Débats - Tribunal de commerce de Bruxelles, Commission européenne

Un plan crédible? - La Libre

La faillite de la Sabena a donc été prononcée hier. L'émotion est évidemment immense au sein de l'entreprise, mais aussi dans l'ensemble du pays. Il faut dire que nombreux sont ceux d'entre nous qui connaissent au minimum une personne travaillant dans cette entreprise tellement chère dans le coeur de tous les Belges.   [...] Loin de nous l'envie de condamner d'avance cette initiative car chaque emploi qui pourra être sauvé sera évidemment le bienvenu. Mais plusieurs facteurs hypothèquent déjà les chances de réussite de ce plan de la dernière chance. Celui-ci devra en effet recevoir l'aval des curateurs nommés par le tribunal de commerce de Bruxelles mais aussi de la Commission européenne, qui pourrait faire les gros yeux devant certains transferts d'actifs entre la Sabena et la DAT.  [...] Ce n'est pas gagné. Pour pas mal d'observateurs, ce montage manque en effet de crédibilité et s'assimile davantage à du bricolage qu'à une vision industrielle solide. D'autant que les futurs parrains de la New Sabena seront des entreprises privées dont la raison sociale est à mille années-lumière des réalités du transport aérien.   [...]

TTIP: au Parlement de jouer - La Libre

TTIP: au Parlement de jouer - La Libre

Une opinion de Pierre Defraigne, directeur exécutif du Centre Madariaga-Collège d'Europe, directeur général honoraire de la Commission européenne.  [...] Le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) signe la logique d'un double échec européen. échec à la croissance, imputable à la paralysie de l'Eurozone et échec à la sécurité imputable au vide stratégique européen. Le Parlement européen saura-t-il s'arracher à l'emprise de la grande coalition de Berlin pour stopper le cours du TTIP en rejetant la clause arbitrale en faveur des multinationales Ce débat décisif opposera, le 29 juin à Bruxelles à la Commission INTA du Parlement (commission du commerce international, responsable des questions relatives à la politique commerciale commune de l'UE et de ses relations économiques extérieures), une coalition d'idées à une logique intergouvernementale qui a conduit l'Europe dans une double impasse.  [...] Il faut rompre avec l'emprise des multinationales US sur le modèle européen et avec l'aventurisme stratégique de Washington. En disant non à la clause d'arbitrage bilatéral, la Commission INTA du Parlement européen mettrait un point d'arrêt au TTIP. Cette victoire du Parlement sur la logique intergouvernementale jouée par l'Allemagne comme principal État-créancier de l'eurozone, marquerait une formidable avancée d'un demos européen à Strasbourg.  [...]

Les lobbies vont écraser la démocratie - La Libre

Les lobbies vont écraser la démocratie - La Libre

Les menaces pour la démocratie et les droits que fait peser le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP. l'accord commercial entre les États-Unis et l'Union européenne actuellement en cours de négociation entre la Commission européenne et le gouvernement américain) ont fait couler beaucoup d'encre.  [...] Depuis le début de la coopération réglementaire transatlantique, en 1995, l'Union européenne et les États-Unis sont déterminés à inclure les grandes entreprises dans le processus de prise de décision. C'est dans cet esprit que la Commission européenne et le département du Commerce américain ont participé à la mise en place du dialogue transatlantique entre entreprises (Transatlantic Business Dialogue, TABD, en anglais), un club de PDG issus des plus grandes entreprises de part et d'autre de l'Atlantique.  [...] C'était sans compter sur la pression des autorités américaines sur la Commission européenne pour qu'elle lève cette interdiction, considérée par les États-Unis comme une entrave au commerce. Les États-Unis n'ont pas hésité à brandir la menace d'une plainte auprès de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).  [...]

Ceta: les critiques contre le mécanisme d'arbitrage sont injustes - La Libre

Ceta: les critiques contre le mécanisme d'arbitrage sont injustes - La Libre

En réponse à ces critiques, la Commission européenne a proposé, au mois de septembre 2015, la mise en place d'un tribunal international permanent chargé de trancher les différends entre les investisseurs et les Etats. En outre, la Commission européenne a également proposé la création d'un organe d'appel chargé de réexaminer les décisions du tribunal.  [...] Toutefois, en proposant la mise en place de ce tribunal permanent, la Commission européenne a au moins le mérite de proposer un mécanisme innovant qui répond aux critiques adressées aux mécanismes traditionnels d'arbitrage internationaux. Ce Tribunal permanent devrait, à terme, faire tâche d'huile et être intégré aux futurs traités bilatéraux d'investissements et aux futurs accords de libre-échange (c'est d'ailleurs l'objectif avoué de la Commission européenne).  [...] De la sorte, l'Union européenne aura été à la base de la création d'une nouvelle juridiction multilatérale qui devrait permettre le rayonnement de nouveaux standards internationaux en matière de démocratie et d'Etat de droit. Rien que pour cela, la Commission européenne mérite notre respect.  [...]

Nous n'avons pas besoin du TTIP! - La Libre

Nous n'avons pas besoin du TTIP! - La Libre

Alors qu'en Allemagne ou en Autriche, le débat sur la pertinence d'un Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement (TTIP) s'enflamme (1), l'opinion publique de notre pays commence à se rendre compte que la Commission européenne négocie depuis 2013 un accord commercial et d'investissement aux enjeux fondamentaux.  [...] Par l'intermédiaire de l'ancien Commissaire au commerce, Karel De Gucht, la Commission européenne a communiqué très largement le chiffre d'une croissance de 0,5 % grâce au TTIP, laissant entendre qu'il s'agissait d'un montant annuel en termes de croissance.  [...] Et que dire du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats (ISDS). L'opinion publique européenne s'est prononcée négativement sur ce mécanisme via une consultation publique. Alors pourquoi la Commission européenne exerce-t-elle aujourd'hui de fortes pressions à l'égard des États membres en faisant référence à un accord analogue avec le Canada (AECG).  [...]

Toutes mes excuses de taximan (OPINION) - La Libre

Toutes mes excuses de taximan (OPINION) - La Libre

Le 27 mars 2018 dernier, plus de 650 taximen bruxellois se sont mobilisés, soutenus par leurs collègues en provenance de la Flandre, de la Wallonie et de plusieurs capitales européennes, pour manifester non contre Uber, mais pour la protection d'un modèle social dans lequel les lois en vigueur sont appliquées, l'innovation respecte l'intérêt général et le pouvoir public prend ses responsabilités.  [...] En 2015, le tribunal de Commerce de Bruxelles a jugé les activités de UberPop illégales, de telle sorte que le service a été supprimé. Mais Uber a pu contourner la loi en utilisant des chauffeurs professionnels disposant d'un statut d'indépendant. C'est ainsi qu'Uber X et UberBlack ont vu le jour en 2016.  [...] Fort heureusement, en décembre 2017, la Cour de justice de l'Union européenne a condamné Uber et ses pratiques, notamment sa tendance à travailler avec des faux indépendants. Uber et ses chauffeurs se doivent donc de respecter les mêmes obligations sociales que celles imposées aux autres sociétés de transport.  [...]

Le spectre de la «Frankenstein food» - La Libre

Même si le comité en vient à différer sa décision, cela ne constituera qu'un report de quelques semaines avant l'inéluctable. L'arrivée programmée de denrées génétiquement modifiées dans les rayons des magasins européens est inscrite dans les astres depuis la levée du moratoire européen sur les OGM.  [...] La position de l'Union européenne était devenue intenable face à l'exaspération croissante des Etats-Unis. Washington multipliant les critiques à l'encontre de ce qu'elle considère comme un protectionnisme insupportable. Superpuissance de la chose transgénique, les Etats-Unis piaffent d'impatience devant les frontières closes du gigantesque marché européen.  [...] Les Etats-Unis ne décolèrent pas face à cette obligation d'informer un consommateur européen encore très soupçonneux à l'égard des OGM. Au passage, la Commission européenne coupe toutefois l'herbe sous le pied à toutes les accusations de protectionnisme lancées par ses détracteurs auprès de l'Organisation mondiale du commerce.  [...]

Taxis/Uber: ne ratons pas la mutation économique - La Libre

Taxis/Uber: ne ratons pas la mutation économique - La Libre

Enfin, l'investissement par la Région de l'ensemble des taximètres digitaux (3 200 000 €) - dont les taxis doivent se munir pour janvier 2016 suite à une décision européenne - viendra grever davantage le budget régional. Il est à noter que nous sommes le seul pays en Europe à subventionner ces taximètres.  [...] N'oublions pas les principes fondateurs de l'Union européenne tels que la libre circulation et la libre concurrence qui doivent permettre à nos entreprises européennes de créer de l'innovation et enfin rivaliser avec les multinationales américaines, sans attendre que celles-ci occupent prioritairement le terrain.  [...] Entre-temps, la société de taxis Autolux, active à l'aéroport de Bruxelles-National, a introduit une action en cessation contre Uber, qui propose ses services sur le site qui lui est en principe réservé, devant le tribunal de commerce. Quant à l'administrateur des Taxis verts, Michel Pêtre, il déclare dans La Libre qu'il pourrait mettre Uber en faillite.  [...]

Sobelair et Sabena, un destin commun? - La Libre

Les ultimes espoirs se nomment TUI Belgium (Jetair) et Birdy, la compagnie opérée par Victor Hasson et Georges Gutelman. Mais le pire est peut-être encore à venir dans la mesure où le montage qui sera proposé marquera la disparition de l'entité juridique Sobelair, ce qui risque de rester en travers de la gorge du tribunal de commerce de Bruxelles et de son incontournable présidente Anne Spiritus-Dassesse.  [...] Au bout du compte, l'échec est cuisant. Un peu plus de deux ans après la faillite de la Sabena, on ne peut s'empêcher de dresser un parallèle entre les destins de l'ex-compagnie nationale belge et de son ancienne filiale charter. gestion défaillante, absence d'une vision stratégique forte au niveau de l'actionnaire majoritaire (public dans le cas de la Sabena, privé dans celui de la Sobelair), culture syndicale dominée par des baronnies peu ouvertes aux changements, coûts de production trop peu concurrentiels, sous-capitalisation chronique, folie des grandeurs (la commande des fameux Airbus à la Sabena, le lancement d'une ruineuse ligne sur Johannesbourg dans le cas de la Sobelair),   [...] Le coup est aussi très rude pour l'image de l'aéroport de Bruxelles-National et pour ses principaux prestataires de services.  [...]

Le TTIP, une opportunité - La Libre

Le TTIP, une opportunité - La Libre

Le monde est loin d'être parfait. L'Union européenne non plus. M. Defraigne (lire son opinion TTIP. au Parlement de jouer, le 22 juin 2015 dans LLB) voudrait que l'Europe attende d'être parfaite avant d'agir sur la scène internationale. C'est une logique vouée à l'échec au moment où les Européens attendent de l'Europe qu'elle joue un rôle actif dans la maîtrise de la mondialisation.  [...] M. Defraigne souligne l'importance des autres initiatives prises par les Etats-Unis. Il omet de rappeler que, pour l'Europe, le TTIP n'est qu'un élément d'une stratégie d'ensemble, qui est en fait la plus ambitieuse au monde. Nous négocions ou avons conclu des accords avec des pays et des régions aussi importants que la Corée, le Japon, l'Inde, le Canada, le Mercosur, l'Asean, la Communauté andine, l'Amérique centrale, l'Afrique, le pourtour méditerranéen ou l'est de l'Europe.  [...] Le TTIP n'en est pas moins essentiel. parce que l'UE et les Etats-Unis ne sont pas seulement les deux plus grandes économies du monde. à l'échelle mondiale, nous partageons aussi une vision très similaire de ce que doit être le fonctionnement d'une économie de marché et du commerce mondial.  [...]