Débats - Système, Belge

Destexhe: "Gouvernance : tout changer à Bruxelles !" - La Libre

Destexhe: "Gouvernance : tout changer à Bruxelles !" - La Libre

Même l'officiellement défunte agglomération subsiste encore au niveau fiscal, comme chaque contribuable bruxellois peut s'en rendre compte en recevant sa feuille d'impôts. Alors que des grandes villes américaines ou européennes sont gérées par des exécutifs de 4 ou 5 personnes, le collège échevinal de Bruxelles (167.   [...] Enfin, il faudrait oser mener les politiques publiques au niveau le plus adéquat. la commune ou la Région, plutôt que de créer des structures de coordination ou d'inutiles agences de simplification. Dans quelle autre grande ville européenne existe-t-il, par exemple, 19 systèmes de stationnement.  [...] Co-auteur de Comment l'État gaspille votre argent et de Démocratie ou Particratie. 120 propositions pour refonder le système belge.  [...]

Droit de grève: légiférons, de grâce ! - La Libre

Droit de grève: légiférons, de grâce ! - La Libre

Les récentes actions de grève et leurs débordements ont montré qu'il est urgent d'encadrer légalement le droit de grève en Belgique. Car aucun texte légal ne régit cette problématique dans notre pays, tellement habitué au consensus et à ce que tout se résolve par la concertation sociale.  [...] 3° S'assurer que les décisions de Justice soient exécutées par la force publique. Il paraîtra à tout observateur étranger à la Belgique que ce souhait est farfelu, tant il paraît tomber sous le sens. Et pourtant A plusieurs reprises, des bourgmestres ont refusé arbitrairement que leur police prête main-forte à des huissiers de justice chargés par la loi et par le juge de notifier des décisions judiciaires à des membres d'un piquet de grève.  [...] Histoire bien belge, mais pathétique. le président du tribunal de première instance de Bruxelles a récemment dû condamner la Ville et sa police à exécuter sa propre décision sous peine d'astreinte. Dans un Etat de droit, c'est absolument inconcevable. Dans sa décision précitée, le Comité européen des droits sociaux avait déjà clairement pointé les lacunes du système belge et invité le précédent gouvernement à légiférer en la matière.  [...]

Faut-il introduire le "plaider coupable" dans notre droit? - La Libre

Faut-il introduire le "plaider coupable" dans notre droit? - La Libre

Elle a suscité beaucoup de critiques d'avocats et de magistrats soucieux des principes fondamentaux de notre système de procédure pénale. je dis notre parce que le système belge est très similaire. Parmi les critiques, on risquait de transformer le sens de la peine, censée couvrir la gravité d'une infraction.  [...] Après 10 ans, beaucoup d'opposants sont un peu revenus sur leurs positions vu la manière dont le plaider coupable est appliqué. Plus de 10 % des condamnations prononcées par des tribunaux correctionnels français le sont sur CRPC. Manifestement, cette procédure est utile mais elle sert surtout dans des contentieux de masse - en matière de roulage et de stupéfiants - où les faits sont simples et désignent de facto le coupable sans besoin d'un aveu.   [...] Une réforme est toutefois en cours pour limiter les infractions et augmenter les pouvoirs du juge de fond qui pourrait réduire la peine. En Belgique, à l'époque du grand Franchimont - la grande réforme de procédure pénale non aboutie - on prévoyait une sorte de procédure accélérée pour les auteurs en aveux.  [...]

Une circonscription électorale fédérale: plus que jamais! - La Libre

Une circonscription électorale fédérale: plus que jamais! - La Libre

Une des raisons pour lesquelles le système belge penche trop d'un côté aujourd'hui est le système électoral. Certains pointent du doigt la succession rapide des élections. Le problème est plutôt que les élections se ressemblent trop. L'enjeu est le même à chaque scrutin, parce que les partis ne sont jamais soumis qu'au vote d'une des deux communautés linguistiques.  [...] Cette proposition simple ne procède en rien d'une conviction belgicaine naïve selon laquelle les problèmes communautaires seraient de faux problèmes montés en épingle par les politiciens. Elle est dictée par le désir de faire fonctionner bien mieux qu'aujourd'hui une société aussi divisée que la société belge, avec un système de partis irrémédiablement scindé et des sensibilités politiques variant significativement d'une région à l'autre.  [...] La proposition d'instaurer une circonscription fédérale est relativement facile à réaliser. Elle requiert que l'on modifie à tout le moins l'article 63 §2 de la Constitution, qui traite de la composition de la Chambre, et de préférence l'article 61, qui stipule que chaque Belge a une seule voix.  [...]

Pour une réforme radicale du Sénat - La Libre

Pour une réforme radicale du Sénat - La Libre

Bien loin d'incarner la sensibilité des entités fédérées, les sénateurs ne cessent pas, dès leur entrée au Sénat, d'être des politiciens professionnels, soumis à l'autorité centrale de leurs présidents de parti qui, dans le système belge actuel, détiennent l'essentiel du pouvoir politique.  [...] A côté de sénateurs tirés au sort parmi le corps civique belge, on pourrait utilement envisager l'entrée à la chambre haute d'hommes et de femmes qui représenteraient des domaines particuliers de la société. scientifiques, médecins, représentants des organisations patronales, du monde du travail, du monde caritatif et humanitaire, recteurs d'universités, représentants de l'enseignement primaire et secondaire, artistes, etc.  [...] Loin d'être un argument pour sa suppression, l'inutilité actuelle de notre Sénat constitue peut-être sa plus belle chance d'apporter quelque chose de neuf au système politique belge au XXIe siècle.  [...]

Bourgeois et Magnette: un front? - La Libre

Bourgeois et Magnette: un front? - La Libre

Pour Geert Bourgeois, les entités fédérées doivent participer aux discussions de la majorité fédérale sur le tax shift. Dans une Belgique moins fédération que particratie, cela signifie-t-il que ses collègues N-VA du gouvernement fédéral ne défendent pas assez les intérêts flamands.  [...] La Belgique se situe plutôt à l'autre extrême du paysage que le Canada. Il n'y a pas de partis fédéraux, mais seulement des partis régionaux - ou plus correctement. des partis communautaires - qui se représentent à chaque élection qu'elle soit régionale ou fédérale.  [...] Et si, dans le système belge dominé par les partis, Geert Bourgeois a l'impression qu'il n'arrive pas suffisamment à peser sur le processus de décision, cela en dit peut-être long sur son poids au sein de la N-VA. Et, dans ce cas, s'appuyer sur son rôle de ministre-Président pour arriver à être plus entendu semblerait une stratégie logique dans une particratie fédéralisée.  [...]

L'intellectualisme n'a pas sa place dans les études en Belgique - La Libre

L'intellectualisme n'a pas sa place dans les études en Belgique - La Libre

Tout d'abord, de ce système non-méritoire résulte une sorte de je-m'en-foutisme de la part des étudiants voire de la société belge dans son ensemble. Les études sont perçues comme une nécessité, un passage obligé vers la quête du précieux sésame, garant de l'élévation du statut social.  [...] Je pense à ceux qui ont sans doute déjà dû subir la dure loi des humanités, incarnation la plus parfaite de l'arbitraire et du ridicule du système belge prétendument égalitaire. Pour réussir (et donc être valorisé), mieux vaut être moyen dans toutes les matières que d'être excellent dans un ou des domaine(s) précis.  [...] quand il s'inscrit, il adhère à un ensemble de cours sélectionnés au préalable, formant le cursus. Pas ou très peu de spécialisations s'offrent à lui, puisque la formation reste très généraliste (* ). Un pack d'environ 25 heures de cours par semaine, laissant peu de place à la possibilité de travailler sur le côté encore une des nombreuses anomalies du système belge.  [...]

Nous avons tiré nos enseignements - La Libre

A travers le système belge, des arguments et des points de vue politiques controversés ont été joints dans certaines plaintes avec pour objectif, non seulement de discréditer le suspect dans les médias, mais aussi de délégitimer le pays en question.  [...] Les plaintes contre Ariel Sharon et contre Georges Bush et Colin Powell en sont des exemples. En bref, l'autorité du système judiciaire belge a été exploité durant des années à des fins de guerre médiatique, avec des conséquences inévitables pour les relations étrangères de la Belgique, quels que soient les partis politiques participant au gouvernement.  [...] Les propositions des négociateurs gouvernementaux mettent la législation belge en conformité avec la pratique des Etats et réduisent considérablement le risque que des plaintes d'inspiration politique exploitent le système judiciaire belge. Le critère de l'absence d'un système judiciaire fonctionnant bien, mènera à terme, à une liste noire de pays qui ne sont pas démocratiques et dont la justice, par conséquent, ne fonctionne pas convenablement.  [...]

Des élections simultanées: inévitable? - La Libre

Des élections simultanées: inévitable? - La Libre

Le constat est là. le système belge actuel n'est pas fait pour des élections régionales et fédérales séparées. Il ne fallait pas beaucoup de sagacité politique pour le comprendre quand ce principe fut inscrit dans les accords de la Saint-Michel. L'argument principal en faveur du découplage des élections était celui de l'ancrage de l'autonomie régionale.  [...] Le système électoral et l'organisation des partis en Belgique est tel que la différence se situe surtout après coup. après des élections fédérales les scrutins régionaux des deux parties du pays sont accumulés pour former un gouvernement. C'est que la Belgique - contrairement à d'autres pays fédéraux - ne connaît pas de partis fédéraux et que ce sont donc toujours les mêmes acteurs qui entrent dans l'arène.  [...] Ce qui ne déplaît certainement pas aux partisans d'une plus grande autonomie des régions. Toutefois, l'ironie veut que c'est précisément ce trait unique du système fédéral belge qui rend difficile l'organisation d'élections séparées.  [...]

Les différents visages de la concertation sociale - La Libre

Les différents visages de la concertation sociale - La Libre

L'analyse manque de nuances dans les deux cas, mais on peut quand même parler d'une résurrection (au moins momentanée). On peut y voir un pronostic de plus qui se révèle faux à propos de ce gouvernement qui allait remettre en cause tous les acquis du système belge.  [...] Pour l'instant, patrons et syndicats se trouvent même plus facilement des points communs que sous une tripartite classique, plus que ce que certains avaient espéré et d'autres craint. Parce qu'en réalité, sur la question de savoir quel espace la concertation sociale doit recevoir dans notre système de décision, il y a un clivage qui traverse le gouvernement.  [...] Pour des partis comme la N-VA et l'Open VLD, il doit être frustrant de constater que le patronat, qui ne peut tout de même pas se plaindre de ne pas avoir l'oreille des libéraux et des nationalistes flamands, vienne quand ça l'arrange donner des coups de boutoir à la politique du gouvernement fédéral en concluant une alliance qui semble contre nature avec les syndicats.   [...]