur la PMA, déjà voté en juin dernier au Sénat (par 37 voix pour sur 71) et maintenant en discussion en Commission de la santé de la Chambre, n'ait pas jusqu'ici fait l'objet d'un large débat public et citoyen.  [...] Or, si personne ne nie la nécessité d'un encadrement législatif de la PMA, ce projet de loi est loin de prendre suffisamment en compte le bien-être et l'intérêt véritable de l'enfant. Les conventions internationales sont unanimes pour dire que l'intérêt de l'enfant doit toujours primer sur celui des adultes.  [...] La liberté individuelle est une grande et belle valeur qu'il faut défendre et promouvoir. Mais cette liberté donne-t-elle le droit à des adultes d'imposer délibérément à un enfant l'ignorance de son origine, maternelle ou, plus fréquemment, paternelle Or, le projet de loi garantit l'anonymat du donneur de gamètes (ovules et spermatozoïdes) externe.  [...]

Lever le secret professionnel ? Qui veut faire l'ange? (OPINION) - La Libre

Lever le secret professionnel ? Qui veut faire l'ange? (OPINION) - La Libre

Une proposition NVA et un projet de loi sur le secret professionnel sont en débat au Parlement. La proposition NVA vise à contraindre les institutions de sécurité sociale (CPAS, mutuelles, syndicats,) à communiquer certains renseignements au procureur du Roi.  [...] L'obligation serait double. Passive. répondre au procureur sur des données réputées administratives. Active. dénoncer des informations pouvant indiquer la présence d'une infraction terroriste. Cette seconde obligation serait sans sanction pénale. Le projet du Ministre de la Justice prévoit quant à lui une sanction accrue de la violation du secret professionnel et un concept qui s'apparente à un secret partagé lors de concertation de cas. sans en rappeler ses principes fondamentaux.  [...] Au lieu de tout cela, nous avons l'absence de tout projet de civilisation capable de rassembler. Face au terrorisme, notre époque a besoin de Tisserands ainsi que de projets généreux qui ouvrent et éclairent l'avenir. Ensemble, autre chose. Qui n'impose pas austérité et précarité aux uns tout en acceptant la ploutocratie éhontée d'autres.  [...]

Insinuer que l'Ordre des barreaux flamands est asservi à certains courants nationalistes est déplacé (OPINION) - La Libr...

Insinuer que l'Ordre des barreaux flamands est asservi à certains courants nationalistes est déplacé (OPINION) - La Libr...

La Libre a relayé des prises de position de Me Jean-Pierre Buyle, président de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone, à propos du projet de loi sur les visites domiciliaires. L' article, sous le titre juteux Visites domiciliaires. l'unité des barreaux vole en éclats (LLB, 30 mars) soutient la thèse d'un revirement des positions de l'Ordre des barreaux flamands (OVB, Orde van Vlaamse Balies).  [...] Cela n'empêche pas les Ordres de prendre des positions concernant des projets de loi. Le législateur semble d'ailleurs l'apprécier. Les multiples auditions dans les commissions du parlement en sont le témoin convaincant.  [...] Il se fait que les Ordres ont été sollicités pour se prononcer sur le projet de loi sur les visites domiciliaires. L'OVB a rendu un avis critique, en veillant toutefois à ne pas s'engager dans le débat sur l'opportunité du projet. Il appartient au politique de faire des choix sociétaux.  [...]

Visites domiciliaires: le profond malaise (CHRONIQUE) - La Libre

Visites domiciliaires: le profond malaise (CHRONIQUE) - La Libre

L'Evêque de Liège exprima récemment, sur les ondes de la RTBF, son malaise face au projet de loi du 7 décembre, traitant des visites domiciliaires pour arrêter des migrants, frappés par un ordre administratif de quitter le territoire. Un malaise partagé par de vastes pans de la société civile.  [...] Notre projet de loi est d'un autre ordre. il autoriserait de forcer l'entrée et de fouiller le domicile de personnes, n'ayant commis aucune infraction (l'accueil humanitaire est accepté par la loi des étrangers du 15/12/1980, article 77,2). Ceci, afin d'arrêter des illégaux, tombant sous le coup d'une mesure administrative d'éloignement.  [...] Pour éviter l'arbitraire, le gouvernement adjoint l'obligation de passer par un mandat de juge d'instruction. Mais ces magistrats expriment, à leur tour, un malaise. ce projet de loi les ferait sortir de leur rôle, vu qu'il n'y a pas d'infraction pénale, et il les priverait d'une réelle marge d'appréciation du dossier.  [...]

Faut-il condamner la négation des génocides ? (OPINION) - La Libre

Faut-il condamner la négation des génocides ? (OPINION) - La Libre

Le MR vient de déposer à la chambre un projet de loi qui permettrait de punir la négation ou la minimisation du génocide rwandais. Le projet de loi désigne les coupables, mais ne précise pas que ce génocide est perpétré à l'égard des Tutsi. C'est sur ces éléments que les débats sont ouverts.  [...] Un des arguments évoqués dans la presse par Gilles Foret, président de la section Rwanda de l'Union interparlementaire belge, pour soutenir son projet de loi est le suivant. Nier l'existence d'un génocide, c'est tuer une seconde fois les victimes et donc raviver la douleur des survivants et de leurs descendants.  [...] Certes, une vision purement pragmatique pourrait rétorquer que, dans les faits, tous les cas ne pourront être réellement traduits en justice et que seuls les cas graves le seront. C'est sans doute l'idée derrière ce projet de loi, puisqu'il prévoit que les poursuites ne pourront être engagées qu'à la requête du procureur fédéral.  [...]

La stratégie médiatique de Berlusconi - La Libre

La stratégie médiatique de Berlusconi - La Libre

Le fait que le débat s'installe aussi aisément sur le terrain de la morale démontre à quel point l'impact du berlusconisme dans la société italienne est profond. Et peut-être même irréversible. Car dans toute autre démocratie européenne, un chef de l'exécutif soupçonné par la presse de fréquenter des mineures, inculpé par la justice pour avoir véhiculé ses invitées sur des avions d'Etat, aurait en effet quitté ses fonctions séance tenante.  [...] Un exemple parmi tant d'autres. Le 13 mai 2009, en pleine affaire Noemi, la Chambre des représentants a approuvé le projet de loi dit de sécurité par une écrasante majorité. Citons, à titre d'exemples, quelques mesures phares du texte. Tout d'abord, l'instauration du délit d'immigration clandestine.  [...] Il va sans dire que le projet de loi et les déclarations du Premier ministre italien ont été condamnés par les organisations non gouvernementales, par l'Eglise, par le monde artistique, par l'élite intellectuelle. Et cela, sans effet. Bien au contraire, le gouvernement a posé la question de confiance lors du vote du texte afin d'éviter tout débat au sein même de sa coalition.  [...]