Débats - Système, Sanction

Responsabilisation ou infantilisation? - La Libre

Pas de sanction dans la fonction publique Voilà qui fait bondir D. L., agent de la SNCB, confronté au quotidien à un système de sanction, qui plus est croissant en fonction de la gravité de la faute. Par exemple, un membre du personnel roulant qui ne signerait pas le livre d'ordre avant de prendre son service peut être réprimandé.  [...]

Le montant des amendes en fonction des revenus? (RIPOSTES) - La Libre

Le montant des amendes en fonction des revenus? (RIPOSTES) - La Libre

Le montant des amendes en fonction des revenus (RIPOSTES) - La Libre.   [...] Abonnés Thierry Boutte et Louise Vanderkelen Publié le mercredi 06 décembre 2017 à 10h11 - Mis à jour le mercredi 06 décembre 2017 à 16h18.   [...] Opinions Augmenter les amendes pour les hauts revenus permettrait de rétablir une forme de justice sociale. Une sanction de 100 euros est insignifiante pour un millionnaire mais conséquente pour un chômeur. Un tel système serait tout à fait applicable en Belgique.  [...]

Obsolescence programmée, est-ce bien éthique? - La Libre

Obsolescence programmée, est-ce bien éthique? - La Libre

D'autres encore choisissent l'électroménager, télé à écran plat, installation stéréo et dernier gadget pour la cuisine. Mais ceux-là savent-ils que les plaisirs qu'ils se font ou qu'ils destinent à un proche sont comme les sapins qui garnissent les salons, destinés à succomber dans un délai proche Car les fabricants peu scrupuleux ont compris que pour vendre plus, il fallait que leurs produits aient une vie limitée dans le temps.   [...] Dans le cas de l'obsolescence programmée, voilà qu'un comportement non éthique peut se transformer en infraction pénale, comme c'est le cas en France. Le législateur français s'est emparé de ce phénomène et le sanctionne dans une loi du 22 juillet 2015.  [...] Désormais, l'obsolescence programmée est punie de deux ans de prison et 300 000 euros d'amende, un montant qui pourrait être porté à 5 % du chiffre d'affaires annuel réalisé en France par la société contrevenante. En Belgique, cette infraction n'existe pas dans le système pénal, toujours reléguée à la question d'un manque d'éthique qui n'est pas susceptible de sanction.  [...]

La justice n'est pas la vengeance - La Libre

La justice n'est pas la vengeance - La Libre

Ici encore, la passion l'emporte sur la raison, sans doute parce que l'opinion publique ne parvient pas à distinguer la justice de la vengeance. Déjà dans les sociétés primitives, le corps social s'est aperçu que la vengeance, qui implique la punition de l'auteur d'un fait délictueux par celui qui s'en estime préjudicié, devait être institutionnalisé afin d'éviter le chaos.   [...] A la place, un système de sanction est organisé et mis en oeuvre par des magistrats, au nom de la société. Cette notion n'est cependant jamais totalement entrée dans les moeurs, et on le remarque particulièrement à l'occasion de ces affaires médiatisées. Pourquoi les prisons sont-elles dans un tel état de délabrement Parce qu'aucun responsable politique ne croit utile de se saisir de ce problème, électoralement délicat.  [...] Tout aussi critiquable est cette décision du parquet général de signer un pourvoi dans le seul but, semble-t-il, de maintenir en détention cette femme un mois de plus, puisqu'à ce jour il n'a jamais été question d'un quelconque moyen de droit permettant de soutenir ce recours extraordinaire, pour ensuite reporter, sans doute, la responsabilité de cette libération sur la méchante Cour de cassation, celle-là même qui avait déjà rendu cet arrêt Spaghetti tellement critiqué.   [...]

Enfants gâtés - La Libre

L'alternance a permis pendant tout le dernier demi-siècle de catalyser sainement tant les aspirations au changement que les velléités de sanction à l'égard d'une majorité au pouvoir. Or, aux yeux de certains, de plus en plus nombreux, ce système de l'alternance semble aujourd'hui avoir épuisé ses vertus.  [...] A ces desperados s'ajoutent les hordes de nostalgiques du temps des Etats nationaux pleinement souverains. Déstabilisés par l'intégration européenne croissante que symbolise l'avènement de l'euro ou encore l'ouverture des frontières, ces paumés voient dans les extrêmes de droite mais aussi de gauche le seul antidote envisageable contre leur mal être et leur frustration.   [...] Mais il est capital de ne pas, selon la formule populaire, jeter le bébé avec l'eau du bain. Le représentation politique doit manifestement se reconstruire une crédibilité, qui est la seule garante de la légitimité dont elle dispose par définition dans un régime démocratique.   [...]

La société se libére-t-elle de la sanction? - La Libre

La société se libére-t-elle de la sanction? - La Libre

L'administration belge est ce lieu privilégié d'où toute sanction est absente. non que les textes n'en prévoient pas - si, du rappel à l'ordre à la révocation -, mais leur application est aussi raréfiée que l'oxygène dans l'espace profond. Les syndicats de la fonction publique ne tolèrent pas qu'il en aille autrement.  [...] les chômeurs qui ne remplissent pas leurs obligations. Par-delà les fantasmes, ce que nous montre pourtant l'affaire M. Dutroux, c'est l'inexorable délitement d'un Etat qui renonce à la sanction. Là où il n'y a pas de sanction, il n'y a plus de règle.  [...] Responsabilisation ou infantilisation Pas de sanction dans la fonction publique Voilà qui fait bondir D. L., agent de la SNCB, confronté au quotidien à un système de sanction, qui plus est croissant en fonction de la gravité de la faute. Par exemple, un membre du personnel roulant qui ne signerait pas le livre d'ordre avant de prendre son service peut être réprimandé.  [...]

Évolution de la fonction royale - La Libre

Évolution de la fonction royale - La Libre

On ne peut, à la veille d'une nouvelle révision de la Constitution, ne pas se poser la question d'une éventuelle adaptation de la fonction royale, sans pour autant mettre en cause l'institution monarchique, qui constitue la pierre angulaire de l'Etat belge.   [...] Il le fait par la sanction royale, qui se traduit par la formule suivante qu'on retrouve à la fin de chaque loi. `Albert II, roi des Belges, les Chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit...' En tant que branche du pouvoir législatif, le Roi a naturellement le droit d'initiative, c'est-à-dire le droit de déposer des projets de loi.  [...] Dans une société démocratique, caractérisée par un système représentatif, il appartient aux assemblées élues, après un débat contradictoire, de se prononcer à la majorité sur les textes appelés à devenir loi. Encore faut-il, en l'état actuel de notre Constitution, l'accord du Roi sous la forme de la sanction.  [...]

Pour une justice réparatrice - La Libre

Ce principe n'avait pas à l'origine le sens qu'on lui prête aujourd'hui, à savoir qu'un meurtre doit être puni par un autre meurtre. Au vu des cruautés commises durant l'apartheid, il n'aurait pas pu être appliqué dans mon pays.Certains en Afrique du Sud voulaient des procès dans le genre du procès de Nuremberg, notamment pour les responsables des atrocités qui ont été perpétrées pour maintenir ce système pervers.  [...] Le type de justice que nous avons mis en oeuvre en Afrique du Sud, ce que j'appelle la justice réparatrice, contrairement à la justice punitive, n'est pas fondamentalement axé sur la sanction. Elle vise avant tout à guérir. Le crime a porté atteinte à la relation et c'est cette blessure qui doit être guérie.  [...] La justice punitive ignore la victime et le système est généralement froid et impersonnel. La justice réparatrice est porteuse d'espoir. Elle estime que même le pire des criminels peut évoluer. Il ne s'agit pas d'être laxiste face au crime. Le criminel doit réaliser la gravité de son acte par la sanction prononcée, mais il doit y avoir de la place pour l'espoir, l'espoir que le criminel peut devenir un membre qui contribue utilement à la société, après qu'il ait payé sa dette envers elle.  [...]

Les mineurs sont-ils des adultes ? - La Libre

Les mineurs sont-ils des adultes ? - La Libre

La seconde tient en ce que certains actes sont considérés comme si graves qu'ils impliquent, presque par essence, la nécessité d'attribuer à leurs auteurs une volonté consciente et un discernement propres aux adultes. Et dans le cas de Mariusz, les critiques posées par des personnes en dehors des parties impliquées, contre le non-dessaisissement puis contre la sanction infligée, ont utilisé à plein régime ces deux fictions.  [...] Partant de ces constats posés déjà il y a près d'un siècle, la Belgique a mis en place une justice spécifique pour les mineurs, élaborée sur un nouveau pari. à la sanction peut être joint un travail (ré) éducatif. Face au gâchis que représente le système pénal traditionnel, la notion de protection de la jeunesse est donc peu à peu apparue.  [...] Ainsi, le tribunal de la jeunesse est conduit par des adultes et pose sur la situation un regard d'adultes, mêlant compréhension et rappel des limites. Il réagit par rapport à un fait commis et sanctionne le mineur tout en choisissant la sanction afin qu'elle soit constructive pour les victimes, lorsque cela est possible, et surtout pour le jeune lui-même.  [...]

Les trois victimes de l'affaire Martin - La Libre

Les trois victimes de l'affaire Martin - La Libre

La charge qui pèse sur le système judiciaire est énorme car les ressources et les missions sont totalement déséquilibrées. On dénonce le sentiment d'impunité, mais les moyens (places en prison, personnel de surveillance des porteurs de bracelets électroniques, d'accompagnement des libérations conditionnelles ou des sanctions alternatives, programmes de formation et de réinsertion des détenus ) sont très en deçà des ambitions.  [...] L'ambition du contrôle intégral et total du système judiciaire et des trajectoires des délinquants est une chimère qui ne peut conduire qu'à une frustration chronique et à la perte de légitimité de la justice. Que l'on défende une approche répressive ou non de la sanction, il faudrait au moins être conséquent, ce qui suppose, primo, de ne faire que des promesses que l'on est capable de tenir et de ne décider que de lois ou de règles que l'on peut effectivement appliquer, du moins dans une mesure raisonnable.  [...] secundo, d'anticiper les effets systémiques des décisions - par exemple les conséquences sur les structures d'accueil et d'encadrement des décisions en matière de sanction. Cette inconséquence hypocrite résulte, pour partie du moins, d'une politique consistant à prendre des mesures au coup par coup, au gré des émotions populaires et au rythme des échéances électorales.  [...]