Débats - Responsables, Dexia, Cour pénale internationale, Belge

Dexia met la Belgique dans l'illégalité - La Libre

Dexia met la Belgique dans l'illégalité - La Libre

Constatant le financement des colonies illégales dans les territoires palestiniens par Dexia SA à travers sa filiale Dexia Israël, le rapporteur de l'Onu exhorte la Belgique à mettre fin aux activités de la banque dans les territoires occupés, à sanctionner les responsables au sein de Dexia et souligne la possibilité pour la Cour pénale internationale d'enquêter sur l'implication du personnel belge de Dexia dans des crimes de guerre.  [...] Le rapport affirme également que la Belgique pourrait être tenue pour responsable des dégâts causés par Dexia SA et condamnée au versement de compensations et de dommages de guerre. Le gouvernement doit donc impérativement mettre fin à ces violations graves du droit international.  [...] Mais pour que ce dernier agisse, il faudra bien plus que des rapports. Rappelons, en effet, qu'aucune enquête judiciaire n'a été demandée par la Belgique et la France pour punir les responsables du naufrage de Dexia SA, cinq ans après le premier sauvetage de la banque par les pouvoirs publics et malgré le rapport de la Cour française des comptes de juillet 2013 qui épingle la responsabilité des administrateurs, des actionnaires et des autorités de surveillance.  [...]

N'oublions pas le Burundi? en vacances - La Libre

N'oublions pas le Burundi? en vacances - La Libre

Des manifestations pacifiques ont été organisées et fortement réprimées par la police. A ce jour, les blessés se comptent par centaines, 1 000 personnes ont été arrêtées et environ 140 000 Burundais ont fui dans les pays voisins. Or, force est de constater que toutes les tentatives de médiation, qu'elles soient burundaises, africaines, européennes ou internationales, ont échoué.  [...] Nous plaidons pour une période de transition permettant un vrai dialogue. La proposition des pays de la région et de la communauté internationale pour une médiation doit être saisie. Des mesures restrictives ciblées doivent viser les personnes responsables de cette situation de crise.  [...] Les visas de ces personnes doivent être retirés et leurs avoirs, situés en Belgique et en Europe, gelés. Nous encourageons la Cour pénale internationale (CPI) à instruire les dossiers qui lui ont été soumis et à prendre les dispositions nécessaires pour poursuivre les responsables.  [...]

Ce monde si instable où nous vivons - La Libre

Alain Minc, évoquant la Chine, parle de son capitalisme d'apocalypse (2). Sur fond d'un nationalisme exacerbé, les responsables communistes encouragent et soutiennent un capitalisme digne du capitalisme sans frein qu'a connu l'Europe au XIXesiècle. Ces responsables parviendront-ils à gérer un système politique centralisé à l'extrême, basé sur un parti unique, allant de pair avec un système économique obéissant aux règles du capitalisme Réussiront-ils à conduire une masse d'un milliard et demi d'humains sans profondes secousses sociales.  [...] Les responsables américains n'acceptent pas de voir se développer une puissance qui pourrait menacer leur leadership. ils refusent toute contrainte extérieure (Kyoto, Cour pénale internationale, Traité sur les mines antipersonnel, désarmement nucléaire, etc.  [...] Au cours des prochaines années, la question principale qui se pose à propos des Etats-Unis est la suivante. quelle que soit leur toute-puissance, comprendront-ils que toute guerre type 40-45 contre la Chine, l'Inde, la Russie, etc. est impensable, que les conflits armés deviendront de plus en plus asymétriques, y compris la lutte contre le terrorisme, c'est-à-dire régionaux et intraétatiques et qu'ils nécessiteront des structures de forces adaptées Quant à l'UE, elle est passée à côté de la rupture géostratégique qu'a constituée l'effondrement de l'URSS.  [...]

Nous avons tiré nos enseignements - La Libre

Des lois similaires à l'étranger, ainsi que la Cour Pénale Internationale, visent la justice pour les victimes de ces crimes affreux. Cette conception du droit est un acquis dans le développement du droit international qui a ses répercussions sur le droit national.  [...] La conception extraterritoriale radicale de la loi belge de 1993 était isolée dans le monde. Aucun autre pays n'octroyait une juridiction universelle pour de tels crimes sans connexion ou lieu de rattachement avec l'Etat saisi. La comparaison avec la Cour Pénale Internationale ne tient pas la route, car ni la Belgique, ni aucun autre pays, ne peut prétendre remplacer la Cour Pénale Internationale, qui d'ailleurs est fondée sur un traité international.  [...] En effet, selon le droit coutumier international, il y a la règle de la priorité des tribunaux locaux (le lieu ou le crime a été commis ou le pays de la nationalité du suspect) qui ont la priorité sur les tribunaux d'un pays tiers. Cette règle est appliquée par la Cour européenne des Droits de l'Homme et par la Cour Pénale Internationale.  [...]

La Cour pénale internationale, un signe d'espoir dans un monde troublé (OPINION) - La Libre

La Cour pénale internationale, un signe d'espoir dans un monde troublé (OPINION) - La Libre

Cet été, la Cour pénale internationale (CPI) marque quinze années de fonctionnement, enclenché par l'entrée en vigueur du Statut de Rome, son traité fondateur, le 1er juillet 2002. Le nombre élevé de ratifications requises a été rapidement atteint, à peine quatre ans après l'adoption du traité à Rome le 17 juillet 1998, un délai extrêmement court pour un instrument d'une telle importance et d'une telle complexité technique.  [...] Et surtout, la CPI a contribué à placer les concepts de justice et de responsabilité au coeur des préoccupations de la communauté internationale. Une telle institution permanente s'attaquant aux crimes les plus graves est une source d'inspiration pour la lutte contre l'impunité dans le monde entier.  [...] Les quinze dernières années ont montré que la justice pénale internationale fonctionne, et qu'elle est vraiment nécessaire. La Cour pénale internationale est un signe d'espoir dans un monde troublé. Le 15e anniversaire de sa mise en marche est l'occasion d'inciter la communauté mondiale à redoubler d'efforts pour la soutenir.  [...]

Messieurs Michel et Francken, la rue de la Loi est en deuil (OPINION) - La Libre

Messieurs Michel et Francken, la rue de la Loi est en deuil (OPINION) - La Libre

La réalité est là, incontournable, terrible. l'Etat belge, en violation du droit international qui interdit de renvoyer une personne vers un pays où il y a des raisons de craindre pour elle un traitement inhumain et dégradant, a expulsé des individus vers le Soudan en connaissance des risques qu'ils y encouraient et qui étaient longuement détaillés dans une note du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides datée du 24 octobre.  [...] Le droit international est pourtant très clair. que des individus aient demandé ou non l'asile à la Belgique, si le risque de mauvais traitements existe, comme l'a rappelé François De Smet, Directeur de Myria (Centre fédéral Migration), l'Etat a l'obligation de ne pas expulser.  [...] Rappelons que le président du Soudan, Omar El-Béchir est poursuivi par la Cour Pénale Internationale pour crimes de guerre, crimes contre l'humanité et crimes de génocides à propos du Darfour. Excusez du peu. L'Etat belge n'a pas été troublé de demander la collaboration des services de sécurité d'un Etat dirigé par cet homme, d'un Etat considéré par des experts de valeur comme présentant des risques majeurs de pratiques de torture et de traitements inhumains et dégradants.  [...]

Crime contre la loi - La Libre

L'Espagne a adopté une législation partiellement comparable à la nôtre qui a permis que l'ex-officier argentin Ricardo Angel Cavallo accusé de génocide, de torture et de terrorisme soit extradé vers l'Espagne pour y être jugé. Les tribunaux internationaux de La Haye et d'Arusha rendent des jugements pour les crimes commis en ex-Yougoslavie et au Rwanda.  [...] Mais un autre type d'activité pénale internationale a contrecarré ce scénario. la répression militaire impériale symbolisée par Guantanamo et son système de violation de tous les droits reconnus aux prisonniers. Dans la foulée du chantage exercé sur de petits pays pour qu'ils n'appliquent pas les statuts de la Cour pénale internationale aux ressortissants américains, les Etats-Unis ont exercé une pression de tous les instants sur les autorités belges, menaçant notamment de délocaliser le siège de l'Otan.  [...] L'idée de justice internationale avance nécessairement par à-coups, comme tout combat politique. L'essentiel est surtout de ne pas reculer au point d'enrayer le processus. Or, le nouveau projet de loi du gouvernement constitue une véritable régression. Pour quelle raison avoir quasiment abrogé cette loi, alors que la plupart des plaintes délicates avaient été écartées par la précédente modification Chaque pays doit apporter sa contribution à la construction de cette lutte contre l'impunité en fonction de ses moyens.  [...]

La Cour Pénale Internationale, une chance pour la population congolaise? - La Libre

La Cour Pénale Internationale, une chance pour la population congolaise? - La Libre

A partir du 1er juillet 2002, un instrument juridique international verra le jour qui sera en mesure de rompre avec la logique d'une longue occupation, de l'oppression et des violations des droits de l'homme dans l'Est du Congo. la Cour Pénale Internationale.  [...] Pour le futur immédiat, ceci indique une probable continuité plutôt qu'une rupture radicale. Sur la carte du monde couverte par la Cour Pénale Internationale -où l'on remarquera encore de nombreux endroits vides- l'Est du Congo est un des premiers territoires qui mérite notre attention.  [...] initier des enquêtes contre des seigneurs de guerre et contre des hauts responsables politiques et militaires. La Cour pourra émettre des mandats d'arrêt internationaux qui limiteront leur liberté de manoeuvre internationale, qui les isoleront diplomatiquement.  [...]

La Cour pénale internationale, une guerre en reta r d ? - La Libre

La Cour pénale internationale, une guerre en reta r d - La Libre.  [...] La Cour pénale internationale, une guerre en reta r d.  [...] Aspirant du FRS-FNRS, doctorant à la faculté de droit de l'université de Liège.   [...]

Il faut réformer la Cour pénale internationale - La Libre

Il faut réformer la Cour pénale internationale - La Libre

Un consensus semble émerger au sein de la communauté internationale pour que la CPI (Cour pénale international) exerce toujours plus de responsabilités. Elle est aujourd'hui saisie d'exactions perpétrées dans huit pays dont le Congo, la Côte d'Ivoire, la Libye ou le Mali.  [...] À titre de comparaison, il a fallu près de 20 années au Tribunal pour l'ex-Yougoslavie pour juger une centaine de personnes dans le cadre de l'unique guerre yougoslave. À l'évidence, le rythme de fonctionnement du système judiciaire international est en décalage avec la multiplication des situations de crise et des crimes de masse qu'elles engendrent.  [...] Une profonde réforme de la CPI est donc inévitable. Si elle n'est pas engagée urgemment, ce sont tous les efforts déployés depuis plusieurs décennies pour mettre en place un système de justice internationale crédible et efficace qui seront ruinés. Puisse les États prendre la mesure de cette nécessité et de cette urgence.  [...]