Débats - Proposition, Résolution, Procédure, Société, Députés

Edito: quand les élus se rebiffent - La Libre

Edito: quand les élus se rebiffent - La Libre

Le Parlement wallon a donc décidé, lundi, d'approuver une proposition de résolution lui permettant d'intervenir dans la procédure judiciaire intentée par la société Nethys contre cinq de ses députés, membres de la commission d'enquête parlementaire Publifin.  [...] Cette initiative, qui lui permet de se joindre à la cause, par le biais d'une intervention volontaire, est inédite. Elle marque la volonté des élus de ne pas se laisser intimider par Nethys et ses avocats, lesquels estiment que des députés se sont rendus coupables de calomnie et d'atteinte à la présomption d'innocence.  [...]

Faut-il sauver les distributeurs de billets? - La Libre

Faut-il sauver les distributeurs de billets? - La Libre

Deux députés introduisent une proposition de résolution à la Chambre pour élargir la mission de Bpost en matière de distributeur de billets. Le service public doit assurer, là où les banques ont désinvesti, disent-ils. Le retrait de cash reste-t-il un si important besoin.  [...] Les services de proximité se détériorent. Il faut contraindre le service public à pallier l'absence des opérateurs privés. Retirer de l'argent liquide est un droit qui doit rester facile d'accès pour tous les citoyens. Or, notre enquête montre que ce n'est plus le cas.   [...] Nous avons décidé, avec mes collègues Ecolo du parlement wallon, de faire une enquête sur la répartition des distributeurs automatiques de billets en Belgique. Et l'enquête que nous avons réalisée montre qu'onze communes de Belgique ne sont équipées d'aucun distributeur automatique de billets (Ramillies, Baelen, Lincent, Tinlot, Juprelle, Lontzen, Daverdisse, Herbeumont, Meix-devant-Virton, Erezée et Houyet) et que, dans onze autres, les machines ne sont accessibles qu'aux heures d'ouverture du bureau de poste (Lobbes, Crisnée, Stoumont, Olne, Herstappe, Rouvroy, Fauvillers, Rendeux, Bertogne, Attert et Zuienkerke).  [...]

Promouvoir un islam de Belgique - La Libre

Cette question fondamentale de l'organisation du culte musulman, du financement de son exercice, de sa relation avec l'Etat et avec la société, qui sont d'ailleurs abordées dans une proposition de résolution déposée récemment au Parlement fédéral, sont d'actualité partout en Europe, même dans un des pays les plus strictement attachés aux valeurs de laïcité tel que la France.  [...] Il existe un lien indissociable entre l'intégration des populations originaires de pays musulmans et l'intégration de l'islam à nos sociétés occidentales. Compliquant la tâche, le contexte international et le regain incontestable de fondamentalisme dans une partie de l'Oumma, y compris en Europe et en Belgique (souvenons-nous des assassins molenbeekois du commandant Massoud), placent les autorités face à leurs responsabilités.  [...] L'héritage politique et historique européen est imprégné des luttes âpres tendant à la séparation de l'Eglise et de l'Etat. de la Querelle des Investitures au gallicanisme et au joséphisme en passant par la constitution civile du clergé de 1790. Les communautés musulmanes doivent reconnaître et accepter nos sociétés sécularisées, et le terreau historique et philosophique dans lequel elles plongent leurs racines pour qu'un véritable islam européen puisse s'épanouir.  [...]

Un bouclier pour les lanceurs d'alerte - La Libre

Un bouclier pour les lanceurs d'alerte - La Libre

Il faut protéger les lanceurs d'alerte. Tel est le sens de la démarche des députés bruxellois, Benoît Cerexhe (CDH) et Philippe Close (PS). Ces derniers vont déposer une proposition de résolution au parlement régional. Objectif. faire pression sur notre pays pour qu'il soit à la pointe dans le combat visant à la mise en place, demain, d'une directive européenne assurant une certaine protection, notamment sur le terrain judiciaire, à ceux et celles qui prennent aujourd'hui de gros risques personnels en dévoilant des comportements délictueux ou non éthiques au coeur des multinationales.  [...] Un rééquilibrage s'impose pour mettre fin à une certaine culture de l'impunité, pour mettre à mal certaines pratiques. Il devra se faire au travers d'une harmonisation européenne sur le sujet, car des avancées nationales dans tel ou tel pays n'ont qu'une portée limitée face à des entreprises par définition apatrides.   [...] Mais aussi au travers de balises pour éviter que la poursuite de l'intérêt général ne débouche sur une société de la délation ou du règlement de compte.  [...]

La taxe Tobin: illusion ou panacée? - La Libre

De par la nature de la proposition (taxer chaque opération de change), il est nécessaire que l'accord soit `global' sinon - précisément à cause de la mondialisation- il deviendrait possible d'éviter la taxe en exécutant la transaction dans un pays ne participant pas à l'accord.  [...] En Belgique, le débat politique sur cette question ne fut pas mince. Humblement, on peut dire que suite au dépôt des résolutions écologistes et socialistes fin 1999, de larges et complets débats ont eu lieu, comme peu ailleurs dans d'autres démocraties. Au Sénat tout d'abord, où une dizaine d'experts se sont exprimés sur la question enrichissant ainsi le travail des sénateurs et permettant le vote d'une résolution finale votée à une large majorité.  [...] C'est pourquoi comme suite logique des travaux parlementaires et des demandes de la société civile et en prolongement des initiatives prises à l'Assemblée nationale française, des députés écologistes et socialistes vont déposer une proposition de loi s'inscrivant dans le sens de la proposition Spahn.  [...]

Pourquoi Charles Michel reconnaît-il maintenant le génocide des Arméniens ? - La Libre

Pourquoi Charles Michel reconnaît-il maintenant le génocide des Arméniens ? - La Libre

La question d'une telle reconnaissance n'est pas nouvelle. Dès 1998, les sénateurs demandent au gouvernement Dehaene II de reconnaître ce fait passé comme un génocide. En 2003, les députés votent une résolution demandant au gouvernement Verhofstadt I de faire de même, mais le texte ne passe pas la rampe de la séance plénière.  [...] La raison est relativement simple. L'échéance des élections communales de 2006 arrive à grands pas et la ministre se présente à Schaerbeek, commune où la population d'origine turque est importante, les positions d'Emir Kir n'arrangeant pas la situation. En 2015, des députés du CDH (George Dallemagne et Vanessa Matz) suivis par le FDF, déposent une proposition de résolution pour étendre la reconnaissance de ce génocide aux massacres commis à l'égard des Araméens et des Grecs pontiques.  [...] Enfin, cette même année, les députés flamands adoptent quant à eux une résolution pour reconnaître la réalité historique du génocide des Arméniens.  [...]

Shoah : le Sénat minimise-t-il la responsabilité de l'Etat belge ? - La Libre

Shoah : le Sénat minimise-t-il la responsabilité de l'Etat belge ? - La Libre

Les membres de la commission des affaires institutionnelles du Sénat ont examiné, la semaine passée, la proposition de résolution visant à reconnaître la responsabilité des autorités belges dans la persécution des Juifs en Belgique. A l'unanimité, un amendement a été voté qui précise que ce ne sont pas toutes mais bien certaines autorités qui ont une responsabilité. Qu'en pensez-vous.  [...] Le texte initial, la proposition de résolution visant à reconnaître la responsabilité des autorités  [...] par les sénateurs Mahoux, Brotchi et Morael, est un très bon travail. J'ai moi-même participé aux auditions, et j'ai tenu à féliciter le Sénat pour la qualité de ce texte qui s'inscrivait bien dans les travaux du Ceges (Centre d'études et de documentation guerres et société ) et à la suite du discours historique du Premier ministre Elio Di Rupo, faisant entrer la Shoah dans l'histoire de Belgique.  [...] Le Centre communautaire laïc juif, par la double voix de Nicolas Zomersztajn et de Joël Kotek lire en page 11, a réagi vivement au vote de la proposition de résolution du Sénat, plus particulièrement à propos de l'adoption unanime d'un amendement de Francis Delpérée estimant, à l'aune des recherches, qu'il ne fallait pas incriminer toutes les autorités belges dans la mise en oeuvre de la Shoah. Est-ce vraiment une interprétation pernicieuse.  [...]

Gratuité des musées : et si ça rapportait ? (OPINION) - La Libre

Gratuité des musées : et si ça rapportait ? (OPINION) - La Libre

La Libre relayait ce mardi 14 novembre l'initiative intéressante de deux députés MR à la Chambre (2). Leur proposition Instituer la gratuité le premier dimanche du mois pour l'ensemble des musées fédéraux, à l'instar de ceux de la Fédération Wallonie-Bruxelles.  [...] Bref, rendre la culture plus accessible à l'ensemble des citoyens et élargir la visibilité de cette mesure qui connaît un important succès depuis sa mise en place il y a cinq ans. Après le vote du décret soutenu en Fédération Wallonie-Bruxelles par le PS, Ecolo et le CDH, après les déclarations positives d'élus Défi l'année dernière, c'est donc au tour du MR de soutenir la gratuité du premier dimanche du mois. Belle unanimité.   [...] En cela, la résolution portée par les députés MR ouvre une brèche que chacun doit saisir pour renforcer la situation générale des musées.  [...]

Nos députés ont-ils peur du débat sur le voile intégral ? - La Libre

Nos députés ont-ils peur du débat sur le voile intégral ? - La Libre

A l'heure où le débat français sur le voile intégral est sur le point d'aboutir, l'Assemblée nationale venant d'approuver le projet de loi d'interdiction, il est intéressant de se souvenir qu'en comparaison, la proposition votée par la Chambre belge des représentants, qui n'a pas encore été promulguée en raison de son évocation par le Sénat et de la dissolution des Chambres, a suscité beaucoup moins de discussions.  [...] Ce constat a conduit les auteurs de la proposition à choisir l'interdiction de la dissimulation du visage plutôt que celle du voile intégral, choix qu'ont également fait les députés belges. L'intérêt que les députés belges ont porté à la quête d'une  [...] droit français, sans que l'adoption d'une loi ne soit nécessaire.  [...] Les parlementaires belges ne voient donc aucun mal à  [...] l'argumentaire contre le voile intégral basée sur l'oppression de la femme qu'il représente disparaît, et l'on est alors réduit à imaginer une base plus philosophique que juridique reposant sur une vision idéalisée de la société, dans laquelle le fait de pouvoir se reconnaître ainsi que celui de pouvoir se sourire dans les rues sont, comme l'ont abondamment répété les députés français lors du vote de la résolution déclarant le port du voile intégral contraire aux valeurs de la République, des éléments fondamentaux.  [...]

Locations: il faut passer à une garantie mutuelle - La Libre

Locations: il faut passer à une garantie mutuelle - La Libre

Comment cela fonctionne-t-il Le candidat locataire devient membre d'une société de cautionnement mutuel et lui verse chaque mois une somme modeste, de l'ordre de 2 à 3 % du montant de son loyer. En contrepartie, la société garantit son bailleur. elle lui paie, jusqu'à un plafond à déterminer, les montants dus par le locataire et non payés par celui-ci.  [...] En fin de contrat, la société rembourse au locataire la totalité des sommes versées par celui-ci, sous déduction des montants qu'elle a dû payer pour ce locataire et d'une quote-part destinée à couvrir la société de cautionnement des sinistres et de ses frais de gestion.  [...] Ensuite, un système unique, facile et rapide joue également un rôle positif pour les bailleurs et permet dès lors d'atténuer les tensions entre locataires et propriétaires-bailleurs. Cette caractéristique pourrait d'ailleurs être renforcée par la mise en place, au sein ou à côté de la société de caution locative mutuelle, de modes alternatifs de résolution de conflit (comme la médiation) qui évitent les lourdeurs caractéristiques des procédures ou processus contentieux.  [...]