Débats - Tribunal, International

Peut-on nier le génocide arménien? - La Libre

Il s'agit d'inscrire dans notre législation la répression du négationnisme relatif à des actes constitutifs de génocides ou de crimes contre l'humanité, tels que définis par le droit international et reconnus comme tels par une décision finale et définitive du Tribunal de Nuremberg ou par tout autre tribunal international.  [...] Les groupes MR et Ecolo du Sénat ont déposé un amendement visant à permettre les poursuites pour négationnisme non pas sur base d'une décision préalable d'un tribunal international mais sur base d'une simple résolution du Parlement européen ou sur base d'une loi d'un Etat membre de l'Union européenne qui qualifierait certains faits de génocide ou crimes contre l'humanité.  [...] Permettre des poursuites pénales pour négationnisme sur base d'une résolution du Parlement européen, avant qu'un tribunal international ne se soit prononcé, risque de conduire à des situations difficiles. A-t-on conscience que le seul Parlement européen a adopté lors de sa législature précédente 34 résolutions concernant des crimes de génocide et 45 concernant des crimes contre l'humanité Il y a parmi celles-ci des résolutions qualifiant certains faits de tels crimes dans des situations concernant le Guatemala, la Tchétchénie ou la Colombie.  [...]

Dette souveraine et vautours : la Belgique donne le ton - La Libre

Dette souveraine et vautours : la Belgique donne le ton - La Libre

En réaction à cela, des intellectuels (Joseph Stiglitz, par exemple) et des institutions internationales (FMI) plaident pour la création d'un cadre politique international, voire d'un tribunal mondial des dettes souveraines. Plusieurs propositions ont été faites en ce sens, avec un succès très relatif, faute de consensus dans la communauté internationale.  [...] En l'absence de cadre international, le législateur belge a donc proposé une solution innovante. les arbitrages sont laissés à la justice, mais cette dernière peut se baser sur une critériologie spécifiquement adressée à la problématique des fonds vautour.  [...] Nombreux sont les Etats qui recherchent une solution à mi-chemin entre l'activisme judiciaire actuel et l'illusoire tribunal international des dettes.  [...]

Le droit de dire non - La Libre

N'est-ce pas Milosevic en personne qui a inscrit Peter Handke dans la liste des témoins pour sa défense au Tribunal pénal international de La Haye.  [...] Aujourd'hui ces crimes ne sont plus des suppositions, le génocide n'a plus besoin de guillemets, il est reconnu comme un fait historique par l'ensemble de la communauté internationale. Qui aujourd'hui encore nie la responsabilité de Slobodan Milosevic dans les guerres de l'ex-Yougoslavie Qui doute encore de la purification ethnique comme geste volontaire et concerté Qui remet en question la gravité du massacre de Srebrenica Aucun de ceux qui défendent Peter Handke, ni à Paris ni en Serbie.  [...] Non, Slobodan Milosevic n'était pas indubitablement coupable., etc. Tenir à l'heure actuelle ces propos est plus grave qu'il y a 10 ans car, contrairement à ce que dit Peter Handke, aujourd'hui on ne peut pas ne pas savoir, on n'a pas le droit de ne pas savoir, on a le devoir de se souvenir et de demander à ce qu'un Tribunal international juge les auteurs des crimes commis.  [...]

Le Tribunal de La Haye vu par Belgrade - La Libre

Les sondages d'opinion effectués en Serbie montrent qu'une forte majorité pense que le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie est un instrument politique destiné à cogner sur les Serbes. Aussi ils s'opposent à l'extradition des inculpés, y compris celle de l'ancien président Milosevic, vers le Tribunal de La Haye.  [...] Longtemps avant la guerre civile en ex-Yougoslavie, j'avais pensé que le monde avait besoin d'un tribunal international pour juger les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et les génocides perpétrés par les gouvernements et les chefs militaires. Mais depuis que le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie a été institué en 1993 par le Conseil de Sécurité des Nations unies, je suis déçu.  [...] L'Amérique n'acceptera jamais que ses dirigeants politiques et ses forces armées dépendent de la juridiction d'un tribunal international indépendant. Ni d'ailleurs aucune autre puissance. Le porte-parole du Comité des Relations Internationales auprès de la Chambre des Représentants américaine l'a affirmé clairement.  [...]

Ambiguïté et incertitude - La Libre

Toutefois, éminemment graves et sensibles ne veut pas dire pour autant exempt de toute controverse. En effet, contrairement à ce que laisse sous-entendre le projet de loi, il n'y a pas, en droit international, une seule et même définition du crime contre l'humanité, mais autant de différentes qu'il existe de tribunaux pénaux internationaux.  [...] Ni la doctrine, ni la jurisprudence ne s'entendent d'ailleurs sur une conception unique de cette infraction. Quant au génocide, la communauté internationale semble s'accorder sur une définition universelle de ce crime dans la Convention de 1948. Néanmoins, les divergences de points de vue, exprimées récemment dans la jurisprudence des tribunaux internationaux sur la détermination des contours précis de cette infraction particulière, montrent combien la réalité est infiniment plus nuancée et complexe.  [...] (1) Les opinions exprimées dans ce texte sont celles de l'auteur et ne reflètent pas nécessairement les vues du Tribunal international ou de l'Organisation des Nations Unies en général.  [...]

La Cour Pénale Internationale, une chance pour la population congolaise? - La Libre

La Cour Pénale Internationale, une chance pour la population congolaise? - La Libre

La communauté internationale a rompu avec cette tradition quand, en 1994, le Conseil de Sécurité de l'ONU a décidé de créer un Tribunal International pour le Rwanda, afin de juger les responsables du génocide de 1994. Le Tribunal n'a été créé qu'après que les forfaits eurent été commis.  [...] A partir du 1er juillet 2002, un instrument juridique international verra le jour qui sera en mesure de rompre avec la logique d'une longue occupation, de l'oppression et des violations des droits de l'homme dans l'Est du Congo. la Cour Pénale Internationale.  [...] A première vue, rien n'est plus éloigné de la répression journalière à l'Est du Congo qu'un nouveau mécanisme juridique international. Cependant, la lutte mondiale contre l'impunité est plus que du verbiage. Comme ce fut le cas avec le Tribunal pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda, la Cour pourra faire ce qui fut longtemps considéré comme impossible.  [...]

Culpabilité et honte après Abou Ghraib - La Libre

La honte semble cependant plus plausible face à l'attitude des Etats-Unis en Irak. Une honte que ne suscite aucun acte particulier, mais simplement l'appartenance à une nation capable dans son arrogance, au mépris du droit international et des Nations unies, d'envahir un pays qui ne la menaçait pas, puis d'y envoyer une police militaire sans formation avec carte blanche pour mettre au pas les prisonniers.  [...] L'une des conséquences immédiates serait l'abandon des efforts des Etats-Unis pour poursuivre seuls Saddam Hussein et le recours à un tribunal international.  [...] A plus long terme, cette nouvelle humilité devrait mener les Américains à devenir de fervents partisans non seulement des Nations unies, mais aussi de la Cour pénale internationale. La honte serait salutaire si grâce à elle les Américains se rendaient compte qu'ils vivent dans un monde interdépendant où un pays ne peut pas se lancer unilatéralement dans une aventure militaire sans subir des revers inattendus.  [...]

Compétence universelle : qui trop embrasse... - La Libre

Compétence universelle : qui trop embrasse... - La Libre

Dans un pays où les chamailleries communautaires font de l'accès à une justice raisonnablement rapide un rêve presque inaccessible pour beaucoup de citoyens ordinaires bruxellois. dans un pays où, régulièrement, les autorités judiciaires dénoncent l'état de misère endémique (2) de notre justice, imaginer que la Belgique puisse mettre sur pied un tribunal pénal à compétence universelle relève non seulement de l'utopie mais d'une erreur d'appréciation.  [...] Quand on voit comment fonctionne aujourd'hui le Tribunal pénal international de La Haye (TPIY) qui ne s'occupe que de l'ex-Yougoslavie, on comprend beaucoup mieux pourquoi les jugements des crimes de guerre ou contre l'humanité commis de par le monde ne peuvent être rendus que par un tribunal international.  [...] Il serait utile que les responsables politiques expliquent aux citoyens belges ce que coûterait le fonctionnement d'un tribunal ayant la prétention de juger n'importe quel criminel, qu'il vienne du Timor oriental ou du Chili en passant par l'Afrique, le Moyen- Orient, l'Asie centrale ou le Caucase.  [...]

Qui aura le courage de baisser la garde? - La Libre

La grande majorité des peuples et des nations, comme le montrent les résolutions prises à l'Onu, qui ont condamné le terrorisme international. La réserve du gouvernement américain et de ses alliés occidentaux m'a fait croire jusqu'ici à l'émergence d'une nouvelle forme de conscience planétaire.  [...] Je n'ai pas de conseils ou de solution miracle à proposer. Pourtant, il m'arrive de penser que tout pourrait être plus simple. Si les forces alliées arrêtaient demain les bombardements ressentis comme une agression par un grand nombre de musulmans. S'ils manifestaient autrement leur soutien aux gouvernements locaux, et leur donnaient les moyens de mettre un terme au terrorisme.   [...] C'est à une force alliée arabe qu'incomberait la responsabilité d'arrêter les terroristes, plutôt que d'en faire des héros du djihad, pour les faire traduire devant un tribunal international qui les jugerait pour crime contre l'humanité.  [...]

Non aux frappes chirurgicales en Syrie - La Libre

Non aux frappes chirurgicales en Syrie - La Libre

Et si c'était le fait des deux camps Tant que le conseil de Sécurité n'a pas donné son accord, nous sommes en dehors de la légalité. En sortir peut-être dangereux au niveau international.  [...] Au nom de la justice, peut-on planifier une attaque qui va augmenter la souffrance des victimes Il n'y a pas que la réaction armée. Davantage que punir, il faut travailler de manière pacifique et diplomatique, par le dialogue et la négociation, à la réconciliation par-delà tous les intérêts (au niveau régional ou mondial) qui n'osent pas se dire.   [...] Le temps du Tribunal international viendra. En attendant, on ne peut laisser notre monde à l'état de jungle. Il est urgent de s'engager à l'humaniser. Paix aux hommes de bonne volonté. Ce souhait serait-il naïf Nous pensons qu'il serait tout aussi naïf de croire que la violence réglera les problèmes de violence.  [...]