Débats - Sanction, Infraction

Sauvez Le journal. Un appel de Reporters sans frontières - La Libre

Ainsi, un tribunal de Casablanca vient-il de condamner les deux responsables du Journal hebdomadaire pour diffamation. Le directeur de publication, Aboubakr Jamaï, s'est vu infliger trois mois de prison et Ali Amar, le directeur général, deux mois. Ils ont également été condamnés à verser, sous quinzaine, deux millions de dirhams (environ 1,3 million de francs) de dommages et intérêts, et 10.   [...] 000 dirhams d'amende (2). Au centre de cette affaire. une série d'articles sur des transactions jugées douteuses autour de la résidence de l'ambassadeur du Maroc à Washington, à l'époque Mohamed Benaïssa, devenu depuis le ministre des Affaires étrangères.   [...] la sanction doit être proportionnelle à l'infraction. Ce n'est manifestement pas le cas. Enfin, la procédure, qui suivait un cours normal, a connu un infléchissement politique.  [...]

Donner aux citoyens le sentiment que la justice est à leur service (OPINION) - La Libre

Donner aux citoyens le sentiment que la justice est à leur service (OPINION) - La Libre

Il appartient au juge en fonction de la nature de l'infraction et de la personnalité du délinquant de déterminer concrètement la sanction applicable. Le juge dispose à cet égard d'un pouvoir d'appréciation sous le contrôle des juridictions supérieures.  [...] D'abord, les peines d'emprisonnement inférieures à un an ne devraient plus être prestées, non pas qu'il s'agisse d'effacer ces infractions, mais il faut trouver un mode plus adéquat pour réparer les dommages que l'on a causés. On peut songer à des travaux d'intérêt général comme l'entretien d'une route, la surveillance des enfants à la sortie d'une école, la prise en charge de personnes handicapées qui ont des difficultés à se déplacer, encore faut-il que ce soit proportionné au dommage dont on est responsable.  [...] Il s'impose aussi qu'on établisse le plus rapidement possible une réelle collaboration entre les juridictions, tant sur le plan interne que sur le plan international. La criminalité ne connaît pas de frontières, il doit en être de la poursuite des infractions.  [...]

L'avenir de la justice - La Libre

L'avenir de la justice - La Libre

Parmi les sanctions classiques, on trouve des sanctions plus personnelles comme la privation de liberté, c'est-à-dire l'emprisonnement et des atteintes au patrimoine comme les amendes. On ajoutera des sanctions plus spécifiques comme le retrait du permis de conduire, la fermeture d'un établissement, l'inéligibilité ou encore la déchéance de certaines fonctions.  [...] Bien sûr, il appartiendra au juge en fonction de la nature de l'infraction et de la personnalité du délinquant de déterminer concrètement la sanction applicable. Sans doute le juge dispose-t-il à cet égard d'un pouvoir d'appréciation sous le contrôle des juridictions supérieures.  [...] A côté, il s'impose qu'on établisse le plus rapidement possible une collaboration accentuée entre les juridictions tant sur le plan interne que sur le plan international. La criminalité ne connaît pas de frontières, il doit en être de même de la poursuite des infractions.  [...]

Liberté, égalité, sexualité - La Libre

Liberté, égalité, sexualité - La Libre

Liberté, égalité, sexualité. ce triptyque, choisi comme titre du spectacle de Sam Touzani, fleure bon l'esprit révolutionnaire, référence à cette devise universelle née du Siècle des Lumières, qui s'est inscrite dans l'Histoire comme le nom des grands politiques qui ont permis de la graver de manière intangible, tant dans les textes consacrant les droits de l'Homme que sur les frontons des bâtiments de la République française.   [...] N'est-il dès lors pas opportun, aujourd'hui, et au regard de la violence du conflit français qui jaillit à propos du mariage pour tous, de bouleverser à nouveau la célébrissime maxime en y glissant le mot sexualité, non comme provocation, mais comme la référence à un droit individuel et inaliénable, remis en question dans ses choix par toutes sortes de gens qui, au nom de leur religion notamment, condamnent cette évolution législative qui tend à établir l'égalité entre tous Le président Hollande l'avait annoncé dans son programme.   [...] Revenons à la manifestation de ce 26 mai. des organisations musulmanes, dont les Musulmans de France, se sont jointes aux manifestants. Rien de surprenant non plus. Pour rappel, la loi coranique a érigé l'homosexualité en infraction dont la sanction, en fonction des pays qui l'appliquent, est la peine de mort.  [...]

Obsolescence programmée, est-ce bien éthique? - La Libre

Obsolescence programmée, est-ce bien éthique? - La Libre

Dans le cas de l'obsolescence programmée, voilà qu'un comportement non éthique peut se transformer en infraction pénale, comme c'est le cas en France. Le législateur français s'est emparé de ce phénomène et le sanctionne dans une loi du 22 juillet 2015.  [...] Désormais, l'obsolescence programmée est punie de deux ans de prison et 300 000 euros d'amende, un montant qui pourrait être porté à 5 % du chiffre d'affaires annuel réalisé en France par la société contrevenante. En Belgique, cette infraction n'existe pas dans le système pénal, toujours reléguée à la question d'un manque d'éthique qui n'est pas susceptible de sanction.  [...] Suppression du cadre des magistrats, des moyens de fonctionnement, réaménagement de la procédure au détriment de l'intérêt du justiciable, tout cela a été dénoncé par les plus hauts magistrats, dans l'indifférence totale et sous le regard impassible du ministre concerné.   [...]

Le juste et l'utile - La Libre

Le juste et l'utile - La Libre

Médiation, transaction, peine de travail, sursis, suspension du prononcé de la condamnation, probation, surveillance électronique, déclaration de culpabilité Toutes ces formes de sanction se résument à épargner à certains délinquants, moyennant le respect de conditions diverses, ce qui eût dû être leur sort normal.  [...] Deux principes doivent donc prévaloir. l'équivalence entre l'infraction et la sanction. l'égalité de traitement entre tous les justiciables. Ces deux principes, tout justes qu'ils soient, ne sont que très partiellement mis en oeuvre. Un grand nombre d'infractions échappe à l'attention des autorités de poursuite.  [...] Quant à la pseudo-proportionnalité entre crime et châtiment, il n'est que de comparer les juges entre eux pour se rendre compte qu'ils jouissent d'un énorme pouvoir d'appréciation quand ils décident combien vaut telle ou telle infraction. Ces raisons, parmi d'autres, autorisent à penser qu'une conception purement rétributive de la justice est irréaliste.  [...]

A quoi sert un procès d'assises ? - La Libre

A quoi sert un procès d'assises ? - La Libre

La peine est fondamentalement irrationnelle. Il n'y a aucune commune mesure réelle entre l' infraction et sa sanction. L'équivalence posée entre l'une et l'autre  [...] réalité, complètement arbitraire. quel pourrait être le rapport entre un acte à peu près instantané et, comme en l'espèce, la réclusion à perpétuité Où l'on voit bien que la peine a pour vocation, non pas de rétribuer le coupable à proportion de ce qu'il mérite, mais bien de compenser symboliquement le crime pour pouvoir en quelque sorte l'annuler, le rayer des mémoires, effacer le trouble qu'il a causé dans les esprits.  [...] Double irrationnel donc. à la fois dans sa mesure et dans son principe, la sanction pénale est insensée, ou, ce qui revient au même, magique. La justesse de la peine, comme ses vertus supposées, n'existe à vrai dire que dans nos imaginations.  [...] Où l'on voit mieux, dorénavant, le sens du procès pénal. Il s'agit de réduire le crime à un événement que l'on soit en mesure de juger pour être ensuite à même de le sanctionner et, ce faisant, d'en abolir prétendument les conséquences néfastes. Pour opérer ce réductionnisme, la justice procède sans que l'on n'en ait seulement conscience, grâce à toutes sortes d'artifices qui rendent le cours du procès stéréotypé et sa fin parfaitement convenue.  [...]

Le WWF à la ministre Marghem: "Il faut arrêter de reporter les mesures!" (OPINION) - La Libre

Le WWF à la ministre Marghem: "Il faut arrêter de reporter les mesures!" (OPINION) - La Libre

Notre pays figure également parmi les cancres d'Europe en matière de commerce illégal de bois.. Avec moins de cinq contrôles effectués depuis l'entrée en vigueur de la loi il y a quatre ans et aucune sanction prononcée, la Belgique fait pâle figure par rapport à ses voisins.  [...] En 2016, même vos alliés politiques tiraient la sonnette d'alarme et approuvaient à l'unanimité une résolution à la Chambre demandant davantage de contrôles et de sanctions efficaces en cas d'infraction. Il n'est donc pas surprenant que l'Europe ait lancé une procédure d'infraction contre l'État belge sur ce sujet.  [...] Le WWF demande qu'une politique de contrôle digne de ce nom soit enfin mise en place, que le nombre des contrôles soit augmenté et que le cas échéant, des sanctions soient effectivement prononcées.  [...]

Des billets de loterie vont-ils rendre la circulation plus sûre à Bruxelles? - La Libre

Des billets de loterie vont-ils rendre la circulation plus sûre à Bruxelles? - La Libre

Mais la vitesse au volant et plus globalement la sécurité routière sont-elles des sujets ludiques Comme le dit dans le Soir le député bourgmestre Didier Gosuin (FDF), c'est un peu irréaliste. le parquet dit qu'il n'a pas les moyens de sanctionner les personnes en infraction, notamment dans les zones 30 représentant 40% du réseau-, et on mobilise des moyens pour remercier ceux qui respectent la loi.  [...] A quoi cela sert-il effectivement de mettre à Bruxelles 477 km en zone 30 si les infractions au-dessous de 56 km/h ne sont pas sanctionnées Mieux vaut se limiter à quelques axes jugés essentiels où l'automobiliste en infraction sait qu'il a toutes les chances d'être pénalisé.  [...] La vitesse au volant était un de nos sujets de conversation hier à Francfort avec quelques ingénieurs allemands d'Opel. vu de l'étranger, la vitesse libre sur les autoroutes allemandes paraît un peu folle mais le système fonctionne, Il ne concerne que certains tronçons et l'automobiliste utilisant les appels de phare ou toute autre moyen de pression sur un conducteur plus lent est passible d'une amende.   [...]

La société se libére-t-elle de la sanction? - La Libre

La société se libére-t-elle de la sanction? - La Libre

De la sanction insuffisante à l'absence de sanction. La commission d'enquête parlementaire sur l'affaire M. Dutroux a mis en lumière l'incompétence presque comique, la bêtise, la paresse et les problèmes d'alcool d'un certain nombre de fonctionnaires, notamment de police.  [...] Stupéfaction dans la presse et la population. comment est-il possible que des fonctionnaires fussent aussi incompétents Pour la bonne raison que l'incompétence n'est plus sanctionnée dans la fonction publique. L'équation est d'une simplicité biblique. ne point sanctionner l'incompétence dans la fonction publique = accepter, promouvoir l'incompétence dans la fonction publique.  [...] Responsabilisation ou infantilisation Pas de sanction dans la fonction publique Voilà qui fait bondir D. L., agent de la SNCB, confronté au quotidien à un système de sanction, qui plus est croissant en fonction de la gravité de la faute. Par exemple, un membre du personnel roulant qui ne signerait pas le livre d'ordre avant de prendre son service peut être réprimandé.  [...]