Débats - Transfert, Souveraineté

L'urgence d'un New Deal européen - La Libre

L'urgence d'un New Deal européen - La Libre

Pour le réaliser efficacement il importe que les pays membres de l'UE habilitent la Commission européenne à s'ériger en haute autorité du New Deal européen, tant au niveau de la conception qu'à celui de la réalisation. Il faut en effet éviter que les gouvernements nationaux abusent de ce New Deal pour financer des projets pas toujours efficaces et souvent politisés à des fins électorales.   [...] Comme dans de nombreux autres domaines, la réalisation d'un New Deal implique un important transfert de souveraineté à la Commission européenne, toutefois sous le contrôle du Parlement européen. La crise du système monétaire européen confronte en outre l'Union européenne à un questionnement existentiel quant à son propre avenir.  [...] Certains économistes, désireux de se profiler dans les médias, annoncent une grave crise économique en Europe, laquelle, comme au Japon, pourrait durer au moins une décennie. Si une profonde récession se réalisait, allant de pair avec une dislocation de l'Union monétaire, en raison de l'incurie de certains dirigeants européens, soixante années d'intégration européenne se transformeraient en une désEurope, destructrice du rêve européen.  [...]

Du Printemps Arabe à l'Automne européen - La Libre

Du Printemps Arabe à l'Automne européen - La Libre

Le débat entre l'austérité et la croissance où l'on proclame tout et son contraire. l'unanimité de façade au G20 pour subordonner à court terme la rigueur aux impératifs de la relance fait l'impasse sur les différences structurelles entre pays. les uns, dotés de leur pleine souveraineté (budgétaire, fiscale et monétaire) comme le Japon,  [...] création monétaire comme variables d'ajustement, et les autres, Pays membres de l'UEM, dépourvus de tous moyens communs significatifs, disposant seulement des outils budgétaires et fiscaux nationaux, fortement encadrés par la législation/réglementation européenne librement consentie.  [...] La question de la légitimité démocratique et des transferts de souveraineté au sein de l'UE/UEM. La concrétisation de l'Union bancaire et, à terme, la mise en commun d'autres politiques (défense représentation internationale économie de l'UEM) implique un transfert progressif de souveraineté vers les institutions européennes.  [...] Même s'il s'agit de transferts de pouvoirs vers les entités fédérées et non l'inverse comme au sein de l'UE, dans les deux cas, il s'agit bien de transferts de souveraineté ainsi que de transferts des moyens budgétaires correspondants. La mise en commun de la monnaie dès 1999 au sein de l'UEM rend incontournable la poursuite de l'intégration pour viabiliser l'édifice dont les fondations inachevées se sont révélées impropres à gérer efficacement la crise.  [...]

2005, année de tous les dangers, année de tous les espoirs - La Libre

L'acquisition d'une souveraineté reconnue et d'un statut final qui assurerait aux Kosovars un destin politique définitivement délié de celui de Belgrade reste toutefois impensable tant que la majorité albanaise se montre incapable d'accepter en son sein la minorité serbe et d'en assurer la sécurité.  [...] La constitution du Kosovo une fois adoptée, l'Accord international sur le Kosovo entrerait en vigueur tout comme la reconnaissance internationale du Kosovo comme Etat souverain.  [...] Si un blocage de Belgrade, relayé par Moscou au Conseil de Sécurité, devait empêcher un transfert de souveraineté, la France et les autres pays du Groupe de contact devront quand même reconnaître la souveraineté de jure du Kosovo. La situation sur le terrain est trop fragile pour que le risque soit pris de ne rien faire, dans le seul but d'éviter de froisser Belgrade ou d'obtenir une reconnaissance par le Conseil de Sécurité.  [...]

Parlement européen : un cran d'arrêt à l'hégémonie US ? - La Libre

Parlement européen : un cran d'arrêt à l'hégémonie US ? - La Libre

En ces matières, le Parlement européen avait seulement une compétence d'avis. Cela a changé avec le Traité de Lisbonne, puisque ce dernier a accordé, à cette assemblée, de nouvelles compétences en matière police-justice. Le Parlement a étrenné ses nouveaux pouvoirs en refusant un projet d'accord de transfert des données financières des citoyens de l'Union vers les USA.  [...] Il s'agit là d'une réaction du Parlement face à une évolution structurelle des relations transatlantiques, qui donne à l'exécutif étasunien une souveraineté directe sur les populations européennes. Si la réaction des députés n'a pas les moyens de remettre en cause le rapport de domination qui préside à ces relations, il marque cependant un cran d'arrêt dans l'exercice de l'hégémonie étasunienne, dans le processus de reconnaissance par les Européens du droit que s'est donné l'administration américaine d'organiser leur existence.  [...] Ce changement impliquait que les autorités américaines aient accès directement aux données placées sur les serveurs européens (2). Ce qui implique la reconnaissance d'un transfert de souveraineté à l'exécutif étasunien.  [...]

Repenser la souveraineté - La Libre

Quelques gouvernements sont prêts à abandonner certains éléments de souveraineté pour contrer la menace du réchauffement climatique mondial. Dans le cadre du Protocole de Kyoto, en vigueur jusqu'en 2012, les signataires sont tombés d'accord pour limiter les émissions spécifiques de CO 2.  [...] Imaginez la réaction mondiale si l'on apprenait qu'un gouvernement envisage d'utiliser ou de transférer un engin nucléaire ou que cela a déjà été fait. Beaucoup de personnes diraient, à juste titre, que la souveraineté ne protège plus cet Etat.  [...] Notre concept de souveraineté doit, par conséquent, être conditionnel, voire contractuel, plutôt qu'absolu. Si un Etat ne respecte pas sa part du marché en soutenant le terrorisme, en transférant ou en utilisant des armes de destruction massive ou en perpétrant un génocide, il perd alors les bénéfices normaux de la souveraineté et se confronte lui-même aux attaques, aux déplacements ou à une occupation.  [...]

En Afghanistan comme en Irak, les Etats-Unis doivent garder le cap - La Libre

Les Etats-Unis sont allés en Afghanistan il y a deux ans pour s'attaquer aux terroristes de Al Qaeda qui avaient détruit le World Trade Center à New York et ouvert une plaie béante dans cette ville. Nous y sommes allés pour chasser la dictature des Talibans qui offraient un sanctuaire aux terroristes de Al Qaeda et qui faisaient de l'Afghanistan une plaque tournante du terrorisme mondial.   [...] Entre temps, nous progressons. L'Administration civile de la coalition, sous la conduite de l'ambassadeur L. Paul Bremer, travaille avec le gouvernement provisoire irakien à la construction d'une démocratie. Une constitution sera rédigée sous peu, et les Irakiens voient leurs responsabilités dans le domaine de la sécurité s'accroître.   [...] Des conseils municipaux démocratiques voient le jour, et nous faisons le maximum pour préparer les Irakiens à recouvrer la totale souveraineté sur leur pays. Notre intention est de transférer le pouvoir à un gouvernement irakien en juin 2004.  [...]

Pour une Europe digne du XXIe siècle - La Libre

Pour une Europe digne du XXIe siècle - La Libre

Le projet de Robert Schuman dépassait en effet largement la simple perspective économique. La Communauté européenne du charbon et de l'acier, proposée à l'Allemagne et à la France, se voulait un projet concret de civilisation fondé sur la méthode des petits pas, qui ambitionnait ni plus ni moins de jeter les bases d'une dynamique intégratrice permettant d'aboutir à terme à l'unité politique du continent dans une volonté de réunir les peuples de manière plus étroite tout en respectant la diversité de leur culture et de leur histoire nationale.   [...] Les démocraties sont des institutions humaines en mouvement qui évoluent en fonction des contextes socio-économiques et humains. L'Europe ne saurait faire exception aux mutations qui sont en train de s'opérer au niveau des Etats qui la composent. Entre-temps, l'oublié de l'histoire, le citoyen, appelé sur le tard à s'exprimer, lors des différents scrutins référendaires et électoraux européens, n'a cessé d'exprimer ses doutes, ses réticences et son désintérêt.   [...] Nous ne renouerons pas avec l'esprit communautaire initial par une nouvelle réforme institutionnelle. Cessons de penser également à l'Europe en termes de transferts de compétences ou de conjectures sur la souveraineté à l'ère du soft power. Aujourd'hui, le déficit de l'Europe est double.  [...]

Jean-Marie Le Pen ou le nationalisme économique - La Libre

La souveraineté nationale est un absolu. Quand bien même on pourrait atteindre un surcroît de richesse matérielle par un abandon partiel de souveraineté, les lepénistes s'y opposent, car leur objectif suprême n'est en rien économique. C'est ce qui fait sans doute leur originalité et peut être leur force de séduction à l'heure où beaucoup de partis ont fait leur l'idée que le politique est soumis aux contraintes de l'économique du fait de la mondialisation.  [...] Jean-Marie Le Pen veut faire sortir la France de la monnaie unique, car il s'agit-là d'un des attributs premiers de la souveraineté (d'ailleurs, dans la fiche technique Euro/souveraineté, le FN met l'accent sur la faiblesse de l'Euro par rapport au dollar, justement parce que cette marche forcée vers l'Euro est non sous-tendue par une unité politique et économique réelle des nations européennes ).  [...] Tout comme le Front national veut restaurer la souveraineté nationale de la France dans les relations internationales (ce qui au plan économique se traduit par la reconquête de tous les outils de politique économique.taux de change, tarifs douaniers), au plan interne Jean-Marie Le Pen souhaite instaurer la préférence nationale, c'est-à-dire qu'en toutes circonstances le français national devra être préféré à l'Etranger.  [...]

Populations européennes sous souveraineté américaine - La Libre

Populations européennes sous souveraineté américaine - La Libre

Ainsi, cette Constitution n'a pas pour objet d'unifier la diversité des populations de l'ancien continent, mais simplement de faire écran au réel. de masquer le fait que l'Europe n'existe que par son insertion dans une structure politique globalisée, placée directement sous souveraineté américaine.  [...] La technique d'écriture consacrant la primauté du droit américain est la même dans les deux cas. Il ne s'agit pas d'accords entre deux puissances étatiques situées formellement sur un même plan, mais d'un engagement unilatéral de la part des Etats-Unis, qui le consacre comme puissance impériale exerçant une souveraineté directe sur les populations européennes.  [...] L'alibi du serveur américain ne fonctionnant plus, cela aura pour effet de renforcer encore la souveraineté américaine sur le sol européen.  [...]

Nouvel abandon de la souveraineté européenne - La Libre

Nouvel abandon de la souveraineté européenne - La Libre

Swift, société américaine de droit belge, gère les échanges internationaux de quelque 8 000 institutions financières situées dans 208 pays. Elle assure le transfert de données relatives aux paiements, mais ne fait pas transiter d'argent.  [...] La volonté affichée d'attendre la ratification du traité indique qu'il s'agit de faire reconnaître, par le Parlement, un droit permanent des autorités américaines de se saisir, sur le sol européen, des données personnelles des citoyens de l'Union. Les nouveaux pouvoirs accordés au Parlement trouvent leur raison d'être dans la légitimation des transferts de souveraineté de l'UE vers les USA.  [...] Cette position a le mérite d'être transparente. utiliser le traité, non pas comme un texte constitutionnel interne à l'Union, mais comme un acte d'intégration de l'UE dans une entité supranationale sous direction américaine. Ce nouvel accord représente bien un nouveau pas dans l'exercice d'une souveraineté directe de l'administration américaine sur les populations européennes.  [...]