Débats - Propriété Intellectuelle, Union Européenne

Adele, un plagiat moins évident qu'il n'y paraît - La Libre

Adele, un plagiat moins évident qu'il n'y paraît - La Libre

Opinions La musique populaire use régulièrement de la reprise. En droit, un tel recyclage est rendu possible par les limites du droit d'auteur et la sauvegarde de la liberté artistique. Une opinion de François Delnooz - spécialiste du droit des industries culturelles et médiatiques, assistant à l'Université de Namur, chercheur au Centre de recherche information, droit et société (CRIDS).   [...] La Cour de justice de l'Union européenne et la Cour européenne des droits de l'homme, qui jouent un rôle de premier plan dans l'évolution du droit dans les pays européens, attachent en effet beaucoup d'importance à la sauvegarde de la liberté d'expression notamment en tant que contrepoids à la propriété intellectuelle.  [...] Par exemple, dans le récent arrêt Deckmyn, la Cour de justice de l'Union européenne a donné une définition assez large de la parodie, en faveur du droit à la liberté d'expression des utilisateurs d'oeuvres protégées par le droit d'auteur (la parodie d'une oeuvre relevant de la liberté d'expression).  [...]

Des vies humaines en danger - La Libre

Voici quinze jours, les chefs d'Etat et de gouvernement réunis à New York réitéraient leur promesse de tout mettre en oeuvre pour réaliser d'ici 2015 les Objectifs du Millénaire. L'Union européenne a là une occasion unique de montrer qu'elle en a sérieusement l'intention.  [...] En tant que membre de l'Organisation mondiale du commerce, l'Inde doit respecter l'accord Adpic depuis 2005. Cet accord international comprend des normes globales concernant la propriété intellectuelle, censée être garantie par chaque Etat membre. Ainsi, chaque pays doit accorder des brevets sur les médicaments pour une période de vingt ans.  [...] Dans les actuels pourparlers avec l'Inde, l'Union européenne exige que l'Inde introduise des mesures plus sévères encore afin d'assurer la protection de la propriété intellectuelle. Ainsi, par exemple, l'UE demande que soit prolongé d'un certain nombre d'années le délai de protection des brevets.  [...]

Mes coups de griffes - La Libre

Une loi contraire aux Institutions est tyrannique. Les  [...] Le Moniteur belge qui, ces dernières années, compte environ 50 000 pages, ait vu son volume quadrupler depuis 30 ans.   [...] Pour prendre un exemple significatif, je relève que, le 10 août 1998, ont été promulguées des lois sur les armes et munitions, sur le blanchiment de capitaux, sur l'enfance, sur les impôts sur les revenus, sur la mer, sur la poste, sur la propriété intellectuelle et industrielle et sur l' Union européenne, tandis qu'ont été pris des arrêtés royaux sur l'agriculture, sur les animaux, sur les avocats à la Cour de Cassation, sur le concordat judiciaire, sur les conseils d'entreprise, sur la faillite et la banqueroute, sur l'interruption de carrière, sur les langues en matière judiciaire, sur la libération conditionnelle, sur la loterie nationale, sur les mesures pour l'emploi, sur la protection du travail, sur la sécurité sociale et sur les véhicules automoteurs.  [...] À cela s'ajoute qu'il ne se passe guère de jours où soit l' Union européenne publie un règlement ou une directive, soit une autorité régionale gonfle encore d'un décret ou d'un arrêté un arsenal plus que pléthorique... À force de trop réglementer et de trop réformer - même la constitution n'est pas épargnée.  [...]

Manning, Snowden, Swartz: héros ou imbéciles ? - La Libre

Manning, Snowden, Swartz: héros ou imbéciles ? - La Libre

Qu'on lui donne le nom d'idées, de culture, de données, de savoir, d'information ou de propriété intellectuelle, cette ressource immatérielle est une des plus grandes richesses de l'humanité. Alors qu'elle est abondante et inépuisable, cette ressource a été artificiellement raréfiée par la société capitaliste afin de pouvoir la monnayer.  [...] Sur cet oxymore propriété intellectuelle a été bâtie une économie qui représente des milliards et des milliards de dollars. Ainsi, les Etats-Unis viennent d'intégrer dans le calcul du PIB la production intellectuelle et les dépenses de recherche et développement (ce qui fait bondir le PIB américain de 2012 de 3,5 %).  [...] Ainsi, l'Union européenne, dans son plan politique décennal Europe 2020(3), fait de la propriété intellectuelle la dernière source de croissance du continent. C'est cette promesse de gains nouveaux qui est menacée par les sacrifices de nos trois personnages.  [...]

L'Europe, le projet d'union le plus libéral, social et démocratique de l'Histoire - La Libre

L'Europe, le projet d'union le plus libéral, social et démocratique de l'Histoire - La Libre

Face aux obscurantismes nationalistes, il est temps de nous réveiller, chacune et chacun où que nous soyons, pour participer à la vitalité de ce projet exceptionnel qu'est l'Union européenne.  [...] Bien sûr, l'Europe fait face à des enjeux considérables, mais prenons la mesure de ce que ces 60 années d'intégration européenne ont apporté à notre Continent. Le projet le plus libéral car il édicte la libre concurrence comme norme structurante de l'économie.  [...] Nous aurions, non pas une approche européenne pour la TVA, la propriété intellectuelle, les certifications aéronautiques, mais des fragmentations nationales.  [...]

Une directive européenne de la honte - La Libre

Une directive européenne de la honte - La Libre

Comment pouvons-nous accepter sans réagir que soient concentrés  [...] quel côté est aujourd'hui le devoir d'ingérence humanitaire Où est la liberté de circuler, la protection contre les emprisonnements arbitraires Parallèlement, l' Union européenne tente de convaincre la Communauté andine des nations (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou) de signer un Accord d'association qui inclue en son troisième pilier un traité de libre-échange, de même nature et contenu que ceux qu'imposent les Etats-Unis.  [...] Nous subissons une intense pression de la Commission européenne pour accepter des conditions de profonde libéralisation pour le commerce, les services financiers, la propriété intellectuelle ou nos services publics. De plus, au nom de la protection juridique, on nous reproche notre processus de nationalisation de l'eau, du gaz et des télécommunications réalisés le Jour des travailleurs.  [...] Telle que nous la connaissons aujourd'hui, c'est une directive de la honte. J'appelle aussi l' Union européenne à élaborer, dans les prochains mois, une politique migratoire respectueuse des droits de l'Homme, qui permette le maintien de cette dynamique profitable pour les deux continents, qui répare une fois pour toutes l'énorme dette historique, économique et écologique que les pays d' Europe ont envers une grande partie du Tiers-Monde, et qui ferme définitivement les veines toujours ouvertes de l'Amérique latine.  [...]

ENTRE GUILLEMETS - La Libre

qui nous lie chaque jour davantage. si on porte son attention non pas vers ces évidences communes, mais vers leur production cachée, alors on assiste à une sorte de révélation. la vie quotidienne représente le résultat ultime d'un long et lent processus de domestication du monde, de son étrangeté et de son incertitude.   [...] Il a pour lui la juste évaluation du réel. il voit clair dans le brouillard épais de l'idéologie. Sans idéal démesuré (mais sans résignation au statu quo non plus), il se méfie du discours qui souhaite révolutionner la vie quotidienne et imposer à tous le mode de vie échevelée de la Bohème professionnelle.   [...] Le patron de l'entreprise semi-industrielle occupant 140 personnes, propriété du groupe français Bongrain, situe l'amorce du renversement de tendance au début des années 2000. L'Union européenne avait accepté le remplacement, à hauteur de 5 pc, du beurre de cacao par des huiles végétales.  [...]

Bulgarie : une présidence européenne en trompe- l'oeil (OPINION) - La Libre

Bulgarie : une présidence européenne en trompe- l'oeil (OPINION) - La Libre

Dans ce contexte, les discussions sur le concept d'une Union européenne à plusieurs vitesses ont été plutôt mal accueillies à Sofia qui y a vu une nouvelle tentative de reléguer le pays dans une division inférieure européenne.  [...] La Bulgarie occupe, en effet, la position de pays le plus pauvre de l'Union européenne avec un PNB de moins de 40 % que la moyenne. Du point de vue de sa démographie, le pays subit une hémorragie sans précédent dans son histoire avec une perte, projetée d'ici 2050, de 2 millions sur les quelque 7 millions d'habitants actuels, causée, entre autres, par une émigration encore importante des jeunes vers les pays de l'ouest européen.  [...] Le respect des libertés fondamentales reste un motif d'inquiétudes notamment celle des médias dont la propriété est concentrée dans les mains de quelques individus à la réputation plus que douteuse. S'agissant de la liberté de presse, Reporters Sans Frontières place la Bulgarie en queue de peloton de l'Union européenne.  [...]

Au revoir, Sabena... - La Libre

- l'utilité publique, l'aménagement du territoire et la commodité des affaires. Quelle capitale européenne se satisfera d'un second rôle et d'envoyer ses passagers intercontinentaux en bus vers un grand hub étranger- la disparité de la composition des capitaux.  [...] Sabena et Swissair ne s'étaient pas mal positionnés avec Delta. Mais l'attrait des grands aéroports-pivots est essentiel. La chute de Swissair a commencé quand Delta a préféré Paris à Zurich/Bruxelles. le SAir Group a cru pouvoir remplacer cette alliance ( Atlantic Excellence ) par une configuration européenne. Mal lui en a pris.  [...] Comme les autres, American Airlines reste à l'affût de bases européennes susceptibles de développement, pour desservir le marché européen autrement que par des cinquièmes libertés plus ou moins usurpées en partages de codes. Mais seul un accord entre les Etats-Unis et l'Union Européenne constituerait un cadre adéquat.  [...]

ENTRE GUILLEMETS - La Libre

n'ont pas toujours été dans un rapport d'hostilité avec l'Europe. En 1623, un moine français, Emeric Crucé, publiait sous un titre programmatique, Le Nouveau Cynée, un plan d'unification européenne. (Cynéas est ce conseiller de Pyrrhus (318-272 av. J.-C.) dont Plutarque avait tiré l'archétype de l'homme politique dévolu à la paix.).  [...] Pour améliorer le bien-être des habitants de la fédération, il prônait le libre-échange, une monnaie commune et un système de poids et mesures unique. Pour prouver que l'idée maîtresse n'était pas d'imposer la suprématie chrétienne, il devait revenir au sultan turc d'assurer la présidence de la fédération, les deuxième et troisième positions devant être attribuées au pape et à l'empereur.   [...] En dépit de ses réflexions visionnaires, Crucé n'est jamais parvenu à devenir vraiment célèbre. Néanmoins, au début du XXe siècle, certains - tel l'historien allemand Kurt von Raumer - virent en lui une nouvelle sorte d'apôtre du dogme de la paix. Il ne s'agit pas d'en faire une icône, mais il n'est pas banal qu'au début du XVII e siècle un clerc français ait eu, en matière de tolérance et d'ouverture, une telle avance sur un certain nombre de représentants actuels de l'élite intellectuelle de l'Union européenne.  [...]