Débats - Projet de loi, Sexisme

Une loi contre le sexisme ? - La Libre

Une loi contre le sexisme ? - La Libre

Car le reportage Femme de la rue est passé par là. La ministre ne s'en cache pas d'ailleurs. Le reportage de Sofie Peeters a fait couler beaucoup d'encre et relancé le débat sur le sexisme, a-t-elle déclaré en présentant son projet de loi au gouvernement.  [...] Le projet de loi introduit le concept de sexisme sur le plan pénal. Il le définit comme suit. Tout geste ou comportement verbal ou autre, qui a manifestement pour objet d'exprimer un mépris à l'égard d'une personne, en raison de son appartenance sexuelle, ou de la considérer comme inférieure ou de la réduire essentiellement à sa dimension sexuelle, ce qui porte une atteinte grave à sa dignité.  [...] (...) La ministre ne vise aussi que l'espace public. Pourquoi La définition du sexisme (...) est applicable à bien des situations. en politique, dans la sphère du travail, dans la publicité et autres produits médiatiques... De cette manière le projet de loi semble surtout viser le comportement de rue des garçons et des hommes, comme ceux de ces quartiers de Bruxelles où il vaut peut-être mieux mettre des pantalons.  [...]

Le projet de loi contre le sexisme est-il utile? - La Libre

Le projet de loi contre le sexisme est-il utile? - La Libre

Le projet de loi contre le sexisme est-il utile - La Libre.  [...] Abonnés Entretiens. Thierry Boutte et Monique Baus Publié le mercredi 23 avril 2014 à 12h37 - Mis à jour le mercredi 23 avril 2014 à 12h39.   [...] Ripostes Le projet de loi punissant pénalement le sexisme dans l'espace public est examiné en Commission Justice du Sénat ce mercredi. Geste fort ou gadget Malhonnête Les avis sont partagés.  [...]

Visites domiciliaires: le profond malaise (CHRONIQUE) - La Libre

Visites domiciliaires: le profond malaise (CHRONIQUE) - La Libre

Pour éviter l'arbitraire, le gouvernement adjoint l'obligation de passer par un mandat de juge d'instruction. Mais ces magistrats expriment, à leur tour, un malaise. ce projet de loi les ferait sortir de leur rôle, vu qu'il n'y a pas d'infraction pénale, et il les priverait d'une réelle marge d'appréciation du dossier.  [...] L'exposé des motifs du projet de loi énonce qu'il se veut conforme à la directive européenne 2008/115/CE. L'article 8 de celle-ci demande, en effet, aux Etats de prendre les mesures nécessaires pour exécuter la décision de retour. Mais jamais il n'est question d'atteinte à l'inviolabilité du domicile.  [...] Saisie d'un tel cas, la Cour européenne des Droits de l'homme pourrait condamner la Belgique. Face à toutes ces objections, le Premier ministre réétudie le projet de loi. Puisse-t-il entendre le malaise de la société civile.  [...]

Etat d'urgence permanent - La Libre

Etat d'urgence permanent - La Libre

Opinions En France, le projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme et le crime organisé augmente le rôle du procureur, de la police et du préfet. élargit les possibilités de surveillance. C'est l'intention attribuée à la personne qui est attaquée. Une opinion de Jean-Claude Paye, sociologue.  [...] L'Assemblée nationale française vient d'adopter solennellement, ce 9 mars, le nouveau projet de loi de réforme pénale renforçant la lutte contre le terrorisme et le crime organisé. Ce texte fait entrer dans le droit commun des dispositions prévues uniquement quand l'état d'urgence est déclaré.  [...] L'introduction de ces nouvelles procédures fait que comme aux Etats-Unis, seules les personnes fortunées seront en mesure de se défendre. D'ailleurs, pour les autres, le projet de loi a déjà prévu de simplifier les modalités de comparution devant le juge des libertés et de la détention, afin de pouvoir les juger encore plus rapidement dans le cadre de la comparution immédiate.  [...]

Une procréation médicalement assistée (PMA) responsable - La Libre

On peut dès lors s'étonner que le projet de loi sur la PMA, déjà voté en juin dernier au Sénat (par 37 voix pour sur 71) et maintenant en discussion en Commission de la santé de la Chambre, n'ait pas jusqu'ici fait l'objet d'un large débat public et citoyen.  [...] Le projet de loi autorise également la sélection du donneur externe en fonction de caractéristiques physiques. Cette sélection, que l'on nomme appariement a pour but d'éviter une dissemblance trop forte entre l'enfant et ses futurs parents. Outre les risques d'eugénisme qu'elle comporte, l'appariement favorise le non-dit sur l'origine de l'enfant.  [...] Le projet de loi devrait réserver l'accès à la PMA aux couples homme-femme stables et permettre à l'enfant de connaître son origine. Il en va de son bien-être, et, indirectement, de celui de ses parents. Plus généralement, il conviendrait aussi de mener une large réflexion sur les causes de l'infertilité et de mettre en place les conditions qui permettraient aux parents d'avoir des enfants plus jeunes.  [...]

Mise en place d'un État d'exception? - La Libre

Mise en place d'un État d'exception? - La Libre

Non content des procédures d'exception déjà en cours, l'administration Bush a élaboré un nouveau projet de loi antiterroriste, le Domestic Security Enhacement Act of 2003 (2), qui accentue les dérives de l'USA Patriot Act. Ce nouveau texte est déjà connu sous le nom de Patriot II.  [...] Ainsi, L'USA Patriot Act est encore basé sur l'existence d'un double système juridique, d'une part, une protection de la loi, même si elle est de plus en plus restreinte, pour les nationaux et d'autre part, une suspension du droit pour les étrangers. C'est ce double ordre juridique qui tend à disparaître avec le nouveau projet de loi.  [...] Si le nouveau projet de loi s'inscrit dans la continuité du Patriot Act dans son attaque contre les étrangers et les libertés individuelles et publiques des citoyens américains, il innove par rapport à la loi précédente en modifiant la forme même de l'Etat.  [...]

Ambiguïté et incertitude - La Libre

Toutefois, éminemment graves et sensibles ne veut pas dire pour autant exempt de toute controverse. En effet, contrairement à ce que laisse sous-entendre le projet de loi, il n'y a pas, en droit international, une seule et même définition du crime contre l'humanité, mais autant de différentes qu'il existe de tribunaux pénaux internationaux.  [...] Il convient également de se demander pourquoi le projet de loi, qui semble destiné à réprimer toutes les formes de négationnisme, porte sur les seuls crimes de génocide et contre l'humanité. Pourquoi ne pas l'étendre aux crimes de guerre qui, selon la jurisprudence des tribunaux internationaux, ne sont pas nécessairement moins graves que les crimes contre l'humanité Le même raisonnement vaut pour les violations massives des droits de l'homme ou pour le terrorisme.  [...] S'il constitue une tentative légitime de lutter contre la résurgence de comportements racistes et xénophobes, ce projet de loi risque de manquer sa cible. En effet, il pourrait empêcher tout débat de fond sur des questions sensibles qui ne sont pas aussi fermement établies que le législateur pourrait le croire.  [...]

On ne peut pas incriminer un citoyen qui héberge un réfugié (OPINION) - La Libre

On ne peut pas incriminer un citoyen qui héberge un réfugié (OPINION) - La Libre

Ce projet de loi devait être examiné en Commission ce mardi 12 décembre. La neige en a reporté l'examen au début de l'année prochaine. c'est à l'agenda de la Commission de l'Intérieur de la Chambre au 23 janvier.  [...] Ce petit mot s'adresse aux députés qui auront à s'intéresser à ce projet de loi. On en appelle à leur sens de la dignité. Si leur sens de la dignité ne devait pas suffire, on leur murmure ceci. la plateforme citoyenne compte aujourd'hui plus de 30 000 membres.  [...] La plateforme elle-même et toutes les autres associations qui travaillent dans le même sens coalisent un intérêt, une sympathie, une adhésion qui vont en grandissant chaque jour. Si un député devait évaluer ce projet de loi avec un regard électoraliste, qu'il se souvienne de ces chiffres.  [...]

Faut-il condamner la négation des génocides ? (OPINION) - La Libre

Faut-il condamner la négation des génocides ? (OPINION) - La Libre

Le MR vient de déposer à la chambre un projet de loi qui permettrait de punir la négation ou la minimisation du génocide rwandais. Le projet de loi désigne les coupables, mais ne précise pas que ce génocide est perpétré à l'égard des Tutsi. C'est sur ces éléments que les débats sont ouverts.  [...] Un des arguments évoqués dans la presse par Gilles Foret, président de la section Rwanda de l'Union interparlementaire belge, pour soutenir son projet de loi est le suivant. Nier l'existence d'un génocide, c'est tuer une seconde fois les victimes et donc raviver la douleur des survivants et de leurs descendants.  [...] Certes, une vision purement pragmatique pourrait rétorquer que, dans les faits, tous les cas ne pourront être réellement traduits en justice et que seuls les cas graves le seront. C'est sans doute l'idée derrière ce projet de loi, puisqu'il prévoit que les poursuites ne pourront être engagées qu'à la requête du procureur fédéral.  [...]

La loi De Block est une avancée pour les psychologues cliniciens ! - La Libre

La loi De Block est une avancée pour les psychologues cliniciens ! - La Libre

Dans la mesure où le projet de loi De Block légitimise la psychologie clinique, nous ne pouvons que soutenir ce projet de loi et, en tant qu'UPPCF, nous avons à coeur de défendre les intérêts de notre profession.  [...] On peut comprendre les critiques, les craintes et les oppositions suscitées par certaines dispositions du projet de loi relatives à l'exercice de la psychothérapie. Toutefois, ces dispositions ne portent nullement atteintes à nos intérêts professionnels. Il faut rester attentif à supporter l'exercice de la psychologie clinique que cette loi légalise.  [...] Avec le projet de loi De Block, ils devront aussi suivre une formation spécifique à la psychothérapie et des formations continues pour la pratiquer.  [...]