Débats - Strasbourg, Décisions

La Cour de Strasbourg au coeur des critiques (OPINION) - La Libre

La Cour de Strasbourg au coeur des critiques (OPINION) - La Libre

Les décisions de la Cour de Strasbourg revêtent une grande importance. la condamnation d'un Etat peut avoir des répercussions juridiques et politiques significatives.  [...] Un dialogue entre juges est également nécessaire. Aujourd'hui cela fonctionne parfaitement dans un sens. les tribunaux nationaux font référence à la jurisprudence de la Cour de Strasbourg pour étayer leurs décisions, souvent aussi pour des raisons de commodité.  [...] Les décisions de la Cour de Strasbourg ne disposent d'une réelle légitimité que si elles sont acceptées par les pays. en d'autres termes, si ces décisions ne sont pas étrangères à la société donnée. Il est alors de la mission et de la responsabilité de la CEDH d'apprécier les critiques provenant du Royaume-Uni, de la France ou d'autres pays.  [...]

UE : le mauvais côté de la "Better Regulation" - La Libre

UE : le mauvais côté de la "Better Regulation" - La Libre

L'occasion pour la Commission de reprendre la main s'est présentée à Strasbourg ce mardi 19 mai lorsque le vice-président Timmermans a présenté tambour battant sa nouvelle politique de Better Regulation qui se résume à une noria de communications et de décisions.  [...] Et c'est précisément ce mille-feuille de procédures décisionnelles (US Office of Management and Business, notice and comment, etc.) qui ont conduit les EU à devenir victime du syndrome paralysis by analysis.  [...] En sus de reprendre la main sur le processus décisionnel, la meilleure réglementation se transformerait alors en une tentative de déréglementation. Quelles en seront les victimes expiatoires La Commission Juncker n'a jamais caché son dédain à l'égard des normes environnementales alors que la crise écologique bat son plein, tout comme elle ne s'est jamais montrée enthousiaste à l'égard des règles de protection des travailleurs et des consommateurs.  [...]

Etre à la fois juif et citoyen - La Libre

Que ce soit à l'intérieur de la communauté juive ou dans ses rapports avec le monde extérieur, il ne peut y avoir de contradiction entre vie religieuse et vie civile. L'histoire le montre bien. Ainsi, Rabbenou Gershom, surnommé Lumière de l'exil, a décidé, voici mille ans, d'interdire la bigamie, tolérée par les dispositions bibliques comme par les autres peuples de l'époque.   [...] (1) Le 28 juillet 1806, Napoléon réunit le Sanhedrin à qui il posa les différentes questions. Suite aux réponses données par Grand Sanhedrin, présidé par David Sinzheim, Rabbin de Strasbourg, Napoléon édicta le décret du 17 mars 1808 qui donna force de loi à ces décisions et organisa le culte israélite en créant le Consistoire.  [...] C'est à cette date que les Communautés juives de Belgique furent, sur proposition du Grand Sanhedrin, rattachées au Consistoire de Kreefeld. (2) Ce conseil de soixante et onze membres fit suite à l'Assemblée des notables réunie par Napoléon Bonaparte afin de faire entériner des mesures de sécularisation en matière de décisions doctrinales, du point de vue de la loi juive.  [...]

L'Europe, le crucifix et la cohérence : tabula rasa ? - La Libre

L'Europe, le crucifix et la cohérence : tabula rasa ? - La Libre

Et pourtant la Cour constitutionnelle italienne et le Conseil d'Etat, qui se sont prononcés sur la question du crucifix, avant la décision de la Cour de Strasbourg, avaient débouté la mère finlandaise soucieuse de la liberté d'esprit de ses enfants au motif que le crucifix était tant à la fois le symbole de l'histoire et de la culture italienne et par conséquent de l'identité italienne.  [...] Affirment ceux qui font le lien entre le refus à toute référence à la tradition chrétienne qui a été choisi lors de la finalisation du Traité de Lisbonne et la décision rendue par la Cour de Strasbourg sur la présence du crucifix dans les écoles.  [...] La récente décision de la Cour de Strasbourg ne constitue-t-elle pas la conséquence inévitable du refus de la tradition judéo-chrétienne et qui entraînera inévitablement l'effacement de la mémoire Et pourtant Henri Bergson, le philosophe français qui a vécu à cheval entre deux siècles (1849-1941) affirmait que toute conscience qui ne conserverait rien de son passé périrait et que la conscience est un pont entre le passé et l'avenir pour en conclure que la mémoire est fondamentale en tant qu'elle assure la continuité de la conscience.  [...]

Le testament de M. Cameron - La Libre

Le testament de M. Cameron - La Libre

Il n'en est rien. La lettre de Cameron à Tusk esquisse enfin le périmètre de la négociation entre son pays et les 27 autres membres de l'UE sur les conditions du maintien de l'Angleterre dans l'Union. Cette lettre pousse l'Europe dans une double direction, intergouvernementale et néolibérale, qui va la désarmer davantage encore face aux trois crises qui l'enserrent dans un étau mortel.   [...] David Cameron s'inscrit dans la tradition de Thatcher. Elle qui a voulu la régénération - nécessaire - de l'économie britannique anémiée par le sous-investissement industriel et bloquée par les dysfonctions d'un syndicalisme fondé sur les métiers, a obtenu surtout la division de la société britannique en société de classes et dorénavant communautariste, minée à la fois par les inégalités et l'exclusion ethnique.   [...] Loin de rapprocher le citoyen de l'UE, cette intrusion cristalliserait le caractère intergouvernemental de la procédure de décision et interdirait définitivement au Parlement de Strasbourg de devenir le creuset d'un demos européen transcendant les frontières nationales Bref, David Cameron thatchérise davantage le modèle européen et étouffe toute velléité de l'Europe de se projeter comme telle dans le monde.  [...]

Edito: la raison face au symbole - La Libre

Edito: la raison face au symbole - La Libre

Bruxelles vs. Strasbourg. la hache de guéguerre n'est pas près d'être enterrée entre capitales parlementaires européennes. Les eurodéputés s'apprêtent à ouvrir un front collatéral, en réclamant aujourd'hui, en session plénière, le droit de décider du lieu où ils siègent quel qu'il soit.  [...] Derrière ce vote de mercredi, il s'agit aussi, bien entendu, de relancer le débat lancinant sur le choix de la ville d'accueil de l'assemblée européenne. Bruxelles-la-fonctionnelle ou Strasbourg-la-charmante Le choix de la raison et de la rationalisation du fonctionnement de l'Union ou le choix du symbole historique de la réconciliation franco-allemande Le choix de l'intérêt européen ou le choix de l'intérêt économique particulier de la capitale alsacienne Si tant est qu'il soit nécessaire de le préciser, à nos yeux, Bruxelles s'impose.  [...] Mais, qu'on se le dise, le signal politique envoyé ce mercredi par les eurodéputés ne changera absolument rien à l'affaire. Les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union restent les seuls maîtres unanimes de cette décision. A moins de passer sur le corps de François Hollande (ou de ses successeurs), Strasbourg a dès lors encore de beaux et très nombreux jours parlementaires européens devant elle.  [...]

Une fessée pour le Conseil de l'Europe ? - La Libre

Une fessée pour le Conseil de l'Europe ? - La Libre

Toujours à la pointe des dernières avancées idéologiques, le Conseil de l'Europe exige de la France qu'elle interdise la fessée (sur enfant). Cette demande est non contraignante. Toutefois, si cette décision n'était pas suivie d'effet, le Conseil de l'Europe menace expressément la France d'une condamnation par son bras armé, la Cour européenne des droits de l'homme, sise à Strasbourg.  [...] Du point de vue juridique, il est permis de se demander si une décision non contraignante avec menace de sanction n'est pas une contradiction dans les termes. Autrement dit. une décision non contraignante avec sanction à la clef ne serait-elle pas, tout de même, un tout petit peu contraignante Ou encore.  [...] une décision contraignante est-elle contraignante Tel est l'étrange empire de cette normativité internationale, entre recommandation et obligation, qui se revendique et se légitime d'elle-même.  [...]

Trois gifles de Strasbourg - La Libre

Au point que la Cour de Strasbourg se plaint de son succès (44000 recours au total pour la seule année 2004) et souhaite que les juridictions nationales appliquent mieux les principes de la Convention, en particulier le droit à un procès équitable dont la violation est la source d'une coulée continue de recours.  [...] L'une des condamnations prononcées à Strasbourg le 2 juin a fait l'objet d'une large information parce qu'elle concernait l'affaire dite Agusta-Dassault qui valut quelques années de prison (avec sursis) à deux anciens ministres socialistes et à quelques autres.  [...] Deuxième gifle strasbourgeoise du 2 juin dernier. la cour d'appel de Liège et la Cour de Cassation se voient tancées pour avoir persévéré à conférer un caractère secret aux expertises ordonnées en matière pénale. Les faits sont banals. Il est reproché à un quidam des coups et blessures dont la victime prétend qu'ils entraînent pour elle une incapacité permanente.  [...]

Le sport sur ordonnance : une réalité à Strasbourg - La Libre

Le sport sur ordonnance : une réalité à Strasbourg - La Libre

Face à cette situation, la Ville de Strasbourg a signé un contrat local de santé avec l'Agence régionale de santé, la Préfecture du Bas-Rhin, le Rectorat et le Régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle. L'expérimentation Sport-Santé sur ordonnance s'inscrit dans cette démarche.  [...] AF. Depuis novembre dernier, les médecins généralistes de Strasbourg ayant signé la charte d'engagement peuvent prescrire à leurs patients une activité physique modérée et régulière. Le patient prend ensuite contact avec un éducateur sportif de la Ville spécialement dédié au suivi de l'expérimentation.  [...] Il a pour mission d'orienter les patients vers l'activité physique qui leur convient le mieux, en fonction des recommandations du médecin et d'une évaluation de leur sédentarité et de leurs habitudes en matière de pratique d'activité physique. Le patient peut se voir proposer trois types d'activités.   [...]

Les premiers pas des assemblées - La Libre

Le 10 août 1949, P.-H. Spaak fut élu Président de l'Assemblée consultative et, en marge des premiers travaux parlementaires, dédiés en partie à l'organisation des futures sessions, différentes manifestations populaires furent organisées. celle de la Section-Alsace du Mouvement Européen fut particulièrement réussie puisqu'elle rassembla, Place Klëber, près de 20 000 Strasbourgeois.  [...] Correspondant du Monde à Strasbourg, à cette époque, avec mes confrères dans la tribune de presse, nous avions le sentiment d'un moment historique. Il faut dire que les deux discours, celui de P.-H. Spaak et celui de Georges Bidault, étaient de haute qualité, de véritables morceaux d'anthologie.  [...] Le Parlement européen, issu de ces Traités, fêtera à son tour son anniversaire lors de la prochaine session du 10 au 14 mars à Strasbourg, en se souvenant de la séance constitutive du 19 mars 1958, au cours de laquelle Robert Schuman fut élu Président par acclamation.  [...]