Débats - TVA, Avocats

La prison, un business! - La Libre

La prison, un business! - La Libre

La prison de Lantin, l'actuelle plus importante maison d'arrêt de Belgique, a pu illustrer ces difficultés. Comme les banques devenues trop grandes pour être gérées efficacement, d'aussi importantes structures carcérales, non seulement déshumanisent encore davantage, mais aussi enregistrent davantage de suicides et d'évasions, sont plus encore démotivantes pour le personnel pénitentiaire, connaissent des risques de mutineries plus élevés, sont éloignées des villes, donc peu accessibles tant pour les avocats que pour les familles, complexifiant ainsi le travail judiciaire, accroissant les risques de transfert vers les palais de justice et diminuant la qualité de suivi et de soutien des détenus.  [...] Mais ce projet pose encore d'autres questions. Pourquoi avoir opté pour un partenariat public-privé (PPP) afin d'assurer le financement de sa construction et de son exploitation Les Etats connaissant une aggravation de leur déficit public et de leur endettement sont contraints d'innover en termes de financement.   [...] que par la soumission à la TVA des honoraires d'avocats, on rend l'accès à la justice plus difficile pour les moins favorisés.  [...]

Les avocats sont-ils corporatistes ? - La Libre

Les avocats sont-ils corporatistes ? - La Libre

Dans une récente étude, l'association de consommateurs Test-Achats s'en est prise au monde des avocats, notamment à propos du problème des honoraires. Que répondez-vous.  [...] Et nous devons revoir nos comportements. Sur l'information en elle-même, il y a une amélioration sensible. Lors d'un sondage interne au barreau, je me suis aperçu que deux tiers des avocats donnent l'information spontanément. L'information est donc meilleure qu'avant sur la méthode utilisée, soit le tarif horaire, soit le forfait, soit une progressivité, mais elle reste insuffisante.  [...] J'entends les critiques de Test-Achats sur les avocats. A l'inverse, l'organisation utilise dans sa communication les avocats comme un faire-valoir en invoquant le fait qu'elle met 50 avocats au service de ses adhérents. Soyons donc de bon compte. D'autre part, Test-Achats a très peu de transparence sur son actionnariat qui se trouve au Luxembourg.  [...]

Sur l'échafaud de l'austérité - La Libre

Sur l'échafaud de l'austérité - La Libre

L'instauration de la TVA aurait pour conséquence de littéralement faire exploser le nombre de citoyens ne pouvant plus se permettre de se défendre en justice. A moins bien sûr que les avocats n'adaptent leurs tarifs et ne prennent sur eux cette TVA C'est après tout la façon dont tentent de réagir de nombreux fournisseurs de services confrontés à des situations de ce type en Europe du Sud.  [...] Ce choix forcé des avocats pourrait avoir des conséquences inattendues. Car si le barreau n'a pas coutume de l'étaler sur la place publique, il existe une véritable dualisation du barreau, tout comme une véritable dualisation de la société est en train de se mettre en place.  [...] Les avocats d'affaires se portent bien, merci pour eux. Mais pour ceux qui font le choix de défendre les causes ordinaires ou les plus précarisés, la charge de travail augmente de façon abrutissante, poussant nombre d'entre eux à quitter le barreau ou à envisager de le faire.  [...]

Les honoraires indécents des gros cabinets - La Libre

Les honoraires indécents des gros cabinets - La Libre

L'indécence de ces honoraires est également choquante au regard de la réalité tout à fait opposée à laquelle doit faire face la majorité des avocats exerçant en Belgique. En effet, comme le relevait récemment un avocat de l'Ordre du Barreau d'Anvers, on estime aujourd'hui que 30 % d'entre eux flirtent avec le seuil de pauvreté en ne gagnant que 1 000 euros par mois et une proportion bien plus importante éprouve des difficultés sans cesse croissantes à vivre correctement de leur métier.  [...] Ce n'est malheureusement pas le cas. les cotisations sociales des indépendants servant à financer la sécurité sociale sont dégressives. Ainsi, les avocats ayant perçu moins de 55 000 euros par an devront payer 22 % de cotisations sociales. Les revenus situés dans la tranche supérieure comprise entre 55 000 et 81 000 ne seront par contre taxés qu'à 14 % et les revenus supérieurs à 81 000 euro ne font l'objet d'aucun prélèvement de cotisations sociales.  [...] Enfin, cette situation doit également être analysée à l'aune des évolutions récentes du monde de la justice. Entre l'augmentation des droits de greffe, l'instauration de la TVA pour les avocats et la diminution globalisée des moyens alloués à la justice, c'est l'accès effectif à la justice pour les classes moyennes et défavorisées qui se voit menacé.  [...]

Hausser la TVA pour boucler le budget de l'Etat ? - La Libre

Hausser la TVA pour boucler le budget de l'Etat ? - La Libre

L'allocataire social et le patron de banque payeront beaucoup plus, c'est vrai. La question est que fait-on avec ce beaucoup plus On peut en ristourner une partie à l'allocataire social, via les allocations, voire surcompenser la hausse de la TVA. Cela resterait une opération gagnante pour l'Etat, puisque le banquier payerait 21 % plutôt que 6 sur son foie gras.  [...] A côté, la Belgique confirmerait sa place de championne en fiscalité tous azimuts. Le taux de TVA est nettement plus élevé en Belgique que dans les pays voisins (21% aux Pays-Bas, mais 19,6% en France, 19% en Allemagne et 15% au Luxembourg). Enormément de Belges habitant près des frontières, cet écart de taux va favoriser les achats à l'étranger sauf si les commerçants en Belgique réduisent leurs marges.  [...] Ce serait moins catastrophique. Mais bonne chance pour négocier un tel accord. On s'embarque dans un débat malsain qui va nuire au climat social et sans doute empêcher la conclusion d'un accord fédéral professionnel 2013-2014. Les syndicats sont très opposés à une remise en cause de l'indexation des salaires et allocations.   [...]

Les migrants doivent avoir accès à leurs droits (OPINION) - La Libre

Les migrants doivent avoir accès à leurs droits (OPINION) - La Libre

C'est ainsi qu'est né, en juillet 2016, le projet solidaire et humanitaire Les avocats européens à Lesbos, une organisation conjointe du CCBE et du Deutscher Anwaltverein (DAV-le barreau allemand) consistant à envoyer des avocats bénévoles compétents en droit d'asile à Lesbos afin d'offrir une assistance juridique aux personnes ayant besoin d'une protection internationale.  [...] Avec ce projet, les avocats ne s'engagent pas dans un débat politique et ne se penchent pas sur la question de savoir si les réfugiés devraient ou non rester en Europe. Le nombre de réfugiés a créé une situation de crise. Les avocats européens mettent leurs compétences professionnelles à disposition de leurs collègues grecs pour répondre au besoin d'aide à Lesbos.  [...] Grâce à l'excellent travail des avocats européens à Lesbos, le projet est hautement apprécié par les autorités et les organisations humanitaires locales. Le ministère grec de l'immigration a récemment remercié le CCBE et le DAV pour leur excellent travail et a confirmé le soutien du gouvernement grec envers le projet, ainsi que son souhait de poursuivre cette coopération.  [...]

Que cache la police ? - La Libre

Que cache la police ? - La Libre

De leur côté, les avocats n'ont pas exprimé de point de vue. Ils se sont bornés à demander qu'on applique la Convention européenne des droits de l'homme. Si la Belgique ne le fait pas ou ne le fait pas complètement, elle commettra une illégalité. Le Sénat a adopté un texte qui ne donne satisfaction à personne.  [...] Ce projet prévoit que les avocats assisteront aux auditions dans les commissariats. Mais ils ne pourront quasi pas intervenir.  [...] Par contre, aucun budget n'est prévu pour l'assistance d'urgence qui devra être fournie par ces avocats. Aucune statistique n'est communiquée par le ministre de la Justice quant au nombre moyen de suspects auditionnés par an en Belgique. Tout au plus un relevé sommaire a-t-il été opéré, sous l'égide du procureur général d'Anvers, en décembre 2010.  [...]

Baisser la TVA sur les carburants ? - La Libre

Mais abaisser la TVA sur les produits pétroliers est à mon sens une mauvaise idée, inefficace à moyen terme et qui induirait des effets pervers inacceptables socialement et environnementalement. En effet, l'abaissement de la TVA, qui réduirait immédiatement le prix des combustibles, nous profiterait à court terme.  [...] Quelques mois plus tard, les prix, malgré la TVA à 6 pc, seraient revenus aussi hauts qu'avant. Qu'aurions-nous gagné, sinon un (très) court répit Notre argent ne profiterait plus à l'Etat, qui, déficitaire, devrait dépenser moins pour nos soins de santé, nos pensions, notre sécurité, notre enseignement, et j'en passe.  [...] Bien sûr, la TVA n'est pas le prélèvement le plus équitable qui soit. Mais au moins, tout le monde la paye. Il m'est assez agréable de penser que quand j'achète mes mille litres de mazout, je paye dix fois moins de TVA que celui qui a besoin de dix mille litres pour chauffer sa villa quatre façades et sa piscine.  [...]

Les rôles que doivent tenir les avocats (OPINION) - La Libre

Les rôles que doivent tenir les avocats (OPINION) - La Libre

Les avocats doivent donner aux citoyens l'accès à la justice et au droit à un prix décent. Pour y arriver, ils devront s'adapter et utiliser les technologies modernes qui leur sont offertes.  [...] Ne nous trompons pas sur notre rôle. Les avocats sont les défenseurs de l'individu, ceux qui ont pour mission de l'aider à faire valoir ses intérêts propres contre ceux de la société, ou au sein de celle-ci. C'est d'ailleurs ce qui explique que dans les régimes où le collectif prime sur le personnel, les avocats sont fréquemment emprisonnés, torturés, éliminés.  [...] Pour cela, il n'y a pas trente-six voies. Les avocats doivent utiliser les ressources des technologies modernes pour mettre le droit à la portée et au service de tous. L'intelligence artificielle, les block chains, les chatbots, et bien d'autres, sont des instruments modernes qui doivent être intégrés, maîtrisés, utilisés pour ramener le coût de la justice et du droit à un niveau compatible avec les attentes des justiciables.  [...]

Pauvres, n'ayez pas de procès compliqués - La Libre

Pauvres, n'ayez pas de procès compliqués - La Libre

La loi sur l'aide juridique a 10 ans. C'est une belle loi. Depuis 10 ans, tout le monde a le droit d'être défendu efficacement, par un avocat de son choix. Ceux qui en ont les moyens payent leur avocat. Et l'Etat paie les avocats des pauvres (en politiquement correct, on dit les plus démunis ).  [...] L'Etat affecte chaque année un montant fixe pour payer tous les avocats de l'aide juridique. (55 millions € pour 2008). Les avocats qui participent au service de l'aide juridique sont rémunérés, forfaitairement, à l'acte. A chaque type d'acte (divorce, conflit locatif, défense pénale ) correspond un certain nombre de points.  [...] Payés de la sorte, certains avocats d'aide juridique risquent d'être tentés de prendre les dossiers en quantité, quitte a de ne plus pouvoir les traiter tous convenablement. Ils risquent aussi de n'accepter que des dossiers dans lesquels on ne fait que plaider, des dossiers qui ne nécessitent pas d'écrits, parce qu'ils sont simples.  [...]