Débats - Respect, Parlement européen

Beaucoup de présidents en Europe - La Libre

Beaucoup de présidents en Europe - La Libre

Les décisions du dernier Conseil européen concernant la présidence future de la Commission sont pleines de nuances. Les chefs d'Etat et de gouvernement se disent d'accord à l'unanimité sur la personne qu'ils envisagent de désigner. M. Barroso. Mais la désignation formelle n'aura lieu, par procédure écrite, que si le Parlement est en mesure de l'approuver lors de sa session plénière de juillet.  [...] Pourquoi cette solution un peu étrange Parce que, comme toute assemblée élue, le Parlement européen porte beaucoup d'attention au respect de ses prérogatives, présentes et futures. Or le traité de Lisbonne modifie les pouvoirs du Parlement. le président de la Commission doit, selon ce traité, être élu à la majorité absolue des membres du Parlement, alors qu'aujourd'hui le Parlement doit simplement d'approuver à la majorité simple une désignation effectuée par le Conseil européen.  [...] C'est assez différent. En mai dernier, juste avant les élections, le Parlement européen avait demandé, sur base d'un rapport rédigé par Jean Luc Dehaene, que la nomination de la future Commission respecte l'essence des nouveaux pouvoirs que le traité de Lisbonne confère au Parlement sur cette question.  [...]

L'Oncle Sam vous surveille - La Libre

L'Oncle Sam vous surveille - La Libre

Ce mardi 6 octobre, la Cour de justice de l'Union européenne a invalidé l'accord Safe Harbor qui encadre les transferts de données de citoyens européens vers les USA. Le système, légitimé par la Commission européenne en 2001 et ayant fait l'objet de nombreuses critiques, de la part des organisations de défense des libertés et par le Parlement européen en 2014, a été considéré par les juges comme portant atteinte au contenu essentiel du droit fondamental au respect de la vie privée.  [...] Mais, l'élément le plus important, relativisant la portée de l'arrêt, consiste dans le fait que la surveillance mondiale exercée par les agences américaines ne repose pas seulement sur la collaboration des entreprises privées étasuniennes, mais sur les accords que les autorités US ont imposés à leurs partenaires étatiques, notamment européens.  [...] En effet, toutes les données contenues par le serveur européen, installé à La Haye, étaient également placées sur un second serveur placé aux Etats-Unis. Ce qui permettait aux douanes étasuniennes d'en prendre possession, le droit américain autorisant cette saisie.  [...]

Le paquet-cadeau du trio des Açores - La Libre

Moi, Palestinien, qui attend d'elle de contrebalancer l'appui inconditionnel des Etats-Unis à Israël. Moi, Juif européen, que mes instances - Conseil, Parlement, Commission - assument leurs responsabilités. Le Conseil européen n'y arrivera sans doute qu'à condition de débarrasser le gouvernement allemand de sa mauvaise conscience pour un passé nazi dont il n'est pas responsable mais qui inhibe toutes ses démarches vis-à-vis d'Israël.  [...] Parmi les armes de pression de l'Union figure, en tout premier lieu, la suspension de l'accord d'association Europe-Israël de juin 2000 et ce jusqu'à ce qu'Israël accepte de se conformer à la teneur même de cet accord. celui-ci, comme l'a rappelé le Parlement européen, stipule, en effet, que les relations entre les parties se fondent sur le respect des droits de l'homme et des principes démocratiques violés quotidiennement dans les territoires occupés.  [...] Les auteurs de ce texte ont fait connaissance à Bruxelles, à l'occasion d'une Rencontre d'organisations juives européennes en faveur d'une paix juste au Proche-Orient. Ils se sont découvert une appartenance commune. l'Internationale Tintin. Et au surplus, ils ont partagé des indignations et des espoirs qui les ont poussés à réagir ensemble à l'actualité.  [...]

Le mouvement indépendantiste, contre l'Europe (OPINION) - La Libre

Le mouvement indépendantiste, contre l'Europe (OPINION) - La Libre

Une opinion de Josep Borrell Fontelles et Domenec Ruiz Devesa, respectivement ancien président du Parlement européen et membre du Bureau de l'Union des fédéralistes européens.  [...] Cela a été l'un des grands mensonges par lesquels la route vers une Arcadie heureuse a été présentée, soutenue par la communauté internationale au nom d'un droit inconditionnel à l'autodétermination des peuples. Et tous les gouvernements européens ont compris que la violation répétée de la Constitution, le Statut d'autonomie de la Catalogne et de la réglementation de son propre Parlement ont rendu inévitable l'application de l'article 155 de la Constitution espagnole, même si cela ne plaisait à quiconque.  [...] En outre, le mouvement indépendantiste s'est ouvertement positionné contre le libellé même du traité de Maastricht avec, au moins, le viol du respect de l'Etat de droit (article 2) et la menace à l'intégrité territoriale des Etats membres (article 4.2). Qu'une hypothétique nouvelle République catalane n'aurait aucune perspective européenne est une vérité au même titre que la certification par la Commission européenne et les groupes majoritaires du Parlement européen, lors du débat à sa séance plénière du 4 octobre dernier, de l'existence de l'attaque contre la Constitution espagnole.  [...]

À GAUCHE AUSSI, ON DIT OUI - La Libre

Jo Leinen, député européen (PSE, Allemagne), président de la Commission des Affaires constitutionnelles du Parlement européen.  [...] à l'Est comme à l'Ouest, les citoyens veulent bénéficier des mêmes droits sociaux. ceux-ci seront garantis par la constitution européenne.  [...] son avenir tout seul. L'Europe est l'avenir de chacun de nous. Pour une Europe de la paix, du développement et de la justice sociale, le oui de la France au traité constitutionnel est indispensable.  [...]

L'Europe des géants de l'Internet ou des créateurs de contenus? (OPINION) - La Libre

L'Europe des géants de l'Internet ou des créateurs de contenus? (OPINION) - La Libre

Une opinion de Pascal Arimont et Marc Tarabella, députés au Parlement européen, respectivement rattachés au Parti Populaire européen (PPE) et au Groupe de l'Alliance progressiste des socialistes et démocrates.  [...] La bataille se joue maintenant au Parlement européen avec le projet de directive sur le droit d'auteur. Il y a une responsabilité historique à adopter un cadre juridique en faveur des créateurs. Google et Facebook sont contre. Et vous Et vos élus.  [...] A la commission Marché Intérieur et Protection des Consommateurs du Parlement européen dont nous faisons partie, le rapporteur en charge du dossier milite pour que l'on supprime toutes les mesures en faveur de la protection du droit d'auteur. Cette position procède d'une méconnaissance inquiétante du fonctionnement d'une économie de marché.  [...]

Edito : travail accompli, mais la crise laissera des traces - La Libre

Edito : travail accompli, mais la crise laissera des traces - La Libre

Fumée blanche au gouvernement. Charles Michel et ses vice-Premiers ministres ont réussi à trouver, vendredi soir, un accord tant sur la confection du budget de l'État que sur les réformes économiques structurelles. Sous réserve d'une analyse plus fine des détails de l'accord, il faut saluer le fait que l'équipe de Charles Michel ait réussi à boucler son budget presque dans les temps.   [...] S'il a manqué son rendez-vous au Parlement belge, Charles Michel respecte le calendrier européen.  [...] Les objectifs budgétaires semblent conformes aux attentes et les réformes préparées de longue date (écart salarial, marché du travail et e-commerce) sont prêtes.   [...]

Peut-on nier le génocide arménien? - La Libre

S'il y a bien eu génocide arménien, poursuivre sa négation sur base d'une résolution du Parlement européen, risque d'avoir des effets pervers. L'avis d'une cour internationale est nécessaire.  [...] Les groupes MR et Ecolo du Sénat ont déposé un amendement visant à permettre les poursuites pour négationnisme non pas sur base d'une décision préalable d'un tribunal international mais sur base d'une simple résolution du Parlement européen ou sur base d'une loi d'un Etat membre de l'Union européenne qui qualifierait certains faits de génocide ou crimes contre l'humanité.  [...] Qu'en serait-il dès lors d'un professeur d'université qui aurait été poursuivi pour négationnisme parce qu'il aurait écrit aujourd'hui que certains faits du Darfour ne sont que des crimes de guerre, alors que demain la Cour pénale internationale lui donnerait raison en rendant un arrêt qui contredirait la résolution du Parlement européen Est-on conscient que ce système permettrait d'emprisonner une personne parce qu'elle a contesté une qualification faite par une assemblée politique, alors même que cette qualification aurait été contredite par un organe juridictionnel.  [...]

Parlement européen : un cran d'arrêt à l'hégémonie US ? - La Libre

Parlement européen : un cran d'arrêt à l'hégémonie US ? - La Libre

Ainsi, malgré les pressions du Conseil européen, de la Commission et de nombreux Etats membres, qui avaient multiplié les promesses tardives pour convaincre les députés, l'assemblée plénière du Parlement européen à Strasbourg a refusé, ce 11 février, de ratifier l'accord Swift signé par la Commission européenne avec les autorités étasuniennes.  [...] C'est encore le cas actuellement. Le nouveau serveur placé sur le sol européen est opérationnel depuis fin 2009 et les autorités étasuniennes y ont directement accès en justifiant leur action par l'urgence de la lutte antiterroriste. On peut supposer que cette situation de fait ne sera pas modifiée par le vote du Parlement européen.  [...] Les conséquences de la réaction du Parlement européen doivent être lues sur un autre plan, celui de l'évolution de l'ensemble des relations USA-UE et notamment du projet de création d'un grand marché transatlantique (3), véritable acte d'intégration de l'Union européenne dans une structure politique impériale organisée par l'exécutif étasunien.  [...]

TTIP: au Parlement de jouer - La Libre

TTIP: au Parlement de jouer - La Libre

Opinions Le Parlement européen aura l'occasion, le 29 juin prochain, de  [...] faiblesses et les erreurs de l'UE, et l'inscrit dans un rapport de forces qui la désavantage. Il est temps d'y mettre un coup d'arrêt.  [...] Le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) signe la logique d'un double échec européen. échec à la croissance, imputable à la paralysie de l'Eurozone et échec à la sécurité imputable au vide stratégique européen. Le Parlement européen saura-t-il s'arracher à l'emprise de la grande coalition de Berlin pour stopper le cours du TTIP en rejetant la clause arbitrale en faveur des multinationales Ce débat décisif opposera, le 29 juin à Bruxelles à la Commission INTA du Parlement (commission du commerce international, responsable des questions relatives à la politique commerciale commune de l'UE et de ses relations économiques extérieures), une coalition d'idées à une logique intergouvernementale qui a conduit l' Europe dans une double impasse.  [...] Il faut rompre avec l'emprise des multinationales US sur le modèle européen et avec l'aventurisme stratégique de Washington. En disant non à la clause d'arbitrage bilatéral, la Commission INTA du Parlement européen mettrait un point d'arrêt au TTIP. Cette victoire du Parlement sur la logique intergouvernementale jouée par l'Allemagne comme principal État-créancier de l'eurozone, marquerait une formidable avancée d'un demos européen à Strasbourg.  [...]