Débats - Sénat, Chambre, Belge

Francophones, attention : 2019, c'est demain ! - La Libre

Francophones, attention : 2019, c'est demain ! - La Libre

A peine l'encre de la sixième réforme de l'Etat était-elle sèche que Wouter Beke, le président du CD&V, avait d'ailleurs déclaré. Personne ne niera qu'une septième réforme de l'Etat viendra un jour. L'approfondissement est irréversible. [] Nous voulons qu'on tienne compte, en matière communautaire, de pensions, de sécurité, de ce que veulent 57 % de la population belge, dont les Flamands.  [...] En droit international, le concept du confédéralisme implique des Etats souverains qui, à un moment donné, décident de coopérer dans un certain nombre de domaines. Dans le cas qui nous occupe, il faudrait donc que la Belgique ait préalablement cessé d'exister.  [...] Voilà donc Christine Defraigne, la présidente du Sénat, prévenue, elle qui réagit par une déclaration pro-belge. La Belgique, c'est un Etat qui existe. Et moi, je suis attachée à mon pays. Son père Jean, qui fut président de la Chambre, avait pourtant bien compris l'évolution des choses.  [...]

L'incitation indirecte au terrorisme sera punie - La Libre

L'incitation indirecte au terrorisme sera punie - La Libre

Le 7 février 2013, le Sénat belge a voté par 48 voix pour et 8 abstentions, le nouveau projet de loi antiterroriste déposé par la ministre de la Justice Annemie Turtelboom. Le 20 décembre 2012, le texte avait déjà été adopté par la Chambre. La loi est présentée comme une transposition en droit belge de la décision-cadre de 2008 du Conseil de l'UE relative à la lutte contre le terrorisme, cependant il apporte de nouveaux éléments par rapport à celle-ci.  [...] Cependant, un délit matériel est ici nécessaire pour qu'une intention terroriste puisse lui être attribuée. Dans la nouvelle loi belge, il n'est plus utile qu'une infraction soit commise, préparée ou même simplement envisagée, l'intention conférée à des déclarations suffit pour être poursuivi.  [...] La Cour d'appel d'Anvers et celle de Bruxelles avaient, pour leur part, estimé qu'il s'agissait d'actions rentrant dans le champ de la liberté d'expression (2). L'incrimination d'incitation indirecte au terrorisme augmentera encore le pouvoir d'interprétation du juge et le caractère arbitraire de sa décision en ces matières.   [...]

Coopération et non-opposition - La Libre

Pour rappel. ce n'est qu'en 1898 qu'a été votée la loi dite d'égalité reconnaissant le néerlandais comme langue officielle de l'Etat belge aux côtés du français. Il ne s'agit toutefois que d'une reconnaissance sur papier. Il faudra attendre encore 40 ans avant que cette égalité ne se traduise dans les faits.  [...] la néerlandisation complète de l'université de Gand n'intervient qu'en 1930, celle de l'administration, de l'enseignement et de la justice en Flandre qu'en 1932. Enfin, le néerlandais devient une langue véhiculaire au sein de l'Armée belge en 1938. Jusqu'en 1973, les entreprises situées en Flandre pouvaient imposer à leurs employés un contrat de travail rédigé en français.  [...] Si le Mouvement flamand n'avait pas mené son combat, le néerlandais serait encore aujourd'hui une langue de seconde zone et les Flamands des citoyens de seconde classe. Le temps ne serait-il pas venu pour les francophones de reconnaître cette réalité historique et d'exprimer, au travers d'une déclaration du groupe linguistique francophone de la Chambre et du Sénat, leurs regrets face aux humiliations et aux injustices subies par les Flamands au sein de l'Etat belge.  [...]

Un Sénat sans sénateurs, une vraie Chambre fédérale - La Libre

Un Sénat sans sénateurs, une vraie Chambre fédérale - La Libre

KRIS DESCHOUWER ET PHILIPPE VAN PARIJS Publié le mardi 24 juin 2003 à 00h00 - Mis à jour le mardi 24 juin 2003 à 00h00.   [...] Le Conseil d'état a validé les dernières élections. Mais il a exclu pour l'avenir la possibilité d'être à la fois candidat à la Chambre et au Sénat. Cette possibilité pouvait se justifier par le fait paradoxal que c'est comme candidat au Sénat que l'on peut réaliser les scores les plus impressionnants et donc conquérir la légitimité la plus forte, mais que c'est la Chambre qui, de loin, exerce le pouvoir le plus réel.  [...] Pour mettre fin à cette existence pathétique, rien ne sert de singer naïvement le modèle américain (avec des élus directs en nombre égal pour chaque état) ou le modèle allemand (avec des représentants des gouvernements des entités fédérées). Les spécificités du fédéralisme belge sont telles que c'est au sein du gouvernement fédéral, obligatoirement paritaire, et par le jeu des majorités spéciales requise à la Chambre que les arbitrages et compromis entre régions et communautés sur les matières fédérales doivent s'effectuer - et peuvent le faire bien plus efficacement que dans un Sénat prétendument érigé en lieu de rencontre communautés.  [...]

Un Sénat sans sénateurs, une vraie Chambre fédérale - La Libre

Un Sénat sans sénateurs, une vraie Chambre fédérale - La Libre

Pour mettre fin à cette existence pathétique, rien ne sert de singer naïvement le modèle américain (avec des élus directs en nombre égal pour chaque état) ou le modèle allemand (avec des représentants des gouvernements des entités fédérées). Les spécificités du fédéralisme belge sont telles que c'est au sein du gouvernement fédéral, obligatoirement paritaire, et par le jeu des majorités spéciales requises à la Chambre que les arbitrages et compromis entre régions et communautés sur les matières fédérales doivent s'effectuer - et peuvent le faire bien plus efficacement que dans un Sénat prétendument érigé en lieu de rencontre entre communautés.  [...] Si le Sénat a encore un rôle à jouer, ce n'est pas comme lieu de rencontre mais comme chambre de réflexion, à l'écoute de la société  [...] plus approprié n'est pas une assemblée de mandataires politiques, ni même une assemblée permanente quelconque.  [...] Réformera, réformera pas La réforme du Sénat et, partant, celle de la Chambre sont-elles encore à l'ordre du jour politique Dans la tête de Guy Verhofstadt au moins, oui. On lit dans la première note du formateur et primoministrable. L'accord sur le renouveau politique conclu le 26 avril 2002, qui prévoit entre autres la réforme du bicaméralisme, sera coulé dans des projets de loi et soumis au parlement.  [...]

Y a-t-il un avenir pour le Sénat? - La Libre

Y a-t-il un avenir pour le Sénat? - La Libre

Le système parlementaire belge a été construit en 1830 sur la base du bicaméralisme, c'est-à-dire de deux assemblées, la Chambre des représentants et le Sénat, ayant en principe des compétences identiques, et, dont au fil des temps, la composition s'est rapprochée.  [...] Quant aux compétences du Sénat, la réforme de 1993 a complètement modifié la situation antérieure où la Chambre des représentants et le Sénat étaient sur pied d'égalité. Le Sénat n'exerce plus ni le contrôle politique sur l'action du Gouvernement, ni la fonction budgétaire.  [...] Sa fonction essentielle est de nature constituante et législative, et encore, celle-ci a été fortement réduite. Si, pour la révision de la Constitution et pour certaines matières énumérées à l'article 77 de la Constitution, le Sénat dispose de pouvoirs identiques à ceux de la Chambre, c'est-à-dire qu'on maintient un bicaméralisme parfait, pour les autres matières, il n'a qu'un droit d'évocation et d'amendement à l'égard des textes adoptés par la Chambre, auquel il faut ajouter un droit d'initiative, la Chambre ayant toujours le pouvoir du dernier mot.  [...]

Pour une réforme radicale du Sénat - La Libre

Pour une réforme radicale du Sénat - La Libre

A ce titre, la réforme du Sénat ne fait qu'entériner son rôle de chambre d'apparat dont on pourrait aisément se dispenser. Plutôt que de consacrer un nouveau rôle pour le Sénat, cette réforme s'analyse comme un pas de plus vers la suppression du bicaméralisme, qui n'apparaît plus que comme le reliquat désuet de préoccupations dix-neuvièmistes, à une époque où les constituants jugeaient utile de doter la Belgique d'une chambre haute conservatrice chargée de tempérer les enthousiasmes de la chambre basse.  [...] A côté de sénateurs tirés au sort parmi le corps civique belge, on pourrait utilement envisager l'entrée à la chambre haute d'hommes et de femmes qui représenteraient des domaines particuliers de la société. scientifiques, médecins, représentants des organisations patronales, du monde du travail, du monde caritatif et humanitaire, recteurs d'universités, représentants de l'enseignement primaire et secondaire, artistes, etc.  [...] Loin d'être un argument pour sa suppression, l'inutilité actuelle de notre Sénat constitue peut-être sa plus belle chance d'apporter quelque chose de neuf au système politique belge au XXIe siècle.  [...]

Nos députés ont-ils peur du débat sur le voile intégral ? - La Libre

Nos députés ont-ils peur du débat sur le voile intégral ? - La Libre

A l'heure où le débat français sur le voile intégral est sur le point d'aboutir, l'Assemblée nationale venant d'approuver le projet de loi d'interdiction, il est intéressant de se souvenir qu'en comparaison, la proposition votée par la Chambre belge des représentants, qui n'a pas encore été promulguée en raison de son évocation par le Sénat et de la dissolution des Chambres, a suscité beaucoup moins de discussions.  [...] Les députés de la Chambre s'étaient distingués en votant l'interdiction de la dissimulation du visage sans demander l'avis du Conseil d'Etat, entre autres parce qu'un débat sur les possibilités juridiques d'une telle interdiction avait déjà eu lieu en France et qu'il était possible de s'y référer.  [...] Lorsqu'une membre de la Commission de l'Intérieur chargée de l'examen du projet a suggéré d'étudier attentivement les balises que le Conseil d'Etat français a posées pour l'interdiction du voile intégral, il lui a été répondu, sans rire, que les institutions françaises ne peuvent dicter leur conduite au législateur belge qui est souverain, d'autant plus, ont souligné plusieurs parlementaires, que les députés français (ou du moins ceux de la majorité) s'apprêtaient entretemps à voter l'interdiction de dissimulation du visage, sans tenir compte des recommandations de leur Conseil d'Etat.  [...]

Pour un pacte communautaire - La Libre

1. Dans une phase préparatoire, il n'est pas interdit de tenter une certaine dépolitisation du contentieux communautaire en faisant appel à des personnalités issues de la société civile, à même d'analyser objectivement les dysfonctionnements des institutions belges et de proposer des pistes de solution.  [...] Quant à l'impôt des sociétés une grande prudence s'impose car il faut tenir compte de la perception d'un tel démembrement de la fiscalité par les multinationales et les multirégionales belges ayant des sièges d'exploitation dans plusieurs régions. Une autre méthode de responsabilisation des régions consiste à assortir les dotations budgétaires d'un système bonus/malus en fonction d'objectifs à réaliser (bench marking).  [...] 5.1 La Chambre et le Sénat devraient être fusionnés et transformés en un Congrès confédéral, disposant des compétences de la Chambre actuelle. Ce congrès serait composé pour deux tiers de représentants issus des parlements régionaux et communautaires - ce qui aujourd'hui est déjà le cas pour le Sénat - et pour un tiers de représentants du niveau fédéral, élus dans une circonscription fédérale correspondant à l'entièreté du territoire de la Belgique.  [...]

Réenchantons la démocratie belge ! - La Libre

Réenchantons la démocratie belge ! - La Libre

2. Des référendums à tous les niveaux de pouvoir. Face au silence de la Constitution belge quant à la faculté de recourir à ce procédé de démocratie directe, son Article 33 a été interprété comme le prohibant. Ainsi, aucun référendum ne pourra voir le jour sans procéder à une révision constitutionnelle qui implique la dissolution des Chambres et la tenue de nouvelles élections.  [...] 3. Le Sénat tiré au sort. David Van Reybrouck, dans son ouvrage mentionné plus haut, déploie toute son énergie à réhabiliter la pratique du tirage au sort. A propos de la Belgique, il recommande l'instauration d'un système bireprésentatif composé d'une Chambre des représentants élue au suffrage universel et d'un Sénat tiré au sort.  [...] Enfin, les expériences de démocratie délibérative, qui ont été menées jusqu'ici à travers l'Europe, témoignent de leur approche constructive et de la finesse des recommandations émises. D'autre part, le Sénat qui vient d'être réduit à 60 sénateurs non élus au suffrage direct et qui s'apparente désormais plus à une chambre de réflexion, me semble être le laboratoire le plus indiqué pour un changement aussi radical.  [...]