Débats - Tribunal correctionnel, Justice, Bruxelles

Edito: Abdeslam reconnu pour ce qu'il est - La Libre

Edito: Abdeslam reconnu pour ce qu'il est - La Libre

Edito. Abdeslam reconnu pour ce qu'il est - La Libre.   [...] Abonnés Un édito de Jean-Claude Matgen Publié le mardi 24 avril 2018 à 06h45 - Mis à jour le mardi 24 avril 2018 à 06h46.   [...] En condamnant, lundi, Salah Abdeslam et Sofien Ayari à 20 ans de prison, pour tentative d'assassinat à caractère terroriste et possession illégale d'armes à feu, le tribunal correctionnel de Bruxelles a rendu justice, même si Me Isa Gultaslar, le conseil de Sofien Ayari, estimait qu'il n'est pas allé au bout de sa réflexion, notamment en ne répondant pas, selon lui, à la question de savoir qui a tiré sur les policiers, rue du Dries, à Forest, le 15 mars 2016.  [...]

Qui défend vraiment le droit à la vie ? - La Libre

Qui défend vraiment le droit à la vie ? - La Libre

Jusque dans les années soixante du siècle dernier, en raison de la législation extraordinairement restrictive en vigueur à l'époque, cinquante jeunes femmes mouraient annuellement en Belgique des suites d'avortements clandestins. un multiple de ce nombre développait des complications gravissimes telles que perforations d'organes, septicémies, embolies gazeuses, insuffisance rénale, pouvant toutes entraîner des séquelles invalidantes et durables.   [...] Le professeur Robert Schoysman, témoignant devant le tribunal correctionnel de Bruxelles au cours du grand procès d'avortement de 1981-82 (dit procès Hubinont), avait rappelé que, peu de temps auparavant, il n'était pas d'unité de soins intensifs en Belgique qui n'hébergeât en permanence au moins une femme traitée pour complications causées par un avortement clandestin.  [...] Pour défendre le droit des femmes à l'avortement, plusieurs organisations appellent à un rassemblement ce même 27 mars autour d'un événement festif, convivial, et familial. plein de vie. Rendez-vous est donné place d'Espagne (près de la Gare Centrale) à Bruxelles, de 15h à 18h, avec au programme des animations pour petits et grands, un goûter et une tribune politique (à 16h).  [...]

Une manifestation dimanche - La Libre

Pour protester contre la décision prise par le tribunal de Bruxelles dans les faits de maltraitance constatés à l'abattoir d'Anderlecht, Gaia et Animaux en péril organisent dimanche à 14h, une manifestation devant le Palais de Justice de Bruxelles. Un événement auquel prendra part la Fondation Prince Laurent, ce qui lui a valu des critiques de la part du ministre wallon de l'Environnement, José Happart.  [...] Pour le sénateur honoraire et membre du conseil d'administration de la Fondation, Roland Gillet. De quoi se mêle M. Happart La Fondation n'a jamais dit qu'elle s'élevait contre une décision de justice, mais bien contre des actes de maltraitance que personne ne peut nier. (P.D.G.).  [...]

Verdict Stib: La justice a été rendue - La Libre

Verdict Stib: La justice a été rendue - La Libre

C'est la raison pour laquelle nous avons demandé qu'il soit emmené par une autre porte lors des audiences devant le tribunal correctionnel. De manière surréaliste, cela nous a été reproché par des tiers, ainsi que par les conseils des parties civiles. Comme s'il avait été plus sain que les victimes et l'auteur entrent ensemble par la porte d'entrée.  [...] C'est donc un an et demi plus tard qu'il a comparu devant le tribunal correctionnel. La peine maximale applicable par le tribunal correctionnel était de cinq ans d'emprisonnement. Le minimum était de huit jours d'emprisonnement. C'est cette peine qui est prévue depuis des temps immémoriaux.  [...] Non. La justice n'a pas pour fonction d'agir comme les délinquants, avec une violence aveugle et absurde. Une peine doit avoir un sens. Le tribunal correctionnel n'a pas choisi la vengeance, certes. Mais il n'a pas choisi, loin de là, le laxisme. Il a choisi l'équilibre et la justice.  [...]

Les non-dits du génocide de Cent Jours - La Libre

Le 9 mai 2005, onze années après les faits, s'est ouvert en Belgique le procès de deux hommes d'affaires rwandais accusés d'avoir pris part au génocide. En 2001 déjà, la Justice belge remplit sa mission lorsqu'elle condamne quatre Rwandais pour leur rôle dans des massacres de Tutsis et de Hutus modérés en avril 1994.  [...] A Bruxelles comme à Arusha -siège du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)-, des acteurs du génocide doivent répondre de leurs actes. Toutefois, si l'on veut que justice soit pleinement rendue, il faudra faire preuve de plus d'audace. Car, si les premiers responsables des tueries sont eux-mêmes rwandais, l'attitude alors adoptée par certains acteurs de la communauté internationale participera, volens nolens, au bon déroulement du génocide.  [...] L'Onu faillit également à sa mission. Sa gestion du dossier rwandais n'est qu'une succession de dysfonctionnements. D'emblée, c'est avec trois mois de retard sur le calendrier d'Arusha que la force onusienne est opérationnelle au Rwanda. Sur place, le général canadien, Roméo Dallaire, commandant de la Minuar, doit gérer une situation explosive que le siège new-yorkais ne semble pas prêt à désamorcer.   [...]

Le juste et l'utile - La Libre

Le juste et l'utile - La Libre

Opinions Il y a dans l'actualité un débat intéressant. va-t-on transférer les juridictions pénales bruxelloises du palais de justice à la (future) prison d'Haren Comment, disent les acteurs du monde judiciaire. on ne rend pas la justice dans une prison.  [...] Je serais tenté de répondre pour ma part. et pourquoi pas La vocation première (sinon exclusive) de la justice pénale est de réprimer. Quand un tribunal ou une cour acquitte, c'est l'exception qui confirme la règle. Ils sont bien là pour châtier le crime, donc infliger des punitions aux contrevenants.  [...] les justiciables qui comparaissent au tribunal correctionnel sont tous susceptibles de se faire condamner à une peine d'emprisonnement. Qu'ils y réchappent ne dépend que de la mansuétude de leur juge.  [...]

Justice: Koen Geens répond aux critiques sur son "Pot-pourri II" - La Libre

Justice: Koen Geens répond aux critiques sur son "Pot-pourri II" - La Libre

(c) La juridiction d'instruction pourra dorénavant renvoyer devant le tribunal correctionnel (par la correctionnalisation ) tous les crimes en raison de circonstances atténuantes. pour les crimes les plus graves, le tribunal correctionnel sera en tout état de cause composé de trois juges ( Pot-pourri I ) qui, en tant que professionnels, sont formés pour résister à toute forme d'intimidation.  [...] (d) Le jugement du tribunal correctionnel pourra toujours faire l'objet d'un appel. l'absence d'appel contre une décision d'assises a obligé la Belgique à émettre une réserve au Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui consacre le droit d'appel au pénal.  [...] En effet, il fallait bien, dans la loi du 21 décembre 2009 comme dans le projet Pot-pourri II, adapter les peines correctionnelles à la hausse pour les crimes les plus graves qui ne pouvaient jusque-là être correctionnalisés. Les maxima correctionnels seront dès lors portés à 40 ans, à comparer avec la peine criminelle de réclusion à perpétuité.  [...]

Crise de l'accueil - La Libre

Crise de l'accueil - La Libre

Tout d'abord, voyons comment s'exprime le tribunal du travail de Bruxelles pour justifier ces astreintes. Actuellement, nous constatons que Fedasil refuse d'accueillir les demandeurs d'asile et les familles avec enfants mineurs et choisit explicitement de payer les astreintes de 250 euros par personne et par jour qui ont été imposées dans les précédents dossiers.  [...] Face à cette incurie, certaines familles - celles qui ont eu la chance d'avoir accès à un avocat - ont saisi les tribunaux du travail qui ont légitimement fait droit à ces demandes en requérant une simple application de la loi. Constatant que Fedasil choisissait délibérément de ne pas respecter leurs jugements, les tribunaux ont assorti leurs décisions d'une astreinte.  [...] (1) Extrait d'une ordonnance du 11 mars 2010 rendue par la présidente du tribunal du travail de Bruxelles (dossier n° R.G. 10/21/C). Ce paragraphe se retrouve de manière identique dans de très nombreuses décisions précédentes.  [...]

Un juge peut-il déclarer sa couleur politique? - La Libre

Un juge peut-il déclarer sa couleur politique? - La Libre

Ripostes Luc Hennart, président du tribunal de première instance de Bruxelles, a déclaré jeudi dernier à la RTBF. Je suis proche du PS. Réaction immédiate d'Olivier Chastel, président du MR. Pour lui, ces propos mettent en doute l'impartialité du magistrat.  [...] Entretiens croisés avec Luc Hennart, président du tribunal de première instance de Bruxelles, et Denis Ducarme, chef de groupe MR au Parlement fédéral.  [...] Luc Hennart a énoncé clairement et publiquement, sur un plateau télé, son adhésion aux idées d'un parti politique, en l'occurrence le Parti socialiste. C'est une attitude incompatible avec le devoir de neutralité d'un magistrat de la justice.  [...]

Un procès qui menace nos libertés - La Libre

Un procès qui menace nos libertés - La Libre

Ce procès s'était d'abord conclu, le 28 février 2006, par une première condamnation, par le tribunal correctionnel de Bruges, à des peines allant de quatre ans à six mois de prison pour appartenance à une organisation terroriste. Ces peines ont été aggravées par le tribunal d'appel de Gand en novembre 2006.  [...] Pour ces tribunaux, tout discours sur les actions de l'organisation est une publicité qui lui est nécessaire pour la poursuite de ses actes violents. Ainsi, le premier jugement d'appel stipulait que même donner une explication, sans qu'il soit question d'une revendication, au sujet d'une organisation terroriste'' constitue un fait punissable, et que les individus qui ne prennent pas leurs distances avec la doctrine d'une telle structure, doivent être considérés comme socialement dangereux et enfermés.  [...] Une personne devient terroriste simplement parce qu'elle est nommée comme telle. Face à cette orientation liberticide, une partie de l'appareil judiciaire de notre pays a rappelé la primauté des libertés fondamentales. La cour d'appel de Bruxelles va-t-elle confirmer cette exigence ou, au contraire, en condamnant les inculpés, va-t-elle nous engager dans un Etat de non droit.  [...]