Débats - UE, Justice

Je veux que les Européennes se sentent en sécurité - La Libre

Je veux que les Européennes se sentent en sécurité - La Libre

Cette semaine, lors de la réunion des ministres de la justice de l'UE, je demanderai que des mesures fortes soient prises pour lutter contre les violences sexuelles.  [...] Dans ce même esprit, je soumettrai également aux ministres de la Justice de l'UE une proposition d'adhésion de l'Union européenne à la convention d'Istanbul. Celle-ci est le premier traité européen qui concerne tout spécialement la violence à l'égard des femmes et la violence domestique.  [...] Il est temps que notre société prenne conscience de l'ampleur de ce fléau et que nos systèmes de justice pénale travaillent ensemble pour garantir la sécurité des femmes dans la rue, chez elles et sur leur lieu de travail. En adhérant à la convention d'Istanbul, nous serons mieux armés pour répondre aux violences sexuelles et pour fournir aux victimes de tels crimes les outils, le soutien et le conseil nécessaires, où qu'elles vivent en Europe.  [...]

Brexit : il est temps d'abandonner l'utopie (OPINION) - La Libre

Brexit : il est temps d'abandonner l'utopie (OPINION) - La Libre

Opinions Une opinion de Franklin Dehousse, professeur à l'Université de Liège et ancien juge à la Cour de justice de l'Union européenne.  [...] Si oui, de nombreux principes fondamentaux s'appliquent toujours. règles harmonisées, quatre libertés de circulation (liées entre elles), contribution budgétaire et présentation à la Cour de justice de l'UE. Si ce n'est pas le cas, le Royaume-Uni reprend sa liberté sur tous les points, et sort du marché unique.  [...] En synthèse. pas de libre circulation des personnes, pas de contribution budgétaire, pas de soumission à la Cour de justice de l'UE. La Cour pourrait devenir à la fin le thème le plus insoluble. On pourrait encore imaginer des compromis sur la migration et le budget.  [...]

L'Oncle Sam vous surveille - La Libre

L'Oncle Sam vous surveille - La Libre

Opinions En invalidant le système Safe Harbor, la Cour de justice de l'UEa accordé une victoire en trompe-l'oeil aux organisations de défensedes libertés. Des arrangements entre Etats permettent encore aux USAde récolter les données personnelles des citoyens européens.  [...] C'est déjà le cas pour Google ou Microsoft. On reste ainsi dans un processus d'autocertification, cette fois au cas par cas, permettant, dans les faits, de ne pas respecter les règles européennes. L'arrêt de la Cour de justice de l'UE ne peut empêcher des sociétés comme Google ou Facebook, de fonctionner comme avant, mais celles-ci, en cas de procédure judiciaire, ne pourront plus s'abriter derrière un accord général de type Safe Harbor pour invalider les poursuites.  [...] Swift est un exemple inaugurant les transformations qui pourraient suivre l'arrêt de la Cour de justice. imposer aux entreprises de maintenir les données des ressortissants européens sur le territoire de l'UE et donner aux autorités US un accès direct à celles-ci.  [...]

"Nous, Hongrois, tenons aux valeurs européennes", dit le ministre de la Justice (OPINION) - La Libre

"Nous, Hongrois, tenons aux valeurs européennes", dit le ministre de la Justice (OPINION) - La Libre

Nous, Hongrois, tenons aux valeurs européennes, dit le ministre de la Justice (OPINION) - La Libre.  [...] Mon pays a voté contre la décision du Conseil de l'UE et a saisi la Cour de Justice de l'UE qui a rendu son arrêt mercredi passé.  [...] 19 684 personnes attendent d'y être relocalisées (4). Il semble pour autant injustifié que la Commission n'ait lancé une procédure d'infraction que contre trois Etats membres (la Hongrie, la Pologne et la République tchèque). Et elle a déjà engagé cette action de justice en juin dernier bien avant que la Cour ne rende son jugement.  [...]

Et si Theresa May avait une stratégie? (OPINION) - La Libre

Et si Theresa May avait une stratégie? (OPINION) - La Libre

Une opinion de Franklin Dehousse, professeur à l'Université de Liège et ancien juge à la Cour de justice de l'Union européenne.  [...] De la Première ministre britannique, Theresa May, beaucoup ont écrit qu'elle n'a pas de stratégie. Pourtant, depuis octobre 2016, elle a répété trois objectifs. pas de libre circulation des personnes, pas de contribution budgétaire, pas de soumission à la Cour de justice européenne.  [...] La seule option alternative sérieuse devient une union douanière, selon le modèle de l'accord entre l'Union européenne (UE) et la Turquie. Ses caractéristiques (surprise.) sont l'absence de libre circulation des personnes, de contribution budgétaire à l'UE et de Cour de justice européenne.  [...]

Libéralisons le commerce transatlantique - La Libre

Libéralisons le commerce transatlantique - La Libre

Précisons d'abord que, dans presque tous les traités internationaux, on prévoit la création d'une juridiction arbitrale. Il faut effectivement une instance neutre pour régler les différends entre parties. Cela existe depuis près de 70 ans. A telle enseigne que nous comptons plus d'une centaine de juridictions arbitrales dans nos traités internationaux.   [...] En réalité, ce mécanisme vise juste à empêcher une discrimination des investisseurs américains en Europe et des investisseurs européens en Amérique. En aucun cas, ce mécanisme ne permet d'écraser ou d'écarter les législations nationales souveraines et il ne peut interférer avec la compétence des cours et tribunaux nationaux et celle de la Cour de Justice de l'UE.  [...] Les opposants partent du point de vue défaitiste et paranoïaque que l'UE va se faire rouler dans la farine. Est-ce justifié Non. Nous ne sommes pas un nain économique face à un géant américain. L'UE, c'est 500 millions de personnes. Les USA, 315 millions. Nous sommes même avantagés par rapport aux USA car nous avons, nous Européens, développé, depuis plus de cinquante ans, une tradition de création de normes communes.  [...]

L'Europe vit une période dangereuse. Va-t-elle résister au populisme? - La Libre

L'Europe vit une période dangereuse. Va-t-elle résister au populisme? - La Libre

Une opinion de Franklin Dehousse, professeur à l'Université de Liège, ancien Représentant spécial de la Belgique, ancien juge à la Cour de justice de l'Union européenne.  [...] Bien sûr, les divergences d'interprétation en droit sont connues depuis longtemps. Même chose pour les recours en annulation devant la Cour européenne de justice contre les décisions des institutions de l'UE (certains ont d'ailleurs été introduits concernant les mesures sur les réfugiés).  [...] Même sans un tel paroxysme, la dérive actuelle nuit à tout le monde. D'abord, elle a des coûts importants, en réduisant la sécurité juridique pour les entreprises, et donc les investissements. Le FMI le reconnaît d'ailleurs, lorsqu'il indique que les plus grands risques pour nos économies sont maintenant de nature politique.   [...]

Israël-Palestine: L'Europe face à ses valeurs - La Libre

Israël-Palestine: L'Europe face à ses valeurs - La Libre

Experts et témoins de diverses nationalités ont traité chaque point, alternant explications très précises sur des traités internationaux, sur le droit européen, sur des décisions de cours de justice et des témoignages et rapports parfois très émouvants ou très durs, tant les drames vécus par les Palestiniens sont terribles.  [...] C'est le respect absolu de ces règles qui peut faire primer la paix contre la guerre et la justice contre la force. Or, nous avons vu les drames de Gaza et d'ailleurs en Palestine, c'est l'impunité totale pour Israël, dans un silence qui est un crime, celui des organisations internationales.  [...] Le fait que l'UE en tant que telle n'est pas signataire des conventions de Genève n'empêche pas l'applicabilité des règles à l'Union. De même, les Nations unies doivent assurer le respect de ces conventions, ainsi que le précise la Cour internationale de justice.  [...]

La détresse des Roms - La Libre

La détresse des Roms - La Libre

Récemment, la France a initié les procédures d'expulsion de tous les Roms non français, les considérant comme un groupe criminel, sans qu'aucune procédure juridique n'ait permis de déterminer si ces individus ont commis un quelconque crime ou s'ils représentent un risque à l'ordre public.   [...] Il est en effet un principe légal établi que le crime doit être prononcé par la détermination de la culpabilité d'un individu devant une cour de justice. De plus, les criminels condamnés ne sont pas habituellement expulsés s'ils sont citoyens d'un autre Etat de l'UE.  [...] La détresse des Roms n'est pas juste un problème de sécurité à court terme qui peut être résolu par des mesures draconiennes visant à déplacer les personnes d'un pays membre à un autre. Cette situation fragilise les valeurs européennes et les principes du droit, mais aucune proposition n'est faite pour répondre aux racines du problème.   [...]

Les contradictions européennes - La Libre

Cette analyse n'est pas le fruit de supputations pessimistes mais ressort de déclarations publiques tout à fait explicites. En mai dernier, Ariel Sharon expliquait lors d'un discours prononcé à Washington que c'est grâce au Plan de désengagement que l'on peut certifier qu'il n'y aura aucun retour de réfugiés palestiniens en Israël (et que) les principaux blocs de populations israéliennes en Judée-Samarie (Cisjordanie) feront partie intégrante de l'Etat d'Israël (4).   [...] Au-delà de l'expression de préoccupations, on ne trouve pas trace dans le discours européen de la nécessité de donner effectivement suite à son obligation de faire respecter le droit international humanitaire par Israël, énoncée par l'avis de la Cour internationale de justice déclarant illégale l'édification du mur de séparation, obligation à laquelle l'UE a pourtant officiellement souscrit en votant la résolution de l'Assemblée générale de l'Onu du 20 juillet 2004.  [...] Les véritables enjeux se trouvent en Cisjordanie et à Jérusalem Est, et si l'Union européenne persiste dans la voie actuelle de sa diplomatie équilibrée, les déséquilibres sur le terrain au détriment des Palestiniens ne s'en trouveront qu'accentués, rendant impossible une paix juste fondée sur le droit international.   [...]