Une trentaine d'anciens députés bruxellois dépassent eux aussi le plafond de pension

"À la suite des révélations que nous avons faites avec le PTB à la Chambre des représentants et au parlement flamand, nous avons retrouvé les mêmes dispositions de dépassement du fameux plafond Wijninckx dans le règlement de la Caisse des pensions au parlement bruxellois", précise Françoise De Smedt, cheffe de groupe PTB au Parlement bruxellois, qui juge cette situation "scandaleuse".

"Dans le Vade-mecum adressé aux députés, il est clairement expliqué que la fameuse rente de 20 % échappe au calcul du cumul et permet donc de dépasser le plafond. Les députés bruxellois peuvent donc aussi avoir des pensions qui peuvent atteindre jusqu'à 9 300 euros bruts par mois", précise-t-elle.

Une partie de 20 % immunisée

En effet, le Vade-Mecum du Parlement bruxellois, que La Libre a pu consulter, indique que la partie rente de 20 %, "est toujours octroyée intégralement", tandis que la partie pension "peut être réduite si le total des revenus dépasse le montant du plafond". Cela signifie en pratique que la rente de 20 % est immunisée. C'est ce qui permet à certains députés retraités de dépasser le plafond légal de 7 813 euros bruts pour atteindre 9 375 euros bruts.

Ce lundi, le président du Parlement bruxellois avait pourtant assuré à La Libre que le type de régime de pension plus favorable en vigueur à la Chambre n'avait pas été instauré dans la capitale. "Nos services me l'ont assuré : le Parlement bruxellois ne verse pas de pension supérieure au plafond Wijninckx" , assurait Rachid Madrane (PS).

Ce jeudi après-midi, après une réunion avec le président de la Caisse de retraite des membres du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, Eric Tomas, Rachid Madrane a reconnu par communiqué qu'une "trentaine de députés pourraient être concernés" par le dépassement du plafond Wijninckx.

"Cette réglementation (dont s'est dotée la caisse des retraites du Parlement bruxellois) aurait pu permettre à des anciens députés de dépasser le plafond Wijninckx en ajoutant à leur pension de parlementaire bruxellois une ou des pensions relatives à d'autres activités professionnelles", ajoute-t-il dans ce communiqué.

Le nom de la trentaine de députés concernés n'est pas connu. Il s'agirait "d'élus relevant encore de l'ancien régime de retraite du Parlement bruxellois, qui prévoyait une pension complète après 20 ans passés sur les bancs de l'Assemblée." Ce régime a été revu en 2014 pour faire passer la carrière complète à 36 ans, puis, en 2019, pour la porter, comme c'est le cas actuellement, à 45 ans.

Dans son communiqué, Rachid Madrane précise par contre que le Parlement bruxellois n'a jamais mis en place de mécanisme d'octroi de complément de pension comme il en existait pour les présidents et hauts fonctionnaires de la Chambre.

Le mécanisme sera supprimé

À l'instar des décisions prises par le Parlement flamand et la Chambre, Rachid Madrane a demandé au président de la Caisse de retraite de supprimer le mécanisme qui décompose la pension en une pension et une rente, pour éviter tout dépassement du plafond Wijninckx.

Il a également réclamé que soit étudiée la possibilité que le SPF Pensions soit dorénavant chargé de la vérification et du contrôle du plafond des pensions versées aux parlementaires bruxellois.